Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mercredi 3 novembre 2010 par la commune de Rozel.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Plan Local d'Urbanisme
Rapport de Présentation
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du :
S. Lo
3 Novembre 2010 TS
TTÉOUS-PRETECTURE
— SR Le MAIRE
1 0 DEC. 2010 Noël LAMOTTE
DE CHERBOURG
@ PACT Rapport de présentation
Plan Local d'Urbanisme
Sommaire
1 —- Méthode d'élaboration du PLU
1- Démarche d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
2 - Contenu du Plan Local d'Urbanisme
3 — Principes et orientations de nature supracommunale et le PLU du Rozel.. si 4 - Bilan du Plan d’Occupation des Sols...
ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT smmnmermnrnnnnmenenennnenenennesnnnennennnesnenennnnnensnnes 14
2 - Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
4.-Üne:topographie marquées; issannneisseensitinnssiiseeneenenmnensts 15 2 - Géologie... 15 3 — Climatologie net “1 4 - Hydrologie et préservation des ressources en Eau... 17
3 — Organisation des espaces et développement durable
1- Les entités paysagères
2 - La perception des sites
3 — Définition des espaces sensibles, zones à risques et mesures de protection... 33
4 - Développement urbain et maîtrise des espaces bâtis
1 - Organisation de l’urbanisation et évolution de la trame urbaine... 41 2 - Morphologie urbaine... .44 3= Patrimoine bat ebCuIurelk rssremncnnanennmummunanomnrmnnemnannneti 45 4= Noirie-et déplacements: snmmantenmaaenamimanntacmnennindnmentitn) 49
5 - Application de la Loi littoral
1 — La règle générale d'urbanisation
2- La définition des espaces visés par la loi
DIAGNOSTIC see Rs een era nr ER nc 64
1- Population
2- Logements 5 D ACN ITS nn roncaasnemnnnnnrssnensusanmaudananntsurpnendaiemnupeeltssts
Commune du ROZEL - ARIM des Pays Normands 1 Rapport de présentation
Plan Local d'Urbanisme
LES CHOIX D'AMENAGEMENT ET LES INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT
7- Enjeux et choix d'aménagement retenus... 89
1 - Rappel des atouts et faiblesses de la commune... 89 2 - Les choix d'aménagement de la commune
3 — La définition du zonage et du règlement
4 - Compatibilité des orientations du PLU avec la Loi Littoral du 03 janvier 1986... 98
8 — incidences du PLU sur l’environnement 101
1 = NCIS AU PLU sersnaneensnnnasesnmiaumaunmévésaimeunvanunnie 101 2 - Les moyens mis en œuvre pour sa protection et sa mise en valeur... 103
Commune du ROZEL - ARIM des Pays Normands Le Plan d'Occupation des Sols initial de la commune de LE ROZEL a été
approuvé le 23 mars 1998.
L'élaboration d'un nouveau document d'urbanisme, appelé Plan Local
d'Urbanisme, a pour objet de définir l'évolution du cadre de vie des habitants de la
commune au cours des prochaines années, par un document réglementaire unique
qui précise les règles d'occupation du sol et de constructibilité sur le territoire
communal ainsi que les projets d'aménagement à venir: implantation d'équipements
publics, développement des secteurs urbanisés création ou aménagement de
voies... La mixité des fonctions urbaines, la préservation de l'environnement et la
gestion économe de l'espace constituent les lignes de force de cet outil
d'aménagement.
Le Plan Local d'Urbanisme est donc la conjugaison d'un territoire et d'un projet.
Grâce à la concertation avec la population, et la prise en compte des dispositions
supra communales, ce document d'urbanisme sera l'expression du projet de
territoire que les élus locaux prévoient de mettre en œuvre dans les dix à quinze
prochaines années, aussi bien dans les espaces urbanisés que dans les espaces
naturels.
En données de cadrage :
La commune de LE ROZEL est située dans le Cotentin. Commune littorale, sa
superficie est de 552 hectares pour une population de 268 habitants (INSEE 2006).
La commune intègre la communauté de Communes des Pieux et fait partie du
périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays du Cotentin.
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
1 - Méthode d'élaboration du PLU
1. Démarche d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
1.1 Phase 1 : le Diagnostic
Recueil des données existantes
Le fonctionnement socio-économique
L'énoncé du diagnostic
Cette phase s'appuie notamment sur :
l'analyse du « porter à connaissance » venant des Services de l'Etat
au fur et à mesure de sa transmission.
L'analyse des autres documents d'urbanisme existants concernant la
commune et son aire d'implantation (Plan d'Occupation des Sols,
Schéma Directeur, Programme Local de l'Habitat, protection des
espaces naturels, Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et
Floristique, Schéma de Cohérence Territoriale, .…).
L'état initial de l'environnement et sa situation spatiale :
Espaces naturels et agricoles,
Espaces urbanisés, formes urbaines, patrimoine architectural,
localisation des activités et des services, …
Études paysagères et conservation du patrimoine...
Le fonctionnement économique est abordé tant sur le plan quantitatif avec
l'analyse de l'ensemble des données statistiques existantes que sur le plan
qualitatif avec l'analyse du cadre de vie des habitants par rapport à l'aire
d'attraction :
“Relations domicile/travail,
“Déplacements,
“Attractions des équipements, commerces et services,
“Zones de chalandise et d'emploi,
"Contexte immobilier.
C'est à partir de l'ensemble du recueil et de l'analyse de ces données
économiques et démographiques qu'est réalisé le diagnostic, soumis à la
Municipalité.
Il s'attache à mettre en avant :
" Les besoins existants,
“Les enjeux liés au développement économique et social,
“Les aspirations et la préservation du cadre de vie des habitants.
Cette première phase analyse l'ensemble des critères spatiaux, socio-
économiques et environnementaux énoncés comme autant d'interrogations
sur lesquelles les Elus locaux doivent se prononcer avant de pouvoir définir le
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de leur
commune.
Les documents fournis se doivent :
D'être directement utilisables pour le rapport de présentation et
d'illustration du PADD.
De servir de supports pour la concertation du public tout au long de
l'élaboration du PLU.
Commune de LE ROZEL- ARIM des Pays Normands Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
1 - Méthode d'élaboration du PLU
1.2 Phase 2 — Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Définition d'une politique d'ensemble
Scénarios d'aménagement
Projet urbain
Le PADD doit exposer les intentions du Conseil Municipal pour les années
à venir. || doit ainsi permettre de définir une politique d'ensemble, à laquelle se
réfèrera la commune pour toutes les initiatives particulières à venir.
C'est un document destiné à l'ensemble des citoyens et il convient en
conséquence qu'il soit clair et lisible.
La loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003 précise que ce document,
non opposable aux tiers permet de passer d'une approche purement
technique à une approche plus politique de l'urbanisme.
Le PADD apporte les réponses possibles aux enjeux mis en avant dans le
diagnostic.
Il indique les choix possibles, illustre les scénarios d'aménagement
envisagés en référence aux besoins et aux contraintes techniques et
environnementales.
L'élaboration du PADD est une étape indispensable et obligatoire du Plan
Local d'Urbanisme.
Cette phase présentera de façon claire :
- Les projets d'aménagement des secteurs d'urbanisation nouvelle et
les projets de renouvellement urbain éventuels.
Les dessertes par les réseaux et les équipements publics.
Les voiries, les cheminements, les espaces verts, …
Les formes urbaines et les conditions d'aménagement des entrées
de ville.
Les mesures de nature à assurer la préservation des paysages et
des sites.
La prise en compte des contraintes environnementales (zones
inondables notamment) et les choix stratégiques de la commune.
La maîtrise de l'étalement urbain et la mixité sociale.
Les mesures foncières et économiques envisageables.
Les emplacements réservés, les projets de ZAD et de ZAC éventuels
et de préservation de sites remarquables.
Cette seconde phase vise à la définition de propositions d'aménagement
et d'urbanisme cohérentes pour un projet d'aménagement à long terme de la
commune. |! doit donc prendre en compte les pistes de réflexion et celles qui
se seraient faites lors de l'élaboration du diagnostic.
Il en émane un projet urbain qui précise les actions et les opérations
retenues prioritairement, les principes d'urbanisme qui en découlent et s'y
appliquent (formes urbaines, aménagements paysagers, renforcement des
réseaux, …).
Commune de LE ROZEL- ARIM des Pays Normands Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
1 - Méthode d'élaboration du PLU
1.3 Phase 3 - Mise en forme du PLU
Le dossier complet comporte :
Le rapport de présentation.
Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable).
Le règlement (partie réglementaire, plans et liste des emplacements
réservés).
Les annexes.
Le contenu du règlement du PLU diffère notablement de celui des anciens
POS :
La délimitation des zones est modifiée. Les zones urbaines, les zones à
urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières U, AU, À et
N se substituent aux zones U, NA, NB, NC et ND.
Le règlement du PLU peut comprendre tout ou partie des 14 premiers
articles du règlement du POS antérieur.
L'ensemble de ces documents réglementaires, régissant le droit des sols
sur la commune, est élaboré en concertation étroite avec la commission
Urbanisme. Il est précédé d'une analyse des litiges contentieux, ou pré-
contentieux éventuels intervenus précédemment lors de dépôts de permis de
lotir et de construire.
Cette phase de mise en forme du PLU prend fin avec le vote du Conseil
Municipal arrêtant le Projet de PLU.
1.4 Phase 4 - Prise en compte des avis et observations sur le projet de PLU Cette phase débute après l'enquête publique :
Examen des observations des personnes publiques consultées et les
requêtes formulées lors de l'enquête publique.
Préparation en conséquence des évolutions à faire figurer dans le
PLU.
1.5 Phase 5 - Mise au point du dossier définitif
Cette phase se conclut avec l'approbation du dossier définitif par le
Conseil Municipal.
1.6 La concertation auprès des habitants
Les documents nécessaires au bon accomplissement de la concertation
sont à disposition tout du long de l'élaboration :
Jusqu'à l'approbation du projet de PLU par le Conseil Municipal, les
documents constitutifs du «dossier de concertation » exposant l'état
d'avancement de la réflexion et le contenu de celle-ci.
Les documents d'exposition et de publication (presse locale, bulletin
municipal, …) permettant une bonne compréhension de la réflexion par le
public.
La participation et l'animation des débats concernant le PLU auprès du
Conseil Municipal et des réunions d'information du public organisées par la
commune.
Commune de LE ROZEL- ARIM des Pays Normands Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
1 - Méthode d'élaboration du PLU
2. Contenu du Plan Local d'Urbanisme
Son contenu est défini par le code de l'Urbanisme. Il se compose des
pièces suivantes :
Le rapport de présentation :
"_ Expose le diagnostic et analyse l'état initial de l'environnement,
“ Explique les choix retenus par la collectivité pour établir le projet
d'aménagement et de développement durable en application de
l'article L.121-1 du Code de l'Urbanisme.
“ Evalue les incidences des orientations du PLU sur
l'environnement et expose les dispositions prises pour sa
préservation et sa mise en valeur.
RUE tree Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
os a " Définit les orientations stratégiques d'urbanisme et
: Règlement d'aménagement retenues notamment en vue de favoriser le
- Documents graphiques, FRERE urbain et de préserver la qualité architecturale et
- Annexes. l'environnement,
"Est rédigé de manière détaillée avec croquis, cartes et photos
dans le respect des articles L.110 et L121-1.
Le règlement :
“_ Définit les différentes zones et précise leur affectation dominante,
“Fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune d'elles,
déterminant au minimum l'implantation des constructions par
rapport aux voies et emprises ainsi que leur implantation par
rapport aux limites séparatives.
Les documents graphiques :
"_ Délimite les zones :
U : zones urbaines
AU : zones à urbaniser
À : zones agricoles
N : zones naturelles et forestières
“ Font apparaître les espaces boisés classés (EBC), les
emplacements réservés, les secteurs à risques, …
Les annexes :
“ _ Indiquent à titre d'information, les servitudes d'utilité publique, les
schémas des réseaux : eaux, assainissement …
Commune de LE ROZEL- ARIM des Pays Normands 7 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
1 - Méthode d'élaboration du PLU
3. Principes et orientations de nature supracommunale et le PLU du Rozel
PADD 2009 - Proscot
Le Plan Local d'Urbanisme doit respecter les orientations définies par les
documents supra communaux. En effet le respect des règles et principes
définis par les documents d'urbanisme à une échelle plus large que l'unité
communale s'effectue dans les conditions définies par l'article L.111.1.1 du
Code de l'Urbanisme.
Le PLU doit être compatible avec les orientations définies par le Schéma
de Cohérence Territoriale (SCOT) du Cotentin. Le Syndicat mixte du SCOT
du Pays du Cotentin a été créé par arrêté préfectoral à cet effet, le 05 avril
2007. Le PADD du SCOT a été voté en novembre 2009, le Document
d'Orientations Générales (DOG) est en cours de réalisation.
Les orientations générales reposent sur quatre grands principes :
Une architecture générale qui favorise le décloisonnement et
l'ouverture vers l'extérieur
Valorisation des 4 façades maritimes du Pays du Cotentin
Valorisation des axes de liaison principaux du Pays
Décloisonnement avec des liaisons Est/Ouest et une ouverture
vers le Grand Ouest
Développement de la « colonne vertébrale » de la N13
Des polarités qui structurent le mode de développement du pays du
Cotentin
Valorisation des axes principaux du Pays y compris des liaisons
maritimes
Définition de pôles structurants le territoire à différentes
échelles : le pôle cherbourgeois, les pôles urbains principaux, les
pôles d'équilibre à renforcer, les pôles d'équilibre en devenir, les
pôles de proximité
Des secteurs d'enjeux urbains et environnementaux qui donnent
corps à l'aménagement du territoire
Le pôle cherbourgeois
Le pôle de Valognes
Le pôle de Carentan
Le développement du littoral
Les milieux naturels emblématiques
Des pôles de développement qui associent littoral, rétro-littoral et
arrière-pays
Les parcs d'attractivité stratégiques
Les parcs « vitrine » à étendre ou à développer à moyen et long
terme
Les secteurs de développement portuaire et nautique
Les pôles de développement concerté
Commune de LE ROZEL- ARIM des Pays Normands Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
1 - Méthode d'élaboration du PLU
La commune intègre le Pays du Cotentin, regroupant 13 Communautés
de Communes et dont la charte de développement durable a été adoptée en
2002 pour 15 ans.
Ce document ne détient pas de portée juridique mais les principes et les
orientations qu'il fixe doivent servir de référence comme indiqué dans la loi
n°2003-590 du 02 juillet 2003 Urbanisme et Habitat. La Charte a définit quatre
orientations majeures :
Une ressource humaine qualifiée et résistant à l'exclusion du marché
du travail
Un appareil productif développé autour de l'innovation et des
productions de haute qualité
Un territoire offrant un cadre de vie préservé, entretenu et durable
Inscrire le Cotentin dans le flux d'échanges pour accroître son
attractivité
Par ailleurs, le contrat de pays 2008-2010 vise 3 axes :
Soutenir les filières de compétences locales notamment la filière
touristique et le tourisme vert
Développer les équipements structurants du Cotentin
Développer un territoire attractif
En outre, le Plan Local d'Urbanisme doit respecter les projets d'intérêt
général et les opérations d'intérêt national (article L.123.2 du Code de
l'Urbanisme).
Le PLU doit être également compatible avec les orientations
fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs
de qualité et de quantité des eaux définies par le Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine Normandie, en
application de l'Article L212-1 du code de l'environnement ainsi qu'avec les
objectifs de protection définis par le Schéma d'Aménagement et de Gestion
des Eaux (SAGE) Douves -Taute et Est Cotentin en cours d'élaboration.
La mise en œuvre du SAGE s'appuie sur la notion de gestion intégrée de
l'eau par bassin versant, sur laquelle se fonde la politique de l'eau française.
Le SDAGE est un document de planification de l'utilisation de la ressource en
eau, ainsi qu'un document d'aménagement du territoire. Il établit également
les objectifs de qualité des cours d'eau pour le long terme. Son domaine de
planification englobe l'ensemble du bassin. En conséquence, cette forme de
gestion prend en compte les enjeux locaux, régionaux, nationaux et européens
et elle a pour fondement une approche globale et écosystémique de gestion
des eaux. Ainsi une gestion équilibrée de la ressource en eau se caractérise
notamment par :
- La préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones
humides ;
- La protection contre les pollutions et la restauration de la qualité des
eaux.
Commune de LE ROZEL- ARIM des Pays Normands Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
1 - Méthode d'élaboration du PLU
Enfin, faisant partie de la Communauté de Communes des Pieux depuis
janvier 2002, la commune du Rozel doit tenir compte des compétences
intercommunales :
Environnement
“Alimentation en eau potable
“Assainissement des eaux usées
“Enlèvement et élimination des déchets ménagers
Urbanisme et aménagement
“Urbanisme
"Voirie
“ Electrification rurale
Matières scolaires
“Transports scolaires
“Construction et entretien des écoles primaires et maternelles
"Fournitures scolaires
“Restauration scolaire
Développement local, économique et touristique
“Promotion, développement et animation touristique
“Développement économique
“Développement local
Autres compétences
"Création et gestion de l'école de musique
"Création et gestion des équipements sportifs
“Nettoyage des plages, sécurité baignade
“Aménagement et gestion du FPA (foyer de personnes âgées)
"Aménagement et entretien de la gendarmerie
“Aménagement, construction et exploitation de Port Diélette
“Aménagement numérique du territoire
Commune de LE ROZEL- ARIM des Pays Normands 10 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
1 - Méthode d'élaboration du PLU
7 | Æ PA.
A \ Fe TEURTHE) VREE HAGUI
| HARI AUVILLE
lu VIRANDEVILLE
à COUVILLE .
HELLEVILLE A l oh
BENOITVILLE
RAUVILLE LA BK
LE VRETOT
ÎLES PERQ|
|Er
| communauté de Communes de Pieux (CCP)
RUE Cadre administratif
Commune de LE ROZEL- ARIM des Pays Normands 11 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
1 - Méthode d'élaboration du PLU
4 — Bilan du Plan d'occupation des sols
4.1 Les objectifs d'aménagement
Le Plan d'Occupation des Sols du Rozel a été approuvé le 23 mars 1988.
Il a fait l'objet d'une modification en 1999 afin d'étendre les zones
constructibles et de régulariser le POS au regard de la loi littoral.
Afin de trouver un équilibre entre la préservation du cadre naturel et le
développement lié au tourisme notamment, la commune du Rozel s'est dotée
d'un Plan d'Occupation des Sols
Les objectifs prioritaires pour la commune étaient alors les suivants :
= La protection de l'activité agricole et des espaces naturels,
= L'extension limitée de l'urbanisation autour des hameaux
existants
“ La protection du littoral, notamment par la préservation des
espaces naturels non encore urbanisés
= La protection des espaces boisés
4.2 Perspectives démographiques et organisation spatiale souhaitée
La commune du Rozel a connu un léger accroissement de sa population
durant les 20 ans précédant l'élaboration du Plan d'Occupation des Sols.
Ce développement devait essentiellement reposer sur une possibilité de
développement du bourg. Une modification du POS datée de mars 1999 a
permis d'étendre les zones urbanisables par l'agrandissement de la zone lINA
près du bourg. Cependant, cette zone a été très peu développée en raison
d'une surexploitation de la station d'épuration ne permettant pas de nouveaux
raccordements. Cet élément a été un frein important au développement de la
commune ces dernières années.
4.3 Préservation des espaces agricoles et milieux naturels
Afin de favoriser la protection de l'activité agricole et le maintien de très
bonnes terres sur le reste du territoire de la commune, une vaste zone NC a
été délimitée. Entièrement vouée à l'agriculture, cette zone ne peut admettre
que les seules constructions liées à cette activité (maison d'habitation ou
bâtiment). Ainsi, toutes les autres constructions non liées à l'agriculture ou ne
présentant pas un intérêt général sont strictement interdites assurant ainsi le
maintien des surfaces exploitées.
La façade littorale a fait l'objet d'une protection au titre des espaces
naturels et une préservation renforcée en front de mer (2NDr). Un secteur
1Nda permet néanmoins des aménagements liés à une activité touristique
comprenant aujourd'hui le camping le Ranch.
4.4 Récapitulatif du zonage et du règlement
Le POS du Rozel se réglemente en résumé de la façon suivante :
“Une zone urbaine dite UB qui correspond au bourg.
“Une vaste zone naturelle dite NC destinée à la protection des
espaces agricoles.
“Des zones IND et IIND, destinées à une protection particulière en
raisons de la qualité des sites,
Commune de LE ROZEL- ARIM des Pays Normands 12 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
1 - Méthode d'élaboration du PLU
“Deux zones urbanisables : 2NA (habitat) et 3NAx (activités).
Zone Superficie
UB 10,5 ha
jen 2 NA 3,5ha Récapitulatif des surfaces 3NAx Tha
NC 342,5 ha
TND EM
2ND 110,5 ha
Total 552 ha
Plan d'Occupation des Sols actuel
1 imite de zone
ES Emplacement réservé
BEA Espaces boisés
muss Sentier pédestre ou équestre à conserver ou à privilégier
N
sd
500m
Commune de LE ROZEL- ARIM des Pays Normands Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
Etat initial de l'environnement
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 14 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
2 - Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
1 — Une topographie marquée
Un point haut culminant à 103 m
Situé sur la côte Ouest du Cotentin, le territoire communal du Rozel
s'étend sur une superficie de 552 hectares.
La topographie du territoire est marquée au Nord par la présence du
ruisseau du But prenant sa source sur la commune de Grosville, à plusieurs
kilomètres à l'intérieur des terres. Sur le Rozel, ce cours d'eau détermine la
limite avec la commune des Pieux. En entrant sur le territoire du Rozel, le
ruisseau forme une vallée relativement encaissée (une soixantaine de mètres
de dénivelé) qui s'élargit peu à peu pour former un vaste « amphithéâtre »
marécageux donnant sur la Manche par un long cordon dunaire de trois
kilomètres.
Sur une grande partie Sud, le territoire communal est marqué par une
imposante colline culminant à 103 mètres à proximité de la RD 62. Cette
colline, dont l'altitude moyenne décroit légèrement vers l'Ouest, vient se jeter
dans la Manche en formant un imposant cap rocheux (le Cap du Rozel) de
près de 70 mètres d'altitude.
La topographie du territoire du Rozel est donc marquée, sur un vaste
quart Nord Ouest, par une importante plaine située à une quinzaine de mètres
d'altitude et donnant directement sur la Manche via une longue plage. Le reste
du territoire (Est et Sud) est dominé par une colline qui se poursuit jusqu'à la
mer pour former le Cap du Rozel.
2 - Géologie
Le territoire du Rozel est recouvert par une assise constituée de schistes
et grès du cambrien. Cette roche sédimentaire constituée de limons et argiles
se présente sous une forme schisteuse (feuillets). En surface, la roche est
plus tendre et s’altère en plaquettes centimétriques à décimétriques.
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 15 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
2 - Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
Topographie
DONNER
<à10
Sur les hauteurs de la commune (Sud Est), des roches sédimentaires à
texture plus grossière (poudingues et arkoses) sont remarquables. De même,
des grès armoricains sont présents à proximité du point le plus haut de la
commune. En contrebas des versants concaves, des colluvions remaniés sont
remarquables (Sud Ouest du centre bourg notamment). Enfin, au niveau de la
vaste plaine Nord Ouest, les terrains sont constitués par la dune et les
« marais arrière dunaire ».
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 16 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
2 - Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
Carte géologique du secteur du Rozel
(Source : BRGM)
3. Climatologie
Le Rozel bénéficie d’un climat océanique classique où les températures et
précipitations extrêmes sont peu remarquables.
La région est peu arrosée : la période la plus humide s'étend de novembre
à janvier, qui reçoivent environ 1/3 des précipitations annuelles (plus de 75
mm/mois). En revanche, les mois d'avril à août sont peu humides avec moins
de 50mm de précipitation moyenne mensuelle.
Grâce à sa situation en bord de mer, la commune bénéficie d'un climat
doux avec des étés qui restent frais (moyenne des maxima inférieure à 20°C)
et des hivers peu froids (moyenne des minima de 5 °C).
Le climat de la commune est également marqué par une très forte
exposition aux vents d'Ouest.
4 - Hydrologie et préservation des ressources en eau
La loi du 3 janvier 1992 dite « loi sur l'eau » affirme dans ses articles 1 à 2
que la protection, la mise en valeur et le développement de la ressource en
eau est d'intérêt général.
La commune du Rozel est comprise dans le Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine Normandie
approuvé le 20 novembre 2009 dont les orientations visent une gestion
équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques. Sa mise en œuvre est assurée
par le SAGE Douve-Taute qui est en cours d'élaboration.
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 17 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
2 - Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
L'interdépendance des milieux aquatiques en zone littorale impose une
réflexion d'ensemble sur la gestion de la ressource en eau. En plus des cours
d'eau présent sur le territoire communal, la réflexion doit prendre en compte
l'eau potable, les eaux usées et la gestion de l'assainissement, les eaux
pluviales et les eaux de baignades.
Hydrographie
4.1 Hydrologie
Le territoire communal du Rozel est drainé pour les trois quarts de sa
surface par le ruisseau du But et ses affluents. Le quart Sud Ouest est quant à
lui drainé par le ruisseau du Pou.
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 18 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
2 - Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
@ Le ruisseau du But
Le ruisseau du But prend sa source sur la commune de Grosville.
Il quitte rapidement le territoire de Grosville pour se diriger vers l'Ouest et
servir de frontière administrative entre Les Pieux et Saint-Germain-le-Gaillard
puis Le Rozel. Le fleuve termine son parcours en se jetant dans la Manche sur
le territoire du Rozel. En aval, le lit est large d'environ 2 mètres et le débit
relativement fort. Sur le Rozel, l'affluent principal du But est le ruisseau de
Cléville, qui prend sa source au hameau du même nom. En entrant sur la
commune, le fleuve est situé dans une vallée encaissée mais au fond plat et
inondable sur environ 100 mètres de large. Peu à peu, la vallée comme le lit
du But s'élargissent jusqu'à rejoindre la Manche. Ce secteur est également
identifié en zone inondable.
Il est important de noter le présence de plusieurs petites sources
localisées au niveau du contact entre les schistes et les colluvions. Certaines
de ces sources ont été captées et drainées
@ Le ruisseau du Pou
Marquant la limite avec la commune voisine de Surtainville, le ruisseau du
Pou draine le quart Sud Ouest du territoire. C'est un ruisseau de faible débit
qui prend sa source sur le territoire communal.
4.2 Les eaux de baignade
La qualité des eaux de baignade est un enjeu majeur pour les communes
littorales en raison des incidences sur le milieu naturel aquatique et des
usages dont elles font l'objet (tourisme balnéaire, pêche à pied. ).
L'évaluation de la qualité des eaux de baignades est essentiellement
basée sur des critères bactériologiques mais tient compte également de
quelques paramètres physico-chimiques.
La présence de salmonelles, de chlorures, de matières organiques
acides, de matières en suspension et de nitrates est également surveillée.
La qualité des eaux de baignade de la commune est conforme aux
normes européennes et atteint dans ce sens le niveau de qualité le plus
élevé (catégorie A). Cette qualité, observée depuis des années émane d'un
littoral préservé et peu urbanisé.
4.3 Gestion de l’eau potable
L'alimentation en eau potable de la commune du Rozel est gérée par la
Communauté de Communes des Pieux qui assure la production, le traitement
Une eau de bonne qualité et la distribution de l'eau. Douze points de ressource souterraine sont
actuellement exploités. L'ensemble du volume produit s'élevait en 2006 à près
1250000m.
La Communauté de Communes des Pieux vend une petite partie de cette
ressource (3116m% en 2006) à la Communauté de Communes Douve et
Divette.
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 19 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
2 - Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
La commune du Rozel est alimentée par la station de production et de
traitement de la Trainellerie située sur les Pieux qui exploite plusieurs
sources: la Trainellerie aux Pieux, les Frisquets, la Rue Brülée et la
Malaiserie à Benoistville, la Fontaine aux Malades à Sotteville.
Sur l'ensemble de la Communauté de Communes, les volumes
consommés s'élevaient en 2006 à 841 688m5. Plus de 85% des
branchements était destinés à la consommation domestique.
Le volume consommé par la commune en 2006 s'élevait à environ
20000m$ pour 205 branchements dont 184 abonnés domestiques.
La commune n'est concernée par aucun puisage ou réservoir. La qualité
de l'eau distribuée s'est avérée, sur les 46 prélèvements effectués par la
DDASS en 2006, conforme aux normes fixées par la réglementation pour
l'alimentation humaine.
Réseau d'eau potable
\
La Folie PET Hameau Coise h au Roy
oi © 'incendi Se > _Le-Pou ® Borne d'incendie
Canalisations d'eau potable
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 20 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
2 - Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
4.4 Gestion de l'assainissement
Enjeu majeur de
l'aménagement communal
L'assainissement constitue un des enjeux majeurs de l'aménagement
territorial d'une commune. Il est ainsi prévu par la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992
sur l'eau et l'article L.372-3 du Code des Communes :
«Les communes ou leurs groupements délimitent, après enquête
publique :
" les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues
d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage,
l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux
collectées,
"les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont
seulement tenues, afin de protéger la salubrité publique,
d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement et, si elles
le décident, leur entretien,
" les zones où des mesures doivent être prises pour limiter
l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit
et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,
“les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour
assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de
besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement
lorsque la pollution qu'elle apporte au milieu aquatique risque de
nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement. ».
La Communauté de Communes des Pieux a dans ses compétences la
création et l'entretien du réseau d'assainissement collectif des eaux usées.
La protection du littoral a conduit à assainir collectivement en priorité les
communes limitrophes. Aujourd'hui, cinq communes sont raccordées au moins
partiellement à l'assainissement collectif: Siouville-Hague, Flamanville, Les
Pieux, Le Rozel et Surtainville. Le réseau est de type séparatif : le rejet des
eaux pluviales y est formellement interdit.
Sur le Rozel, une station d'épuration de type lagunage naturel a été mise
en service en 1991. Elle dessert le centre bourg ainsi que les hameaux de
Mielle, Sillerie et le Vieux Moulin soit au total 133 logements (chiffre 2008)
représentant un taux de raccordement de 77.7%. Sa capacité nominale est de
300 équivalents habitants. Le rejet s'effectue dans le ruisseau du Bût.
Les derniers rapports effectués sur la station faisaient état d'une
saturation hydraulique supérieure à 100%. La station fonctionnait donc aux
maximum (voire au-delà) de sa capacité nominale. Ceci entraînait des
dysfonctionnements ; la qualité de l'effluent traité est moyenne sur les plans
physico-chimique et bactériologique. Cette surcharge de la station était
notamment observable en période estivale.
Afin de permettre un développement de la commune et un assainissement
aux normes, la commune s'est donc rattachée à la station des Pieux.
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 21 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
2 - Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
Les travaux réalisés en 2009 permettent de diriger les effluents recueillis
dans l'actuelle station vers celle des Pieux d'une capacité de 5000EH dont
1000 EH sont destinés à la seule commune du Rozel.
Concernant les autres secteurs de la commune, une étude réalisée par le
bureau d'étude SOGETI en 1998 puis 2005 a délimité les zones où le
raccordement à un réseau d'assainissement collectif s'impose. C'est la cas
sur le Hameau au Roy (huit logements) où était préconisée une mini station.
Ces travaux ne sont cependant pas envisagés pour le moment.
Le reste de la commune demeure ainsi en assainissement individuel.
Zonage d'assainissement
_ Cléville
LL Le Bégin
AIT tp Æ Ancienne station d'épuration "7 Le Pou 5 —— Canalisations d'eaux usées
x a : d MM Assainissement collectif
Y//4 Assainissement collectif projeté
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 22 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
2 - Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
4,5, Gestion des Eaux pluviales
ENJEUX ET PROPOSITION D'OBJECTIFS
D'une manière générale, toute nouvelle ouverture à l'urbanisation sur une commune est
conditionnée par la prise en compte du potentiel d'assainissement des eaux usées générées et de la
desserte en eau potable.
- Préservation du littoral et des eaux de baignade
La préservation du littoral sera l'un des enjeux essentiels à prendre en compte dans le PLU. La
qualité des paysages, de la flore et de la faune sont des atouts indéniables du territoire communal. || est
impératif de les préserver.
- Préservation des sols et des ressources en eau
La préservation des ressources en eau implique un contrôle de pollution notamment anthropique et
agricole. Il est donc nécessaire de favoriser la circulation des eaux (entretien des fossés...) et conserver
les barrières naturelles (haies, bosquets) afin de fixer les sols et protéger les zones bâties.
Selon l'article 641 du Code Civil, «les eaux de pluie appartiennent au
propriétaire du terrain qui les reçoit». Chaque commune est tenue de
posséder et d'entretenir un système d'approvisionnement en eau indépendant
du réseau d'adduction pour lutter contre les incendies.
