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Document publié le Mercredi 26 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.04.01.04 Compte Financier Unique 2024 Budget annexe de la ZAC de la Salamane)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Délibération n°2025.04.01.04
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 26 Mars 2025 Séance du Mardi 1er Avril 2025
Président de séance M. Francis BARDEAU
L'An Deux Mille Vingt-cinq, le premier Avril à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le Vice-
président en charge des Ressources Humaines et des
Finances, Francis BARDEAU.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 38
Présents : 33 Pour : 38
Absents : 7 Contre : 0
Représentés : 5 Abstention : 0
Rapporteur Francis BARDEAU Vice-président en charge des Ressources Humaines et des Finances
Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Daria PICARD (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont-l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Grégory GUERIN (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de- Lodez), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).
Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault) représentée par Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault) représenté par Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) représentée par Christine RICARD (Paulhan).
Absent(e)s : Claude REVEL (Canet), Arnaud MOULS (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Elisabeth BLANQUET
(Clermont-l’Hérault), Franck RUGANI (Clermont-l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont-l’Hérault), Sophie ROYON (Paulhan).
Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe de la ZAC de la Salamane
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Conformément au projet de Compte Financier Unique 2024 du budget annexe de la ZAC de la Salamane,
détaillé dans le rapport de présentation joint.
Monsieur BARDEAU en sa qualité de Président de l’Assemblée sur ce point et considérant le retrait de
l’ordonnateur au moment du vote, soumet ce point au vote.
Monsieur BARDEAU rappelle que la Commission Ressources et Moyens Généraux a émis un avis
favorable en sa séance du 31 mars 2025.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,
Publié le 11/04/2025 Délibération n°2025.04.01.04
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
A L’UNANIMITÉ,
- DONNE acte de la présentation du Compte Financier Unique 2024,
- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications portées au compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et
de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- ARRETE les résultats définitifs tels que présentés.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Isabelle SILHOL
Le Président de séance,
Francis BARDEAU
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250410-2025-04-01-04-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025