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Déliberation - DEL 139 DECISION MODIFICATIVE N1 Budget Ville Exercice 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 139 DECISION MODIFICATIVE N1 Budget Ville Exercice 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
RAC Le M an Albrel
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 21
Votants : 28
OBJET : |
Décision modificative n°1 —
Budget ville - Exercice 2023 .
N° 1439/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
au 30 novembre 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 30 novembre à 26 h 00, le Conseil
Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 24 novembre 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, BES, IBN- SALAH Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET. Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madarne TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE. |
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD
Madame GREGOIRE.
il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame GARBAY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 26 octobre a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Générai des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur SANCHEZ
Monsieur te Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient d'apporter des modifications en matière de dépenses d'investissement et de fonctionnement sur l'exercice 2023.
_ Les modifications sont les suivantes :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE | NATURE | FONCTION LIBELLE MONTANT
020 020 01 |Dépenses Imprévues 46 166.00 €
10 10223 01 Taxe Locale d'Equipement 1 166.00 €
16 1641 01 Emprunts 5 006.00 €
950 21538 025 Autres Réseaux - informatique 10 000.00 €
fai fur FRGOUES BOUTà Nguyen tous Fer eve rem
FH LC Hé FE QE Dur
AR Prefecture
047-214701955-20231130-DEL1392023-DE
Reçu le 06/12/2023 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
LIBELLE CHAPITRE | NATURE | FONCTION
Redevance pour concessions, brevets,
MONTANT | |
16 560.00€ | 65 6518 0201 licences autres |
011 6156 0201 Maintenance |
014 7391171 | 01 | Dégrèvement Taxe Foncière sur | | propriétés non bâties pour jeunes
| agriculteurs
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
15 000.00 €
1 560.00 €.
> D'accepter la décision modificative n°1 présentée en ce qui concerne le Budget Ville pour l'exercice 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
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OR ES PA EEE
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20231130-DEL1392023-DE
Reçu le 06/12/2023