La maîtrise du ruissellement des eaux pluviales ainsi que celle de leur
qualité est fondée sur « le droit à rejeter » en fonction de l'apport des surfaces
actives des zones urbanisées.
Pour la collecte en réseau des eaux de pluie, il est à noter qu'aucun
traitement n'est imposé et que celle-ci n'est pas obligatoire si son intérêt
général n'est pas démontré.
Le réseau d'assainissement collectif en place sur la commune étant de
type séparatif, il ne reçoit pas les eaux pluviales. Ces dernières sont rejetées
vers les fossés. Il n'y a pas, sur le Rozel, de réseau spécifique de collecte des
eaux pluviales.
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 23 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
3 — Organisation des espaces et développement durable
1- Les entités paysagères
L'analyse de l'état initial du territoire permet de définir celui-ci en quatre
grandes catégories selon l'occupation de l'espace qui le caractérise. Afin
d'évaluer leur sensibilité face aux évolutions naturelles et anthropiques, il est
nécessaire d'analyser la façon dont les espaces s'organisent. Dans une
démarche de développement durable, la gestion équilibrée du territoire se doit
d'associer la préservation des espaces naturels et la maîtrise de l'évolution de
l'habitat et des activités économiques.
La commune du Rozel présente une occupation du sol diversifiée mais
géographiquement bien définie où se distinguent clairement les différentes
entités paysagères.
a F
@ Les espaces naturels
- Le front de mer
Celui-ci se caractérise essentiellement par la présence de dunes. Elles
constituent des milieux fragiles, très sensibles à l'érosion éolienne, qui ne sont
protégés que par la couverture végétale. Près de trois kilomètres linéaires sont
remarquables sur la commune.
- Le Cap du Rozel:
Le front de mer est également marqué au Sud par la présence du cap du
Rozel constitué de grès et de schistes. Il forme une avancée saillante de
falaises abruptes surmontées par une étendue de landes. Culminant à plus de
65m, il créé une entité remarquable sur la commune par sa visibilité, sa
richesse écologique mais également sa végétation qui se distinguent des
dunes sableuses et marais qu'il surplombe.
Commune de Le Rozel - ARIM des Pays Normands 24 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
3 — Organisation des espaces et développement durable
- _ Espaces dunaires exploités
En arrière du cordon dunaire sableux en front de mer, le paysage se
caractérise par des dunes remodelées et aplanies pour le besoin de
l'agriculture. Les parcelles, de petites tailles et très allongées, sont exploitées
en prairies. Elles sont délimitées par de petits talus de sables, où la végétation
s'est plus ou moins développée.
Sur certaines parcelles, quelques caravanes sont identifiables dans le
paysage.
- La zone inondable
Au Nord-Ouest du Bourg, un marais arrière dunaire occupe une vingtaine
d'hectares, au Sud du lieu dit l'Ecluse. Il correspond à une prairie humide
occupée par l'élevage bovin. Les parcelles, de tailles plus importantes que sur
le secteur des Mielles, sont délimitées par des haies vives. Le ruisseau du But
qui marque la frange Nord de la commune en rejoignant la mer s'inscrit dans
cet espace.
- La vallée du But et de ses affluents
Au nord, le But et son affluent, le ruisseau de Cléville s'inscrivent dans
une vallée boisée encaissée. Cet espace limité spatialement contraste avec
l'ambiance paysagère de la commune. Ces espaces boisés qui recouvrent des
pentes assez importantes sont ponctués de quelques prés humides en fond de
vallon. Située à l'arrière du Château, elle contribue à la richesse paysagère et
écologique de la commune qu'il est nécessaire de préserver.
Commune de Le Rozel - ARIM des Pays Normands 25 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
3 — Organisation des espaces et développement durable
@ Les espaces agricoles
- Les terres labourées
L'activité agricole valorise une partie importante du territoire avec une
forte proportion de terres labourées (265 ha en 2000). Les cultures légumières
se localisent au sol des bas de pente du village du Pou, aux abords de la
ferme de Cléville et du bourg du Rozel (90 ha destinés à la production de
«légumes frais »). Sur le reste de la commune, les champs sont
essentiellement cultivés en maïs et céréales.
- Le bocage
La plus grande partie du territoire communal est marquée par un important
maillage bocager, où les parcelles sont occupées soit par des cultures, soit par
des prairies. Généralement, les parcelles sont de petite taille, à l'exception du
secteur Nord-Est (autour du lieudit « Cléville »), où les parcelles sont de taille
plus importante.
@ Les espaces habités
La morphologie urbaine de la commune se répartit entre un bourg centre
regroupant l'essentiel des habitations et quelques hameaux.
- Le Bourg:
Il'est situé au Nord de la commune, et traversé par la RD117. Il concentre
une centaine d'habitations environ. L'habitat est essentiellement ancien et
dense. Des extensions récentes ponctuent les entrées de bourgs. L'entrée
Nord est marquée par la présence du château.
La mairie, une ancienne école, l'église et le château du Rozel (monument
inscrit) y sont implantés.
- Les Hameaux:
Les hameaux sont peu nombreux sur la commune. Les plus importants
sont Sillerie et le Hameau au Roy, le Pou, avec une vingtaine d'habitations, le
reste ne dépassant pas une dizaine d'habitations. Les hameaux sont
constitués d'un bâti ancien très dense avec des accès difficiles.
@ Les espaces de transition
Les voies de communication principales organisent le territoire notamment
le bâti avec le bourg qui s'est développé le long de la RD117 tandis que de
nombreux chemins permettant l'accès au littoral ou aux parcelles situées au
sein des dunes ou des terres agricoles.
Commune de Le Rozel - ARIM des Pays Normands 26 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
3 — Organisation des espaces et développement durable
D'autres espaces identitaires comme les carrefours principaux ou la place
du village sont à traiter avec attention, ceux-ci rythmant la vie urbaine.
Organisation spatiale de la commune
7 À
Surtainville Æ Espaces batis
#° Edificeremarquable DM Espaces boisés
À Camping MM Landes
Cours d'eau DEN Dunes
—— Axes majeurs Champs ouverts
Surtainville Sais CR Z/Z/, Prairies humides
Le Rozel bénéficie d'espaces bien identifiés qui doivent faire l'objet d'une
analyse plus fine pour en déterminer les enjeux et perspectives. Néanmoins,
dans un souci de gestion économe de l'espace et d'un aménagement du
territoire cohérent, des premières réflexions peuvent être énoncées :
- La commune est un village à identité rurale et littorale dont les
paysages naturels et agricole de grande valeur doivent être
préservés.
- Les espaces bâtis et de transition organisent le territoire. Il est
intéressant de les mettre en valeur et d'attacher une attention
particulière à l'intégration des nouvelles constructions.
Commune de Le Rozel - ARIM des Pays Normands 27 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
3 — Organisation des espaces et développement durable
2 La perception des sites
La commune s'étend dans un vaste amphithéâtre constitué par
l'embouchure du ruisseau du But. Elle est encadrée au Nord par la colline de
la Roche Coucou et au Sud le Cap du Rozel. Ces points hauts donnent à voir
un vaste panorama qui englobe le front de mer, les Mielles et le versant en
pied de colline.
Vers l'Est, le relief s'organise en collines aux sommets étendus en légers
plateaux et en vallons étroits. Le regard porte moins loin avec des vues de vis
à vis de part et d'autre des vallons.
La prise en compte du contexte paysager est nécessaire dans tout projet
d'aménagement. Dans cette optique, il est intéressant d'analyser la perception
du site et de déterminer ainsi le degré de sensibilité visuelle des différents
secteurs communaux.
mate el Centre
Commune de Le Rozel - ARIM des Pays Normands 28 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
3 — Organisation des espaces et développement durable
@ La perception depuis le littoral
d Dunes z SR Cap du Rozel
La vue de la plage, à savoir une vue de l'Est en direction de l'Ouest, offre
un panorama sur le Cap du Rozel au Sud et le Cap de Flamanville au Nord, et
d'une manière générale sur toute l'Anse de Sciotot. Le littoral de la commune
propose deux ambiances paysagères avec le Cap du Rozel, massif rocheux
qui culmine à 65m au Sud et le cordon dunaire qui se prolonge jusqu'au Cap
de Flamanville et sur lequel s'implante les activités touristiques. Le Camping
avec ses mobilhomes implantés jusqu'en limite de la plage demeure dans ce
sens très perceptibles.
@ Les perceptions depuis la RD62
| Camping Cap de Flamanville La Mielle le bourg le Ranch
La perception à l'Ouest de la commune vers le Nord offre une vue
dégagée du paysage, notamment de la côte jusqu'au Cap de Flamanville. Ce
paysage, proche du rivage, est marqué par de grands espaces enherbés. Il est
possible de voir au premier plan le camping, et de façon plus lointaine
quelques caravanes ou cabanons sur des parcelles privées délimitées à cet
effet.
B Cap de Flamanville Exploitation Constructions _
Dunes récentes Eglise Château Serres Serres
Commune de Le Rozel - ARIM des Pays Normands 29 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
3 — Organisation des espaces et développement durable
Avec une topographie qui décline sensiblement jusqu'à la mer, la D62
offre une vue particulièrement dégagée sur l'ensemble de la commune avec la
vue sur le Cap de Flamanville en second plan. Se distingue ainsi une
succession de paysages avec les dunes sableuses en front de mer, puis
exploitées pour l'élevage notamment. Des prairies plus vertes puisque
humides en raison du passage du But côtoient les dunes sableuses au nord
de la commune. Le bourg et la RD117 correspondent approximativement à la
limite entre des champs ou prairies très sableux caractéristiques du milieu
littoral et un paysage bocager avec des linéaires de haies plus denses. Le
bourg est implanté sur un faciès dont les pentes s'accentuent légèrement, ce
qui le rend particulièrement perceptible, notamment les constructions récentes
dont la couleur plus vive s'intègre moins dans le paysage que les bâtis ancien
comme l'église et le château qui demeurent des éléments identitaires forts du
village.
@ La perception depuis le Cap du Rozel
Maillage
Camping bocager Cap de Flamanville Dunes
Cap du Rozel
Depuis les hauteurs du Cap du Rozel, au Sud de la commune, le
panorama offre une large perception de la commune et son rivage. En effet, il
est possible de distinguer les deux vallées, entre lesquels se trouve la
commune avec le camping en premier plan et le bourg au Nord Est. La vue
souligne aussi le contraste entre les sites formés de dunes et l'intérieur de la
commune composée d'une riche trame bocagère.
@ La perception depuis l'Ouest du hameau La Mielle
Le But Serres Constructions récentes Le Bourg
Commune de Le Rozel - ARIM des Pays Normands 30 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
3 — Organisation des espaces et développement durable
Le Nord de la commune est marqué par un littoral plus verdoyant et
humide émanant du passage du ruisseau du But qui rejoint la mer. Utilisés
pour l'élevage, ces paysages ouverts offrent de larges perspectives,
notamment le bourg et ses constructions récentes linéaires qui s'avancent
vers le littoral et ne bénéficient pas dans ce sens d'un maillage de haies qui
ceinture le village ancien et favorise ainsi son intégration paysagère. Se
distinguent également les serres liés à l'activité maraîchère du bord de mer.
@ La perception depuis l’Ecluse
Le But Lotissement récent Maillage bocager Cap du Rozel
Sillerie prairies humides Camping
Le nord de la commune présente un caractère plus humide avec le
passage du But. Depuis l'Ecluse, il se retrouve l'opposition entre les prairies
plates du littoral, le cap du Rozel au Sud et un faciès qui commence à s'élever
à l'Est sur lequel s'est implanté le bourg. Dans ce sens, les dernières
constructions qui ont été réalisées s'avancent vers ces paysages ouverts et, à
la faveur d'un léger surplomb, demeurent très perceptibles.
@ La perception depuis la RD 117
Cap du Rozel Camping Sillerie linéaires de haies Cap de Flamanville Le Bourg
La perception depuis la RD117 vers le littoral offre un vaste panorama sur
des terrains agricoles délimités par le maillage bocager. Cette vue souligne la
topographie de la commune caractérisée par une pente douce de l'Est de la
commune vers le littoral qui demeure visible à l'horizon. La présence des haies
minimise l'impact visuel des espaces bâtis bien que le bourg, Sillerie et le
camping soient encore perceptibles.
@ La perception à l'extrême Sud de la commune
Le paysage au Sud Ouest de la commune se caractérise par la présence
du Cap du Rozel qui interrompt le cordon dunaire. Tandis que l'extrémité du
Cap enregistre la présence de Landes et bruyères, le versant et son
prolongement se caractérisent par un maillage bocager plus dense qui
ponctue des terrains pentus.
Commune de Le Rozel - ARIM des Pays Normands 31 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
3 — Organisation des espaces et développement durable
Cap du Rozel mms. Le Pou
@ Les perceptions depuis le hameau de Cléville
Serres La Mielle Le bourg Cap de Flamanville
Au niveau de Cléville, sur les hauteurs de la commune, la vue offre un
paysage représentant toutes les caractéristiques que composent la commune,
à savoir en premier plan des terrains cultivés délimités par des haies, en
second plan l'espace urbanisé, puis la zone humide de la Mielle, et enfin le
littoral avec les dunes. La commune compte sur son territoire quelques serres
à proximité des exploitations agricoles. Par ailleurs, il se distingue l'évolution
du bourg, avec le bâti ancien autour de l'église, puis des maisons plus
récentes en entrée/sortie de bourg avec notamment le dernier lotissement.
réalisé au Nord-Ouest, non loin de la station d'épuration située en contrebas.
Cap
de
Flamanville
Commune de Le Rozel - ARIM des Pays Normands 32 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
3 — Organisation des espaces et développement durable
3 — Définition des espaces sensibles, zones à risques et mesures de protection
3.1. Des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F.)
ZNIEFF : Identification des milieux de grand
intérêt biologique
Lancées en 1982, sur l'initiative du Ministère de l'Environnement, les
zones naturelles d'intérêt écologique, floristique et faunistique sont des outils
de connaissance. Elles se définissent par le repérage scientifique d'un secteur
de territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, où ont été
identifiés des éléments rares, remarquables, protégés ou menacés du
patrimoine naturel. Sans valeur juridique directe, l'inscription d'une zone à
l'inventaire des ZNIEFF a notamment pour objet de contribuer à la prise en
compte du patrimoine naturel, tel que prévoit la législation française, dans tous
projets de planification ou d'aménagement.
En outre, la jurisprudence et les références aux textes juridiques montrent
que l'inventaire ZNIEFF fournit une basse essentielle pour localiser les
espaces naturels dans le cadre de l'élaboration des documents urbanistiques.
Les ZNIEFF contribuent à l'application des lois du 10 juillet 1976 et du
2 février 1995 relative à la protection de la nature par lesquelles la protection,
la mise en valeur, la restauration et la gestion des milieux naturels sont
déclarées d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement
durable.
La jurisprudence rappelle que l'existence d'une ZNIEFF n'est pas en elle-
même de nature à interdire tout aménagement. En revanche, la présence
d'une ZNIEFF est un élément révélateur d'un intérêt biologique qui doit être
apprécié au regard des dispositions législatives et réglementaires protectrices
des espaces naturels.
Les principaux objectifs des ZNIEFF sont de trois ordres :
“ - Avoir une connaissance permanente des espaces naturels
présentant un l'intérêt patrimonial et de leur écosystème.
“ Etablir une base de connaissance accessible et consultable
avant tout projet afin d'améliorer la prise en compte de l'espace
naturel et d'éviter la révélation tardive d'enjeux
environnementaux.
" Permettre une meilleure prévision des incidences des
aménagements et des nécessités de protection de certains
espaces fragiles.
Deux types de ZNIEFF ont été définis :
Les ZNIEFF de type 1 : ce sont des secteurs de superficie généralement
limitée, caractérisés par la présence d'espèces ou de milieux rares ou
remarquables. Ces zones sont particulièrement fragiles et sensibles à des
aménagements même limités.
Les ZNIEFF de type 2: ce sont des grands ensembles riches et peu
modifiés ou qui offrent des potentialités biologiques importantes.
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 33 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
3 — Organisation des espaces et développement durable
Le territoire communal du Rozel est concerné par 3 ZNIEFF :
@ Les ZNIEFF de type 1
- Les Dunes du Rozel
La ZNIEFF de type 1 « Dunes du Rozel » concerne un ensemble dunaire
localisé le long du rivage, entre le hameau de Sciotot, sur la commune des
Pieux et le lieu-dit La Folie (camping du Ranch) sur le Rozel, soit environ
2.500 mètres de côte sur une largeur variable entre une centaine de mètres et
600 mètres. La superficie de la zone est de 54,24 ha.
Concernant la flore, plusieurs espèces d'intérêt patrimonial sont
remarquables comme la Buplèvre aristé (Bupleurum baldense), le Silène
conique (Silene conica), le Trèfle enterreur (Trifolium subterraneum) ou la
Pensée des dunes (Viola kitaibeliana). Deux espèces, très rare au niveau
régional sont également observables : la Giroflée des dunes (Matthiola
sinuata), représentée par une seule touffe et l'Orobanche violette (Orobanche
amethystea) dont seulement quelques pieds ont été recensés.
Concernant la faune, il faut noter l'intérêt ornithologique du secteur avec
les nidifications du Gravelot à collier interrompu, du Vanneau huppé et de la
Bergeronnette printanière. À également été observé la présence régulière du
Grand Gravelot, du Pluvier argenté et du Bécasseau sanderling.
- Le Cap du Rozel
Cette ZNIEFF de type 1 identifie le Cap du Rozel ainsi qu'une zone
maritime située dans la continuité du cap. La superficie du secteur est de
120,96 ha. Plus de 150 espèces animales et végétales ont été recensées sur
le secteur.
Les falaises de schistes et de grès cambriens formant le cap présentent
une végétation riche et variée, très caractéristique des falaises du domaine
atlantique européen.
De nombreuses espèces végétales sont ainsi remarquables et protégées
au niveau national ou régional.
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 34 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
3 — Organisation des espaces et développement durable
Au niveau national, nous pouvons noter la présence du Chou marin
(Crambe maritima) ou la petite Centaurée à feuilles en tête (Centaurium
capitatum). Les falaises sont surplombées de pelouses exceptionnellement
riches en thérophytes printanières rares dont des écotypes endémiques
comme la variété maritime de l'Hélianthème à goutte (Tuberraria guttata var.
maritima), protégée à l'échelle régionale.
Concernant les espèces animales, les secteurs de landes accueillent
plusieurs couples de la rare Fauvette pitchou (Sylvia undata). Le grand
Corbeau (Corvus corax) est également observé ce site.
@ Les ZNIEFF de type 2
- Les Dunes et falaises de Flamanville au Rozel
Cette ZNIEFF de type 2 correspond à une vaste zone côtière de près de
1000 ha comprise entre la centrale électrique de Flamanville et le Sud du Cap
de Rozel. Elle englobe les deux ZNIEFF de type 1 précédemment citées. Près
de 300 espèces animales ont été recensées dans le périmètre de la zone.
Les caps de Flamanville et du Rozel correspondent à deux gros dômes de
granit, sans doute d'âge carbonifère. Celui du Rozel, composé de schistes,
montre des affleurements de roches relativement dures. L'intérêt
géomorphologique de ces formations est complété par un grand intérêt
botanique dû aux pelouses qui occupent une bonne partie de ces sites.
De nombreuses espèces végétales rares et protégées à l'échelle
nationale ou régionales sont observables comme l'écotype endémique, la
Romulée à petites fleurs (Romulea columnae), le Polycarpon à quatre feuilles
(Polycarpon tetraphyllum) ou encore l'Inule faux-crithme (Inula crithmoides)
présente sur les falaises.
Pour la faune, ce secteur côtier correspond à un lieu important de
nidification de plusieurs espèces d'oiseaux comme le Gravelot à collier
interrompu (Charadrius alexandrinus) sur la haute plage, du Vanneau huppé
(Vanellus vanellus) ou de la Fauvette pitchou (Syivia undata) dans les landes
et du grand Corbeau (Corvus corax) dans les falaises.
3.2 Un site d'importance communautaire « Littoral Ouest du cotentin de Saint Germain-sur-Ay au Rozel » Réparti au niveau de la moitié Nord de la côte Ouest du Cotentin, entre
Saint-Germain-sur-Ay au Sud et le Cap du Rozel au Nord, ce site d'intérêt
international regroupe un ensemble de différentes entités littorales
remarquables. Le Cap du Rozel est concerné par ce site d'intérêt
communautaire devant intégrer le réseau Natura 2000. Ce promontoire
rocheux schisto-greseux d'âge cambrien constitue en fait la limite Nord de
l'imposant massif dunaire de Beaubigny, qui s'étend sur 10 kilomètres de
linéaire côtier entre Le Rozel et le Cap de Carteret. Ce massif est l'un des plus
importants sites de dunes perchées encore intact en Europe; il montre
pratiquement toute la gamme de formes et de situation pouvant exister en
milieu dunaire.
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 35 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
3 — Organisation des espaces et développement durable
La faune et la flore présentent un grand intérêt patrimonial. La quasi-
totalité des espaces proposés correspond à des habitats naturels d'importance
communautaire dont un reconnu prioritaire. Sur Le Rozel, ce sont
essentiellement des habitats rocheux : falaises avec végétation des côtes
atlantiques et baltiques, landes sèches européennes dominées par les
bruyères et les ajoncs, végétation vivace des rivages de galets.
Espaces naturel sensibles
1
Site d'importance communautaire (réseau Natura 2000)
Littoral Ouest du Cotentin de
St Germain/Ay au Rozel
ZNIEFF de type 1
ZZZZZA Dunes du Rozel
UZZZA Cap du Rozel
< Znieff de type 2
À | EN Dunes et falaises de Flamanville au Rozel I
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 36 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
3 — Organisation des espaces et développement durable
Le Nord du massif de Beaubigny est également présent sur la commune
sur environ ?2 kilomètre. Différents habitats, liés à la formation dunaire, sont
remarquables. Ils renferment cinq espèces d'intérêt communautaire, trois
végétales (le Liparis de Loesel, orchidée discrète en régression à l'échelle
nationale récemment retrouvée dans les dunes de Saint-Rémy-des-Landes,
Apium repens et Rumex rupestris) et deux animales (Triton Crêté, amphibien
en grande raréfaction fréquentant les eaux à végétation aquatique dense et
Ecaille chinée).
Afin de conserver ce patrimoine, des modalités d'actions pour une gestion
appropriée ont été consignées dans un document d'objectifs. Ce dernier a été
validé par le comité de pilotage le 01 février 2001.
3.3 Des zones inondables
Cours d'eau
Cours d'eau temporaires
MM Zore inondabie
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 37 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
3 — Organisation des espaces et développement durable
3.4 Un risque d’érosion marine
3.5 Les haies bocagères
Le territoire communal du Rozel est concerné par un risque d'inondation.
La vallée du But et ainsi qu'une partie importante de la plaine (secteurs de
l'Ecluse, de La Bergerie et du Centre) sont en effet classées en zone
inondable. Une seule construction, localisée au lieu dit l'Ecluse semble
comprise dans le périmètre de la zone.
Une étroite bande, le long du ruisseau du Pou, à l'extrême Sud du
territoire, est également cartographiée en tant que zone inondable.
Le zonage du PLU devra prendre en compte ce risque de débordement de
cours d'eau et ainsi ne pas ouvrir à l'urbanisation les parcelles concernées.
Le Rozel est recensé dans l'édition 1996 du dossier départemental des
risques majeurs comme présentant un risque d'érosion marine.
L'érosion marine donne lieu à deux phénomènes distincts : le recul du trait
de côte et la modification du profil du rivage et de sa pente, qui se manifeste
par la régression des plages.
Compte tenu du caractère naturel du littoral sur la commune, cette
information apparaît comme un risque mineur vis à vis des zones urbanisées,
les espaces concemés étant amenés à être protégés dans le cadre du PLU.
Au delà de sa façade littorale et de ses paysages caractéristiques
associés, la commune conserve un paysage bocager prégnant
Malgré la modification des pratiques favorisant l'agrandissement de la
taille des parcellaires, le manque d'entretien, l'exploitation des arbres mûrs
sans renouvellement, les maladies diverses qui ont amoindri la qualité des
haies, la commune se caractérise par un bocage dense. Les herbages au
parcellaire délimité par des linéaires de haies plus ou moins denses restent
prégnants dans la moitié Est de lu Rozel.
Les haies détiennent trois fonctions principales :
“un rôle de brise-vent, permettant ainsi la protection des cultures,
des animaux et des bâtiments.
“la lutte contre l'érosion, en interceptant les particules de terres
entraînées par les eaux de ruissellement, et en diminuant la
vitesse et l'étendue du ruissellement de l'eau.
“la contribution à la circulation de l'eau, liée à la précédente,
permettant d'évacuer les eaux interceptées par les talus anti-
érosifs. Les talus bordés d'un fossé jouent un rôle hydraulique
très important sur le plan agronome. De leur bon entretien et de
la continuité dans leur connexion dépendent la circulation des
eaux et l'assainissement des parcelles.
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 38 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
3 — Organisation des espaces et développement durable
La végétation des haies est dominée par les essences arbustives. En
recul du bord de mer, la végétation associe des essences de bois et de lisière
aux arbustes des landes et de l'ormaie. Ainsi à l'Est de la commune, on
observe des haies de chênes associées au hêtre, à l'érable champêtre, au
noisetier et au houx. Le châtaignier est présent dans les bois du vallon de
Cléville. Le frêne s'observe en situation de bas versant.
Les haies
+ ŸYÉ Se irteù
S
Haies, talus, sans fonction hydraulique ou anti-érosive: Haies, talus, à fonction hydraulique ou anti-érosive: Bon brise-vent ——Bon brise-vent
"Moyen brise-vent ——Moyen brise-vent ——"Brise-vent médiocre ———Brise-vent médiocre à nul ——Brise-vent très médiocre à nul
Souces : DDAF
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 39 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
3 - Organisation des espaces et développement durable
3.6. Un risque technologique
La commune du Rozel est recensée dans l'édition 1996 du dossier
départemental des risques majeurs comme présentant un risque nucléaire
connu, qui est lié à la présence de la centrale nucléaire de Flamanville.
A ce titre, un PPI (Plan Particulier d'intervention) existe dans le périmètre
du site nucléaire de Flamanville.
PRINCIPAUX ENJEUX
- Préservation des sites naturels
Afin de répondre à la notion de développement durable, certains périmètres remarquables
par la qualité de leur environnement et leur paysage doivent faire l'objet d'une attention
particulière et être précisés dans les documents réglementaires du Plan Local d'Urbanisme.
Les sites naturels remarquables (ZNIEFF, Site d'intérêt communautaire) doivent être inclus
dans le cadre d’une stratégie de préservation et valorisation du patrimoine paysager de la
commune.
Les zones bocagères constituent également des milieux écologiquement riches et de
grand intérêt paysager qu'il est nécessaire de préserver et mettre en valeur.
- Préservation des espaces agricoles
Les espaces agricoles valorisent l'identité rurale de la commune. Qu'ils soient des
paysages à bocage lâche ou des prés bocagers, ils sont vulnérables face aux dégradations
naturelles. Des mesures de protection telles la préservation et la plantation de haies bocagères
doivent être poursuivies pour limiter les effets néfastes de l'érosion.
- Prise en compte des zones à risques
Qu'il s'agisse d'inondation ou d'érosion marine, la commune présente des espaces
vulnérables. Il conviendra de protéger ces secteurs et de les préserver de toute nouvelle
urbanisation.
- Préserver les perceptions
La commune présente des paysages remarquables perceptibles de nombreux points de la
commune en raison d'un topographie qui décline doucement jusqu'à la mer. Il conviendra de
protéger les vues les plus intéressantes et de favoriser l'intégration paysagère des nouvelles
constructions.
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 40 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
4 -Développement urbain et maîtrise des espaces bâtis
1. Organisation de l'urbanisation et évolution de la trame urbaine
À la faveur d'un faciès topographique qui présente une déclivité Est
Ouest, jusqu'à la mer, les espaces bâtis demeurent très perceptibles depuis
bon nombre de points de vues sur la commune. L'organisation originelle du
bourg associée à un bâti ancien utilisant les matériaux locaux favorisaient
l'intégration de celui-ci dans le paysage ambiant. Aujourd'hui, les extensions
présentent des caractéristiques architecturales différentes et par
conséquent, avec un impact plus fort sur le paysage. Il est donc important
de définir avec attention les futures zones d'urbanisation en veillant à des
implantations favorisant leur intégration.
Le paysage de la commune se caractérise par deux ambiances
paysagères : le bocage du Cotentin et les dunes littorales. La côte sur la
commune est restée à l'état naturel et n'a fait l'objet d'aucune urbanisation à
l'exception d'un terrain de camping. Le bâti et notamment le bourg s'est
implanté en arrière des massifs dunaires en léger surplomb par rapport au
littoral.
Bee ne, Bec d'Oisel
- =D | HAT le Presbytère
eh Mielle . LE BOURG _…
L L 4 Manoir do Ciévile
A Fr À Cléville
Camping le Ranch + Sillerie 4 Hi
= | a | &
à \ /
“Cons ©7177 La Vaindilerié \ La Folie J ÈS - Hameau/au Roy. [ tel
sen Le Haut du Pou :
7: Le Bas du Pou +
LD 4 Le Hameau Beguin
Spatialisation du bâti
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 41 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
4 -Développement urbain et maîtrise des espaces bâtis
L'implantation de l'habitat s'organise selon 3 entités :
@ Le bourg
Il regroupe l'essentiel des habitations. Il s'est développé le long de la
RD117 au Sud du château puis sur la voie parallèle en direction de la
Mielle. Situé en léger surplomb, l'ensemble du village est perceptible de
nombreux points de vues de la commune.
vue depuis la D62
Le village ancien avec ses éléments identitaires que sont le château et
l'église présente une silhouette harmonieuse ceinturée par des linéaires de
haies qui favorisent une bonne intégration paysagère. Les extensions
récentes sont davantage perceptibles. En effet, si quelques maisons
récentes reconnaissables notamment par leur couleur s'intègrent assez
bien au sein d'un bâti ancien dense, la situation est plus délicate pour les
extensions récentes. En effet, le dernier lotissement construit de façon
linéaire crée une nouvelle avancée en direction de la mer qui surplombe le
paysage littoral ambiant.
Le bourg ancien présente un caractère dense avec de nombreuses
maisons mitoyennes en alignement en bord de voie. Lorsque celles-ci sont
implantées en retrait, des murs en pierre permettent d'assurer cet
alignement en bord de voie. Celle-ci de fait, très étroite n'est pas sans
laisser quelques problèmes de sécurité en terme de visibilité notamment au
niveau des carrefours et du stationnement.
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 42 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
4 -Développement urbain et maîtrise des espaces bâtis
Le Sud du Bourg entre le château et les dernières maisons anciennes
propose une organisation différente avec des maisons individuelles qui ont
été construites le long de la voie. Contrairement au bâti, elles sont
implantées en milieu de parcelles avec par conséquent un retrait plus
important de la voie. En face de ces constructions, a été aménagé un large
espace de stationnement qui outre son intérêt pratique permet une large
vue dégagée sur le château.
Architecturalement, le bourg et le bâti ancien sur la commune en
général présente une grande homogénéité avec des façades en schistes,
grès. Les hauteurs sont de type R+1. Les greniers ne sont pas
aménageables. Les toitures sont majoritairement en ardoises parfois
agrémentées de lucarnes. Les ouvertures sont plus hautes que larges avec
des encadrements en pierre. L'effet de densité sur le bourg émane du
nombre important de maisons mitoyennes et la présence de murets en
pierre lorsque le bâti est implanté en recul de la voie.
Les extensions se sont réalisées le plus souvent en marge du bourg, la
compacité du bâti ne laissant que peu de terrains vierges au sein du tissu
existant. Il se retrouve ainsi des maisons individuelles de type pavillonnaire
sur la RD117 de part et d'autre du bourg ancien. Une première phase de
lotissement s'est néanmoins récemment réalisée en second rideau au Nord
Ouest du bourg.
Parallèlement, il est à noter qu'il reste un certain nombre de maisons ou
bâtiments vacants au sein du bourg qui pourraient faire l'objet de
réhabilitations.
@ les hameaux
La commune du Rozel se caractérise également par la présence de
quelques hameaux : la Mielle, Sillerie, le hameau au Roy puis le Pou et le
hameau Béguin limitrophes avec la commune de Surtainville.
Essentiellement composé de bâti ancien, il ne regroupe que quelques
habitations parfois transformées en gîtes. Le tissu bâti y est compact et
souvent desservi par des voies très étroites. Ces hameaux de taille limitée
bénéficient d'une bonne intégration paysagère même lorsqu'ils sont
perceptibles tel Sillerie depuis la RD62. Quelques constructions plus
récentes peuvent s'y observer (Sillerie) tandis que le bâti ancien continue
d'être réhabilité.
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 43 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
4 -Développement urbain et maîtrise des espaces bâtis
@ l'habitat isolé
Quelques lieux-dits sont également identifiés sur la commune.
Regroupant entre une et trois maisons, ils s'observent notamment aux
abords du ruisseau du But ou à l'Est de la commune au sein de parcelles
agricoles. Liés à une activité en place ou passée, ce sont des bâtiments
anciens parfois utilisés en résidence secondaire. Certains bâtis sont
aujourd'hui vacants.
Afin de préserver l'identité de la commune et de répondre aux premiers
principes de gestion économe de l'espace, il conviendra de limiter le
développement de l'urbanisation au niveau du bourg et éviter toute nouvelle
construction dans les hameaux. Les choix d'implantation devront être
étudiés avec soin afin de ne pas masquer les perspectives et s'intégrer au
mieux à la silhouette du bourg ancien.
2. Morphologie urbaine
La typologie parcellaire identifie quatre grandes formes d'organisation.
Selon le degré de précision des critères retenus, ce nombre de famille peut
largement être augmenté.
La structure urbaine reste profondément marquée par, d'une part la
trame du tissu urbain ancien et d'autre part, les constructions récentes.
@ Parcellaire étroit et irrégulier du bourg ancien
Ce type parcellaire est caractéristique du tissu ancien de cœur de bourg
ou des hameaux. Le parcellaire, de forme irrégulière, est de petite taille
= I (moins de 500m2), souvent étroit et perpendiculaire à la voie. Le bâti occupe ® une grande partie de la parcelle et s'inscrit sur une ou deux limites séparatives favorisant la création de maisons mitoyennes. Les cours ou les
jardins se situent à l'arrière de la parcelle. Il n'y a pas de véritable
orientation dominante, le bâti pouvant être parallèle ou perpendiculaire à la
voie néanmoins la mitoyenneté favorise une organisation parallèle à la voie.
Au sein du bourg, il se retrouve ainsi de nombreux alignements sur rue
créant une continuité du bâti. Ce parcellaire de faible dimension est occupé
par de nombreuses constructions qui donnent une image de densité aux
espaces concemés.
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 44 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
4 -Développement urbain et maîtrise des espaces bâtis
@ Parcelles calibrées à géométrie régulière
Ce parcellaire caractérise l'urbanisation récente. Il présente des formes
régulières quadrangulaires, allant du carré au rectangle, de taille souvent
homogène de l'ordre de 600 — 650m? pour les dernières constructions dans
le bourg. Elles se succèdent de façon régulière le long des voies.
L'implantation du bâti s'effectue au centre de la parcelle. Cette organisation
entraîne une forme urbaine peu dense avec un espace important consacré
aux aménagements paysagers.
@ Parcellaire de grande taille
Le troisième type de morphologie pouvant être évoqué est un large
parcellaire émanant d'une tradition rurale et agricole.
Cette organisation typique du milieu rural caractérise la plupart des
corps de ferme, les grandes demeures et dans tous les cas un bâti ancien
d'origine agricole. Il s'agit de parcelles importantes qui offrent la possibilité
d'un bâti isolé en retrait de la rue ou du chemin et sans mitoyenneté. Le bâti
s'y organise souvent de façon rectangulaire avec l'habitat au centre et des
annexes de chaque côté créant des cours centrales souvent de grande
taille. Cette organisation se retrouve essentiellement au niveau du château,
du manoir et des exploitations.
3, Patrimoine bâti et culturel
3.1 Les Monuments Historiques
Deux édifices inscrits à l'inventaire de Monuments historiques sont
implantés sur Le Rozel :
- Le Manoir de Cléville
Inscrit à l'inventaire des Monuments Historiques le 18 octobre 1979, le
Manoir de Cléville est remarquable par les façades et toitures de l'ensemble
des bâtiments, l'escalier à vis des deux tours, la grande salle au rez-de-
chaussée de la maison manable avec la cheminée et le sol dallé.
- Le Château du Rozel
Le château du Rozel est inscrit à l'inventaire de Monuments Historiques
depuis de 14 septembre 2005. Sont remarquables les façades et les toitures
de l'ensemble des bâtiments du domaine, y compris l'emprise du jardin avec
ses murs de clôture et ses pavillons. Il marque l'entrée sud du bourg.
Gr PT
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 45 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
4 -Développement urbain et maîtrise des espaces bâtis
Au titre des Monuments Historiques, un périmètre de protection de 500
mètres est institué autour des bâtiments identifiés en application de la loi du 31
décembre 1913. Le Code du Patrimoine (LivreV!, titre 2) précise à cet effet
que tout projet de travaux situés dans le champ de visibilité d'un édifice classé
ou inscrit est soumis à autorisation préalable de l'autorité administrative
compétente délivrée sur avis de l'architecte des Bâtiments de France.
Cette autorisation préalable est obligatoire pour les travaux portant sur un
immeuble visible du monument protégé ou visible en même temps que lui et
situé dans un périmètre n'excédant pas 500 mètres.
Par ailleurs, la commune enregistre un certain nombre de bâtiments non
classés mais d'architecture de qualité qui pourrait être identifiés au titre de la
Loi Paysage (art. L123-1-7 CU).
Monuments historiques
À DE Er
. D
LR DE U À Monumentinsaït
ES | ZZZZ Périmètre de protection de 500m
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 46 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
4 -Développement urbain et maîtrise des espaces bâtis
3.2. Les vestiges archéologiques
La commune du Rozel est située dans un secteur particulièrement riche
sur le plan archéologique. De nombreux sites d'habitat mésolithiques et
néolithiques ont été recensés au niveau du Cap du Rozel et à l'Est du hameau
au Roy. Une église d'époque médiévale est également présente sur le site
protégé du Château du Rozel.
Compte tenu de la richesse de ce site et lorsqu'il sera parfaitement
localisé, il sera susceptible de faire l'objet d'un arrêté préfectoral créant un
zonage archéologique. Cet arrêté impliquera que tous les projets d'urbanisme
(permis de construire, permis de démolir et demandes d'autorisation
d'installation et de travaux divers) implantés à l'intérieur de cette zone, soient
transmis à la Direction régionale des Affaires culturelles pour examen.
De même, en application des lois du 17 janvier 2001 et du 1°’ août 2003
relative à l'archéologie préventive, tout projet d'urbanisme situé sur un site
archéologique reconnu doit faire l'objet d'un examen particulier de l'Etat. Ainsi,
tous les projets de lotissement, de ZAC, d'aménagements précédés d'une
étude d'impact devront obligatoirement être examinés par le Service Régional
de l'Archéologie s'ils se situent dans un périmètre identifié.
3 Eglise d'origine médiévale
Sources: DRAC de Basse-Normandie - IGN
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 47 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
4 -Développement urbain et maîtrise des espaces bâtis
3.3 Typologie du bâti
@ les châteaux, maisons de maître
La commune abrite un bâti remarquable de grandes demeures avec le
château du Rozel et le Manoir de Cléville. Leur organisation se réalise autour
d'une cour carrée. De grande taille, le bâtiment principal à usage d'habitat est
entouré d'annexes aux mêmes caractéristiques architecturales. Les façades
sont réalisées en pierre tandis que les toitures sont en ardoises. De hauteur
élevée (R+2+C), leur volumétrie a évolué au fil des années. L'ensemble de la
propriété lorsqu'il ne borde pas la voie est clos de murs en pierre.
@ Les maisons individuelles traditionnelles du Cotentin
Elles se retrouvent sur l'ensemble du territoire communal. Comprenant un
étage, leurs façades sont en pierre. Les ouvertures sont hautes, étroites,
surmontées de linteaux droits en pierre (granit). Les fenêtres sont disposées
symétriquement par rapport à la porte d'entrée mais présentent souvent une
taille inférieure à l'étage. Les toitures sont le plus souvent en ardoises et
pentues (entre 45° et 60°). Les cheminées se trouvent dans l'axe du faîtage,
dans le prolongement du pignon. Selon leur situation dans le bourg ou le
hameaux, elles peuvent se situer en milieu de parcelles ou sur une limite
séparative.
@ Les maisons de bourg
Le plus souvent en moellons ou plus rarement recouvertes d'un enduit,
elles peuvent présenter des volumétries différentes. Mais demeurent en
mitoyenneté et en alignement le long de la rue. Elles sont de faible hauteur de
type R+1 avec des ouvertes plus petites à l'étage qu'au RDC. Les
encadrements sont le plus souvent en pierre. Les toitures sont à double pente
en ardoises. Construites en bordure de la voirie, elles comprennent parfois un
jardin ou une cour à l'arrière.
@ Les fermes
Elles se situent en marge du bourg, au sein de hameaux ou de façon
isolée. D'aspect traditionnel, en pierre, elles s'organisent le plus souvent en
cour fermée et présentent des volumes simples et importants. La partie
habitée est le plus souvent au centre avec un étage. Les toitures sont à
doubles pentes recouvertes d'ardoises. Les annexes et bâtiments agricoles
revêtent les mêmes caractéristiques mais avec des toitures parfois en tôle ou
en tuiles mécaniques. Ils se situent en prolongation des logements ou de
façon isolée en arrière de parcelles.
@ L'habitation individuelle récente
Les pavillons indépendants sont le plus souvent implantés en milieu de
parcelle paysagère. Les combles sont en général aménagés. Les toits à
doubles pentes sont en ardoises (parfois en tuiles). Les murs en parpaings
sont recouverts d'un enduit de ton clair, L'arrière des parcelles fixe en général
les limites entre le secteur bâti et les champs de cultures.
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 48 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
4 -Développement urbain et maîtrise des espaces bâtis
4. Voirie et déplacements
Q Hiérarchisation de la voirie
Le tissu urbain est composé en différentes strates. Un intérêt particulier
est porté au réseau viaire, envisagé comme le squelette supportant
l'urbanisation dans un premier stade, puis facilitant les déplacements urbains
en multipliant ses voies secondaires et venelles dans un deuxième temps.
Sur le Rozel, la trame viaire occupe une place primordiale dans la
structuration du territoire communal.
Le maillage routier s'organise autour de deux axes principaux : La RD 117
(suivie par la RD 517), axe Nord Sud, reliant les Pieux à Surtainville et
permettant de desservir Le Bourg et le Pou, et la RD62 (puis RD117), axe Est
Ouest, reliant Saint-Germain-Le-Gaillard au littoral et permettant d'accéder à
Sillerie, le Hameau au Roy ainsi que Cléville.
Des voies secondaires permettent de relier les espaces habités entre eux
et de rejoindre les axes de communication principaux.
En direction de
Les Pieux
À En direction de
Saint-Germain-Le-Gaillard
Les ivt rie,
cl *… En direction de Pierreville
En direction de
Surtainville
= Axes majeurs
—"— Axes secondaires
Chemins
mous: GR
En direction de
Surtainville
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 49 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
4 -Développement urbain et maîtrise des espaces bâtis
Trois niveaux de réseaux peuvent être identifiés :
- Le réseau majeur
Il regroupe l'ensemble des voies qui structurent le territoire et portent son
urbanisation. Ces voies organisent un réseau principal cohérent supportant
l'essentiel du trafic.
Ce réseau majeur reprend les tracés des principaux axes de
communication en direction des communes voisines soit la RD117, RD 517et
la RD 62. Le bourg, ainsi que les deux principaux hameaux, sont implantés à
proximité de ces axes de communications.
- Le réseau intermédiaire
Niveau hiérarchique et organisationnel subordonné au réseau majeur, ce
réseau regroupe l'ensemble des voies qui re-découpent en plusieurs points le
réseau majeur. C'est un réseau important assurant la transition entre le réseau
majeur et la micro trame. Sur le Rozel, il se localise principalement entre la
RD117 et le rivage.
- La micro-trame
Il s'agit ici du plus petit niveau hiérarchique du réseau viaire. || dessert
localement les habitations. Il se présente sous forme de voies en boucle ou en
impasse. Sur la commune, cette micro-trame dessert principalement les lieux
dits et le bâti isolé.
Il se retrouve également de nombreux chemins au sein des dunes qui
permettent l'accès au littoral et à des parcelles aménagées pour le tourisme
estival (cabanons).
Les chemins desservent les parcelles isolées des routes principales et
secondaires. Ils revêtent différentes fonctions: lieux de randonnée (GR de
Pays Tour de la Hague et plusieurs chemins inscrits au schéma départemental
de la randonnée pédestre) ou de transition entre les différents espaces. À
l'Est, dans le bocage, ils peuvent dans certains cas, favoriser les écoulements
des eaux en périodes pluvieuses. Ce réseau spécifique a contribué à
préserver des linéaires de haies bocagères et a permis le maintien d'un
système simple mais efficace d'écoulement des eaux.
@ Aménagements et entrées de bourgs
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 50 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
4 -Développement urbain et maîtrise des espaces bâtis
entrée sud sur la RD117
Les entrées de bourgs sont des espaces à traiter avec soin dans la
mesure où ils assurent la transition avec les espaces urbanisés. Ainsi, ils
doivent encourager les véhicules à adapter leur vitesse et à un partage de la
voirie entre les différents usagers. L'entrée de bourg constitue également la
première image que dégage la commune. Pour cette raison, il est important de
les mettre en valeur et d'éviter une rupture trop nette entre espaces naturels et
espaces bâtis.
La commune compte 3 entrées de bourg dont 2 sur la voie
départementale principale la RD117. L'entrée sud se situe au niveau du
château impliquant une attention particulière. Celle-ci bénéficie ainsi de la
présence d'un important parking, qui, outre sa fonction originelle, permet de
conserver une vue dégagée sur le château scindé d'un périmètre non bâti.
L'entrée Nord intervient juste avant un virage qui limite très vite les perceptions
sur le bourg. De plus, la voie étroite et sinueuse pose un réel souci de sécurité
à proximité de l'école.
La troisième entrée se situe sur la voie secondaire à l'Ouest du bourg.
Celle-ci indique la présence des premières habitations mais ne bénéficie
d'aucun aménagement de type trottoirs ou de mise en valeur.
En terme de stationnement, il est à noter que l'exiguïté de la route et de
l'implantation de certains bâtis en limite de voie notamment dans les virages
au sud du bourg posent des problèmes de sécurité. Le parking principal situé
à côté du château et de la salle communale demeure éloigné des bâtiments
publics (école, mairie) tandis qu'un arrêt de bus est prévu à cet effet à côté de
l'ancienne école le long de la RD117. Au sein même du bourg, des places de
stationnement ont été matérialisées au sol lorsque la voirie le permettait.
En terme de déplacement doux, la rue principale bénéficie de trottoirs
parfois étroits lorsque la largeur de la voirie est suffisante. Il peut être indiqué
également la présence d'une venelle interdite aux voitures permettant une
traversée Est — ouest du Bourg. Il sera important dans les prochains
aménagements d'associer une réflexion sur les déplacements alternatifs à
l'automobile.
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 51 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
4 -Développement urbain et maîtrise des espaces bâtis
PRINCIPAUX ENJEUX
- Définir un développement urbain adapté à l'échelle de la commune
D'ores et déjà, dans le cadre de la gestion économe de l’espace et du maintien de l'identité
locale, la commune du Rozel s'engage à analyser les secteurs potentiellement urbanisables,
essentiellement autour du bourg. Par ailleurs, les zones réservées à l'urbanisation future, à
proximité immédiate des parties déjà urbanisées, pourront être étudiées sous le principe de
lotissement ou de forme regroupée d'habitation, en veillant à leur bonne intégration paysagère.
L'urbanisation du bourg devra être conforme à l'application de la Loi Littoral sur la commune.
Le principal secteur d'intervention prioritaire se situe autour du bourg, répondant à la
nécessité de renforcer la densité du bâti autour du pôle principal d'habitat, favoriser les modes de
déplacements doux et de contribuer à la cohérence d'une continuité urbaine.
- Sécuriser les déplacements :
Au sein du bourg, l'objectif serait de limiter le trafic et la vitesse des automobiles, et de
développer des cheminements au profit de mode alternatif et complémentaire de déplacements :
vélo, piétons. Les aménagements favorisant la sécurité du réseau viaire doivent être poursuivis.
Une réflexion peut être menée également sur les déplacements jusqu'au littoral.
- Poursuivre l’amélioration du cadre de vie des habitants et valorisation de l’image
du Rozel
La requalification urbaine et paysagère des entrées de village, notamment depuis la
RD117, et la préservation du bâti ancien permettront de poursuivre l'amélioration du cadre de vie
qui accompagne le développement de l'urbanisation souhaité par la commune.
- Veiller à l'aménagement paysager autour des zones d'habitat
Principalement pour les zones d'urbanisation future, la mise en œuvre d'un réseau de
haies en bordure et plantations au sein des parcelles permettra de limiter les perceptions et de
favoriser l'intégration des constructions.
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 52 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
— Application de la Loi Littoral
En application de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement,
la protection et la mise en valeur du littoral, les communes riveraines de la mer
sont soumises à des dispositions d'urbanisme particulières (article L.146-1 à
L.146-9 du Code de l'urbanisme). La commune du Rozel, riveraine de La
Manche, est par conséquent soumise aux dispositions de cette loi dite
«Littoral ».
Le Plan d'Occupation des Sols actuel, initialement réalisé en 1988 et
révisé pour une application de cette loi, n'est plus adapté aux souhaits
d'urbanisation et des enjeux du territoire. Sa transformation en Plan Local
d'Urbanisme doit permettre de mettre en œuvre les choix d'aménagement de
la commune dans le respect des dispositions de la Loi Littoral du 03 janvier
1986 et notamment de la circulaire du 14 mars 2006 relative à son application.
Le PLU définit ainsi les règles d'urbanisation et précise la constructibilité
de chaque zone en tenant compte de la sensibilité des espaces.
En zone littorale, il doit notamment :
- Protéger les espaces remarquables
- Définir les espaces proches du rivage dans lesquels l'urbanisation
est limitée
- Préserver les coupures d'urbanisation
- Déterminer les secteurs constructibles en continuité des villages et
agglomérations ou sous forme de hameaux nouveaux
- Classer les ensembles boisés les plus significatifs
- Prévoir les secteurs réservés aux campings autorisés en dehors des
espaces urbanisés
Celle-ci prévoit des règles qui s'appliqueront de façon générale sur le
territoire des communes littorales, mais aussi des restrictions plus particulières
à certains équipements et à certains espaces.
1. La règle générale d'urbanisation
L'article L.146-4-1 du Code de l'urbanisme précise que « L'extension de
l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et
village existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement »
Le PLU devra tenir compte de ces contraintes qui visent à éviter le
« mitage » et, le cas échéant, assurer l'intégration des hameaux nouveaux
dans leur environnement.
Sur la commune, seul le bourg peut être considéré comme un village.
Cela implique que la réflexion sur de nouveaux espaces à urbaniser devra se
réaliser en continuité de celui-ci. Les hameaux devront être dans ce sens
préservés.
Néanmoins, des dérogations au principe de continuité sont possibles en
dehors des espaces proches du rivage pour certains bâtiments liés aux
activités agricoles ou forestières.
Commune de Le ROZEL - ARIM des Pays Normands 53 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
5 — Application de la Loi Littoral
2. La définition des espaces visés par la loi
2.1 Les espaces remarquables
Au titre de l'article L146-6 du Code de l'Urbanisme, les documents
d'urbanisme doivent préserver « les espaces terrestres et marins, sites et
paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel
du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres écologiques ».
Ces espaces sont constitutifs de l'image et de l'attractivité du territoire
littoral. Leur identification et leur gestion doivent être un véritable enjeu de
politique locale pour les élus.
Sur la commune, ces espaces de grande richesse écologique ont d'ores
et déjà été identifiés au titre des ZNIEFF de type et d'une Zone d'intérêt
communautaire qui atteste de l'intérêt de ces zones. La ZNIEFF de type 2 si
elle n'est pas identifiée au titre des espaces remarquables en tant que tel
devra être classée en zone naturelle.
Pourront donc être considérés comme espace remarquables :
- Les dunes du Rozel (ZNIEFF de type 1)
- Le cap du Rozel (ZNIEFF de type 1)
- Le littoral Ouest du Cotentin de St Germain sur Ay au Rozel
Espaces remarquables
Site d'importance communautaire (réseau Natura 2000)
5 Litioral Ouest du cotentin de Saint Germain-sur-Ay au Rozel
ZNIEFF de type 1
7 Dunes du Rozel
Cap du Rozel
MM Espaces Remarquables
Commune de Le ROZEL - ARIM des Pays Normands 54 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
5 — Application de la Loi Littoral
La circulaire du 15 septembre 2005 a précisé les modalités de
préservation et utilisations du sol possibles dans les espaces remarquables
« Dans ces espaces, aucune urbanisation nouvelle n'est possible. Seuls
les aménagements légers et liés à la gestion du site ou à sa situation peuvent
y être implantés à condition qu'ils ne portent pas atteinte aux sites et à la
qualité des milieux ». Le caractère léger des aménagements s'apprécie au
regard de la hauteur, du volume, du rapport hauteur/emprise au sol et de la
taille. Ils doivent notamment permettre le retour à l'état naturel du site.
La réfection des bâtiments existants est possible ainsi que l'extension
limitée des installations nécessaires à l'exercice des activités économiques.
Des dispositions particulières sont applicables pour l'activité agricole ou liée à
la mer.
Enfin, il est à noter, que la zone accueillant le camping est uniquement
concernée par une ZNIEFF de type 2 et n'est dans ce sens pas inclue dans la
proposition retenue de définition des espaces remarquables.
2.2 La bande inconstructible des 100 mètres
2.3 Les espaces proches du rivage
Directement soumis au recul du trait de côte, il s'agit du secteur le plus
fragile de la commune en raison des pressions multiples dues à l'usage du
littoral et le plus affecté par les aléas géographiques et climatiques.
La bande des 100 mètres est calculée à partir du rivage de la mer (limite
des plus hautes eaux). Le PLU peut l'étendre au-delà si les caractéristiques du
milieu ou les risques auxquels il est soumis le justifient (en cas de forte érosion
de la côte par exemple).
« En dehors des espaces urbanisés, les constructions et installations sont
interdites sur une bande de 100 mètres. » (art 146-4 CU). Seules sont
autorisées les constructions ou installations nécessaires à des services publics
(poste de secours) ou des activités économiques nécessitant la proximité
immédiate de l'eau (activités de pêche, cultures marines, activités destinées à
répondre aux besoins du service public balnéaire).
Sur le Rozel, seul le camping et une maison sont situés dans la bande des
100 mètres. Aucune construction n'est située sur le reste des terres comprises
dans la bande des 100 mètres. La règle de l'inconstructible s'applique donc
sur cette partie du territoire communal.
@ Définition
La réglementation sur les espaces proches du rivage, secteurs
particulièrement sensibles, vise à protéger les espaces demeurés naturels ou
agricoles à proximité de la mer et éviter les densifications excessives des
zones urbaines existantes situées en front de mer en privilégiant les
extensions de l'urbanisation à l'arrière des quartiers existants.
«Il appartient aux collectivités locales, dans le cadre de l'élaboration du
SCOT ou du PLU, de délimiter ces espaces » (art146-4CU). Plusieurs critères
sont à prendre en compte :
Commune de Le ROZEL - ARIM des Pays Normands 55 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
© — Application de la Loi Littoral
- La distance au rivage en tenant compte également des éléments du
paysage caractérisant une ambiance maritime
- La co-visibilité qu'elle soit appréciée du rivage ou de l'intérieur des
terres
- La nature de l'espace (urbanisé ou non) séparant la zone concernée
du rivage
D'autres éléments peuvent également être retenus tels le relief, les entités
naturelles ou agricoles caractéristiques du littoral: végétation (prés salés,
prairies humides...); géomorphologie littorale (dunes, falaises...)
l'organisation du territoire ( occupation du sol, morphologie du bâti….).
Ces critères permettent de décrire une « ambiance », une « atmosphère »
littorale qui indiquent que l'on se trouve dans les « espaces proches ».
Dans les espaces proches du rivage, l'urbanisation doit être limitée et
privilégier une extension en profondeur et non parallèle au front de mer. Le
caractère limité de l'aménagement est apprécié notamment au regard de la
surface du projet qui doit être cohérent avec le site environnant, la densité et la
localisation des constructions en fonction de la configuration des lieux.
@ Application sur la commune
"La topographie
Le faciès topographique de la commune décrit une pente qui décroît
lentement d'Est en Ouest jusqu'au littoral avec un point culminant à 103
mètres. Cette différence d'altitude permet d'avoir une perception lointaine du
littoral depuis bon nombre de points de vues, les plus lointains pouvant se
localiser au niveau de Cléville ou la D62 en direction de la D904.
Dans cette ambiance générale, quelques ensembles font obstacle tel le
Cap du Rozel au Sud Ouest qui, s'il permet des panoramas sur la commune et
le littoral en général fait obstacle en terme de perceptions sur la mer depuis
l'intérieur des terres.
La seconde entité est la vallée du But et notamment du ruisseau de
Cléville où la commune présente un caractère plus accidenté avec des vues
qui s'oriente davantage vers le Nord de la commune plutôt que vers le littoral.
"Les paysages et l'ambiance maritime
Comme il a été exprimé dans le chapitre 3, plusieurs entités paysagères
s'expriment sur la commune. Selon leurs caractéristiques, elle favorisent une
ambiance maritime :
- Les dunes sableuses et le cap rocheux du Rozel caractérisent le
front de mer
- En arrière des dunes sableuses jusqu'à la route entre Sillerie et le
bourg, se retrouve une zone de transition entre dunes et prairies où
une végétation apparaît au sein d'un sol sableux. Utilisée en pâture
ou pour une activité estivale (terrains accueillant des cabanons ou
des tentes), elle caractérise l'arrière littoral du Cotentin.
Commune de Le ROZEL - ARIM des Pays Normands 56 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
9 — Application de la Loi Littoral
- Au Nord, se retrouve une plaine alluviale où les prairies humides
accompagnent le ruisseau du But jusqu'à la mer. Il s'y rencontre
quelques haies de basse strate.
- Plus à l'Est, entre les deux voies menant au bourg, il se trouve un
paysage de transition dans lequel s'exerce une activité agricole. Bien
que le bocage commence à apparaître avec des haies de plus en
plus présentes, l'activité maraîchère favorisée par des terres
sableuses indique encore la proximité du littoral
- A l'Est de la RD117, malgré quelques vues possibles sur la mer
émanant d'une topographie où les pentes s'accentuent, un bocage
plus dense caractéristique du Cotentin et du milieu rural domine le
paysage. Les champs sont clos de haies parfois assez hautes et
denses qui limitent rapidement les perceptions qui ne s'opèrent
finalement qu'à la faveur des voies de communications
perpendiculaires au littoral ou de trouées dans les rideaux de haies.
Dans ces paysages, les hameaux (Cleville, Hameau au Roy) sont
peu visibles et parfaitement intégrés au paysage, situation différente
pour Sillerie situé dans des paysages plats et ouverts.
- Au niveau du bourg, deux ambiances sont également distinguables.
Situé en léger surplomb, sa partie Ouest est particulièrement visible
depuis le littoral comme l'attestent les dernières constructions qui
dominent la plaine alluviale. Le secteur Ouest présente une
ambiance différente avec la vallée boisée du But et des terres
cultivées qui ne présentent aucune perceptions sur la mer.
“Proposition de délimitation
Au regard des différents critères appréciés ci-dessus, il est proposé de
retenir l'axe de la RD117 comme principal délimitation en espace proche du
rivage. En effet, celle-ci marque nettement la limite du bocage et des espaces
conditionnés par la mer. Les haies se montrent plus denses limitant largement
les perceptions bien que certains points soient encore possibles plus à l'Est.
Néanmoins, ceux-ci ne permettent que des vues lointaines souvent
interrompues ou atténuées par des pentes inégales ou des haies plus hautes.
l'est important de conserver l'Ouest du bourg dans ces espaces étant donné
que les premières maisons s'inscrivent dans des paysages découverts
littoraux. L'impact paysager du dernier lotissement est dans ce sens très fort
au regard de sa situation surplombant la plaine littorale.
Au Sud, la présence du Cap du Rozel et de sa topographie définit une
courbe différente de l'axe de la voie. Si les perceptions sur la mer ne sont plus
possibles, le cap bénéficie d'une végétation particulièrement riche reconnue
par ailleurs au niveau des Sites d'Intérêt Communautaire.
Commune de Le ROZEL - ARIM des Pays Normands 57 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
5 — Application de la Loi Littoral
= m8 Proposition de délimitation des espaces proches du rivage
Ambiance paysagère
D|| Paysages à ambiance mariime
D \aiée boisée
DIN Bocage dominant
— Courbes de niveau
< Percepions
2 Espaces remarquables
Commune de Le ROZEL - ARIM des Pays Normands 58 Rapport de Présentation
Plan Local d'Urbanisme
5 — Application de la Loi Littoral
@ Perceptions
"+. ee ET
2.vue depuis la Folie vers le Nord (la Brèche de la Folie) : front de mer
3.vue depuis le littoral (la Brèche du Becquet) vers l'Est
5.vue depuis la D62 face à Sillerie
Commune de Le ROZEL - ARIM des Pays Normands 59 Pa
>, In:
Hp g
5 — Application de la Loi Littoral
6.vue depuis le lavoir du Becquet vers le NE
7. vue depuis le chemin des Vieux Fossés vers le sud
8. vue depuis le chemin du Becquet - camping vers le nord
9. vue depuis le Pou vers le Nord
10. vue depuis « les Seigles » sur la route de Sillerie
Commune de Le ROZEL - ARIM des Pays Normands 60
Edited with the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
To remove this notice, visit:
www.foxitsoftware.com/shopping Le 4 6.\S
> Rep
—— Pl
5 — Application de la Loi Littoral
11. vue depuis Sillerie vers l'Ouest
12. vue de la route du Presbytère vers le Sud
13. vue depuis la chasse des Ruettes vers l'Ouest
16 vue depuis L'échilloux vers le NO
Commune de Le ROZEL - ARIM des Pays Normands 61
Edited with the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
To remove this notice, visit:
www.foxitsoftware.com/shopping 5 — Application de la Loi Littoral
2.4 Les espaces boisés
L'alinéa 4 de l'article L.146-6 C.U. rend obligatoire le classement des
espaces boisés « les plus significatifs » des communes littorales.
Sur Le Rozel, la vallée de Cléville et le Cap devront faire l'objet d'une
attention particulière de même que certaines haies ayant un intérêt particulier
en terme de paysage, d'écoulement des eaux ou le long de chemins de
randonnée par exemple.
2.5 Les cas particuliers
@ les bâtiments agricoles
Depuis le texte initial de la Loi Littoral en 1986, des assouplissements de
la législation avec la Loi d'Orientation Agricole de 1999 et la Loi sur le
Développement des Territoires Ruraux en 2005 ont été apportées afin
d'assurer une meilleure prise en compte de l'activité agricole
Les bâtiments non soumis à une marge de recul sont autorisés dès lors
qu'il respectent le principe de l'article L146-4.
Compte tenu des distances d'éloignement imposées pour les bâtiments
d'élevage, des dispositions spécifiques sont appliquées. La construction de
nouveaux bâtiments agricoles est interdite dans les espaces proches du
rivage. Elle est soumise à des conditions très restrictives et limitatives en
espace remarquable notamment liée à l'obligation de certains élevages et de
la proximité du domaine maritime.
La réalisation des travaux de mise aux normes des bâtiments existants est
possible en dehors de la bande des 100m et hors des espaces remarquables
dès lors qu'il n'y a pas d'augmentation des effluents d'élevage.
Au regard de la délimitation des espaces proches du rivage proposée,
trois exploitations seront soumises à une réglementation particulière.
@ les campings ou parcs résidentiels de loisirs
Il revient au PLU de définir les implantations et de prévoir les conditions
d'accès aux plages et aux services.
Les implantations peuvent être autorisées :
- En zone urbanisée ou à urbaniser destinées à cet effet par le PLU
- En zone naturelle pour les camps de tourisme saisonniers et les aires
naturelles de camping sous réserve de ne pas porter atteinte à la
sécurité (art R111.2 CU)
Dans les espaces remarquables ainsi que dans les coupures
d'urbanisation et la bande des 100m, l'implantation de nouveaux terrains de
camping est interdite. Les terrains antérieurs à la Loi Littoral situés dans ces
espaces peuvent réaliser des travaux d'entretien ou de réfection ainsi qu'une
extension limitée. L'implantation est également interdite dans les sites classés.
Dans les sites Natura 2000, ZNIEFF et ZICO, l'installation est conditionnée par
le respect des objectifs de conservation.
Une attention particulière devra être portée au camping le Ranch situé sur
le front de mer et plus particulièrement dans une zone très sensible au pied du
cap du Rozel.
Commune du ROZEL - ARIM des Pays Normands 62
Edited with the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
To remove this notice, visit:
www.foxitsoftware.com/shopping De même, il peut être mentionné quelques parcelles délimitées par des
particuliers à proximité du littoral comprenant parfois des cabanons. Cette
pratique, concernant actuellement peu de cas sur la commune, peut vite
devenir problématique en espace sensible si celle-ci n'est pas maîtrisée.
Commune du ROZEL - ARIM des Pays Normands 63
Edited with the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
To remove this notice, visit:
www.foxitsoftware.com/shopping FA
Ia LUVOI U VINOIHOIIS
Diagnostic
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 64
Edited with the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
To remove this notice, visit:
www.foxitsoftware.com/shopping A]
lan Local d'Urbanisme
6 -Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
1. Population
Afin d'appréhender les évolutions démographiques enregistrées par la
commune du Rozel, il est intéressant de la replacer dans son contexte
départemental. La Manche peut actuellement se définir par les
caractéristiques suivantes :
- Un département à dominante rurale avec seulement 4 unités
urbaines de plus de 10.000 habitants. Les communes rurales
réunissent plus de la moitié de la population de la Manche. La
densité assez faible puisque de l'ordre de 81 habitants au km2
contre 107 pour la France métropolitaine.
- Une augmentation lente et irrégulière de sa population avec
489500 habitants au 1: janvier 2006 (INSEE). Après une
croissance plus importante entre 1975 et 1990 (+6.2%), celle-ci
s'est stabilisée pour enregistrer un taux de +0.2% entre 1999 et
2006. Ce poids de population est néanmoins plus faible qu'au
XIXème siècle où celle ci atteignait 611 000 (1826).
Un taux de natalité en baisse constante depuis 1962 (12,3 % pour
1990-1999 contre 19,1% pour 1962-1968)
- Un solde migratoire négatif (-0,20%) compensé par un solde
naturel positif (+0,24%) donnant un taux d'évolution global faible
de +0,04%.
Un vieillissement de la population caractérisé par une
augmentation de 21,5% entre 1990 et 1999 (44% entre 1982 et
1999) de la tranche d'âge des 75 ans et plus et un fléchissement
des moins de 20 ans (-17,5% entre 1982 et 1999). Outre les
évolutions naturelles, ce phénomène s'explique par un
allongement de l'espérance de vie et un solde migratoire négatif
en ce qui concerne les moins de 40 ans.
Les projections démographiques pour 2030 révèlent par ailleurs
des disparités selon les bassins d'habitat :
* une baisse de population de l'ordre de 9% pour les secteurs
de Saint-Lô, Avranches et Vire du fait de soldes migratoire et
naturel négatifs,
*“ une croissance de 5% pour Cherbourg dont le solde migratoire
négatif est largement compensé par l'excédent naturel,
* un accroissement de population de 6 à 11% pour Granville et
Coutances émanant d'un solde migratoire positif malgré un
solde naturel de plus en plus défavorable.
Un nombre de ménages en augmentation (+ 8% durant la dernière
décennie) mais de plus en plus petits avec une taille moyenne de
2,4 en 1999.
Contexte départemental
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 65
Edited with the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
To remove this notice, visit:
www.foxitsoftware.com/shopping “Plan Local d'Urbanisme
6 -Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
Le territoire du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Cotentin
rassemble 71 communes, il s'étend notamment au canton de Saint-Pierre-
Eglise, et aux communes situées au Sud de l'agglomération
cherbourgeoise.
Durant la période 1975-1990, la croissance de la population de la
Région de Cherbourg a été particulièrement forte (+ 22,37 %), comparée
notamment à la croissance de la population départementale (+ 6,35 %). La
Communauté Urbaine de Cherbourg rassemble plus de 70% de la
population du périmètre du SCoT.
L'importance de cette croissance, ainsi que les parts relatives de
chacune des intercommunalités constitutives de la région de Cherbourg,
résultent principalement des grands chantiers de la Hague et de Flamanville
ainsi que du développement du port de Cherbourg.
Le Rozel fait partie de la Communauté de Communes des Pieux
regroupant 15 communes pour une population estimée à 12651 habitants
aux derniers recensements INSEE. Celle-ci est composée de communes
dont la population moyenne est comprise entre 350 et 650 habitants avec
néanmoins un pôle, Les Pieux (3419 habitants en 2004) et trois communes
de plus de 1000 habitants (Siouville Hague, Flamanville et Surtainville)
toutes trois communes littorales.
—— HEAUVILLE
SAINT GERMAIN LE GAILLARD
646 en 2006
PIERREVILLE
en 2006
LE ROZEL
268 en 2004
SURTAINVILLE Na
1167 en 2006
f
LES PIEUX \ GROSVILLE
3419 en 2004 Pre , 673 en 2004
\
374 en 2004
\ ET À SAINT CHRISTOPHE DU FOC
| E | 77 218 en 1999 SIOUVILTÉHAGUE
| : 1063 en 2004 | HELLEVILLE 4 £ D A02en2005 é
= SOTTEVILLE
/ / | BRICQUEBOSQ
| Er & ( 480 en 2007
! \ / \
TREAUVILLE / \ gi FI LLE . 675en2006 | dé \ 1687 en 2007 RCE
7 BENOMVILE |
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 66
Edited with the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
To remove this notice, visit:
www.foxitsoftware.com/shopping 6 -Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
an Local d'Urbanisme
1.1 Démographie
Evolution de la population du Rozel
INSEE
La population du Rozel est en constante augmentation depuis 1975. La
commune comportait lors du dernier recensement INSEE en 2006,
268 habitants.
Recensements INSEE 1968 1975 1982 1990 1999 2006
[Population 247 237 242 251 261 268
Variation en nombre -10 5 9 10 T1:
En pourcentage par an -0,59 0,30 | 0,46 | 0,43
Mouvement naturel (% par an) | -0,47 0,59 | 0,81 1,30
Solde migratoire (% par an) 0,12 0,30 | -0,36 | -0,87
280 -
270 -
260 |
250 -
240 -
230 -
220
1968 1975 1982 1990 1999 2006
Entre 1962 et 1975, la commune a vu sa population diminuer assez
nettement (-13,8%), phénomène expliqué par l'exode rural. Dès 1975, cette
tendance négative va s'inverser en raison notamment de la construction de
la centrale nucléaire de Flamanville, mise en exploitation en 1985, période
pendant laquelle de nombreux emplois vont être créés entraînant une
reprise de la croissance démographique. L'accroissement de population
restera néanmoins mesurée sur Rozel, comparativement à certaines
communes voisines comme Flamanville ou Les Pieux. Depuis 1975, le
nombre d'habitants sur la commune augmente régulièrement avec un taux
de variation annuel moyen de 0.40%.
Malgré un territoire fort attractif avec outre Flamanville, la proximité (25
kilomètres) du pôle d'emplois de l'agglomération cherbourgeoise, il apparaît
que l'augmentation de la population est uniquement due à un solde naturel
positif croissant qui compense des pertes migratoires constantes depuis
1968.
Cette configuration est aujourd'hui analogue à la CCP qui observe un
solde naturel résultant des fortes migrations dans les années 80.
Aujourd'hui, le solde migratoire est négatif,
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 67
S
OR
OS
D
OR
DS
OR
OU
OS
HE
Edited with the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
To remove this notice, visit:
www.foxitsoftware.com/shopping ® Plan Local d'Urbanisme
6 -Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
Evolution de la population
300% ]
M Le Rozel
D Canton Les Pieux
250% -
200% - C Département
150% -
100% -
50% -
0% -
-50% -
-100% - É o
-150% -
1982-1990 | 1990-1999 | 1999-2006 1982-1900 1990-1999 | 1999-2006 1982. 1900 | 1990-1999 | 1999-2006
Taux variation annuel Solde naturel - taux annuel Solde migratoire - taux annuel
Il est à noter que la plupart des communes continue de voir leur
population progresser alors que les deux pôles, Les Pieux et Flamanville,
ont perdu des habitants lors du dernier recensement.
Evolution de la population des 15 communes de la CDC des Pieux (1975-2006) - INSEE
[11975
E2 1982
El 1990
m1999 |
m206| |
4000
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 68
Edited with the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
To remove this notice, visit:
www.foxitsoftware.com/shopping si
a
N. p
an Local d'Urbanisme
6 -Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
1.2 Une population qui vieillit
La répartition de la population du Rozel en fonction des classes d'âge
reflète globalement les moyennes départementale et régionale.
Entre les recensements de 1990 et 1999, un vieillissement de la
population peut s'observer: en 1999, les 45 ans et plus rassemblaient
40,3% de la population communal contre seulement 34,3% en 1990.
Les classes d'âges « jeunes » ont régressé, surtout la tranche des 20-
39 ans qui a baissée de 5 points (31.47% en 1990 et 26.4% en 1999),
Parallèlement; l'ensemble des classes d'âge supérieures à 40 ans ont
augmenté.
1999 % 1990 1990
0-19 ans 65] 24,9% 65] 25,90%
20 - 39 ans 69] 264% 791 31,47%
40 - 59 ans 64] 24,5% 53] 65,00%
60 - 74 ans 44] 16,9% 39] 15,54%
75 ans et plus 19 7,3% 151 5,98%
TOTAL 261 100% 251 100%
Répartition de la population 1999
LE ROZEL 100. | 1982 |
| æ C1 1990 Evolution de la population selon les 80 iuoin — s Le
classes d'âge (INSEE) 60. 5 = & at
40 - 8 8
20 - 2 22
o | | | ml| 0-19 ans 20 - 39 ans 40 - 59 ans 60 - 74 ans 75 ans et +
Le vieillissement de la population sur le Rozel est une donnée qui s'est
confirmée en 2006 avec deux tendances : la diminution des moins de 40
ans et une augmentation des 40 ans et plus posant le problème du
renouvellement de la population qui peine à se réaliser sur la commune.
Si la situation de la commune est analogue aux tendances qui
s'observent pour le département, la Communauté de Communes des Pieux
se distingue par une population jeune (30% de moins de 20 ans et 18% de
plus de 60 ans). Cette répartition est caractéristique d'un bassin d'emploi
dynamique.
L'indice de jeunesse du Rozel est de 0.87 (2006), ce qui est
comparable au chiffre du département (0.96). En revanche, l'indice de
jeunesse de la Communauté de Communes des Pieux de 1,54 est le signe
d'une population jeune qui s'explique notamment par le dynamisme
engendré par la centrale électronucléaire de Flamanville et des centaines
d'emplois directs et indirects en découlant.
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands
Edited with the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
To remove this notice, visit:
www.foxitsoftware.com/shopping lan Local d'Urbanisme
6 -Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
L'analyse plus détaillée des moins de 20 ans démontre le non
renouvellement des plus jeunes, chiffres qui devraient s'atténuer avec
l'arrivée de quelques nouvelles familles dernièrement.
5 1.3 Ménages
Le dernier recensement INSEE de 2006 révèle que depuis 1999, la
Î commune compte 14 ménages supplémentaires soit une augmentation de 13.6%.
La structure de la population se retrouve dans la composition des
l ménages.
Ainsi le recensement de 1999 démontre une part importante des
ménages de 2 personnes caractéristique de l'évolution de la composition
; familiale depuis trois décennies, les familles nombreuses étant de moins en moins fréquentes. La présence de ménages avec enfants arrivés dans les
années 80-90 se retrouve également dans la part importante des familles
{ de 4 personnes ou plus (25 %) tandis que la désaffectation du milieu rural par les personnes âgées souhaitant se rapprocher des services et des
# jeunes actifs se matérialise par le faible nombre de personnes seules (24 % contre 30 % pour le département). Ce chiffre reste néanmoins conséquent
et caractérise en milieu rural un vieillissement de la population.
i 6 personnes
5 personnes €t plus
4 personnes 7% 1% 1 personne
17% 24%
0
1% 2 personnes
34%
Composition des ménages en 1999 40% -
(résidences principales) Bi Le Rozel 34% 35% -
30% -
25% -
20% -
15% -
10% -
5% -
0% -
29%
Département
1 personne 2 personnes 3personnes 4 personnes 5 personnes 6 personnes
et plus
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 70
Edited with the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
To remove this notice, visit:
www.foxitsoftware.com/shopping an Local d'Urbanisme
6 -Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
Ménages et population LE ROZEL
(INSEE)
L'évolution des manières de vivre agit sur la taille des ménages. Le
phénomène de décohabitation et l'augmentation sensible des familles
monoparentales contribuent à l'émergence de petits ménages. Ainsi, depuis
1968, le nombre moyen de personnes par ménage ne cesse de diminuer.
Ce sont les ménages de 1 et 2 personnes qui augmentent le plus.
Depuis 30 ans, le nombre de ménages progresse régulièrement
(117 en 2006 pour 74 en 1968) notamment ceux composés de deux
personnes. L'analyse du nombre de ménages en augmentation depuis 1968
est à mettre en corrélation avec le nombre moyen de personnes par
ménage. Celui-ci inférieur à la moyenne départementale (2,3 contre 2,5
pour le Manche) ne cesse de diminuer (3,3 en 1968). Ce desserrement des
ménages devra être pris en compte dans l'estimation en besoin de
logements de la commune en tenant compte de l'évolution actuelle de la
composition des ménages et les souhaits de constructions neuves lancés
dans la commune.
1968 | 1975 | 1982 | 1990 | 1999 | 2006
Nombre de ménages 74 74 85 94 103 117
Nombre d'habitants 247 237 | 242 | 251 | 261 268
Nbre de personnes / ménages] 3,3 3,2 2,8 2,7 2,5 2,3
— - - Nombre de ménages = Nombre d'habitants
3007 247 237 242 2 26! ss
200
150 103 117 x! 7% 74 85 Le de «8
sim @m TT co + -—-—+
50
0 } T T D T T
1968 1975 1982 1990 1999 2006
*estimation mairie
En résumé, Le Rozel connaît une progression régulière de sa
population depuis les années 80 qui tend aujourd’hui à se stabiliser.
La commune enregistre une phase de croissance émanant d’un
solde naturel positif qui comble les pertes migratoires dans un secteur
pourtant dynamique économiquement avec la centrale nucléaire de
Flamanville et la construction de l’'EPR.
La mise en place d’une politique d'accueil de nouveaux ménages
sur la commune, au travers de programmes de constructions de
logements, doit inciter à la réflexion sur l'installation de nouvelles
familles et notamment de jeunes ménages avec enfants.
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands
Edited with the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
To remove this notice, visit:
www.foxitsoftware.com/shopping ® Plan Local d'Urbanisme
6 -Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
Les programmes locatifs assurant une rotation plus importante de
la population favorisent la dynamique démographique d’une
commune.
Le vieillissement d’une partie de la population doit être pris en
considération pour l'adaptation des équipements en matière de
services et déplacements. De même, la présence de personnes âgées
implique des besoins spécifiques qui s'expriment en matière de
proximité des services, d'assistance ménagère et médicale.
Il s'agit aujourd’hui pour le Rozel d'envisager une croissance
adaptée à l'échelle communale permettant ainsi d'assurer un essor
contrôlé de la population et de son activité notamment agricole et
touristique tout en conservant son identité.
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 72
Edited with the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
To remove this notice, visit:
www.foxitsoftware.com/shopping É
Ld ke
E
an Local d'Urbanisme
6 -Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
2. Logements
A l'échelle départementale, le parc de logements peut se définir par les
évolutions et caractéristiques suivantes :
- Le département compte 268071 logements en 2006 inégalement
répartis selon les bassins d'habitat, Ce parc a augmenté de 9%
entre 1999 et 2006 notamment dans les périphéries des zones
urbaines (Cherbourg, Saint-Lô...) et à proximité des secteurs
littoraux.
- Les logements récemment construits (depuis 1995) représentent
une moyenne de 2180 par an. Ce sont principalement des
résidences principales (91%) de type individuel (87%) et destinées
à une occupation personnelle (68%)
Les résidences principales représentent à peine 79% du parc total
de logements. Leur nombre s'est accru de 8% entre 1999 et 2006.
Parallèlement, le parc de résidences secondaires (15.3% du parc
total) a augmenté de 14% entre les deux derniers recensements.
Les secteurs les plus concernés sont la côte essentiellement mais
également l'intérieur des terres qui enregistre des hausses
significatives (le Mortanais, Villedieu, Pontorson, Saint-Lô, les
marais)
- Après une nette augmentation entre 1975 et 1990, le nombre de
logements vacants a légèrement augmenté dans le département
entre 1999 et 2006. De l'ordre de 6% du parc total en 2006, le taux
de vacance demeure stable depuis 1999.
85% du parc locatif social est concentré sur 5% des communes du
département. Il représente 15.5% des résidences principales et se
caractérise à raison d'un tiers, par des logements individuels.
