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Arrêté - arrete rue Jules Verne
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Méricourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete rue Jules Verne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
Ville de
Mé /icourt Tournée ves l'avenir
Le Maire de la ville de Méricourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I — Huitième partie — Signalisation Temporaire)
Considérant que les chantiers mobiles ou fixes tels que définis aux articles 130 et 131 de l'Instruction Interministérielle susvisée nécessitent dans la majorité des cas l'application de mesures de restrictions de circulation,
Considérant les travaux réalisés par l'entreprise EIFFAGE ROUTE à Mazingarbe, le 24 juin 2025, rue Jules Verne nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement,
ARRETE
Article 1 : pour les natures de travaux définis à l'article 2 du présent arrêté, les mesures suivantes seront
prises le 24 juin 2025, rue Jules Verne
— Stationnement interdit au droit des travaux
— Route fermée à la circulation de 7h à 17h
— déviation par les rues adjacentes
Article 2 : la réglementation énoncée à l'article 1 du présent arrêté sera imposée au droit du chantier désigné ci-après :
— travaux de purges en chaussée
Article 3: La signalisation temporaire implantée dans le cadre de ces mesures doit être conforme à l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-huitième partie -signalisation temporaire, conformément au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire de chantier et sera implantée par l'entreprise EIFFAGE ROUTE
Article 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois.
Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police d’Avion, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de
Lens, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Méricourt, Monsieur le Directeur des
Services Techniques de la Mairie de Méricourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Méricourt, le dix-neuf juin deux-mil-vingt-cinq
Affiché, notifié, déposé, le 19 juin 2025
Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire
DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTONS AVION-ROUVROY
Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél : 03 21 69 92 92 e Fax : 03 21 40 08 96 http://www.mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr