Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès Verbal+23 12 04?t=1741595442
Procès Verbal - Séance+23 04 12?t=1741595442
Procès Verbal - Procès+verbal+23 04 12?t=1734707413
Procès Verbal - Procès+verbal+23 04 12?t=1751353312
Procès Verbal - Procès+verbal+23 04 12?t=1776754663
Procès Verbal - Procès+verbal+23 04 12?t=1745256428
Procès Verbal - Procès+verbal+23 04 12?t=1778218233
Procès Verbal - Procès+verbal+23 04 12?t=1712926775
Procès Verbal - Proces+Verbal+22 04 11?t=1741595442
Procès Verbal - Séance+23 12 04?t=1741595442
Procès Verbal - Procès+verbal+23 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+23 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
RETZWILLER
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
de
la
séance
du
12
avril
2023 HAUT
RHIN
Le
12
avril
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
en
la
mairie
de
Retzwiller
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
GRANDGIRARD,
Maire,
pour
la tenue
ordinaire
d'une
séance
suite
à
sa
convocation
du
3 avril
2023.
Présents
: 12
Franck
GRANDGIRARD
Alain
MOHN
Pierre-François
BITSCH
Martine
MEILLER
Annick
RIEKER
Agnès
VALENTIN
Valérie
PROUST
Camille
KAYSER
Frédéric
KNOPF
Philippe
RITTER
Anthony
FREY
Maximilien
VOVILIER
Excusés
: 2
Procurations
: À
Menderes
UNLU
procuration
à
Franck
GRANDGIRARD
Laure
FINK
Absents
: 0
Démissionnaires
: 1
Benjamin
FRIEDRICH
(11
avril
2022)
Monsieur
le
Maire
salue
les
conseillers
et
la
personne
présente
dans
le
public,
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance.
Ordre
du
jour :
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l'Ordre
du
jour
modifié
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
1
mars
2023
Compte
Financier
Unique
2022
du
budget
principal
de
la commune
Affectation
des
résultats
2022
du
budget
principal
de
la
commune
Compte
de
Gestion
2022
du
budget
annexe
du
service
de
distribution
d'eau
potable
Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
du
service
de
distribution
d'eau
potable
Affectation
des
résultats
2022
du
budget
annexe
du
service
de
distribution
d'eau
potable
Forêt
Communale
-— Bois
d'affouage
2024
Concessions
funéraires
non
renouvelées,
abandonnées
sans
héritiers
© œ N A 1 BR W N
Vote
du
taux
des
taxes
directes
locales
2023
=
Q . Vote
des
subventions
aux
associations
2023
Eè
Eh . Budget
primitif
2023
de
la
commune
12.
Rapport
2022
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
13. Tarif
de
la
redevance
pour
la
distribution
de
l'eau
potable
14,
Budget
primitif
2023
du
service
de
distribution
d'eau
potable
15.
Contrat
de
territoire
Sud
Alsace
avec
la
collectivité
Européenne
d'Alsace
Informations
et
questions
diverses
Secrétaire
de
séance
:
Annick
RIEKER
Hôtel
de
Ville
- 6,
place
du
Général
de
Gaulle
- 68210
Retzwiller
Téléphone
: 03
89
07
22
27
-
Courriel
: mairie@retzwiller.fr
-
Site
: www.retzwiller.fr Délibération
n°
2023.16
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
procès-verbal
retrace
les
décisions
prises
par
le Conseil
Municipal
sur
les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour,
sans
détailler
les
débats.
Il
présente
une
synthèse
des
délibérations
et
des
décisions
du
conseil,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
je
procès-verbal.
72.
Compte
Financier
Unique
2022
du
budget principal
(AE
Ce LATTES
Délibération
n°
2023.17
Monsieur
le
Maire
présente
le Compte
Financier
Unique
2022
du
budget
principal
de
la
commune.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
Reportés
390
874,59
€
155
809,65
€
Opérations
de
l'Année
316
930,83
€
672
646,36
€
554
736,67
€
711
088,78
€
Résultats
de
Clôture
746
590,12
€
542,46
€
Reste
à
Réaliser
129
076,49
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
monsieur
le
Maire
ayant
quitté
l'assemblée
au
moment
du
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ, NE
FORMULE
AUCUNE
OBSERVATION
VOTE
ET
ARRÈTE
les
résultats
définitifs
tels
que
stipulés
ci-dessus.
ch.
Men
des
résultats
2022
du
budget
principal
de
la commune
Délibération
n°
2023.18
Vu
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2022
du
budget
principal
de
la
commune.