Contexte départemental
2.1 Evolution du parc
La commune comptait 163 logements lors du dernier recensement de
2006 soit une augmentation de 1.9% depuis 1999. Si aujourd'hui, elle se
stabilise, la croissance du nombre de logements est régulière depuis les
années 60 malgré parfois une population en baisse tenant à la fois des
mutations dans la structure des familles avec un nombre moyen par
logement en forte diminution et des phénomènes de décohabitation.
Le taux de variation de croissance des logements néanmoins
s'essouffle n'étant plus que de 0.3% entre 1999 et 2006.
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands
Edited with the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
To remove this notice, visit:
www.foxitsoftware.com/shopping 3 " Plan Local d'Urbanisme
| 6 -Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
$ 200 - 163 146 1% 134 Ë 150 + 408 116
Evolution du nombre de logements Le
Rozel 100 -
4 (INSEE) 50 -
0 T I T 1
l 1968 1975 1982 1990 1999 2006
; Variation 3 Nombre de logements pre ir
1968 108
1075 116 ‘ 14e 1975 116
Ï 1982 134 # 7 1982 134
1990 146 te 1 1990 146
à 1999 158 Li ce 1999 158
ÿ 2006 163 5 ve
Le nombre de logements émane essentiellement de la part importante
des résidences principales mais cependant, avec plus d'un quart des
# logements recensés en tant que résidence secondaire, le Rozel affirme sa vocation balnéaire et touristique. Cette proportion de résidence secondaire
tant néanmoins a diminué puisqu'elle était en 1999 de plus de 31%. Entre
ï 1999 et 2006, nous observons la transformation de résidences secondaires en résidences principales.
Résidences principales 1990 1999 Evolution 2006
Ë Le Rozel 94 103 + 9,6% 117 CDC Les Pieux 3 899 4 405 + 13,0% 4 954
l Manche 179 802] 194718 +8,3%| 211212
Résidences secondaires 1990 1999 Evolution 2006
Le Rozel 46 50 8,7% 43
h CDC Les Pieux 785 853 BTH] 952 Manche 32 002 35 841 +120%| 40 921
ê Logements vacants 1990 1999 Evolution 2006 Le Rozel 6 5 16,7% 3
CDC Les Pieux 302 348 + 15,2% 394
fs Manche 15 668 14710 -6,1%| 15 939
La résorption de la vacance qui apparaît dans les chiffres de l'INSEE
i n'est pas commune à la CDC qui a observé, pour sa part, une augmentation de 13% entre 1999 et 2006.
ï Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 74
Edited with the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
To remove this notice, visit:
www.foxitsoftware.com/shopping an Local d'Urbanisme
6 -Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
Si cette tendance se confirme néanmoins sur le Rozel, des
aménagements restent encore possibles notamment au niveau du bourg
que ce soit en terme de réhabilitation ou de transformation d'usage. La
richesse du bâti est par ailleurs propice à ces pratiques.
60% 55% 52%, M Le Rozel
90% -
40% - SR EICDC Les Pieux
Date d'emménagement des ménages — 30% + 49 24%
2006 — (INSEE) 20% - sé
10%
0% +
moins de 2 ans 2a9ans plus de 9 ans
La faible représentation des ménages présents dans leur logement
malgré une augmentation depuis 1999 montre une faible rotation de la
population. Par ailleurs, la part des ménages présents dans leur logement
depuis plus de 9 ans est caractéristique d'une population vieillissante.
Il est cependant à noter le nombre important de ménages (37%) sur la
Communauté de Communes des Pieux ayant emménagé entre 2 et 9
années auparavant correspondant à la période de croissance économique
des années 80 de Flamanville.
2.2 Taille des logements
L'ensemble des résidences principales sont des maisons individuelles.
55% de ces résidences principales comprennent au moins 4 pièces. À
contrario, le nombre de logements ne comptant qu'une seule pièce est très
faible (un seul logement).
5 pièces et .
+ 1pêce 2 pièces
55% 2% 8% 3 pièces
Nombre de résidences principales selon
le nombre de pièces 2006 (INSEE)
Commune de LE ROZEL- ARIM des Pays Normands 75
NO
ON
OU
D
CU
DS
EN
OS
RO
ON
ON
DU
D
CU
OU
EN
UD
Edited with the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
To remove this notice, visit:
www.foxitsoftware.com/shopping “Plan Local d'Urbanisme
6 -Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
@ Ancienneté du parc
Plus de la moitié des logements de la commune ont été construits avant
1915. Le reste du parc s'est régulièrement constitué depuis 1915, avec une
légère augmentation entre 1975 et 1981 correspondant notamment à la
construction et exploitation de la centrale de Flamanville. Néanmoins, il est
important de préciser que contrairement aux communes voisines, Le Rozel
n'a que très peu profité de la vague de constructions comprise dans les
années 1970 et 1980.
100%
80%
60% 2% Ancienneté du parc 2006 (INSEE) o
14% 17% 16% 20% 1%
0% _n_ nm |
Avant 1949 1949 - 1974 1975-1989 1990 - 2004 Depuis 2004
Le recensement 2006 fait apparaître néanmoins une part des
résidences principales achevées depuis 1999 de 11% symbolisant une
petite reprise de la construction ces dernières années notamment avec
l'urbanisation de la zone 1NA à l'Ouest du bourg.
@ Confort du parc
Plusieurs critères permettent d'apprécier le niveau de confort des
logements.
Selon l'INSEE, l'inconfort est mesuré par l'absence d'au moins, un des
trois principaux éléments suivants :
- _ WCintérieur,
- Salle de bains (équipée d'un lavabo et d'une cabine de douche ou
d'une baignoire avec une ventilation adéquate),
- Chauffage central (appareils de chauffage fixes et conformes,
convecteurs, radiateurs installés dans chacune des pièces
d'habitation).
Si le niveau de confort des logements s'est largement amélioré d'après
ces critères de base, retenons malgré tout, qu'il demeurait sur la Commune
du Rozel, en 2006 encore 6 logements sans baignoire ni douche, ainsi que
32 logements sans chauffage central.
Ces indications ne peuvent suffire à évaluer plus finement le niveau
d'inconfort. D'autres critères tels que la vétusté des équipements et des
installations électriques ou d'évacuation, l'absence d'isolation thermique ou
phonique ou les problèmes d'humidité, permettent de qualifier, l'inconfort,
l'indécence voire l'insalubrité d'un logement.
Commune de LE ROZEL- ARIM des Pays Normands 76
Edited with the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
To remove this notice, visit:
www.foxitsoftware.com/shopping an Local d'Urbanisme
6 -Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
@ Statut d'occupation
Avec 63%, le statut de propriétaire est majoritaire sur la commune du
Rozel., Néanmoins, la commune se distingue par la forte proportion de
logements locatifs (36%), destinés notamment à des locations saisonnières
pour les vacanciers. Un seul logement locatif social est présent sur la
commune, contrairement à la commune des Pieux qui en propose environ
un quart.
Logé à titre
gratuit
1% : Propriétaire
occupant
Locataire parc, 63%
Statut d'occupation 2006 (INSEE) privé
36%
2.3 Constructions neuves
—#%— Le Rozel —#- CDC Les Pieux
15 102T 120 97
+ 100
10 + 80
Logements commencés- SITADEL + 60
5 + 40
1 1 1 1 20 0 0 0
0 - 0
1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
Selon la Direction Régionale de l'Equipement (SITADEL), sur les quinze
dernières années écoulées (1990 — 2005), la moyenne de construction de
logements individuels s'élève à 1,2 logements par an. Une reprise de
l'activité semble apparaître depuis 2000 au niveau de la commune et
surtout de la CCP où la construction de l'EPR attire de nouveaux actifs sur
la région. Les constructions demeurent faibles sur le Rozel en raison
notamment de la faible disponibilité de terrains en dehors de la zone
d'urbanisation future à l'Ouest du bourg.
Au regard de l'impact important de cette zone, il sera intéressant de
réfléchir à des extensions plus adaptées à la situation communale.
Les constructions à l'échelle de la commune et de la CCP sont
essentiellement des logements individuels.
Commune de LE ROZEL- ARIM des Pays Normands 77
Edited with the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
To remove this notice, visit:
www.foxitsoftware.com/shopping 6 -Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
” Plan Local d'Urbanisme
172,72-
B individuels purs
B individuels groupés
O collectifs
86,36-
1994 1995 199%
«o
©
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
D'une façon générale, le parc de logements du Rozel s'est
développé de façon modérée depuis les dix dernières années. La
réhabilitation ou les transformations d'usage sont à l’origine de
l’arrivée de plusieurs familles, la construction neuve restant limitée.
Cette configuration permet à la commune d'assurer une croissance
régulière qui se stabilise aujourd’hui tout en valorisant et conservant
son patrimoine architectural qui en font son identité.
La commune enregistre actuellement un nombre croissant de
demandes de logements ou parcelles à construire émanant
notamment de sa situation à proximité de l’activité nucléaire de
Flamanville,
Il s’agit aujourd'hui d'envisager une croissance adaptée à l'échelle
communale permettant d'assurer un essor contrôlé de la population
tout en conservant l'identité rurale et littorale de la commune.
Compte tenu de la structure de la population et des demandes
enregistrées, il serait nécessaire pour la commune d'envisager une
diversification de l'offre de logements, notamment en terme de
logements locatifs adaptés. Celle-ci permettra ainsi une rotation plus
importante des habitants, l’accueil de nouvelles familles assurant le
renouvellement de la population mais également une maîtrise des prix
du foncier.
Commune de LE ROZEL- ARIM des Pays Normands 78
Edi ted w ith the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
T o remove this notice, visit:
w ww.foxitsoftware.com/shopping “Plan Local d'Urbanisme
6 -Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
3. Activités
3.1 Emploi - population active - chômage
La commune du Rozel appartient au bassin d'emploi de Cherbourg qui
comptait 73.088 emplois en 1999 (source INSEE).
@ Population active
La population active du bassin d'emploi de Cherbourg représente
53,9% de la population totale.
Concernant la Communauté de Communes des Pieux, le taux d'activité
atteint 55,4% de la population totale. La centrale électronucléaire de
Flamanville et la construction de l'EPR demeurent les sources principales
d'emplois directs et indirects sur ce territoire.
Population active ayant un
Actifs emploi
Nombre %
Population active le Rozel - INSEE 2006 121 108 89,3% 1999 115 97 84,3%
1990 106 96 90,6%
1982 104 95 91,3%
En 2006, la population active du Rozel représente 45,1% de la
population totale (soit 121 personnes) pour une population ayant un emploi
de 89.3%.
20 - 39 ans 40 - 59 ans
TOTAL
Hommes | Femmes | Hommes | Femmes
1999 94.4% 69.7% 97.2% 67.9% 83.5%
1990 94.7% 634% 93.3% 52.2% 77.3%
1982 95,2% 55,3% 92,3% 56.0% 75,6%
Mais malgré la hausse de la population active et du taux d'activité, le
nombre d'emplois sur la commune est en baisse constante depuis 1982.
Si le taux d'activité augmente régulièrement, de grandes disparités
persistent entre les hommes et les femmes, le taux féminin demeurant
inférieur.
@ Catégories socio-professionnelles
En dehors des catégories « retraités » et «autres inactifs », les
catégories socio-professionnelles les plus représentées sont les professions
intermédiaires et les ouvriers.
Depuis 1982, le nombre d'habitants de la commune occupant une
profession dite intermédiaire a augmenté de 150% alors que le nombre
d'agriculteur a été divisé par plus de trois.
Commune de LE ROZEL- ARIM des Pays Normands 79
Edi ted w ith the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
T o remove this notice, visit:
w ww.foxitsoftware.com/shopping Ed ARRETE LE
Plan Local d'Urbanisme
6 -Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
200 6 1999 1990 1982
Agriculteurs 12 12 24 40
Artisans -
commerçants 12 12
Cadres -
professions int. 16
Professions
intermédiaires 16 40 20 16
Employés 36 12
Ouvriers 28 32 qu 36
@ Chômage (INSEE)
20
15
104 9
Evolution du nombre de chômeurs - le 5
Rozel - INSEE
0 +
1982 1990 1999 2006
Parmi les actifs de la commune, la proportion de chômeurs est de
10,7%. Une diminution de ce chômage est clairement observable puisqu'il
était en 1999 de 15,8%.
@ Revenus (IRCOM - 2001)
CDC Les Basse- Le Rozel Pieux Manche N de
Revenus (IRCOM) Revenu imposable moyen 14472€ 13 362€ 13364€| 13872€ Taux d'imposés 50% 46% 45% 47%
Nbre de foyers fiscaux 137 6017 259 099 765 662
Nbre de foyers fiscaux imposés 69 2 781 117 030 362 426
Le revenu imposable moyen est supérieur aux moyennes régionale et
départementale. L'évolution de ces revenus est positive (+ 3,2 % entre 1999
et 2000 ; + 0,02% entre 2000 et 2001). Parallèlement, la part de non
imposés est inférieure à celle de la CCP et du département avec un revenu
imposable moyen supérieur.
Cette évolution est à mettre en parallèle avec la structure de la
population: une population vieillissante avec une part importante de
retraités, l'arrivée de jeunes ménages sur la commune avec ou sans
enfants parfois en logements locatifs ou en accession à la propriété dont les
actifs sont largement majoritaires dans les catégories employés/ouvriers.
Commune de LE ROZEL- ARIM des Pays Normands 80
Edi ted w ith the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
T o remove this notice, visit:
w ww.foxitsoftware.com/shopping af
lan Local d'Urbanisme
6 -Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
@ Déplacements domicile-travail (INSEE)
2006 1999
Ensemble 108 97
Travaillant et résident :
Lieu de résidence -— lieu de travail — le - dans la même commune 27 25% 21,6% Rozel - INSEE - dans deux communes différentes 81 75% 78,4% . du même département 79 13% 0,0%
. de départements différents - 0% 75,3%
. de régions différentes 2 2% 3,1%
78% des actifs ayant un emploi l'exercent en dehors du territoire
communal. Les migrations s'effectuent essentiellement dans la même zone
d'emploi, avec principalement Flamanville, Les Pieux et Cherbourg.
@ Modes de transport
Le mode de transport privilégié pour effectuer les déplacements
domicile-travail reste largement la voiture particulière (80%). Les transports
en commun sont très peu utilisés (4,1%) mais néanmoins présents.
La mobilité des actifs est un phénomène de plus en plus présent dans
les communes rurales dans lesquelles les habitants privilégient le cadre de
vie plutôt que la proximité domicile-travail. Ces flux quotidiens sont
importants à prendre en considération dans les réflexions d'aménagement
en terme de déplacements et de sécurité.
L'analyse des moyens de transport démontre une importance des
transports par voiture particulière (80.4%) dont il faudra prévoir le
stationnement pour les nouvelles constructions.
Commune de LE ROZEL- ARIM des Pays Normands 81
Edi ted w ith the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
T o remove this notice, visit:
w ww.foxitsoftware.com/shopping pps eme NE RME PANNE 2
Plan Local d'Urbanisme
6 -Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
3.2 Répartition par secteur d'activités
@ Activité artisanale et commerciale :
L'activité artisanale et commerciale est peu développée sur le Rozel.
On recense aujourd'hui :
- un menuisier,
- un Couvreur, Annuaire des artisans et commerçants — À. OR
2007 - canton des Pieux $ - une décoratrice,
- une fromagerie,
- un commerce de fruits et légumes,
- un bar restaurant (camping)
Aucun commerce d'alimentation générale n'est présent sur la
commune. Les plus proches sont localisés sur Les Pieux (4 kilomètres) où
sont notamment implantés deux supermarchés.
@ Activités touristiques
Comme sur l'ensemble du territoire national, l'évolution simultanée des
modes de déplacement et des modes de vie, avec le raccourcissement de
la durée de travail, a contribué à étaler la saison touristique sur une plus
longue période.
Située sur la côte Ouest du Cotentin, Le Rozel présente une activité
touristique certaine. Comme on l'a vu précédemment, près d'1/3 des
logements du Rozel sont des résidences secondaires, signe du passage
temporaire d'une population sur le territoire communal. Une augmentation
de la population communale est ainsi remarquable durant la période
estivale où on observe une saturation de la station d'épuration du bourg.
Le tourisme sur le village se remarque également par la présence du
camping. Celui-ci, de trois étoiles, est localisé directement sur le front de
mer, en bordure de la plage de trois kilomètres. Il possède 130
emplacements et 65 mobil homes. Il est ouvert de début avril jusqu'à fin
octobre. