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Arrêté - 2026 037 Ste COMET occupation du Doame public route de Montlhery avec redevance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 037 Ste COMET occupation du Doame public route de Montlhery avec redevance)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
\|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CT
D
Département
illejus
*
4
L'ESSONNE
er
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N°
2026-037
Portant
sur
l’autorisation
donnée
à
l’entreprise
COMET
ILE
DE
FRANCE
d'occuper
le
domaine
public
par
la
pose
de
plots
béton
en
vue
de
l'alimentation
électrique
de
chantiers
sur
le
hameau
de
la
Folie
Bessin
à Villejust
ainsi
que
sur
le
calcul
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
correspondant
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEJUST,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
fixant
et
notamment
l’article
L 411-1
fixant
les
pouvoirs
des
Maires
quant
à
la
police
des
voies
communales,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R 610-5,
VU
la
délibération
municipale
n°DEL
CMO5_2022_060
du
26
septembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
d'occupation,
du
domaine
public,
VU
la
demande,
reçue
en
mairie
le
29
avril
2026,
par
laquelle
l’entreprise
COMET
Ile
De
France
domiciliée
Z.I.
Maison
Neuve
—
8,
rue
de
Poitou
-
91220
BRETIGNY-SUR-ORGE
demande,
en
vue
d’alimenter
deux
chantiers
sur
la
Folie
Bessin,
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
sur
une
partie
de
trottoir
de
la
Route
de
Montlhéry
—
La
Folie
Bessin
par
l'installation
provisoire
de
3
plots
béton
avec
mâts
supportant
un
câble
électrique
à
implanter
sur
les
points
indiqués
sur
le
plan
joint
{plots
n° 3, 4 et
5),
à compter
du
mardi
12
mai
2026
pour
une
durée
de
18
mois,
VU
l'avis
favorable
en
date
du
16
avril
de
l’UT
Ouest,
CONSIDERANT
qu'’afin
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
déterminer
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
due
par
l’entreprise
COMET
Ile-de-France
à
compter
du
mardi
12
mai
2026
pour
une
durée
de
18
mois.
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: Occupation
: L'entreprise
COMET
Ile-de-France
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
sur
une
partie
de
trottoir
de
la
Route
de
Montlhéry
—
La
Folie
Bessin
par
l'installation
provisoire
de
3
plots
béton
avec
mâts
supportant
un
câble
électrique
à
implanter
sur
les
points
indiqués
sur
le
plan
joint.
ARTICLE
2 : durée
de
l'autorisation
: L'autorisation
d'occupation
est
accordée
pour
la période
allant
du
lundi
12
mai
2026
pour
une
durée
de
18
mois.
1/2 ARTICLE
3
: Responsabilité
: Le
pétitionnaire
est
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
vis-à-
vis
des
tiers
ou
des
usagers,
des
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
ses
installations.
L'occupant
est
avisé
qu’il
doit
se
prémunir
par
des
précautions
adéquates
et
sous
sa
responsabilité
technique
des
sujétions
inhérentes
à l'occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Réparation
des
dommages
: Le
pétitionnaire
est
tenu
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
et
dégradations
qu’il
aura
pu
causer
au
domaine
public.
Faute
de
satisfaire
à
cette
prescription
ainsi
qu’à
toute
autres
conditions
imposées
par
le
présent
arrêté,
il
sera
procédé
à
ses
frais
par
les
soins
de
l'administration
à
la
réparation
des
dommages.
ARTICLE
5
: Redevance
: Le
titulaire
de
la
présente
autorisation
doit
s'acquitter
des
droits
de
voirie
correspondant
à l’occupation
de
cet
emplacement,
à
réception
d’avis
des
sommes
à
payer
directement
émis
par
l’autorité
compétente,
conformément
au
prix
indiqué
sur
la
délibération
municipale
du
26
septembre
2022.
Tarif
appliqué
: 5 euros
/m2
Surfaces
occupées
:
-
3
plots
bétons
d'1
m2
: 3
m2
Durée
: 18
mois
=
365
+
182
=
547
jours
Soit
: 3
m2
X
547
jours
X
5
euros
=
8
205
euros
ARTICLE
6
: Modifications
: Si
des
modifications
sont
apportées
quant
à
la
durée
du
stationnement
indiqué
ci-dessus,
le
pétitionnaire
sera
tenu
d'en
informer
immédiatement
la
mairie
dans
un
délai
de
8
jours. ARTICLE
7
: Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise à
:
-
à l’entreprise
COMET
Ile de
France,
-
à
l'UT.
Ouest,
-
à la
police
municipale
de
Villejust,
-
à
la
gendarmerie
de
Nozay.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à Villejust,
le
9
6
MAI
2026
Affiché
le:
{6
MAI
2026
Ampliations
transmises
le
:
{6
MA] 2076
2/2