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Conseil Municipal - acte 20095220 D
Document publié le Lundi 25 mai 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095220 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/05/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 25 mai 2009
D - 2 0 0 9 0 3 0 0
Aujourd'hui Lundi 25 mai Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN (présent à partir de 16 h), Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE (présent jusqu’à 17H30), M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET (présente à partir de 16h15), M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (présent à partir de 18h25), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON (présent jusqu’à 17h30), Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY,M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Mme Alexandra SIARRI, Mme Béatrice DESAIGUES, Bourse du travail maison des syndicats. Restauration des
façades. Maîtrise d’oeuvre sans concours. Signature du
marché. Autorisation.
M. Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D20080707 du 22 décembre 2008, vous avez autorisé Monsieur le Maire à lancer un appel d’offres restreint en vue de confier la restauration des façades de la Bourse du travail à un maître d’œuvre privé.
L’opération est divisée en plusieurs tranches :
- Tranche ferme : Façade 4e et Atrium
- Tranche conditionnelle 1 : Façade sud , A. Briand
- Tranche conditionnelle 2 : Façade ouest , J. Burguet
- Tranche conditionnelle 3 : Façade nord Henri IV
- Tranche conditionnelle 4 : Façade Est Lalande
- Tranche conditionnelle 5 : Façade cour intérieure
Selon les dispositions de l’article 24 du Code des Marchés Publics, le jury a agréé 5 candidats. qui ont remis une offre.
Après examen des propositions, l’offre du groupement Carole DUPUIS LE MARECHAL Architecte du patrimoie/ ID Bâtiment/ GINGER CEBTP a été retenue dans les conditions suivantes :
Tranche ferme
Part de l’enveloppe financière affectée aux travaux : 738 200,00 € HT Taux de rémunération :
Forfait provisoire de rémunération y compris quantitatif
16,96 %
Diagnostics complémentaires des bétons et OPC 159 720,01€ HT
Soit 191 025,13 € TTC
Tranche conditionnelle 1
Part de l’enveloppe financière affectée aux travaux : 487 500,00 € HT Taux de rémunération : 2,34 %.
Forfait provisoire de rémunération y compris quantitatif et OPC 14 449, 87 € HT Soit 17 282,04 €TTC
Tranche conditionnelle 2
Part de l’enveloppe financière affectée aux travaux : 687 300,00 € HT Taux de rémunération : 2,34 %
Forfait provisoire de rémunération y compris quantitatif et OPC 20 347,48 € HT Soit 24 335,59 € TTC
Tranche conditionnelle 3 Part de l’enveloppe financière affectée aux travaux : 550 200,00 € HT Taux de rémunération : 2,34 %
Forfait provisoire de rémunération y compris quantitatif et OPC 15 986,81 € HT Soit 19 120,22 € TTC.
Tranche conditionnelle 4
Part de l’enveloppe financière affectée aux travaux : 544 500,00 € HT. Taux de rémunération : 2,34 %
Forfait provisoire de rémunération y compris quantitatif et OPC 15 847,09 € HT Soit 18 953,12 € TTC
Tranche conditionnelle 5
Part de l’enveloppe financière affectée aux travaux : 767 383,00 € HT. Taux de rémunération : 2,34 %.
Forfait provisoire de rémunération y compris quantitatif et OPC 22 810,52 € HT Soit 27 281,38 € TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer le marché correspondant en application de l’article 74-III 1 er du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubrique 324, Article 2031.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 mai 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Michel GAUTE