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Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2021
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 1 sur 39
VILLE D’ESBLY
à 19 h 30, à la salle « Art et Culture » sise rue Mademoiselle Poulet à ESBLY
L’an deux mille vingt et un, le mercredi 30 juin à 19h30, les membres du Conseil municipal de la ville d’Esbly, légalement convoqués, se sont réunis à la salle « Art et Culture » située rue Mademoiselle Poulet à Esbly, en séance publique, sous la présidence de :
Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d’Esbly.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David CHARPENTIER, Mme Marie Madeleine GALLET, M. Charles CAÏUS (arrivé à 20h25 et a pris part au vote à partir du point n°10), Mme Clotilde TEMPLIER, M. Benjamin LANTERNAT, Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE, Mme Véronique GERMANN, Mme Valérie LEPOIVRE, Mme Corinne CESARIN, M. Jean-Luc GARNIER, Mme Karine NOWICKI, M. Brice COUSIN, M. Julien GENTY, Mme Cécile SELLES, M. Jean- Jacques REGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, M. Michel KALALO et M. Antoine BOHAN.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- M. Slimane ZAOUI à M. Julien GENTY
- Mme Estelle LAROYE à M. Fabien REYNARD
- Mme Pandora CHARANSOL à Mme Valérie LEPOIVRE
- Mme Monique PIAT à Mme Thérèse ROCHE
- M. Michel GAMBOTTI à M. Antoine BOHAN.
ABSENT : M. Francesco PITARI.
Formant la majorité des membres en exercice.
Date de convocation : 23 juin 2021
Date d'affichage : 23 juin 2021
Il est précisé que Monsieur Charles CAÏUS, du fait qu’il soit arrivé en retard, n’a pas participé aux votes des délibérations antérieures à son arrivée, soit du point n°1 au point n°9 de l’ordre du jour. Ce dernier a donc pris part ensuite aux opérations de vote à partir du point n°10 portant sur l’attribution d’une subvention d’aide à la création à l’association MUDRA YOGA.
Nombre de Conseillers Municipaux
en exercice 29
présents 23
votants 28
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 30 JUIN 2021 Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 2 sur 39
SECRÉTAIRES DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER et Madame Thérèse ROCHE ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante qu’en raison de la crise sanitaire le quorum est fixé à un tiers des membres en exercice présents et que chaque Conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs au lieu d’un pour le vote des différentes délibérations.
A l’issue de l’appel nominal, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
-oOo-
Monsieur le Maire procède ensuite à la lecture de l’ordre du jour du Conseil municipal et appelle les membres de l’assemblée délibérante à se prononcer sur le procès-verbal de la précédente séance.
-oOo-
ORDRE DU JOUR
✓ Désignation du Secrétaire de séance
(article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales - CGCT)
-oOo-
I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE
✓ Approbation du procès-verbal de la séance du 10 avril 2021
II – FINANCES LOCALES
1. Approbation du compte de gestion 2020 – Budget Ville
2. Adoption du compte administratif 2020 – Budget Ville
3. Affectation du résultat de l’exercice 2020 – Budget Ville d’Esbly
4. Décision budgétaire modificative n°1 au budget 2021
5. Rapport sur les actions entreprises du Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France 2020 (FSRIF)
6. Limitation de l’exonération de deux ans de la taxe sur le Foncier Bâti en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
7. Remboursement au prorata temporis d’une rétrocession d’une concession funéraire au cimetière communal
III – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
8. Attribution d’une subvention exceptionnelle 2021 à l’association AMIS CYCLOS 9. Attribution d’une subvention à l’association MISTIGRIS au titre de l’année 2021 10. Attribution d’une subvention d’aide à la création à l’association MUDRA YOGA
11. Attribution d’une subvention d’aide à la création à l’association ECHIQUIER DU MORIN 12. Attribution d’une subvention d’aide à la création à l’association ESBLY JOIE
IV – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
13. Exonération exceptionnelle de redevance pour l’implantation de terrasses par les commerçants Esblygeois sur le domaine public au titre de l’année 2021
14. Convention d’occupation temporaire du domaine public pour les commerçants ambulants : Food trucks
V – CÉLÉBRATION DES MARIAGES
15. Charte portant règlement du déroulement des cérémonies civiles de mariage Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 3 sur 39
VI – SCOLAIRE - PERISCOLAIRE & PETITE-ENFANCE
16. Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-et-Marne : prestation de services Accueil de Loisirs (ALSH) « Extrascolaire » 17. Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine et Marne : prestation de services Accueil de Loisirs (ALSH) « Périscolaire » 18. Mise à jour du règlement de fonctionnement des activités Enfance et fixation des pénalités 19. Mise à jour du règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil « La Marelle » 20. Soutien au projet pédagogique de l’école élémentaire des Champs-Forts : coopérative scolaire pour l’année 2020/2021 – attribution d’une subvention exceptionnelle
21. Soutien aux projets pédagogiques des écoles pour l’année scolaire 2021/2022 : coopératives scolaires – attribution de subventions exceptionnelles
VII – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
22. Désignation d’un représentant élu au sein de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA) en remplacement d’un membre démissionnaire
23. Création d’un quatrième bureau de vote sur la commune
VIII – VIE ASSOCIATIVE & ANIMATION LOCALE
24. Création d’une convention de mise à disposition des salles municipales pour les créneaux d’activités des associations
25. Modification des cautions pour la location des salles municipales
IX – INTERCOMMUNALITÉ
26. Contrat territorial de relance et de transition écologique (CRTE)
X – DÉCISIONS DU MAIRE
27. Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
XI – QUESTIONS DIVERSES
-oOo-
Monsieur le Maire précise à l’assemblée délibérante que compte tenu des nombreux points figurant à l’ordre du jour, les questions diverses portant sur des sujets d’intérêt général et prévues traditionnellement en fin de séance pourront être posées par les membres du Conseil municipal qui le souhaitent, mais les réponses et informations demandées leur seront communiquées dans la quinzaine.
En préambule de la séance, Monsieur Le Maire fait le point sur les actions menées par la municipalité depuis le dernier Conseil municipal :
➢ Projet pôle gare
Les travaux du parc relais ont été arrêtés pendant 4 à 6 semaines. En effet, la SNCF a informé que des études géotechniques complémentaires devaient être réalisées.
Le projet devrait être fini d’ici juillet 2022.
➢ Construction chemin de la Pâture :
Les travaux doivent commencer en juillet. Des feux clignotants vont être installés sur le RD5 au niveau de la rue du 8 mai 1945. Ils fonctionneront de 9 h à 16 h pour éviter la saturation de la circulation aux heures de pointe.
➢ Installation du Conseil municipal de jeunes (composé de 17 membres)
L’installation du Conseil municipal de jeunes s’est déroulée le mercredi 9 juin 2021 à 18h30, à la salle « Art & Culture », rue Mademoiselle Poulet. Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 4 sur 39
Deux réunions ont eu lieu les mercredis 16 juin et 30 juin 2021 sous la coordination de Monsieur Vianney DELEU.
Les membres du CMJ ont participé à la Commémoration de l’appel du 18 juin.
➢ Intempéries :
Beaucoup de personnes ont été impactées. Les berges du Chemin de la Pâture se sont effondrées, des arbres ont été couchés.
Une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle pour les inondations a été faite.
➢ Opération stop mégots :
Dix cendriers ont été installés sur différents points stratégiques de la ville. Une première collecte a été faite par les agents municipaux. Ces mégots sont ensuite retraités / recyclés.
Monsieur le Maire déplore le fait que des personnes font encore preuve d’incivisme et qu’il reste encore quelques mégots au sol, à proximité des cendriers.
➢ Personnel communal :
Le responsable des services techniques prendra ses fonctions au sein de la collectivité, le 1er juillet 2021. Un policier municipal et un ASVP doivent arriver au 1er septembre 2021.
➢ Vaccination au niveau du Centre de vaccination de l’hôtel Newport Bay Club de Disneyland Paris : Actuellement, une baisse de la vaccination est constatée.
➢ Pacte fiscal et financier :
Un rendez-vous est prévu le 6 juillet prochain avec la Communauté d’Agglomération de Val d’Europe pour en discuter.
Monsieur le Maire procède ensuite à l’examen des différents points inscrits à l’ordre du jour :
I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE
a) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 avril 2021
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du samedi 10 avril 2021 et demande aux Conseillers municipaux s’ils ont des questions ou observations à formuler sur le contenu de ce dernier. Après débats, le procès-verbal est approuvé, à la majorité, par 26 voix pour et 1 abstention (M. Daniel LAGORCE).
Monsieur Charles CAÏUS, arrivé en retard à la séance, n’a pas pris part au vote.
II – FINANCES LOCALES
1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET VILLE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Reflet de la séparation de l’ordonnateur et du comptable, et de la double tenue des comptes, l’approbation du compte de gestion par l’assemblée délibérante vient éclairer le vote du compte administratif.
En ce qu’il constitue une présentation de la situation générale des opérations de la gestion, le compte de gestion comporte l’état de consommation des crédits, les résultats budgétaires, la situation financière ainsi que la situation des valeurs inactives.
Après examen des comptes et après avoir obtenu réponses aux diverses questions ; Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 5 sur 39
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et voté, À L’UNANIMITÉ ;
• APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget de la Ville tel qu’il est présenté par le comptable public et constate sa conformité par rapport aux écritures enregistrées dans la comptabilité de l’ordonnateur.
Résultat Clôture
2019 *
Part affectée à
L’investissement
Exercice 2020
Résultat
de l’exercice
2020
Résultat de
clôture de 2020
Investissement 1 231 090,91 € 0 € -172 543,18 € 1 058 547,73 €
Fonctionnement 1 363 770,64 € 300 000,00 € 692 656,11 € 1 756 426,75 €
TOTAL 2 594 861,55 € 300 000,00 € 520 112,93 € 2 814 974,48 €
* en intégrant les résultats de clôture des deux budgets annexes Eau potable, assainissement collectif et non- collectif qui disparaissent pour transfert de compétences à compter du 1er janvier 2020 (943 998,43 € sur 2 594 861,55 €, soit 1 650 863,12 € pour le seul budget ville).
2. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET VILLE
Rapporteur : Mme Alexandra HUMBERT
Conformément à l’article L.2313-1 du CGCT, relatif à la publicité des budgets et des comptes, une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations essentielles doit être jointe au budget primitif et au compte administratif.
Les comptes de gestion de Madame le comptable assignataire de la collectivité sont en parfaite concordance avec les projets de comptes administratifs présentés au titre de l’exercice 2020. Pour mémoire, le Centre des Finances Publique de Magny-le-Hongre a fermé ses portes fin 2020 et la ville a été rattachée à compter du premier janvier dernier au ressort de Chelles.
L’approbation du compte de gestion et l’adoption du compte administratif 2020 seront proposées au Conseil municipal, puis, conformément à la réglementation en vigueur, l’affectation du résultat 2020 du budget de la ville sera soumise au vote. Elle reprend exactement les montants qui ont fait l’objet de la reprise anticipée lors de la séance du Conseil du 10 avril dernier et qui a été intégrée au sein du budget 2021.
Compte tenu des transferts de compétence concernant l’eau et l’assainissement, les budgets annexes de ses services publics industriels et commerciaux ont été arrêtés et les excédents intégrés au budget de la ville, après les décisions du Conseil municipal de fin 2020 et dans l’attente de pouvoir exécuter les conventions induites, les excédents constituent pour une très grande majorité les restes-à-réaliser constatés à la fin de l’exercice 2020.
Afin de faciliter la lecture des éléments financiers, il est proposé une présentation dans un document unique reprenant toutes les vues d’ensemble et de détail des deux sections des comptes administratifs avec les commentaires s’y rapportant.
L’année 2020 est très spécifique et peu représentative de la structure habituelle des dépenses et des recettes de la commune.
Il s’agit en effet d’une année électorale marquée par une transition et l’arrivée, seulement au mois de mai, d’une nouvelle équipe. Dans ce cadre, le budget était déjà prudent et sans grand projet spécifique et le contexte à renforcé cette orientation.
La crise sanitaire liée au Covid 19 a fortement impacté le fonctionnement des services communaux dès mars et sur tout le reste de l’année 2020. Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 6 sur 39
Enfin, 2020 est aussi l’année de l’intégration au sein de Val d’Europe Agglomération et de la sortie du Pays Créçois. La structure des dépenses est donc modifiée avec certaines reprises de compétences au niveau communal (la crèche avec le déficit de fonctionnement et sa masse salariale, la participation au Service Départemental d’Incendie et de de Secours (SDIS)…). Ce grand changement induisant une nouvelle logique de territoire implique également une grande incertitude sur la situation financière de la commune qui, dans les deux ans à venir, doit perdre l’essentiel de ces dotations de péréquation (près d’un million deux cent mille euros par an à terme). Par ailleurs, et dans l’attente de la réalisation des conventions de transfert, la disparition des budgets annexes des services eau potable et assainissement entraine mécaniquement une hausse importante des excédents de clôture du budget de la ville auquel ils ont été intégrés début 2020.
Madame Alexandra HUMBERT rappelle que le compte administratif reprenant l’exécution budgétaire de l’ordonnateur, le Maire, est en parfaite concordance avec le compte de gestion du comptable public.
Après avoir commenté et répondu aux questions posées, il est précisé que le Compte Administratif 2020 est arrêté aux sommes suivantes :
➢ Résultats d’exécution 2020 :
BUDGET
VILLE Dépenses Recettes Excédent/ Déficit
Section d’Investissement 1 220 596,47 € 1 048 053,29 € -172 543,18 €
Section de Fonctionnement 7 341 260,37 € 8 033 916,48 € 692 656,11 €
➢ Résultats de clôture 2020 :
BUDGET
VILLE
Solde d’exécution
2020
Résultats
antérieurs 2019*
Résultats de clôture
2020
Section d’Investissement -172 543,18 € 1 231 090,91 € 1 058 547,73 €
Section de Fonctionnement 692 656,11 € 1 063 770,64 € 1 756 426,75 €
*avec budgets annexes Eau potable et assainissement collectif et non-collectif clos pour transfert de compétences au 1er janvier 2020.
Le résultat global de clôture est de 2 814 974,48
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121 -14 et L2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations ;
Considérant que Madame Alexandra HUMBERT, première adjointe, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;
Considérant que Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Madame HUMBERT, pour le vote du compte administratif ; Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 7 sur 39
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et voté, À L’UNANIMITÉ ;
▪ ADOPTE le Compte Administratif 2020 du budget de la VILLE, arrêté aux sommes précitées,
▪ APPROUVE l’état des subventions versées aux associations -présenté page ANNEXE IV – B1.7.
Le tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune, au titre de 2020, est présenté à la page ANNEXE IV – C1.2 du Compte Administratif 2020.
3. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2020 – BUDGET VILLE D’ESBLY
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion 2020 du comptable ayant été approuvé et le Compte Administratif 2020 ayant été adopté, il convient de procéder à l’affectation du résultat 2020. Il est précisé que les montants adoptés, lors de la reprise anticipée des résultats 2020, préalablement au vote du budget 2021 le 10 avril dernier, demeurent inchangés.
Après exposé des résultats d’exécution et de clôture ainsi que des restes-à-réaliser, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ;
• CONSTATE :
un excédent de clôture de fonctionnement de 1 756 426.75 €
un excédent de clôture d’investissement de 1 058 547,73 €
un solde des restes-à-réaliser 2020 -662 174,12 €
Avec en dépenses : 815 214,12
Et en recettes : 153 040,00
une capacité de financement de la section d’investissement de 396 373,61 €
• AFFECTE l’excédent de fonctionnement comme suit :
- 1 406 426,75 € à la section de fonctionnement, en résultat antérieur reporté (002), - 350 000,00 € à la section d’investissement, en excédent capitalisé (1068).
4. DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET 2021
Rapporteur : Monsieur le Maire
RECETTES
La proposition de modification à l’article 73111 correspond à l’ajustement des recettes fiscales compte tenu des bases prévisionnelles notifiées par l’administration fiscale (état 1259-COM 2021). Il en est de même concernant les compensations relatives à la Taxe d’Habitation et aux Taxes sur le Foncier (articles 74834 et 74835).
Les adaptations, essentiellement à la baisse des articles concernant les dotations de l’Etat (articles 7411, 74121 et 74127) sont issues de la communication de ces dotations après le vote du budget. Les modifications des ratios financiers de la commune compte tenu de son adhésion à Val d’Europe Agglomération modifie radicalement l’appréciation de la « richesse » communale. Par conséquent, les dotations de péréquation (DSR et DNP) sont largement en baisse, et même de façon supérieure aux prévisions étant donné qu’une part de la Dotation Nationale de Péréquation est une majoration de calcul et ne bénéficie pas des dispositifs de garantie minimale de réduction en cas de sortie du dispositif. Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 8 sur 39
Des réalisations supérieures aux prévisions concernant les concessions funéraires sont également concernées (article 70311). L’ajustement compte tenu des notifications de prise en compte pour le FCTVA 2020 en fonctionnement (article 744).
Les confirmations de demande de soldes de DETR sur les années antérieures, suite aux envois des demandes de versement, permettent de compléter les prévisions prudentes (article 1341).
DÉPENSES
Des modifications de crédits sont proposées pour intégrer le report de l’enveloppe pour les sorties scolaires en subvention (6574) pour l’année 2021-2022 et les régularisations, diminuées des engagements au 6042. Cette méthode permet une plus grande liberté d’utilisation au sein des établissements et met en place un fonctionnement conciliant les contraintes de l’année budgétaire (année civile), et le cycle pédagogique avec en année scolaire.
Proposition d’inscription de crédits pour des dépenses d’investissement non prévues initialement : - Reprise complète de la ventilation de la Crèche suite à la reprise des problèmes d’humidité sur certaines cloisons avec installation d’un système double flux et d’une extraction complémentaire dans la partie propreté de l’office (article 2135 fonction 64) ;
- Remplacement complet de la motorisation du portail de la Gendarmerie hors service (article 2135-022)
- Remplacement du kit chargeur et du godet sur le tracteur des services techniques en panne (âgé de près de 20 ans) (article 2158)
- Solution GMAO (Gestion de maintenance assistée par ordinateur), logiciel et constitution de la base de données, concernant le réseau d’éclairage public (article 2051).
L’équilibre des sections est assuré par la hausse du virement de section à section (ligne 021 et 023) constituant une part de l’autofinancement de l’investissement.
Il est rappelé que les décisions budgétaires modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales pour tenir compte des évènements de toute nature susceptibles de survenir au cours de l’année.
Compte tenu de la notification des bases fiscales prévisionnelles par les services fiscaux (état 1259-COM-2021) et de la communication relative aux attributions des dotations 2021 aux collectivités mise en ligne par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), il est nécessaire d’ajuster certains crédits prévus au Budget Primitif 2021. Dans le même temps, en plus de la prise en compte des recettes supplémentaires dégagées, il est nécessaire et/ou possible de revoir les crédits votés en recettes et en dépenses, notamment compte tenu d’interventions spécifiques non prévues initialement et des confirmations de versement de soldes de subventions.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le Budget Primitif 2021 voté le 10 avril 2021 et reçu à la Sous-Préfecture de Torcy le 15 avril 2021 ;
CONSIDÉRANT que lors de l’élaboration du Budget Primitif le montant des dotations versées par l’Etat n’était pas connu et que les bases d’imposition prévisionnelles pour l’année 2021 ont été reçues quelques jours avant le vote ;
CONSIDÉRANT qu’il est donc nécessaire et opportun de procéder à certains ajustements en dépenses et en recettes ; Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 9 sur 39
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et voté, À L’UNANIMITÉ ;
▪ ADOPTE le projet de décision budgétaire modificative n°2021-01 au Budget communal tel que présenté et joint en annexe à la présente délibération, les équilibres de la section de fonctionnement et d’investissement étant :
En fonctionnement
Dépenses : 8 762 987,75 € Recettes : 8 762 987,75 €
en hausse de 39 694 euros
En investissement
Dépenses : 2 797 954,12 € Recettes : 2 797 954,12 €
en hausse de 58 340 euros
Monsieur Jean-Jacques RÉGNIER demande le document actualisé concernant les dotations perçues par la commune.
Monsieur Arnaud BOURGEOIS, Directeur des Finances Locales, informe que le tableau a été mis à jour. Tout confondu, il y a +32 078€ par rapport aux prévisions.
Monsieur Antoine BOHAN remercie Monsieur Arnaud BOURGEOIS pour ce travail et ajoute que le groupe votera favorablement.
Il demande un complément d’information sur la Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur - GMAO (éclairage public).
Monsieur Arnaud BOURGEOIS explique que la gestion de l’éclairage public va être gérée par informatique.
5. RAPPORT SUR LES ACTIONS ENTREPRISES DU FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE 2020 (FSRIF)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la loi n°91-429 du 13 mai 1991 instituant le fonds de solidarité urbaine de la région d’Ile-de-France (FSRIF) ;
Vu l’arrêté n°75-2020-06-12-014 du Préfet de la Région d’Ile de France en date du 12 Juin 2020 attribuant à la Commune d’ESBLY, une dotation d’un montant de 645 248 € au titre du fonds de solidarité 2020 des communes de la Région d’Ile de France ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal, aux termes de la loi susvisée, d’approuver un rapport annuel retraçant les actions contribuant à l’amélioration des conditions de vie et leur mode de financement (article L 2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
Considérant l’exposé dudit rapport par Monsieur le Maire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et voté, À L’UNANIMITÉ ;
▪ APPROUVE le rapport susvisé, annexé à la présente délibération. Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 10 sur 39
Annexe à la deliberation portant sur le point n°5
RAPPORT SUR LES ACTIONS ENTREPRISES
DANS LE CADRE DU FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION D’ILE DE FRANCE - ANNÉE 2020
Domaine
d'Intervention Localisation
Equipement : travaux,
acquisition
Type de
dépenses Montant TTC Financé par FSRIF
Sportif Parvis de la Mairie Animation Patinoire en plein air (habitants et scolaires – deux semaines à partir du jour de l’an Fonctionnement 56 586,30 € 55 000,00 €
Educatif Groupes Scolaires Travaux de rénovation et d’entretien des locaux (visiophone, peinture…) Investissement
50 307,36 et
Fonct 13 487,40
63 794,76 € 45 000,00 €
Educatif Centre de Loisirs Solde de la réhabilitation de l’ancienne perception Investissement 131 337,74 € 80 000,00 €
Educatif Crèche – Multi-accueil « La Marelle » Reprise de l’activité – Déficit du service pris en charge (après CAF et Familles) Fonctionnement 266 121,20 € 135 248,00 €
Loisirs et Sports Salle Polyvalente JJ Litzler et Stade Travaux d’entretien et équipements Investissement
13 326,00 et
Fonct 29 074,38
42 400,38 € 35 000,00 €
Eclairage Public Secteur Centre Ville Passage de lanternes en Led – tranche 2 Investissement 79 586,40 € 50 000,00 €
Espaces publics Site de l’ancienne Piscine – La plage Mise en sécurité du site – démolition et évacuation Fonctionnement 92 160,00 € 75 000,00 €
Espaces verts Entretien et fleurissement Acquisition de matériel (véhicule benne et épareuse Investissement 57 780,00 € 35 000,00 €
Espaces verts et
Voirie
Entretien et mise en sécurité du patrimoine
arboré communal, élagage et tonte et taille Elagage et abattage d’arbres et taille de végétaux Fonctionnement 121 863,75 € 70 000,00 €
Voirie
Voirie communale et notamment rue Melle
Poulet, Sentier des Reddons, place de
l’Eglise, rue Bossuet
Travaux de reprise de trottoirs et voiries, entretien
Fonctionnement
11 276,60
Investissement
83 302,25
94 578,85 € 65 000,00 €
1 006 209,38 € 645 248.00 € Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 11 sur 39
6. LIMITATION DE L’EXONÉRATION DE DEUX ANS DE LA TAXE SUR LE FONCIER BATI EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D’HABITATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est rappelé que la réglementation octroyait de droit une exonération de deux ans de la Taxe foncière sur les constructions nouvelles à usage d’habitation. La commune d’Esbly, par délibération du 7 mars 1996 avait supprimé cette exonération, conformément aux dispositions fiscales applicables.
Compte tenu de la réforme de la fiscalité locale qui emporte suppression de la Taxe d’Habitation et le transfert de la part départementale de la Taxe sur le Foncier Bâti, cette ancienne disposition est caduque à compter du 1er janvier 2022.
Afin de limiter l’exonération sur les nouvelles constructions, l’article 1383 du Code général des impôts permet au Conseil municipal de se prononcer sur une limitation de l’exonération en la réduisant de 40 à 90% de la base imposable.
Cette réduction de base imposable exonérée porte sur les constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversion des bâtiments ruraux en logements pour tous les immeubles à usage d’habitation.
Il est également précisé que cette décision peut être limitée aux nouveaux immeubles non financés au moyen de prêts aidés par l’Etat, au sens des articles L 301-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, ou de prêts visés à l’article R 331-63 du même code.
VU l’article 1383 du Code général des impôts ;
CONSIDÉRANT qu’il est jugé opportun de ne pas favoriser la pression foncière en prenant de nouvelles mesures avantageuses fiscalement à la création de logements ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ;
▪ DÉCIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.
7. REMBOURSEMENT AU PRORATA TEMPORIS D’UNE RÉTROCESSION D’UNE CONCESSION FUNÉRAIRE AU CIMETIÈRE COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22 alinéa 8, donnant délégation du Conseil Municipal au Maire pour prononcer la délivrance et la reprise des concessions ;
VU le titre de concession de Madame Liliane RAMON en date du 23/02/2006 établi pour une durée de 99 ans relatif à la concession située au nouveau cimetière secteur 1, rangée 11, concession n°22 acquise pour la somme de 274.41 € ;
CONSIDERANT la demande en date du 30 mars 2021 de Madame Liliane RAMON proposant à la commune la rétrocession de la concession susmentionnée ;
La rétrocession d’une concession doit répondre à plusieurs critères :
- L’achat d’une concession funéraire est un acte administratif de nature contractuelle entre deux parties. Ce contrat porte sur le domaine public. La commune accorde un emplacement et l’acheteur, devient titulaire de la concession pour une durée conforme à celles proposées par le conseil municipal en application de l’article L. 2223-14 du CGCT. Ainsi, seul le titulaire de la sépulture peut rétrocéder à la Commune, qui n'est pas obligée de l'accepter, Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 12 sur 39
- Aucun texte ne réglemente la procédure de rétrocession. Toutefois, la concession, pour pouvoir être rétrocédée, doit se trouver vide, soit parce qu'elle n'a jamais été utilisée, soit parce que les exhumations des corps ont été préalablement pratiquées, la commune ne pouvant concéder, à nouveau, la concession que si elle est vide de tout corps (CE, 30 mai 1962, dame Cordier/question 93261 assemblée nationale).
Il est par conséquent proposé au Conseil municipal d'approuver le principe de rétrocession à la commune de la concession dont la bénéficiaire, Madame Liliane RAMON, ne souhaite pas avoir usage.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ ;
▪ APPROUVE la procédure de rétrocession à la Commune de la concession et le remboursement à Madame Liliane RAMON au prorata temporis, soit la somme de 232.68 € Euros (deux cent trente- deux euros et soixante-huit centimes).
▪ PRÉCISE que les crédits nécessaires à ce remboursement sont prévus au budget.
Monsieur Jean-Jacques REGNIER demande quand les agents des services techniques interviendront sur les espaces verts ?
Monsieur Le Maire répond que les services ont beaucoup de travail suite aux intempéries et constate que la végétation est importante du fait des pluies conséquentes. Des agents contractuels en CDD renforceront les équipes à hauteur de 2 postes en juillet et 4 en août.
III – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
8. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2021 À L’ASSOCIATION AMIS CYCLOS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose que l’association « AMIS CYCLOS D’ESBLY », représentée par son président Monsieur Maurice LECOMTE et dont le siège social se situe en Mairie d’Esbly, est une association dont l’activité première est la pratique, l’encouragement et le développement du tourisme à bicyclette en général, a effectué une demande écrite de subvention exceptionnelle.
L’association organise le samedi 11 septembre 2021 la randonnée annuelle de l’association à l’espace Jean- Jacques Litzler.
Cette subvention exceptionnelle sera attribuée après la réalisation de la manifestation ci-dessus sur justificatifs.
Le montant de la subvention est non révisable à la hausse, même si la dépense réalisée dépasse le coût prévisionnel de l’opération.
Si la dépense n’atteint pas le coût prévisionnel de l’action, la subvention est versée au prorata du montant des dépenses effectivement justifiées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu le caractère exceptionnel de la demande,
Entendu cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ; Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 13 sur 39
▪ DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de mille trois cents euros (1 300,00 euros) à l’association « AMIS CYCLOS ESBLY ».
▪ DIT que la dépense sera inscrite à l’article 6574 dans le cadre des crédits prévus au prochain budget.
9. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION MISTIGRIS AU TITRE DE L’ANNÉE 2021
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose que l’association MISTIGRIS, dont la présidente est Madame MAM Cécile et dont le siège social se situe à Croissy-Beaubourg, est une association dont l’activité première est la stérilisation des chats errants pour enrayer la prolifération et donner à ces chats le statut de « chats libres »
L’association a pour objectif des gérer durablement la population des chats sur la commune en passant par une identification (au nom de la commune ou d’une association), une stérilisation des animaux et le relâchement sur la commune ou dans des familles d’adoptants. Cette gestion permet de réduire le nombre de chats errants et évite la recolonisation des territoires.
Cette subvention sera exclusivement pour les chats errants d’Esbly qui se situent sur la commune.
Les chats errants et les chatons seraient suivis par les vétérinaires qui travaillent avec l’association et seraient placés dans les familles d’accueil majoritairement esblygeoises en attendant de trouver des adoptants.
Une convention de partenariat sera établie entre l’association et la municipalité afin d’avoir un regard sur les justificatifs de frais.
La subvention sera dépensée pour les frais suivants :
- Vétérinaires
- Alimentation
- Achats de fourniture pour les chats (litières)
- Aider les adoptants dans la prise en charge des soins
Le montant de la subvention est non révisable à la hausse, même si la dépense réalisée dépasse le coût prévisionnel de l’opération.
Si la dépense n’atteint pas le coût prévisionnel de l’action, la subvention est versée au prorata du montant des dépenses effectivement justifiées
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu le caractère exceptionnel de la demande,
Entendu cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ;
▪ DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de huit cents euros (800,00 euros) à l’association « MISTIGRIS».
▪ DIT que la dépense sera inscrite à l’article 6574 dans le cadre des crédits prévus au prochain budget.
Monsieur Antoine BOHAN demande si une étude a été faite ?
Madame Sophie LABAS informe qu’il y a eu un état des lieux : 24 chats à stériliser : 70 € pour un mâle, 90 € pour une femelle ; Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 14 sur 39
Monsieur Antoine BOHAN s’interroge sur les secteurs où se trouvent ces chats.
Madame Sophie LABAS répond que c’est au centre-ville, chemin des Andins et chemin de l’Ile.
10. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’AIDE À LA CRÉATION À L’ASSOCIATION MUDRA YOGA
Rapporteur : Monsieur le Maire
Arrivée de Monsieur Charles CAÏUS à 20h25 qui prend part aux votes à partir de cette question.
Monsieur le Maire rappelle que dans le prolongement de soutien à la vie associative, les associations nouvellement déclarées et domiciliées à Esbly, peuvent recevoir une subvention exceptionnelle.
Dans ce cadre, l’association « MUDRA YOGA », déclarée en Sous-Préfecture de Meaux le 5 novembre 2020 et domiciliée à Esbly, ayant pour objet la diffusion, la pratique et l’enseignement de l’Hatha-Yoga et de toute techniques de bien-être et de connaissance de soi, peut recevoir une subvention exceptionnelle d’aide à la création d’un montant de 80.00 euros (Quatre-vingts euros).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu le caractère exceptionnel de la demande ;
Entendu cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ;
• DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’aide à la création d’un montant de quatre-vingts euros (80,00 euros) à l’association « MUDRA YOGA ».
• DIT que la dépense sera inscrite à l’article 6574 dans le cadre des crédits prévus au prochain budget.
11. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’AIDE À LA CRÉATION À L’ASSOCIATION ÉCHIQUIER DU MORIN
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que dans le prolongement de soutien à la vie associative, les associations nouvellement déclarées et domiciliées à Esbly, peuvent recevoir une subvention exceptionnelle.
Dans ce cadre, l’association « ECHIQUIER DU MORIN », déclarée en Sous-Préfecture de Meaux le 17 septembre 2020 et domiciliée à Esbly, ayant pour objet la pratique et l’enseignement du jeu d’échecs à Esbly et alentours, peut recevoir une subvention exceptionnelle d’aide à la création d’un montant de 80.00 euros (Quatre- vingts euros).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu le caractère exceptionnel de la demande ;
Entendu cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ; Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 15 sur 39
▪ DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’aide à la création d’un montant de quatre-vingts euros (80,00 euros) à l’association « L’ECHIQUIER DU MORIN ».
▪ DIT que la dépense sera inscrite à l’article 6574 dans le cadre des crédits prévus au prochain budget.
12. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’AIDE À LA CRÉATION À L’ASSOCIATION ESBLY JOIE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que dans le prolongement de soutien à la vie associative, les associations nouvellement déclarées et domiciliées à Esbly, peuvent recevoir une subvention exceptionnelle.
Dans ce cadre, l’association « ESBLY JOIE », déclarée en Sous-Préfecture de Meaux le 8 novembre 2020 et domiciliée à Esbly, ayant pour objet l’organisation de la pratique des activités à caractère festif, citoyen, culturel et sportif, peut recevoir une subvention exceptionnelle d’aide à la création d’un montant de 80.00 euros (Quatre-vingts euros)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu le caractère exceptionnel de la demande,
Entendu cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ;
▪ DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’aide à la création d’un montant de quatre-vingts euros (80,00 euros) à l’association « ESBLY JOIE ».
▪ DIT que la dépense sera inscrite à l’article 6574 dans le cadre des crédits prévus au prochain budget.
IV – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
13. EXONÉRATION EXCEPTIONNELLE DE REDEVANCE POUR L’IMPLANTATION DE TERRASSES PAR LES COMMERÇANTS ESBLYGEOIS SUR LE DOMAINE PUBLIC AU TITRE DE L’ANNÉE 2021
Rapporteur : Monsieur le Maire
Lors de précédentes séances, le Conseil Municipal a fixé des tarifs pour divers cas d’occupation du domaine public. Lors de la séance du 18 septembre 2020, un barème pour l’implantation de terrasses ou des supports de communication par les commerçants a été instauré.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2331-4 ;
VU le Code de la Voirie Routière et, notamment son article 113-2 ;
VU la délibération N° 43/09-2020 du 18 septembre 2020 fixant les tarifs d’occupation du domaine public ;
CONSIDÉRANT que, conformément aux textes en vigueur, les décisions d’occupation du domaine public peuvent être accordées contre redevance ;
CONSIDÉRANT que le tissu économique local a été fortement impacté par la pandémie du COVID-19 et qu’il est donc opportun de ne pas alourdir les charges des commerces situés sur la commune et même, compte tenu des contraintes sanitaires imposées, de faciliter leur reprise d’activité ; Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 16 sur 39
Monsieur le Maire propose d’exonérer les commerçants d’ESBLY de la redevance pour implantation de terrasses sur le domaine public pour l’année 2021. Il ajoute néanmoins qu’un dossier de demande d’autorisation demeure obligatoire et que l’arrêté pris prendra en compte les impératifs de circulation et de sécurité des différentes catégories d’usagers des espaces publics. Il rappelle le contexte détaillé dans le plan de réouverture annoncé par le 1er ministre, à savoir :
▪ 19 mai : Les terrasses de restaurants ou de cafés pouvaient rouvrir à 50 % de leur capacité d’accueil et des tablées de 6 personnes maximum, assises obligatoirement. L’intérieur des établissements restant fermé.
▪ 9 juin : Les terrasses pouvaient rouvrir complètement, avec des tablées de 6 personnes maximum. L’intérieur des bars pouvait ouvrir, avec une jauge de 50 % et toujours des tables de 6. La consommation et le service au bar demeuraient interdits.
▪ 30 juin : Ces établissements doivent pouvoir rouvrir complètement en intérieur en position assise (dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation), sans consommation ni service au bar.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ ;
▪ DÉCIDE d’exonérer, à titre exceptionnel, l’ensemble des commerçants concernés par la redevance d’occupation du domaine public pour l’implantation de terrasses et ce, jusqu’au 31 décembre 2021.
Monsieur Antoine BOHAN trouve que c’est très bien pour nos commerçants.
Monsieur Michel KALALO demande s’il y a une éventuelle problématique sur la propreté des terrasses.
Monsieur le Maire répond que c’est à la charge des commerçants d’entretenir les terrasses. Un rappel aux commerçants sera fait si nécessaire. Il y a aussi le passage hebdomadaire de l’entreprise d’entretien de la voirie publique.
Monsieur le Maire rappelle que la mise à disposition gracieuse du domaine public pour constituer les terrasses a été décidée et mise en oeuvre sur la commune d’Esbly, avant que les maires de VEA décident de le faire sur l’ensemble du territoire.
14. CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LES COMMERÇANTS AMBULANTS : FOOD TRUCKS
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Suite à une expérimentation depuis janvier 2021, la municipalité a souhaité permettre à des commerces de Food truck de s’installer sur le parking de la mairie, rue Mademoiselle Poulet afin de contribuer à la diversification de l’offre alimentaire, tout en contribuant à l’attractivité du centre-ville.
Il est proposé aujourd’hui aux membres du conseil municipal de formaliser les modalités d’installation de ces commerçants, afin de garantir un cadre réglementaire conforme à la législation en vigueur et respectueux de la liberté de commerce et de concurrence.
Conformément aux articles L2125-1 et L 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques « l’occupation du domaine public est soumise à autorisation municipale (annuelle ou ponctuelle) et entraîne la perception d’une redevance ».
Si l’autorisation consentie par la collectivité a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique sur le domaine public occupé, elle doit organiser librement une procédure de sélection présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
De ce fait, les autorisations ont fait l’objet d’une publicité sur le site internet et le Facebook de la commune permettant de préserver le principe de libre concurrence. Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 17 sur 39
En outre, lors de l’attribution des autorisations, la commune pourra se réserver, par exemple, la possibilité d’écarter un candidat dont l’activité de restauration mobile ne satisferait pas aux critères suivants : les offres privilégiées seront de qualité, diversifiées, innovantes et respecter une démarche de développement durable (saisonnalité des produits, circuits courts, utilisation de matériaux et objets durables, réutilisables, sacs biodégradables, gestion des déchets maîtrisés, etc.).
La mise à disposition de l’emplacement donnera lieu au paiement d’une redevance de 20 € par jour de présence (pour une installation ponctuelle) ou d’une redevance annuelle de 800 € payable tous les trimestres.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ, DÉCIDE ;
▪ DE VALIDER les modalités décrites ci-dessus,
▪ D’APPROUVER la mise à disposition contre redevance d’un emplacement sur le domaine public communal aux commerçants ambulants de type Food truck sur le parking situé rue Mademoiselle Poulet.
▪ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute convention et ses avenants dont le cadre est formalisé par convention type annexée à la présente.
Monsieur Michel KALALO s’interroge :
Bien qu’il y ait une offre variée, n’y a t-il pas une mise en danger du commerce local ?
Monsieur le Maire precise que seuls des foods-trucks ne faisant pas de concurrence aux commerces esblygeois seront retenus.
Pour la durée, Monsieur Arnaud BOURGEOIS confirme qu’elle sera au maximum, annuelle.
Monsieur Jean-Jacques REGNIER souhaiterait avoir le tableau des tarifs de l’occupation du domaine public.
Monsieur Arnaud BOURGEOIS répond que la délibération votée en septembre 2020 portant sur les tarifs d’occupation du domaine public est toujours applicable et qu’elle a été complétée en début d’année 2021 par deux décisions du Maire, puisque les redevances rentrent dans le cadre de la délégation du Conseil municipal donnée au Maire.
V – CÉLÉBRATION DES MARIAGES
15. CHARTE PORTANT RÈGLEMENT DU DÉROULEMENT DES CÉRÉMONIES CIVILES DE MARIAGE
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Municipalité souhaite la mise en place d’une Charte des mariages afin d’encadrer les cérémonies au sein de la mairie et aux abords de celle-ci.
Cette charte portant règlement du déroulement des cérémonies civiles de mariage s’adresse aux futurs époux et à leurs invités. Elle comporte un certain nombre de règles, de civilité afin que la cérémonie et le cortège concilient convivialité, respect et sécurité des lieux et tranquillité publique à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Hôtel de Ville. Cette charte servira aussi de cadre afin d’éviter tout débordement, de minimiser les nuisances à l’extérieur et de veiller à la tranquillité des riverains.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ, PAR 17 VOIX POUR, 10 VOIX CONTRE (M. Jean-Luc GARNIER, M. Julien GENTY, M. Slimane ZAOUI, M. Jean-Jacques REGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Monique PIAT, Mme Martine BOUCHER, M. Michel KALALO, M. Antoine BOHAN et M. Michel GAMBOTTI) et 1 ABSTENTION (Mme Véronique GERMANN) ;
▪ DÉCIDE d’approuver la mise en place d’une charte réglementant le déroulement des cérémonies civiles de mariage. Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 18 sur 39
▪ DIT que cette charte sera remise avec le dossier mariage et sera signée par les futurs mariés.
Madame Martine BOUCHER souhaiterait savoir si un bouquet est toujours remis aux mariés.
Monsieur le Maire répond que le groupe de la majorité a préféré opter pour un cadeau plus utile et durable : des stylos sont offerts aux mariés.
Monsieur Antoine BOHAN souhaite connaître le nom du fournisseur.
Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas connaissance à ce jour de cette information.
Monsieur Jean-Jacques REGNIER demande ce qui a motivé la rédaction de cette charte.
Monsieur le Maire précise qu’un des objectifs est de ne plus avoir de jets de confettis ou autres éléments en plastique ou en matière non biodégradable, lors des cérémonies.
Cette charte a pour but de prévenir les mariés sur les règles à respecter.
Monsieur Jean-Jacques REGNIER s’interroge si c’est une obligation légale.
Monsieur David CHARPENTIER ajoute que cette charte reprend des éléments de rédaction déjà existants dans d’autres communes. Les élus de la majorité ont voulu donner un cadre formel des règles de bienséance à respecter.
VI – SCOLAIRE - PERISCOLAIRE & PETITE-ENFANCE
16. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE SEINE-ET-MARNE : PRESTATION DE SERVICES ACCUEIL DE LOISIRS (ALSH) « EXTRASCOLAIRE »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément aux engagements précédemment conclus avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et- Marne (CAF 77), et afin d’assurer la poursuite des relations contractuelles, il est proposé de renouveler la convention d’objectifs et de financement relative à l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) extrascolaire, pendant les périodes de vacances scolaires, pour la période 2021-2024. Ladite convention fixe les engagements de chacune des parties et permet notamment de bénéficier d’un financement versé par la CAF. Il est précisé que cet engagement pourra être amendé en cours d’exécution, notamment avec le développement de la nouvelle politique contractuelle de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales via les Conventions Territoriales Globales négociées à l’échelle du territoire intercommunal.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la proposition adressée par la CAF de Seine-et-Marne ;
CONSIDÉRANT que la poursuite du partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne demeure essentielle dans le cadre des actions pour l’enfance ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ;
▪ DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire, ou un adjoint délégué, à signer la convention d’Objectifs et de Financement pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement extrascolaire proposée par la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour la période 2021-2024, annexée à la présente, ainsi que tous les documents nécessaires à sa conclusion et sa bonne exécution. Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 19 sur 39
17. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE SEINE ET MARNE : PRESTATION DE SERVICES ACCUEIL DE LOISIRS (ALSH) « PERISCOLAIRE »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément aux engagements précédemment conclus avec La Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne (CAF 77), et afin d’assurer la poursuite des relations contractuelles, il est proposé de renouveler la convention d’objectifs et de financement relative à l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaire, pour les accueils des matins, des soirs et des mercredis en période scolaire, pour la période 2021-2024. Ladite convention fixe les engagements de chacune des parties et permet notamment de bénéficier d’un financement versé par la CAF. Il est précisé que cet engagement pourra être amendé en cours d’exécution, notamment avec le développement de la nouvelle politique contractuelle de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales via les Conventions Territoriales Globales négociées à l’échelle du territoire intercommunal.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la proposition adressée par la CAF de Seine-et-Marne ;
CONSIDÉRANT que la poursuite du partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne demeure essentielle dans le cadre des actions pour l’enfance ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ;
▪ DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire, ou un adjoint délégué, à signer la convention d’Objectifs et de Financement pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement périscolaire proposée par la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour la période 2021-2024, annexée à la présente, ainsi que tous les documents nécessaires à sa conclusion et sa bonne exécution.
18. MISE A JOUR DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACTIVITÉS ENFANCE ET FIXATION DES PÉNALITÉS
Rapporteur : Monsieur le Maire
L’orientation souhaitée par la municipalité est de donner plus de clarté aux fonctionnements des différents temps d’accueil des activités enfance, de proposer de nouveaux services municipaux aux familles Esblygeoises et de les responsabiliser sur le respect des horaires et des inscriptions des services municipaux d’accueils. Cette volonté nécessite d’actualiser le Règlement Intérieur des activités enfance.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Règlement Intérieur des activités Enfance adopté dans sa dernière version le 30 juin 2020 (deliberation n° 35/06-2020) ;
VU la convention de la CAF de Seine et Marne, d’accès à « Mon compte partenaire » n°217 701 713 00018 du 23/10/2018 ;
VU la délibération N°2017-02-10, du 1er février 2017 portant sur les nouveaux tarifs de l’accueil de loisirs ;
VU la délibération n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la délibération N°46/09-2020 du 28 septembre 2020 portant sur les délégations d’attributions et de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT, et notamment le deuxièmement relatif aux tarifs des services et redevances d’occupation ;
Considérant la nécessité d’actualiser le Règlement Intérieur des activités enfance ;
Considérant l’orientation souhaitée par la municipalité de donner plus de clarté aux fonctionnements des différents temps d’accueil des activités enfance ; Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 20 sur 39
Considérant la volonté municipale de proposer de nouveaux services municipaux aux familles Esblygeoises ;
Considérant l’intention de la municipalité de responsabiliser les familles sur le respect des horaires et des inscriptions des services municipaux d’accueils ;
La mise à jour du Règlement Intérieur des activités enfance et la revalorisation des pénalités financières s’avèrent nécessaire.
Entendu ces propos, LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ, PAR 21 VOIX POUR et 7 VOIX CONTRE (M. Jean-Jacques REGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Monique PIAT, Mme Martine BOUCHER, M. Michel KALALO, M. Antoine BOHAN et M. Michel GAMBOTTI) ;
M. Antoine BOHAN précise que ce vote contre est dû au fait que les élus de la minorité n’ont pas eu le temps necessaire pour étudier le dossier.
• DÉCIDE d’adopter le règlement de fonctionnement des activités enfance tel qu’annexé à la présente, qui prendra effet à compter du 2 septembre 2021.
• DÉCIDE d’adopter les pénalités financières, ci-dessous, à compter du 2 septembre 2021.
Majoration « Enfant(s) non inscrit(s)
Hors prise en charge d’accompagnement social
Par jour d’inscription
et par famille 5 €
Pénalité financière « Enfant(s) non repris au-delà
de 19h00 »
Hors prise en charge d’accompagnement social
Par quart d’heure débuté 5€
Madame Martine BOUCHER s’insurge sur le mode de fonctionnement.
Lors de la réunion du 16 juin du Comité consultatif “Enfance-Jeunesse”, le document n’a pas été remis aux participants. Madame Clotilde TEMPLIER a été en possesion du document le 21 juin. Que souhaite -t-on de ces commissions ?
Pour les études dirigées aux Champs Forts, il faudrait un tableau budgétaire. Prendre des décisions, c’est difficile. Il faut noter que des fautes d’orthographe figurent dans ces documents qui seront remis aux parents d’élèves.
Monsieur Antoine BOHAN fait remarquer que les majorations appliquées pour les retards étaient contestées par Monsieur David Charpentier lorsqu’il était conseiller municipal de l’opposition.
Monsieur Antoine BOHAN ajoute que l’on ne peut pas voter pour car nous n’avons pas eu le temps d’en discuter.
Madame Clotilde TEMPLIER ne comprend pas ces remarques : les documents, chiffres et informations ont été donnés.
Monsieur Antoine BOHAN répond qu’on ne peut pas donner des conventions truffées de fautes.
Monsieur le Maire informe le public que des études dirigées avaient lieu à l’école du centre et qu’il souhaitait en mettre en place à l’école des Champs Forts.
La ville proposera un nouveau service destiné aux enfants de 6 à 11 ans qui sont au centre de loisirs le mercredi : « le service passerelle » ; un animateur accompagnera les enfants vers leurs lieux d’activités hors de l’accueil de loisirs.
Madame Martine BOUCHER revient sur la problématique de l’étude dirigée car il serait anormal qu’elle coûte plus cher que celle de l’école du centre.
Madame Thérèse ROCHE pense qu’il faudrait que le fonctionnement des études soit le même pour les 2 groupes scolaires. Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 21 sur 39
Monsieur le Maire répond qu’un courrier a été envoyé aux enseignants des Champs Forts pour leur demander s’ils envisageaient de mettre en oeuvre des études dirigées sur le même mode de fonctionnement qu’à l’école du Centre. La municipalité n’a pas reçu de réponse de leur part à ce jour.
La majorité municipale a décidé de mettre en oeuvre ces études dirigées aux Champs Forts afin que tous les écoliers esblygeois puissent y avoir accès.
19. MISE À JOUR DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL « LA MARELLE »
Rapporteur : Monsieur le Maire
L’orientation souhaitée par la municipalité est d’élargir la tranche d’âge accueillie et d’en profiter pour mettre à jour certaines dispositions.
Cette volonté induit d’actualiser le règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil « la Marelle ».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article R2324-30 du Code de la santé publique ;
VU les décrets n°2000-762 du 1er août 2000, modifié, 2007-230 du 20 février 2007 et 2010-613 du 7 juin 2010 relatifs aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans ;
VU la circulaire n°2019-005 de la CNAF du 5 juin 2019 modifiant la partie 2 de la circulaire n°2014-009 de la CNAF du 26 mars 2014, relative à l’harmonisation de la PSU sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant la nécessité d’actualiser le règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil « la Marelle » ;
Considérant l’orientation souhaitée par la municipalité de donner plus de clarté aux fonctionnements des différents temps d’accueil de la petite enfance ;
La mise à jour du règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil « la Marelle » s’avère nécessaire ;
Entendu ces propos, LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ, PAR 21 VOIX POUR et 7 VOIX CONTRE (M. Jean-Jacques REGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Monique PIAT, Mme Martine BOUCHER, M. Michel KALALO, M. Antoine BOHAN et M. Michel GAMBOTTI) ;
▪ DÉCIDE d’adopter le règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil « La Marelle » tel qu’annexé à la présente, qui prendra effet à compter du 30 août 2021.
M. Antoine BOHAN précise que ce vote contre est dû au fait que les élus de la minorité n’ont pas eu le temps necessaire pour étudier le dossier.
Monsieur le Maire précise que l’abaissement de l’âge minimum d’accueil des enfants de 18 mois à 12 mois permettra un meilleur taux de remplissage. Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 22 sur 39
20. SOUTIEN AU PROJET PÉDAGOGIQUE DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DES CHAMPS FORTS : COOPÉRATIVE SCOLAIRE POUR L’ANNÉE 2020/2021 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Rapporteur : Monsieur le Maire
La municipalité souhaite soutenir le projet Théâtre de l’école élémentaire des Champs Forts qui s’est déroulé sur le 1er trimestre de l’année scolaire 2020/2021. A ce titre une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.450€ va être versée à l’association scolaire et sportive de l’école élémentaire des Champs Forts. Il est à noter que la municipalité a financé sur l’année scolaire 2020/2021 les projets des écoles comme suit :
- Ecole élémentaire des Champs Forts 950€ (Projet Escape Game)
- Ecole maternelle des Champs Forts 1.065€ (Projet Autour du Monde)
- Ecole élémentaire de Centre 4.312€ (Avoir sur des mini-séjours à Lewarde et Verdun) - Ecole maternelle les Couleurs 1193€ (Projet Street Art).
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu le budget primitif 2021 de la commune voté précédemment lors du conseil municipal du 10 avril 2021 ;
Considérant que la commune d’Esbly souhaite apporter son soutien au Projet Théâtre de l’école élémentaire des Champs Forts pour l’année scolaire 2020/2021 et contribuer ainsi à la réalisation de ce projet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ;
▪ DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire pour l’année scolaire 2020/2021 :
- Association scolaire et sportive de l’Ecole Primaire des Champs Forts (1.450€)
Soit un budget global plafonné à hauteur de 1.450€.
▪ DIT que les crédits sont prévus à l’article 6574 du budget primitif 2021.
Monsieur Antoine BOHAN présente ses félicitations pour ce projet qui permet aux enfants de s’exprimer et se mouvoir.
21. SOUTIEN AUX PROJETS PÉDAGOGIQUES DES ÉCOLES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022 : COOPÉRATIVES SCOLAIRES – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Rapporteur : Monsieur le Maire
La municipalité a octroyé une participation de 15 € par élève pour les projets pédagogiques des écoles adoptée lors du vote du conseil municipal du 10 avril 2021.
L’intention de la municipalité est de simplifier la gestion budgétaire pour les enseignants, en conciliant l’exercice budgétaire sur l’année civile avec la gestion en année scolaire.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu le budget primitif 2021 de la commune voté précédemment lors du conseil municipal du 10 avril 2021 ; Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 23 sur 39
Considérant que la commune d’Esbly souhaite apporter son soutien aux actions pédagogiques de nos écoles, validées en collaboration, pour l’année scolaire 2021/2022, et permettre ainsi la réalisation de projet d’accompagnement des enseignements ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ;
▪ DÉCIDE d’attribuer des subventions exceptionnelles aux coopératives scolaires pour l’année scolaire 2021/2022, avec une prise en charge dans la limite d’une enveloppe globale par établissement de 15 euros par élève :
➢ Association scolaire et sportive de l’Ecole Primaire des Champs Forts
Effectifs à la date de l’élaboration du budget 160 - plafond de 2.400 €
➢ Association scolaire USEP (Ecole primaire du Centre)
Effectifs à la date de l’élaboration du budget 260 - plafond de 3.900 €
➢ Association OCCE Ecole maternelle des Champs Forts
Effectifs à la date de l’élaboration du budget 88 - plafond de 1.320 €
➢ Association OCCE Ecole maternelle « les couleurs »
Effectifs à la date de l’élaboration du budget 146 - plafond de 2.190 €
Soit un budget global plafonné à hauteur de 9.810 €.
Les établissements scolaires devront présenter leurs projets pour l’année scolaire 2021/2022 lors du 1er Conseil d’école et présenter les justificatifs de leur dépense.
▪ DIT que les crédits sont prévus à l’article 6574 du budget primitif 2021.
Monsieur le Maire explique que l’objectif est de permettre aux enseignants d’avoir une subvention dès le début de l’année scolaire, afin de faciliter la gestion de leurs projets.
Monsieur Antoine BOHAN demande comment l’enveloppe “budget séjour” va être redistribuée.
Monsieur le Maire répond que c’est une enveloppe pour les séjours et qu’elle doit être utilisée comme telle.
VII – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
22. DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT ÉLU AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ (CCA) EN REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DÉMISSIONNAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L.2143-3, modifié par la loi n°2019- 1428 du 24 décembre 2019 ;
VU le Code de l’Urbanisme ;
VU la loi N°2005-102 du 11 février 2005 portant l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment en son article 46 ;
VU la délibération n°48/09-2020 du 28 septembre 2020 portant création d’une Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA) ;
VU la démission de Madame Véronique GERMANN, en sa qualité de Maire-adjointe, présentée lors du Conseil municipal du 10 avril 2021 ; Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 24 sur 39
VU la lettre de Madame Véronique GERMANN, en date du 14 avril 2021, portant sur sa démission en tant que membre élue au sein de la Commission Communale pour l’Accessibilité de la Ville d’Esbly ;
CONSIDÉRANT que l’article L.2143-3, modifié par la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019, impose à toute commune de 5 000 habitants et plus, la création d’une Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA) aux personnes handicapées. Cette commission doit être composée notamment de représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées qui sont désignées par le Maire ;
CONSIDÉRANT que cette commission est chargée de dresser un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;
CONSIDÉRANT qu’elle établit un rapport annuel, présenté en Conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant ;
CONSIDÉRANT que cette commission consultative a pour objectif de permettre un suivi partagé entre élus, représentants des personnes handicapés et usagers de la ville, des progrès accomplis et des efforts à réaliser pour améliorer l’accessibilité de l’espace public, des transports et du cadre bâti. Cette commission organise également un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées. La commission communale pour l’accessibilité tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmé et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Le Maire préside cette commission et arrête la liste de ses membres.
CONSIDÉRANT l’intérêt des actions de cette commission ;
CONSIDÉRANT que Madame Véronique GERMANN a été nommée membre élue au sein de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA), par délibération n°48/09-2020 du 28 septembre 2020, et ayant présenté sa démission en date du 14 avril 2021 ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a fixé la composition à 7 membres par délibération n°48/09-2020 du 28 septembre 2020 ;
CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement de cette instance, il convient de pourvoir à la vacance de ce poste en assurant la nomination d’un remplaçant ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ;
▪ DÉCIDE de désigner Madame Marie Madeleine GALLET en qualité de membre élue au sein de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA) en remplacement de Madame Véronique GERMANN, membre démissionnaire.
▪ PREND ACTE que les membres des collèges « représentants d’institution et/ou d’associations de personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite » et « habitants volontaires » de cette commission communale pour l’accessibilité seront désignés par arrêté du Maire, conformément aux dispositions de l’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Madame Thérèse ROCHE demande quels sont les élus qui font actuellement partie de cette commission ?
Madame Véronique GERMANN répond que les 6 autres membres sont : M. Charles CAÏUS, M. Benjamin LANTERNAT, M. Daniel LAGORCE, M. Fabien REYNARD, Madame Thérèse ROCHE et Madame Monique PIAT.
Madame Véronique GERMANN ajoute qu’elle avait travaillé sur le sujet avant sa démission. Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 25 sur 39
23. CRÉATION D’UN QUATRIEME BUREAU DE VOTE SUR LA COMMUNE
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Vu les recommandations du Ministère de l’Intérieur incitant à limiter le nombre d’électeurs par bureau entre 800 et 1 000 électeurs maximum pour rendre les opérations de vote fluides ;
Vu l’article R40 du Code électoral disposant qu’il revient au Préfet de répartir les électeurs sur autant de bureaux que nécessaire ;
Considérant l’arrêt des listes électorales du 31 mai dernier faisant apparaître un nombre d’électeurs supérieur à 1000 électeurs dans chaque bureau de vote ;
Considérant que l’avis des communes est demandé par la Préfecture de Seine-et-Marne chaque année en juillet concernant le nombre des bureaux de vote pour l’année à venir ;
Considérant qu’il y a nécessité de créer un nouveau bureau de vote, cette année, pour permettre aux électeurs de pouvoir participer dans de bonnes conditions aux élections présidentielles et législatives en 2022, lesquelles sont les élections au plus fort taux de participation ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ, PAR 16 VOIX POUR, 7 VOIX CONTRE (M. Jean-Jacques REGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Monique PIAT, Mme Martine BOUCHER, M. Michel KALALO, M. Antoine BOHAN et M. Michel GAMBOTTI) et 5 ABSTENTIONS (Mme Véronique GERMANN, Mme Valérie LEPOIVRE, M. Jean-Luc GARNIER, Mme Karine NOWICKI et M. Brice COUSIN) ;
▪ SOLLICITE la création d’un quatrième bureau de vote à l’espace Jean-Jacques LITZLER, sis Chemin des Aulnoyes à ESBLY (77450) auprès de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
▪ AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette décision à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin d’acter la proposition de créer un 4ème bureau de vote sur la commune d’ESBLY, dès 2022.
Monsieur Antoine BOHAN informe que les élus minoritaires sont d’accord pour la création de ce 4ème bureau de vote mais que l’espace Jean-Jacques Litzler n’est pas le lieu le plus approprié car trop excentré et que de nombreuses manifestations y ont lieu à ces périodes. L’utilisation de la salle Camille David aurait été plus appropriée.
Monsieur Le Maire répond que le stationnement est difficile à la salle Camille David.
Monsieur Jean-Marc BONDAZ, Directeur général des services, ajoute que l’organisation de deux élections simultanées sur le même dimanche serait difficile à organiser à la salle Camille David.
Monsieur Jean-Jacques REGNIER questionne sur la répartition de la population sur les 4 bureaux de vote. Cette répartition reste à ce jour à finaliser.
VIII – VIE ASSOCIATIVE & ANIMATION LOCALE
24. CRÉATION D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES POUR LES CRÉNEAUX D’ACTIVITÉS DES ASSOCIATIONS
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire rappelle que la Municipalité, dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, a défini les modalités de mise à disposition des salles municipales et du matériel pour toutes les associations. Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 26 sur 39
Il est opportun et nécessaire de fixer un cadre qui détermine les responsabilités et obligations de chacun et peut, en cas de litige, faciliter la résolution des problèmes rencontrés.
Ce cadre formel permet à chacun, de connaître les limites d’intervention des uns et des autres dans les locaux communaux par le biais de la conclusion d’une convention.
Une convention serait établie chaque année scolaire pour les activités associatives récurrentes ou pour une manifestation spécifique avec les associations concernées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis du comité consultatif « Vie associative et Animation Locale » du 23 janvier 2021 ;
Vu l’avis du Bureau Municipal du 14 juin 2021 ;
Entendu cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ;
▪ DÉCIDE d’approuver le modèle type de convention de mise à disposition des salles municipales et du matériel pour les associations utilisatrices dans le cadre de leurs activités associatives.
Madame Thérèse ROCHE constate la disparition de la caution pour les associations utilisant des salles annuellement et se réjouit que les remarques faites lors du Conseil municipal de décembre 2020 ont été prises en compte.
D’autre part, elle remarque l’absence de mention sur le prêt des salles pour les réunions, l’AG…
Madame Sophie LABAS Labas répond que cela figurera dans la charte en cours d’élaboration.
Madame Thérèse ROCHE demande comment vont être gérées les utilisations ponctuelles de salles.
Madame Sophie LABAS répond qu’il y aura une autre convention pour cela.
25. MODIFICATION DES CAUTIONS POUR LA LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire présente la politique de location de l’Espace Jean-Jacques LITZLER.
Conformément à l’avis émis en Bureau Municipal le 1er mars 2021, une convention de mise à disposition devra être rédigée pour chaque location. (Particulier, associations, syndics de copropriété).
Pour les associations esblygeoises, les nouveaux tarifs s’appliqueront au-delà de la mise à disposition de la grande salle de spectacle à titre gracieux.
Les cautions seront systématiquement perçues par le service financier et le Trésor Public avant la date de location. Elles seront restituées dans un délai d’un mois, par virement du Trésor Public, si l’état des lieux de sortie et la remise des clés sont conformes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis du Comité consultatif « Vie associative et Animation Locale » du 23 janvier 2021 ;
Vu l’avis du Bureau Municipal du 1er mars 2021 ; Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 27 sur 39
Entendu cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ ;
▪ DÉCIDE d’approuver les cautions pour la location de l’Espace Jean-Jacques LITZLER du vendredi 16h00 au lundi 9h00.
▪ DÉCIDE d’approuver les cautions pour la location des salles municipales pour une journée (salle Marcel Fouillot, salle de réunion du stade, salle Camille David et la salle de réunion de l’Espace Jean-Jacques Litzler).
IX – INTERCOMMUNALITÉ
26. CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE (CRTE)
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Contexte d’élaboration des CRTE :
Dans le prolongement de l'accord de partenariat signé avec les régions le 28 septembre 2020, qui se traduira dans des contrats de plan État-région (CPER) rénovés d'une part, dans les Programmes opérationnels européens d'autre part, le Gouvernement a souhaité que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l'État.
L’objet est de simplifier et unifier l’ensemble des dispositifs existants. Il n’y aura désormais plus que deux niveaux de contractualisation : les contrats de plan Etat-région (CPER) et les CRTE pour toutes les autres collectivités. Les CRTE vont ainsi remplacer et regrouper les nombreux contrats existants (ville, ruralité, transition écologique…).
Dans ce contexte, le Premier Ministre a adressé une circulaire aux Préfets le 20 novembre dernier leur demandant d'engager la formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE). Les moyens apportés par l’Etat sont de deux ordres :
- Des moyens financiers renforcés pour soutenir les collectivités, notamment les plus fragiles : les CRTE formalisent les concours financiers aux collectivités (moyen du plan de relance, DTER, DSIL…). Les concours financiers de l’Etat sont renforcés les deux premières années des CRTE dans le cadre de la relance.
- Des moyens renforcés en matière d’ingénierie.
Déclinaison des objectifs des CRTE à l’échelle locale :
A l’échelle des territoires, l’EPCI est l'échelle à privilégier pour la signature des CRTE et ce, même si la maîtrise d'ouvrage des projets inscrits dans le contrat, publique et/ou privée, est diversifiée (communale, intercommunale, départementale, régionale ou nationale).
En décembre 2020, le Préfet de Seine et Marne a adressé à Val d’Europe Agglomération un courrier demandant de confirmer que l’agglomération s’engageait dans cette démarche et précisant que Monsieur le Sous-Préfet de Torcy était l’interlocuteur sur ce projet pour identifier les principaux thèmes à développer pour parvenir à l’élaboration d’un contrat. En tout état de cause, la transition écologique doit constituer l’axe transversal des CRTE.
En février dernier, le Préfet de Seine et Marne a adressé aux Présidents d’EPCI un « porter à connaissance » relatif aux CRTE. Celui-ci rappelle le cadre général des CRTE et confirme que les périmètres retenus pour l’établissement des contrats sont les EPCI et que ces contrats doivent être établis avant le 30 juin 2021 pour une durée de six ans.
Le Porter à connaissance du Préfet précise en outre les principales orientations des contrats pour le Département de la Seine et Marne :
- L’urbanisme et la biodiversité : favoriser la sobriété foncière par des projets économes, préservation de la diversité des paysages, préservation de biodiversité, protection des zones humides… Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 28 sur 39
- Patrimoine et paysage : préservation des centres anciens couverts par un site patrimonial remarquable, encourager la révision des documents d’urbanisme, particulièrement ceux qui attacheront une importance particulière à la prise en compte du patrimoine et du paysage, en renforçant les volets ad-hoc des PLUI… - Logement et bâtiment : favoriser la mixité sociale, construction de logements sociaux à prioriser à partir de la réalisation de friches existantes, réhabilitation de logements anciens en lien avec la performance énergétique à privilégier.
- Politique de la ville ;
- Energie Mobilités : objectif d’augmentation des degrés d’ambition des PCAET, rénovation thermique des bâtiments, favoriser les mobilités décarbonées, faciliter les projets d’énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation), projets d’aménagements cyclables, aménagement des espaces adaptés à la marche, alternative aux déplacements en favorisant le travail à distance.
- Eau et assainissement : inscription de l’ensemble des démarches et actions de l’ensemble des collectivités dans le cadre du Plan départemental de l’eau afin de rationaliser le nombre de syndicats tout en favorisant la synergie des moyens, refus des constructions en zones inondables même en l’absence de Plan de Prévention des Risques Inondations.
Au regard du contexte particulier du territoire de Val d’Europe Agglomération, dont le principal développeur économique voit son activité fragilisée par la crise sanitaire, le porter à connaissance précise que le CRTE aura pour vocation de définir les alternatives aptes à assurer la pérennité du dynamisme de Val d’Europe Agglomération.
Les services de la Sous-Préfecture ont par ailleurs précisé un certain nombre de points :
- Les projets inscrits dans le contrat doivent avoir un lien « au sens large » avec la transition écologique, et doivent s’inscrire dans le cadre du projet de territoire.
- Le contrat pourra être révisé annuellement par voie d’avenant après validation du comité de pilotage à constituer.
- Si l’avancement des documents de planification ne permet pas encore à ce stade de fixer les orientations du projet de territoire, les axes stratégiques identifiés dans le CRTE peuvent être mentionnés dans la délibération autorisant le Président à le signer et valoir projet de territoire pour ce contrat. Etant entendu, que les orientations pourront être également adaptées par voie d’avenant, une fois le projet de territoire défini et arrêté par les différentes instances.
- La concertation, préalable nécessaire à la signature du contrat, pourra s’appuyer sur des concertations déjà réalisées sur les projets ou axes identifiés. Des compléments de concertation pourront être réalisés avant les futurs avenants si cela s’avère nécessaire.
- Le contrat contiendra plusieurs niveaux de fiches : les fiches actions pour les projets mûrs (planning et plan de financements identifiés), les fiches projets pour les opérations restant à affiner (Réalisation avant 2026, mais planning encore incertain et plan de financement à finaliser). Enfin, des actions pourront également être rajoutées dans le contrat par avenant.
Deux niveaux de projets sont donc à prendre en compte dans le cadre de l’élaboration du contrat :
✓ la fiche actions, donnant lieu à un engagement immédiat ;
✓ la fiche projet pour laquelle cela nécessite encore des études et qui sera transformée par une fiche action.
Actions et axes stratégiques retenues pour l’élaboration du CRTE :
Dans ce contexte, des Fiches actions et projets ont été élaborés par chacun des Maitres d’Ouvrage et ont donné lieu à des échanges avec les services de l’Etat en vue de la formalisation et la finalisation du CRTE. Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 29 sur 39
Concernant la commune d’Esbly, les fiches actions et projets se déclinent comme suit :
Fiches Actions pour les projets 2021 et 2022 :
- audits énergétiques du patrimoine bâti communal.
- restructuration de l’axe routier du quartier de la gare avec valorisation des transitions piétonnes.
Fiches Projets :
- rénovation énergétique des bâtiments ciblés par l’audit.
- reconstruction des berges effondrées avec restauration écologique.
- achat foncier sur les bords du Grand Morin pour préservation des zones inondables. - renforcement de la lutte contre les inondations.
Afin de signer le CRTE, il est nécessaire que celui-ci fasse l’objet d’une délibération de chaque commune constituant Val d’Europe Agglomération, ainsi que du conseil communautaire de Val d’Europe Agglomération.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la circulaire du Premier Ministre en date du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des Contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) ;
Vu le porter à connaissance de Monsieur le Préfet de Seine et Marne en date du 23 février 2021 ;
Vu le projet de CRTE relatif au territoire de Val d’Europe Agglomération ;
CONSIDÉRANT que l’Etat a souhaité que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l'État ;
CONSIDÉRANT que l’objectif est de simplifier et unifier l’ensemble des dispositifs existants ; que dans le contexte, le Premier Ministre a adressé une circulaire aux Préfets le 20 novembre dernier leur demandant d'engager la formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) ;
CONSIDÉRANT que ces CRTE s’accompagnent de moyens financiers renforcés dans le cadre de la relance pour soutenir les collectivités, tout en formalisant les concours financiers existants, ainsi que de moyens renforcés en matière d’ingénierie ;
CONSIDÉRANT qu’en février dernier, le Préfet de Seine et Marne a adressé aux Présidents d’EPCI un porter à connaissance relatif aux CRTE ; que celui-ci rappelle le cadre général des CRTE et confirme que les périmètres retenus pour l’établissement des contrats sont les EPCI et que ces contrats doivent être établis avant le 30 juin 2021 pour une durée de six ans ;
CONSIDÉRANT les principales orientations des contrats pour le Département de la Seine et Marne déclinées dans le porter à connaissance ;
CONSIDÉRANT que la transition écologique doit constituer l’axe transversal des CRTE ; que les projets inscrits dans le contrat doivent avoir un lien « au sens large » avec la transition écologique et s’inscrire dans le cadre du projet de territoire ;
CONSIDÉRANT que le CRTE pourra le cas échéant faire l’objet d’une révision annuelle par voie d’avenant ;
CONSIDÉRANT le projet de CRTE résultant des échanges avec les communes, Val d’Europe Agglomération et les services de l’Etat ; Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 30 sur 39
CONSIDÉRANT que les axes stratégiques identifiés dans le CRTE pour le territoire du Val d’Europe sont les suivants :
- Orientation 1 : Renforcer l’identité du territoire par un développement équilibré,
- Orientation 2 : Prendre en compte la transition écologique valorisant la trame verte et bleue et le cadre
de vie,
- Orientation 3 : Conforter le poids et la diversité de la dynamique économique du territoire et préserver
le commerce des centre-bourgs / de proximité,
- Orientation 4 : Renforcer une attractivité résidentielle pour tous,
- Orientation 5 : Améliorer l’offre de mobilité et l’armature d’équipements.
CONSIDÉRANT les fiches actions et les fiches projets qui accompagnent le CRTE et se déclinent comme suit pour la commune d’Esbly :
- audits énergétiques du patrimoine bâti communal.
- restructuration de l’axe routier du quartier de la gare avec valorisation des transitions piétonnes - rénovation énergétique des bâtiments ciblés par l’audit.
- reconstruction des berges effondrées avec restauration écologique.
- achat foncier sur les bords du Grand Morin pour préservation des zones inondables. - renforcement de la lutte contre les inondations.
CONSIDÉRANT qu’afin de signer le CRTE, il est nécessaire que celui-ci fasse l’objet d’une délibération de chaque commune constituant Val d’Europe Agglomération, ainsi que du Conseil communautaire de Val d’Europe Agglomération ;
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :
▪ D’APPROUVER le contrat territorial de relance et de transition écologique (CRTE) concernant le territoire du Val d’Europe et les axes stratégiques et actions retenues pour la commune d’Esbly, tels que détaillés ci-dessus ;
▪ DE PRÉCISER que ledit contrat pourra faire l’objet d’avenants dans le cadre d’une révision annuelle.
▪ D’AUTORISER le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
▪ DE DIRE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne, ainsi qu’à Monsieur le Président de Val d’Europe Agglomération ;
Monsieur Jean-Marc BONDAZ explique que les fiches actions et projets doivent être rendues pour la fin juin. Pour la commune, un listing a été fait. Il y a une rationalisation des crédits, Val d’Europe Agglomération devra répartir les crédits entre les différentes communes de l’Agglomération.
Monsieur Antoine BOHAN demande de rajouter la lutte contre les constructions illégales en zone inondable.
Monsieur le Maire répond que la difficulté est de reloger les habitants. Ceci sera donc mis en fiche action.
X – DÉCISIONS DU MAIRE
27. DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit : Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 31 sur 39
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°19/05-2020 du 24 mai 2020, complétée par la délibération n°46/09-2020 du 28 septembre 2020, portant sur les délégations de pouvoirs consenties à Monsieur le Maire par le Conseil municipal dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l’obligation de présenter au Conseil municipal les décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations ;
Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée délibérante des décisions prises dans le cadre de ses pouvoirs délégués, depuis la dernière séance du Conseil municipal du samedi 10 avril 2021 :
N°
Décision
Date Objet
N° 2021-05 15/02/2021
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE DOCUMENTS PROVENANT
DE LA COLLECTION DES MÉDIATHÈQUES DE VAL D’EUROPE
AGGLOMÉRATION – Signature d’une convention de mise à disposition de
documents provenant de la collection des médiathèques de Val d’Europe
Agglomération, représentée par Monsieur Philippe DESCROUET en sa qualité
de Président, dans le cadre de la semaine thématique « Droits des femmes »
organisée à Esbly, du 8 au 14 mars 2021.
Ces documents prêtés, à titre gracieux, seront répartis en cinq malles et mis à
disposition des quatre écoles de la commune et de l’accueil de loisirs, du
9 février au 3 avril 2021.
N° 2021-06 22/02/2021
AUTRES TYPES DE CONTRATS – CONVENTION POUR LA MISE EN
PLACE D’UN PROJET DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ
ÉCOLOGIQUE SUR LE GRAND MORIN – Signature d’une convention
d’accord avec le SMAGE de Deux Morin pour le portage de l’étude de
restauration de la continuité écologique du complexe d’ouvrage de la porte-
à-bateaux, qui prendra effet à compter de la date de la signature.
Monsieur le Maire est chargé de prendre les dispositions nécessaires à cet
effet, en signant tous documents et actes afférents à la convention susvisée.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision.
N° 2021-07 06/04/2021
FINANCES LOCALES – REPRISE D’UN CONTRAT DE PRÊT DU CRÉDIT
AGRICOLE DE BRIE PICARDIE – REPRISE DE COMPÉTENCE SUR LA
CRÈCHE – Le changement d’adhésion à un groupement de communes à
fiscalité propre a modifié les transferts de compétence et, qu’en application
des statuts, la compétence petite enfance revient à la commune.
Considérant que la gestion de la crèche multi-accueil « La Marelle » à Esbly
redevient de compétence communale à compter du 1er janvier 2020,
l’emprunt souscrit par la commune en 2005 doit être remis également en
suivant le bâtiment qui avait fait l’objet d’une mise à disposition du Pays
Créçois, il a été décidé de reprendre en gestion directe l’emprunt
n°187696601C1 contracté en 2005 pour le financement de la crèche auprès
de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Brie Picardie. Le capital restant
dû au 1er janvier 2020 s’élève à 174 000 €.
Il a été décidé de signer, y compris par un adjoint délégué, toute pièce
relative à la reprise de ce contrat de prêt et à sa gestion dans le cadre de la
délégation accordée par le Conseil municipal. Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 32 sur 39
N°
Décision
Date Objet
N° 2021-08 06/04/2021
COMMANDE PUBLIQUE – MISSION D’ASSISTANCE À MAÎTRISE
D’OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE VIDÉO
PROTECTION – Une subvention a été attribuée à la commune pour
participer au financement d’un accompagnement de la commune pour la
mise en place d’une vidéo protection dans le cadre de la DETR 2020.
Considérant que la Municipalité souhaite mettre en place un dispositif de
vidéo protection et qu’il paraît opportun de se faire assister pour la phase
étude, consultation et réalisation par un assistant à maîtrise d’ouvrage, il a
donc été décidé de retenir la proposition d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
pour la mise en place d’un dispositif de vidéo protection au nom de la
commune d’Esbly de la société ATC (Assistance Technique Collectivités) –
42 rue d’Estienne d’Orves – 92120 MONTROUGE (Siret 450 422 001
00021).
Monsieur le Maire a décidé de retenir la tranche ferme des prestations
d’accompagnement qui s’élève à 24.850 € HT, soit 29.820 € TTC pour la
durée de la prestation prévue sur 2 ans. Le coût d’une prestation
complémentaire et optionnelle d’une journée, sur bon de commande
complémentaire, est fixé à 700 € HT (dans la limite de 10 jours).
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur de la
ville d’Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de
la présente décision.
N° 2021-09 30/04/2021
COMMANDE PUBLIQUE – TRAVAUX URGENTS DE SÉCURISATION
DES BERGES DU MORIN ET DU CHEMIN DE SAINT GERMAIN –
Considérant que l’état de la berge et du chemin de Saint Germain est de
nature à porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens, une étude
a été commandée en urgence auprès du Cabinet SEGI, connaissant déjà
les lieux dans le cadre du travail réalisé pour le SMAGE, et une demande
d’autorisation d’effectuer des travaux urgents a reçu l’agrément des services
de la police de l’eau ;
Considérant que le soutien de la Région Ile-de-France, via un fonds
d’urgence, a permis d’obtenir un financement sur ces travaux à hauteur de
70% plafonné à 49 000 euros, il a été décidé de retenir la proposition
technique et financière des travaux établie conformément aux prescriptions
techniques du maître d’œuvre, le cabinet SEGI, de la société Curage
Dragages Et Systèmes (CDES) – chemin de l’Usine - 77138 LUZANCY
(Siret 397 606 526 00028).
Il a été décidé de retenir la proposition formulée dans le Détail des Quantités
Estimées qui s’élève à 99.483 € HT, soit 119.379,60 € TTC pour les travaux
de reprise conformément aux solutions techniques acceptées par
l’entreprise et dans le cadre d’application du Cahier des Charges
Administratives Générales applicables aux travaux. Le lancement de
l’intervention en urgence, motivé par des impératifs de sécurité, doit avoir
lieu dans les dix jours et la durée prévue du chantier est de trois semaines.
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur de la
ville d’Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de
la présente décision. Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 33 sur 39
N°
Décision
Date Objet
N° 2021-10 06/05/2021
AUTRES TYPES DE CONTRATS – SIGNATURE D’UN CONTRAT AVEC
LA SOCIÉTÉ ENIGMATICS POUR LA CHASSE AUX TRÉSORS DANS
LES ÉCOLES DE LA VILLE, DU LUNDI 7 AU MARDI 15 JUIN 2021 –
Il a été décidé de signer un devis n°210607RPH77 avec la Société
ENIGMATICS sise 25D rue des Scandinaves – Boîte 416 – 77700 SERRIS
pour le projet de chasse aux trésors pédagogique pour les maternelles et
élémentaires dans les écoles de la ville et ce, pour un montant de
3 730,00 € HT, soit 4 476,00 € TTC.
Il est précisé que ce devis porte sur un contrat souscrit pour une durée de 6
jours, proposant la conception et la réalisation de 27 sessions de chasse
aux trésors d’une heure pour chaque classe, prévue sur la période du lundi
7 juin au mardi 15 juin 2021. Le règlement se fera par mandatement
administratif, après service fait, selon les conditions financières détaillées
dans le projet du contrat.
N° 2021-11 07/05/2021
DOMAINES ET PATRIMOINE – CONVENTION COMMUNE D’ESBLY –
ASSOCIATION LES ÂNES DE L’ILE FLEURIE – MISE À DISPOSITION
D’UN TERRAIN COMMUNAL – Signature d’une convention de mise à
disposition d’un terrain communal, parcelle située chemin du Tournant de
Condé et cadastrée section E92, au profit de l’association « Les ânes de l’île
fleurie », représentée par sa présidente Madame Clotilde GUERIN-
CLAUDE, domiciliée 32 chemin de Saint- Germain à Esbly, à titre gracieux.
La présente convention prendra effet à la date de sa signature par les parties
pour une durée d’un an.
A ce titre, l’occupation de la parcelle est exercée par l’occupant à titre
précaire et révocable.
Cette convention peut être résiliée avant l’arrivée de son terme, à tout
moment, par l’une des deux parties, par lettre simple.
N° 2021-12 1705/2021
AUTRES TYPES DE CONTRATS – SIGNATURE DU BON DE
COMMANDE AVEC LA SOCIÉTÉ LA BILLEBAUDE POUR LE FEU
D’ARTIFICE DU 14 JUILLET 2021 AU STADE MUNICIPAL – Signature
d’un bon de commande avec la Société LA BILLEBAUDE sise 39 rue du
Temple, 89000 AUXERRE pour le feu d’artifice du 14 juillet 2021, pour un
montant de 9 500,00 € TTC.
Ce bon de commande, comprend le montage, le tir et le démontage du feu
sur site par les artificiers, la sonorisation, les assurances et les charges.
Le règlement se fera par mandatement administratif, après prestation faite,
selon les conditions financières détaillées dans les conditions générales de
ventes. Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 34 sur 39
N°
Décision
Date Objet
N° 2021-13 21/05/2021
COMMANDE PUBLIQUE – SIGNATURE DU BON DE COMMANDE ET DU
CONTRAT AVEC LA SOCIÉTÉ « UNICORN LEGENDS » POUR
L’ORGANISATION DE LA FÊTE MÉDIÉVALE D’ESBLY, LES SAMEDI 3
ET DIMANCHE 4 JUILLET 2021 – Signature d’un contrat de spectacle avec
la société « UNICORN LEGENDS » sise 9 rue Abel Gance, 59210
COUDEKERQUE-BRANCHE pour l’organisation de la fête médiévale
d’Esbly, les samedi 3 et dimanche 4 juillet 2021, pour un montant de
9 260,00 € TTC.
Ce contrat de spectacle, comprend l’organisation de la fête médiévale, les
charges sociales, les frais de production et les frais de transports.
Le règlement se fera en deux fois par mandatement administratif et sur
facture, 30% d’acompte à la signature du contrat, 70% après la prestation
faite selon les conditions financières détaillées dans les conditions générales
de ventes.
N° 2021-14 02/06/2021
AFFAIRES PÉRISCOLAIRES – Signature d’une convention de mise À
disposition des locaux au sein du collÈge Louis Braille au profit de l’Espace
Jeunesse – Signature d’une convention avec le Département de Seine-et-
Marne, représenté par Monsieur Patrick SEPTIERS, en sa qualité de Président
du Département de Seine-et-Marne, afin de pouvoir bénéficier de la mise à
disposition d’une partie des locaux du collège Louis Braille. Cette mise à
disposition intervient dans le cadre du projet vidéo « l’autre c’est toi ! » mené
par l’Espace Jeunesse d’Esbly et, plus particulièrement, pour la journée de
tournage du 12 juin 2021 de 8h00 à 18h30.
Il est précisé que cette action, vise à sensibiliser les jeunes en âge de collège
à la problématique du harcèlement scolaire. Ce projet de tournage aboutira à
la réalisation d’un « clip » de deux minutes qui sera présenté au concours
« non au harcèlement ! » 2022, organisé par le ministère de l’Education
nationale.
La mise à disposition de ces locaux est établie à titre gracieux par le
Département de Seine-et-Marne. Les locaux seront ouverts et refermés par
Monsieur CHIANALE, Principale du collège Louis Braille.
N° 2021-15 14/06/2021
COMMANDE PUBLIQUE – FOURNITURE, INSTALLATION ET
PRESTATIONS ANNEXES D’UN CONTRÔLE D’ACCÈS AVEC ALARME
ANTI-INTRUSION POUR L’ESPACE JEAN-JACQUES LITZLER –
Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place un nouveau système
permettant de contrôler les accès à la salle polyvalente et d’assurer une
protection anti-intrusion, que l’ancien système est défaillant et doit être
remplacé ;
Considérant que ce projet avait fait l’objet d’une prévision au sein du budget
adopté le 10 avril 2021, il a été décidé de retenir la proposition de la Société
ONET Sécurité TELEM Agence Ile-de-France – 10-12 Parc aux Vignes – 10
allée des Vendanges – 77183 CROISSY-BEAUBOURG (Siret 069 502 433
00282).
La prestation de fourniture, d’installation et de formation s’élève à 18 922,09 €
HT, soit 22 706,51 € TTC. L’ensemble de la solution bénéficiant d’une garantie
d’un an.
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur de la ville
d’Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente décision. Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 35 sur 39
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses pouvoirs délégués, en vertu des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
▪ Fête médiévale
Monsieur Antoine BOHAN attire l’attention sur les problèmes liés à l’équitation : chevaux qui galopent sur le terrain qui va être abîmé, déjections des chevaux dangereuses sur un terrain de sport.
Monsieur Antoine BOHAN demande si les commerçants ont été associés à ce projet (costumes, animations musicales).
Monsieur le Maire répond que non pour cette année mais peut-être pour les prochaines animations si le contexte le permet.
XI – QUESTIONS DIVERSES
A la fin de chaque séance du Conseil municipal, le Maire ou l’adjoint en charge du dossier répond aux questions posées oralement par les Conseillers municipaux. Dans le cadre de cette séance, Monsieur le Maire a décidé d’apporter une réponse par écrit sous quinzaine aux questions posées, compte tenu de l’ordre du jour consequent de cette séance.
Dans ce cadre, il est précisé que les éléments de réponse du groupe majoritaire sont alors intégrés, dans la mesure du possible, au procès-verbal de la réunion au cours de laquelle la question a été posée, sinon au procès-verbal de la séance suivante.
En date du 15 juillet dernier, les précisions suivantes portant sur les différentes interrogations ont donc été apportées par courriel afin de répondre aux questions orales d’intérêt communal posées par les membres de l’opposition municipale au cours de cette séance :
➢ Question n°1 posée par M. Antoine BOHAN :
Gestion du stationnement : les parkings le long du stade et même à l’espace Litzler se remplissent ou sont pleins. Quelles mesures pensez-vous prendre ?
Réponse :
La réflexion est en cours et sera finalisée courant septembre.
Suite à la réalisation du stationnement Pôle gare avec Ile-de-France Mobilités, rendant obligatoire un règlement de stationnement sur le périmètre des 500 mètres autour de la gare, sur décision prise lors de la précédente mandature, la municipalité se doit effectivement de repenser au stationnement dans notre commune ; celui-ci étant de plus en plus impacté par le développement et la densification de notre bassin de vie / agglomération.
La politique de stationnement des 500 mètres autour de la gare : dans le cadre de la réglementation des 500 mètres autour de la gare (obligation du parc relais), la municipalité souhaite que ce périmètre soit placé en zone bleue, hormis les stationnements qui sont aujourd’hui payants et qui le resteront. La municipalité réfléchit également à faire évoluer le mode de stationnement au niveau de la rue du Général Leclerc. Une solution pour les riverains et commerçants sera proposée : une réflexion porte sur la mise en place d’un éventuel macaron utilisable en zone bleue, selon des modalités restant à finaliser. Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 36 sur 39
➢ Question n°2 posée par M. Antoine BOHAN :
Permis de louer : quel fonctionnement ?
Réponse :
La commune d’Esbly a institué le permis de louer avec un régime d’autorisation préalable qui conditionne la conclusion d’un contrat de location à l’obtention d’une autorisation délivrée par l’autorité dans un délai d’un mois et valable 2 ans. Le propriétaire doit remplir le formulaire (Cerfa n°15652*01) et une visite obligatoire du logement est organisée.
La mise en pratique de la délibération n°72/12-2018 prise par le Conseil municipal d’Esbly, au cours de sa séance du 13 décembre 2018, est une procédure lourde qui nécessite des compétences et du temps, ainsi qu’un budget spécifique.
Plusieurs alternatives possibles :
▪ soit une prestation de service extérieur par un organisme habilité dans le cadre d’un contrat de délégation,
▪ soit directement par la commune en interne avec des personnes assermentées et ayant une compétence technique,
▪ soit par l’intermédiaire de l’Agglomération si celle-ci décide de mettre en œuvre la procédure, comme d’autres Agglomérations l’ont déjà fait (ex. Marne et Gondoire).
Pour mémoire, la procédure est la suivante :
Etape 1 : dépôt de la demande d’autorisation préalable de mise en location.
Etape 2 : remise d’un récépissé. Si le dossier de demande est complet, la mairie délivre un accusé de réception.
Si le dossier n’est pas complet, la mairie renvoie directement le dossier au propriétaire en précisant les éléments manquants à fournir. Le propriétaire dispose d’un délai d’un mois pour fournir les pièces manquantes. Passé ce délai, la demande est refusée et le propriétaire se voit dans l’obligation de déposer une nouvelle demande.
Etape 3 : visite de contrôle du logement. Au terme de la visite, un rapport de visite est rédigé et un avis est formulé (favorable / défavorable).
Etape 4 : Décision. A l’appui du rapport de visite et de l’avis des services de la collectivité, une décision est prise. Cette décision est notifiée au propriétaire, au plus tard un mois après la réception du dossier, par voie postale.
Une décision de rejet sera prise si une mise en location porte atteinte à la sécurité des occupants et à la salubrité publique.
La réflexion portant sur la mise en application de cette procédure est en cours, à partir des différentes alternatives évoquées précédemment. Une décision devra être prise prochainement.
➢ Question n°3 posée par Mme Thérèse ROCHE :
Communication : nous constatons que la communication de notre ville se résume essentiellement à Facebook. Ceci prive de communication certains Esblygeois. Est-ce une volonté de notre commune ?
Réponse :
La communication de la ville d’Esbly est réalisée / déclinée sur tous les types de supports possibles : site internet, réseaux sociaux, supports papiers, magazine municipal, affichages de toutes sortes. Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 37 sur 39
En ce qui concerne les panneaux lumineux existants, ils sont tous défectueux et sans contrat de maintenance : au regard du coût de réparation, un remplacement va être étudié pour l’année prochaine.
Le magazine municipal a été renouvelé, avec beaucoup de retours positifs de la part de nos concitoyens.
La distribution en boîtes aux lettres des publications municipales a été améliorée, afin de s’assurer d’une bonne diffusion auprès de l’ensemble des habitants.
Le site internet de la ville va être refait dans les prochains mois, pour plus d’efficacité et d’interaction.
De même, l’affichage va être amélioré et renforcé, ainsi que la signalétique, dans le courant de l’année prochaine.
En un mot, nous n’avons pas l’intention de communiquer uniquement sur les réseaux sociaux : nous avons déjà apporté des améliorations dans la communication municipale durant ces premiers mois de mandature, et d’autres vont suivre, sur tous types de supports, afin de garantir une communication de qualité pour l’ensemble des Esblygeois.
➢ Question n°4 posée par Mme Martine BOUCHER :
Nous avons approuvé la création de l’association Esbly Joie. Celle-ci a, entre autres, pour objectif un travail sur la Shoah ; mais nous constatons qu’à Esbly on ne célèbre pas la journée des déportés, c’est assez paradoxal.
Remise des écharpes aux jeunes du Conseil municipal jeunes : aucun représentant de l’opposition n’a été invité, c’est un peu étonnant de masquer cette composante de notre Conseil municipal.
Réponse :
L’installation du CMJ a été faite le 9 juin 2021 dans le cadre des consignes sanitaires liées à la COVID-19. De ce fait, il n’y a eu que 4 élus présents (Monsieur le Maire, les 2 adjoints en charge du CMJ, Madame Clotilde TEMPLIER et Monsieur David CHARPENTIER et Madame Pandora CHARANSOL, Conseillère déléguée chargée de l’animation).
➢ Question n°5 posée par Mme Martine BOUCHER :
Animation La Barque aux livres : un certain nombre de membres de ce Conseil municipal assure la promotion de ce futur commerce. Des animations nous avaient été promises à partir du 14 juin. A ce jour, rien de nouveau se profile à l’horizon. Au vu du projet de financement, quelle garantie prenons- nous sur l’installation prévue Place de l’Europe ?
Réponse :
Cette animation sera réalisée à partir du 15 septembre 2021.
➢ Question n°6 posée par M. Michel KALALO
Qu’est devenue l’Ecole de musique ? Et le CECE (Cercle d’Etude et de Culture d’Esbly) et la FSE (Fraternelle Sportive d’Esbly) ?
Réponse :
Une nouvelle équipe souhaite monter une association ou reprendre au sein de la structure actuelle, moyennant les transformations qui s’imposent, afin de faire redémarrer l'école de musique dès la rentrée de septembre 2021.
Et le CECE ?
Les différentes sections sont en train de faire les derniers rectificatifs légaux pour être chacune complétement autonome. Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 38 sur 39
Et la FSE ?
Chaque club est devenu autonome. Chaque club monte donc ses dossiers de subvention et a un interlocuteur privilégié en son sein pour correspondre avec la Mairie. Les subventions sont versées de manière individuelle à chaque association.
-oOo-
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.
❖ Délibérations prises en séance :
N° Délibération Objet
N°17/06-2021 Approbation du compte de gestion 2020 – Budget Ville
N°18/06-2021 Adoption du compte administratif 2020 – Budget Ville
N°19/06-2021 Affectation du résultat de l’exercice 2020 – Budget Ville d’Esbly
N°20/06-2021 Décision budgétaire modificative n°1 au budget 2021
N°21/06-2021 Rapport sur les actions entreprises du Fonds de solidarité des communes de la région Ile- de-France 2020 (FSRIF)
N°22/06-2021 Limitation de l’exonération de deux ans de la taxe sur le Foncier Bâti en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
N°23/06-2021 Remboursement au prorata temporis d’une rétrocession d’une concession funéraire au cimetière communal
N°24/06-2021 Attribution d’une subvention exceptionnelle 2021 à l’association AMIS CYCLOS
N°25/06-2021 Attribution d’une subvention à l’association MISTIGRIS au titre de l’année 2021
N°26/06-2021 Attribution d’une subvention d’aide à la création à l’association MUDRA YOGA
N°27/06-2021 Attribution d’une subvention d’aide à la création à l’association ECHIQUIER DU MORIN
N°28/06-2021 Attribution d’une subvention d’aide à la création à l’association ESBLY JOIE
N°29/06-2021 Exonération exceptionnelle de redevance pour l’implantation de terrasses par les commerçants Esblygeois sur le domaine public au titre de l’année 2021
N°30/06-2021 Convention d’occupation temporaire du domaine public pour les commerçants ambulants : Food trucks
N°31/06-2021 Charte portant règlement du déroulement des cérémonies civiles de mariage
N°32/06-2021 Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-et-Marne : prestation de services Accueil de Loisirs (ALSH) « Extrascolaire »
N°33/06-2021 Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine et Marne : prestation de services Accueil de Loisirs (ALSH) « Périscolaire » Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2021 – Ville d’Esbly Page 39 sur 39
N° Délibération Objet
N°34/06-2021 Mise à jour du règlement de fonctionnement des activités Enfance et fixation des pénalités
N°35/06-2021 Mise à jour du règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil « La Marelle »
N°36/06-2021 Soutien au projet pédagogique de l’école élémentaire des Champs-Forts : coopérative scolaire pour l’année 2020/2021 – attribution d’une subvention exceptionnelle
N°37/06-2021 Soutien aux projets pédagogiques des écoles pour l’année scolaire 2021/2022 : coopératives scolaires – attribution de subventions exceptionnelles
N°38/06-2021 Désignation d’un représentant élu au sein de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA) en remplacement d’un membre démissionnaire
N°39/06-2021 Création d’un quatrième bureau de vote sur la commune
N°40/06-2021 Création d’une convention de mise à disposition des salles municipales pour les créneaux d’activités des associations
N°41/06-2021 Modification des cautions pour la location des salles municipales
N°42/06-2021 Contrat territorial de relance et de transition écologique (CRTE)
Le Maire,
Ghislain DELVAUX.
Le compte rendu de la présente séance a été affiché en exécution de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 06/07/2021.