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Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.06.721 route barree rue de bagneres pour le stationnement dun camion grue au droit de limmeuble portant le n15 pour un demenagement le 25 juin 2025 de 15h00 a 19h00)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 06 721
Mis en ligne le22...£. 0€
ROUTE BARRÉE RUE DE BAGNÈRES POUR LE STATIONNEMENT D'UN CAMION GRUE AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°15 POUR UN DEMENAGEMENT,
LE 25 JUIN 2025 DE 15H00 À 19H00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de l’entreprise OML TRANSPORT sise 38 route d’Artigues 65100 LOURDES, relative au stationnement d’un camion grue au droit de de l'immeuble portant le n°15 rue de Bagnères pour un déménagement, le 25 juin 2025 de 15h00 à 19h00.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 25 juin 2025 de 15h00 à 19h00 , l’entreprise OML TRANSPORT est autorisée à occuper le domaine public, au droit de l'immeuble portant le n°15 rue de Bagnères.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée en article 1, la circulation sera interdite rue de Bagnères dans sa partie comprise entre la rue Bartayrès et la Place Marcadal.
Les véhicules voulant se diriger Place Marcadal seront déviés par la rue Henri Lassère, rue de Langelle, rue
des Martyrs de la Déportations, rue Maréchal Juin, avenue du Général Leclerc, rue Laffite et place
Marcadal.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution de
l'arrêté.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour déménagements d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Une pré-signalisation route barrée à 100 M sera mise en place rue de Bagnères à l’angle de la place de la République.
Article 6 - Droit ier.
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l'accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. i - Application l’arrêté
Madame la Directrice Générale des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 19 juin 2025
Notifié Le ................,..,..............
o Par courrier recommandé envoyé le .........,..........
a Par remise en main propre
XPar mail envoyé Le 2 2, le£l8s2sS
Je soussigné(e)................,....................
Signature : ................,.,.......,....
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.