Vu
l'excédent
de
fonctionnement
et
le déficit
d'investissement
constaté
au
dit
Compte
Financier
Unique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
comme
suit
Excédent
de
la
section
d'investissement
Résultat
de
l'exercice
2022
(déficit)
compte
RI.001
542,46 €
Reste
à
réaliser
—
recettes
d'investissement
:
Reste
à réaliser
— dépenses
d'investissement
:
129
076,49
€
0,00 €
- 129
076,49
€
Besoin
de
financement
total
de
la
section
d'investissement
128
534,03
€
Excédent
de
fonctionnement
au
31/12/2022
+ 746
590,12 €
Exécution
du
virement
à
la
section
d'investissement
compte
RI.1068
128
534,03
€
Affectation
complémentaire
en
réserves
0,00 €
Fonctionnement | Investissement
Affectation
de
l'excédent
reporté
Résultat
de
l'exercice
2022
(excédent)
compte
RF.002
+
618
056,09
€
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
12
avril
2023
Page
2
sur
9 4.
Compte
de
Gestion
2022
du
budget
annexe
du
service
de
distribution
d’eau
Ge
ls)lS
Délibération
n°
2023.19
Monsieur
le
Maire
présente
le Compte
de
Gestion
2022
du
budget
annexe
du
service
de
distribution
d’eau
potable,
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Exploitation
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
Reportés
117
799,22
€
237
351,13
€
Opérations
de
l'Année
47
160,27
€
75
727,70
€
393
709,79
€
215
496,69
€
Résultats
de
Clôture
146
366,65
€
59.138,03
€
55
105,50
€
Reste
à
Réaliser
41
148,21
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
NE
FORMULE
AUCUNE
OBSERVATION
VALIDE
les
résultats
définitifs
tels
que
stipulés
ci-dessus.
5.
Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
du
service
de
distribution
d’eau
potable
Délibération
n°
2023.20
Monsieur
le
Maire
présente
le Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
du
service
de
distribution
d'eau
potable. Les
données
annuelles
de
ce
document
sont
strictement
identiques
à
celles
figurant
sur
le
Compte
de
Gestion
précédemment
adopté.
Exploitation
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
Reportés
117
799,22
€
237
351,13
€
Opérations
de
l'Année
47
160,27
€
75
727,70
€
393
709,79
€
215
496,69
€
Résultats
de
Clôture
146
366,65
€
59
138,03
€
Reste
à
Réaliser
41
148,21
€
55
105,50
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
monsieur
le
Maire
ayant
quitté
l'assemblée
au
moment
du
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2022
et
les
résultats
tels
que
stipulés
ci-dessus.
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
12
avril
2023
Page
3 sur
9 Délibération
n°
2023.21
Vu
l'excédent
de
fonctionnement
et
le
déficit
d'investissement
constaté
au
dit
Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
du
service
de
distribution
d'eau
potable,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
comme
suit
€
|
Déficit
de
la
section
d'investissement
Ê
Résultat
de
l'exercice
2022
(déficit)
compte
DI.001
+59
138,03
€
& |
Reste
à réaliser — dépenses
d'investissement
:
41
148,21
€
+13
95729
€
Y
|
Reste
à
réaliser
—
recettes
d'investissement
:
55
105,50
€
!
Ê
Besoin
de
financement
total
de
la
section
d'investissement
0,00
€
2
|
Excédent
de
fonctionnement
au
31/12/2022
+146
366,65
€
d 5
Exécution
du
virement
à
la
section
d'investissement
compte
RI.1068
0,00
€
$
Affectation
complémentaire
en
réserves
0,00
€
S |
Affectation
de
l'excédent
reporté
©
|
Résultat
de
l'exercice
2022
(excédent)
compte
RF.002
+
146
366,65
€
7.
Forêt
UT
CE
d’affouage
2024
Point
ajourné
dans
l'attente
de
connaitre
précisément
les
tarifs
du
bücheronnage.
_8.
Concessions funéraires
non
renouvelées,
abandonnées
sans
héritiers
Délibération
n°
2023.22
À
l'issue
de
la
durée
de
la
concession,
les
concessionnaires
où
leurs
ayants-droits
avait
2
ans
pour
renouveler
la
concession,
Les
familles
en
ont
été
informées
et
n'ont
pas
souhaitées
le
renouvellement
de
la concession.
Liste
des
concessions
non
renouvelées
où
abandonnées
sans
héritiers
Nom
de
la
,
Date
de
fin
de
.
Emplacement |
Numéro
Type
.
famille
concession
ERB
B
38
Tombe
27/03/2020
ERB
B
39
Tombe
27/03/2020
LIBIS
B
76
Tombe
04/08/2013
LIBIS
B
77
Tombe
04/08/2013
LEBUS
C
22
Tombe
14/06/2013
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ,
ADOPTE
le
principe
de
la
reprise
puis
de
la
réattribution
des
concessions
abandonnées
au
profit
de
la
commune.
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
12
avril
2023
Page
4
sur
9 CAO
TE
DE)
Cote
(Corp)
__
Délibération
n°
2023.23
Monsieur
le
Maire
expose
que
depuis
la
réforme
liée
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
la
commune
perçoit
les
recettes
fiscales
uniquement
liées
aux
taxes
foncières
et
à
la
taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires.
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les taux
et de
reconduire
en
2023
les taux
d'imposition
communaux
appliqués
en
2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
d'appliquer
pour
l'année
2023
les
taux
communaux
suivants
aux
impôts
directs
locaux :
Base 2023
Taux
identique
7"CdUit 2023 attendu
Taxe foncière Bâtie
706 900€
30,38%
214 756 €
Taxe foncière Non Bâtie
13900€
67,47%
9 378€
Taxe Habitation
11772€
15,11%
1 779 €
225 913 €
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'imprimé
«
1259
Com
»
notifiant
ces
taux
d'imposition
et
les
produits
fiscaux
qui
en
découlent.
10. Vote
des subventions
aux
associations 2023
Délibération
n°
2023,24
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
le
niveau
des
subventions
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2023,
Les
subventions
proposées
sont
récapitulées
ici :
Subventions
aux
associations
7
710,00
€
ASR
Tennis
de
table
300,00
€
Gym
200,00
€
Théâtre
du
préau
650,00
€
École
OCCE
3 500,00
€
Les
p'tites
souris
de
Retz
300,00
€
3ème
Âge
- Club
Concorde
200,00
€
Prévention
routière
100,00
€
Amicale
des
donneurs
de
sang
300,00
€
Amicale
des
Sapeurs-pompiers
300,00
€
Enfant
des
rues
du
Togo
160,00
€
Union
nationale
des
SP
200,00
€
Conseil
de
fabrique
1
500,00
€
Il est
rappelé
que
les
subventions
dites
exceptionnelles,
accordées
pour
un
projet
précis,
ne
seront
versées
que
lorsque
celui-ci
sera
réalisé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ, APPROUVE
les
subventions
inscrites
dans
le
tableau
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2023.
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
12
avril
2023
Page
5
sur
9 udget primitif 2023 de lacommune
Délibération
n°
2023.25
Monsieur
le
Maire
présente,
commente
et
soumet
au
vote
le
Budget
Primitif
2023
de
la
Commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2023
de
la
Commune
de
Retzwiller
comme
suit :
Investissement
Dépenses
Recettes
|
Vote
| Crédits
d'investissement
votés
au
titre du
présent
budget
|
664
000,00
€
792
534,03
€
+
+
+
Reports
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
129
076,49
€
0,00
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
0,00
€
542,46€
TOTAL de la section d'investissement
|
793 076,49 €|
793 076,49 €
|
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Vote
| Crédits
de fonctionnement
votés
au
titre du
présent
budget
|
1 150
476,09
€
|
532
420,00
€
|
+
+
+
Reports
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
0,00
€
0,00
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
€
618
056,09
€
TOTAL
de
la
section
de
fonctionnement
1 150 476,09 € |
1 150 476,09 €
|
TOTAL
du
budget
Délibération
n°
2023.26
1)
Rapport
7
PET
AE) qualité
du
service
public
d'eau
potable
1 943 552,58 € |
1 943 552,58 € |
Monsieur
le
Maire,
présente
et
commente
le
rapport
annuel
2022
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
annuel
2022
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable,
et
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
APPROUVE
ce
rapport,
sans
réserve,
SRB
ECC
Cie
pour
la distribution
de
l'eau
potable
Délibération
n°
2023.27
La
nécessité
de
sécuriser
l'alimentation
en
eau
potable
nécessite
de
réaliser
des
investissements
sur
la
rénovation
du
réseau
de
distribution
de
l’eau
potable.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
le
prix
du
m3
d'eau
à
1,60
€
et
d'augmenter
de
5€/semestre
la
part
fixe
pour
la
rénovation
du
réseau
de
distribution.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
12
avril
2023
Page
6
sur
9 ADOPTE
les
tarifs
suivants
en
matière
de
distribution
d'eau
potable
:
1,60
€
par
m3
7,50
€
par
semestre
15,00
€
par
semestre
°<
Part
proportionnelle
e
Part
fixe
: Location
compteur
e
Rénovation
du
réseau
DÉCIDE
de
l'entrée
en
vigueur
du
nouveau
règlement
au
1 Juillet
2023
Us ETTCUE
primitif
2023
du
service
de
distribution
d'eau
potable
Délibération
n°
2023.28
Monsieur
le
Maire
présente,
commente
et
soumet
au
vote
le
Budget
Primitif
2023
du
service
de
distribution
d'eau
potable. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2023
du
service
de
distribution
d'eau
potable
de
Retzwiller
comme
suit :
Exploitation
Dépenses
Recettes
|
Vote
| Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre du
présent
budget
|
223
944,65
€
|
77
578,00
€
+
+
+
Reports
Restes
à réaliser
de
l’exercice
précédent
0,00
€
0,00
€
e P
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
€
146
366,65
€
|
TOTAL de la section d'exploitation
|
223 944,65 € |
223 944,65 € |
Investissement
Dépenses
Recettes
Vote
_| Crédits d'investissement votés au titre du présent budget
|
289 689,97 € |
275 732,68 €
|
+
+
+
R
t
Restes
à réaliser
de
l’exercice
précédent
41
148,21
€
55
105,50
€
eports p
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
0,00
€
59
138,03
€
TOTAL de la section d'investissement
|
330 838,18 € |
330 838,18 € |
TOTAL du budget
|
554 782,83 € |
554 782,83 € |
_15.Contrat
de territoire CTP
Eee
EME)
Te
AT US
d'Alsace
Délibération
n°
2023.29
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
mise
en
place
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
d’un
Contrat
de
Territoire
Alsace,
à
l'échelle
du
Territoire
Sud
Alsace,
sur
la
période
2022-2025.
Les
enjeux
et
objectifs
opérationnels
retenus
au
titre
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
sont
les
suivants
pour
le
Territoire
Sud
Alsace
:
*
__Enjeu
attractivité
: favoriser
le développement
de
l'économie
présentielle
du
territoire,
-__
Soutenir
les
projets
visant
à
renforcer
l'attractivité
touristique
du
Sud
Alsace ;
-
Soutenir
les
projets
favorisant
l'insertion
et
le
retour
à
l'emploi.
°
_
Enjeu
environnement/écologie
: soutenir
la transition
énergétique
du
territoire.
-
Diversifier
l'offre
des
mobilités
sur
le territoire
et encourager
l'intermodalité
;
-
Soutenir
le
territoire
dans
sa
dynamique
de
transition
énergétique
et
alimentaire
et
dans
sa
dynamique
de
sensibilisation
à
l’environnement.
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
12
avril
2023
Page
7
sur
9 e
Enjeu
cohésion
sociale
: accompagner
l'attractivité
résidentielle
du
Sud
Alsace.
-
Améliorer
le
niveau
de
service
à
la
population
via
l'accompagnement
du
développement
de
services
de
proximité
qui
concourent
au
maintien
de
l'équilibre
intergénérationnel
: amélioration
de
l'offre des
services
de
santé,
réussite
éducative
des
collégiens,
accompagnement
des
séniors
et
renforcement
de
la
coopération
transfrontalière
et
du
bilinguisme ;
|
-_
Habitat
et
centralité
: soutenir
les
projets
inscrits
dans
les
dispositifs
Petites
Villes
de
Demain
et
Quartier
Prioritaire
de
la
Ville.
Le
bénéfice
d’un
soutien
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
au
titre
des
fonds
financiers
dédiés
-
Fonds
Communal
Alsace,
Fonds
d’Attractivité
Alsace,
Fonds
d'innovation
territoriale
- est
conditionné,
conformément
aux
règlements
desdits
fonds,
par
l'adoption,
par
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
intéressés,
d’une
délibération
approuvant
la
signature
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
correspondant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le Contrat
précité,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
Informations
et questions
diverses
°
Chasse
aux
œufs
+
Journée
citoyenne
+
Travaux
Préau
e
Changement
d'adresse
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
de
l'Assemblée
et
lève
la
séance
à
22h15.
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
12
avril
2023
Page
8
sur
9 Franck
GRANDGIRARD Maire
n
Alain
MOHN
1er Adjoint
au
Maire
er
Pierre-François
BITSCH
2ème
Adjoint
au
Maire
Martine
MEILLER
3ème
Adjoint
au
Maire
où
Annick
RIEKER
Conseillère
Municipale
a.
Agnès
VALENTIN
Conseillère
Municipale
Valérie
PROUST
Conseillère
Municipale
Ve
Camille
KAYSER
Conseillère
Municipale
Laure
FINK
Conseillère
Municipale
Absente
excusée
Frédéric
KNOPF
Conseiller
Municipal
Menderes
UNLU
Conseiller
Municipal
Absent
excusé
|
Procuration
à
Franck
GRANDGIRARD
Anthony
FREY
Conseiller
Municipal
Maximilien
VOVILIER
Conseiller
Municipal
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
12
avril
2023
Paae
9
sur
9