Compte-Rendu - 2017+ +05+ +CR+DU+11+

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Compte-Rendu - 2017+ +05+ +CR+DU+11+ Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017+ +05+ +CR+DU+11+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Arrondissement : GOURDON

Département du Lot

COMMUNE DE LE BASTIT

Compte-rendu de la séance du mardi 11 avril 2017 à 20 h 30

***********

Représentés : Cyril GARRIGUES par Hervé DESTREL, Yves LARAUFFIE par Didier ANGELIBERT

Excusé : Véronique HERION

Secrétaire de la séance : Mireille DAVID

Ordre du jour :

1/ Approbation procès-verbaux des séances des 14 et 21 mars 2017

2/ Vote fiscalité directe locale 2017

3/ Budget commune : Décision Modificative n° 2017-01

4/ Adhésion à la Communauté de Communes de Labastide-Murat

5/ Ecobarri : lancement consultation pour la Maîtrise d'Oeuvre

6/ Demande Certificat d'Urbanisme pour construction d'une maison d'habitation : avis à donner

7/ Questions diverses

 Points sur :

- achat matériels

- travaux

 Location logement Mairie

 Permanence bureau élections

 Autres

1/ APPROBATION PROCES-VERBAUX DES S EANCES DES 14 ET 21 MARS 2017

Après lecture des procès-verbaux des sénces des 14 et 21 mars, ces documents sont approuvés à l'unanimité des membres présents.

2/ VOTE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2017 - DE_2017_19

Le Conseil Municipal, sur proposition de Mr le Maire et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des membres présents, les taux de la Fiscalité Directe Communale 2017 comme suit :

 T.H. : 6.86 %

 T.F.B. : 15.22 %

 T.F.N.B. : 136.76 %

Les élus, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 votent les taux présentés ci-dessus, taux inchangés par rapport à 2016.

3/ BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N° 2017-01 - DE_2017_20Mr le Maire expose aux élus que depuis le vote du budget primitif, nous avons les modifications suivantes à apporter en section de fonctionnement (recettes majorées dûes à la fixation définitive des dotations de l'Etat et du vote de la fiscalité).

Article Intitulé de l’article Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

6288 Autres services extérieurs + 8 745.00

73111 Taxes foncières + 322.00 7411 Dotation forfaitaire + 1 407.00 74121 Dotation de solidarité rurale + 293.00 74127 Dotation nationale de péréquation + 6 723.00 TOTAL + 8 745.00 + 8 745.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les modifications de crédits présentées ci-dessus.

4/ ADHESION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABSTIDE-MURAT - DE_2017_21

Vu, les articles L5211-18 et L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les conditions de retrait d’une commune d’un établissement public de coopération intercommunale ;

Vu, la délibération de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat n°2015/D68 du 1er octobre 2015, affirmant la volonté du Conseil de maintenir une intercommunalité à taille humaine en atteignant le seuil des 5 000 habitants et donnant mandat au Président et vice-présidents d’engager les démarches auprès des communes voisines ayant exprimé le souhait de faire vivre une identité de proximité et de territoire, permettant d’étudier les possibilités de son élargissement ;

Vu, la délibération de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat n°2015/D78 du 25 novembre 2015, portant un avis négatif sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ;

Vu, la délibération de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat n°2016/D18 du 21 avril 2016, rejetant le périmètre proposé pour son territoire dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, à savoir la fusion avec la Communauté de Communes Quercy Bouriane, et soutenant une intercommunalité à taille humaine, « Causse de Labastide-Murat élargi », à 5 000 habitants ;

Vu, l’ordonnance du 6 décembre 2016 par laquelle le juge des référés du Tribunal Administratif de TOULOUSE a suspendu l’arrêté préfectoral prononçant la fusion de la Communauté de Communes CAUSSE DE LABASTIDE-MURAT et de la Communauté de Communes QUERCY-BOURIANE ;

Vu, la délibération de la commune de LE BASTIT en date du 10/05/2016 (n° DE_017_2016) rejetant le périmètre proposé pour son territoire dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et demandant son rattachement à la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat, soutenant ainsi une intercommunalité « Causse central » à 5 000 habitants.

Considérant que,

- la situation actuelle permet le maintien de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat dans son périmètre à 22 communes ;

- l’impossibilité dans laquelle se trouve le préfet du Lot d’imposer légalement une fusion avec la Communauté de Communes QUERCY-BOURIANE ;- la Communauté de Communes CAUSSE DE LABASTIDE-MURAT incarne l’identité du CAUSSE ;

- les actes ayant une incidence sur le périmètre des EPCI à fiscalité propre, adoptés après le

1er janvier 2017, ne sont pas conditionnés par le respect des propositions du SDCI ;

- la volonté constante, déterminée, construite et très majoritaire des conseils municipaux de plusieurs communes qui appartiennent aux Communautés de Communes Quercy Bouriane, Grand Figeac et CauValDor, de rejoindre la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat et d’adhérer à son projet de territoire élargi ;

- Le seuil de 5 000 habitants que ce rassemblement territorial permettra d'atteindre ;

- La volonté réaffirmée par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat d’accueillir les communes volontaires ;

- La volonté que vive et se développe, au centre de notre Département, une intercommunalité porteuse de l’identité du Causse ; forte et soucieuse de son identité rurale ; faisant d’une gouvernance à taille humaine son atout de projets et de développement ; ayant déjà fait la preuve de sa fiabilité financière et de sa dynamique avec des projets innovants au service de notre population ;

- L’Etat et l’ensemble des Collectivités concernées seront attentifs à respecter la volonté des élus municipaux de choisir leur avenir commun.

Le Conseil municipal de LE BASTIT à l'unanimité des membres présents, confirme sa volonté d’adhérer à la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat et au projet de Causse Central, et demande :

- au Conseil communautaire de CAUVALDOR de bien vouloir donner son accord à cette volonté de la Commune de LE BASTIT de se retirer de la Communauté de Communes CAUVALDOR,

- au président de la Communauté de Communes de CAUVALDOR de notifier la délibération par laquelle le conseil communautaire aura donné son accord au retrait, à chacune des communes membres pour que leur conseil municipal délibère dans un délai de trois mois,

- au Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat de donner son accord à l’extension de son périmètre à la Commune de LE BASTIT,

- au président de la Communauté de Communes du CAUSSE LABASTIDE-MURAT de notifier la délibération par laquelle le conseil communautaire aura donné son accord à l’extension du périmètre, à chacune des communes membres pour que leur conseil délibère dans un délai de trois mois,

- au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer le retrait de la Commune de LE BASTIT de la Communauté de Communes de CAUVALDOR dès que les conditions prévues par l’article L 5211-19 du Code général des collectivités territoriales sont réunies,

- au Préfet du Lot de bien vouloir prononcer l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du CAUSSE DE LABASTIDE-MURAT à la Commune de LE BASTIT dès que les conditions prévues par l’article L 5211-18 du Code général des collectivités territoriales sont réunies.

5/ - ECOBARRI : LANCEMENT CONSULTATION POUR LA MAITRISE D'OEUVRE DE_2017_22

Mr le Maire rappelle aux élus l'acquisition de la parcelle A 363, située au lieu-dit Champ Barrat, destinée à la création d'un écobarri (délibération n° DE_031_2016 du 09/11/2016) dénommé le "hameau du Bout de la Côte".A la demande de Mr le Maire,

Les élus, à l'unanimité des membres présents,

 donnent tous pouvoirs à Mr le Maire pour lancer la consultation visant à retenir un Maître d"Oeuvre et ainsi faire procéder à toutes les démarches nécessaires à ce projet.

6/ DEMANDE CERTIFICAT D'URBANISME POUR CONSTRUCTION D'UNE MAISON D'HABITATION : avis à donner - DE_2017_23

Mr le Maire fait part aux élus du dépôt d'une demande de certificat d'urbanisme enregistrée sous le numéro 046 018 17 G0001 au lieu-dit "Combe Longue", sur une partie de la parcelle C 571, pour la construction d'une maison d'habitation, par Mr Guillaume BOUYSSOU, en cours d'installation, avec ses parents, comme jeune agriculteur dans notre commune. Mr le Maire précise aux élus que la parcelle concernée est située proche du siège de l'exploitation agricole familiale.

Mr le Maire demande l'avis aux élus sur cette demande.

Les élus, après avoir pris connaissance de cette situation sur le plan cadastral, de l'ensemble des pièces constituant le dossier,

considérant,

- qu'il est nécessaire de maintenir l'activité agricole dans notre commune rurale, et pour ce faire, favoriser l'installation de jeunes agriculteurs,

- que la parcelle C 571 reste à faible distance du siège de l'exploitation familiale, - que cette parcelle se prête à la construction d'une habitation de par son emplacement et son accessibilité,

- que cette parcelle est bien desservie par les réseaux d'eau potable et d'électricité,

émettent à l'unanimité des membres présents, un avis favovable à ce que Mr Guillaume BOUYSSOU, en cours d'installation comme jeune agriculteur dans notre commune, obtienne un certificat d'urbanisme sur une partie de la parcelle C 571 située à "Combe Longue" afin d'y construire sa maison d'habitation.

7/ QUESTIONS DIVERSES

Points sur :

 achats matériels :

- congélateur : Brigitte DUFLOT présente un devis aux élus de 150 € pour 100 L. Accord des élus.

- voiture utilitaire : pour l'instant, pas de véhicule de ce type, que se soit chez Renault Gramat - Garage BESSIERES à Labastide-Murat ou le Garage THOMAS à Mayrinhac-Lentour.

- tondeuse à gazon : Didiet Angélibert pésente un devis de 10 500 € TTC (prix équivalent avec Jardi Gramat). Ce commerçant étant domicilié dans la commune, il est décidé de lui prendre ce matériel. Faire chiffrer l'actuel tracteur que nous possédons et voir le prix d'une tronçonneuse élagueuse. Mr le Maire et Didier Angélibert sont chargés de négocier ces achats ainsi que la reprise.

 travaux :

- puits du fonds du Bastit : son entourage en pierres sèches est bien avancé, travail effectué par une équipe du Pôle de Gramat.

- volets logements Mairie et Ecole : la peinture des volets est terminée.

- toiture Eglise : Mr Christian SERRES doit nous établir un devis pour la révision d'une partie de la toiture.- chéneau logement T3 le bourg : l'entreprise VINCENT devant faire ce travail à l'automne dernier et n'étant pas venu à ce jour, Mr SERRES doit nous proposer un devis.

- logement Mairie: ce logement sera libre à la location à partir du 9 mai. Des travaux de peinture seront nécessaires. Voir avec Victor Seixas, agent communal. Relouer ce logement à compter du 1er juin. Annonces à diffuser.

Permancence bureau élections

Le bureau est formé et le tour de garde établi, valables pour les 2 tours. Mr le Maire précise que si une ou un élu est indisponible ou souhaite changer d'horaire, l'intéressé (e) doit directement s'adresser à une ou un élu et doit aviser la mairie de ce changement.

Autres :

Pour information : nous sommes informés du passage d'une rando vieilles voitures et mobs d'un club de Gourdon dans le courant de la matinée du 1er mai.

Fin de séance.