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Arrêté - Arrete du Maire 2023 107 occupation du domaine public terrasse Pizza dEsbly
Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 107 occupation du domaine public terrasse Pizza dEsbly)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
eee EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
& N° 2023 - 107
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET : AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC : UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL -— TERRASSE PIZZA D’ESBLY
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2112-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le règlement de voirie de la commune approuvé par le conseil municipal en date du 4 octobre 2018 ;
VU le Code du commerce, notamment l'article L 442-7 ;
VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 concernant les tarifs d'occupation du domaine public, la mise à jour et complément relatif à l'implantation de terrasses et la mise en œuvre de supports
de communication posés au sol ;
VU la décision du Maire n° 2023-08 du 10 mars 2023 portant sur l'actualisation des redevances et
cautions concernant les occupations temporaires du domaine public ;
VU la demande du 27 mars 2023 par laquelle Monsieur BEN ABDESSELEM Kamel, gérant de
l'enseigne « PIZZA D'ESBLY » sise 68 rue du Général Leclerc, sollicite l'autorisation d'occuper le
domaine public en vue d'exercer son commerce ;
ARRÊTE
Article 1: Monsieur BEN ABDESSELEM Kamel en qualité de gérant de la société PIZZA
D'ESBLY, est autorisé à occuper le domaine public : une place de parking (10 m°) le long
de son enseigne (tables, chaises et parasols), pour un tarif annuel de 170 euros (17 euros x
10m).
Atticle 2: La présente autorisation est accordée du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023. Elle est
personnelle et incessible. Elle doit faire l'objet d’un renouvellement express sur demande
écrite.
Atticle 3: Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en bon état de propreté pendant
toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures
constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
…l..
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo — CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Article 4 :
Article 5 :
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
Le permissionnaire devra prendre toutes dispositions utiles en matière de police d'assurances concernant cette occupation du domaine public.
Le permissionnaire devra laisser un passage de 1,40 mètre minimum devant permettre la circulation des piétons, des poussettes, landaus, fauteuils roulants et autres personnes à mobilité réduite sur le domaine public réservé à ces fins.
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté municipal susvisé ou pour tout autre raison d'intérêt général.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :
-__ Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
-_ Monsieur BEN ABDESSELEM Kamel, PIZZA D'ESBLY,
-__ Monsieur David CHARPENTIER, Maire-Adjoint, Chargé des Relations Extérieures, de la Communication, de la Citoyenneté et du Commerce Local,
- Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
-__ Responsable de la Police Municipale d'ESBLY.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Esbly, le 5 mai 2023
Le Maire,
Pour le Maire empêché,
l’Adjoint suppléant,
David CHARPENTIER
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de :
sa transmission, le :
et de sa publication, le :
7 9 MAI 2023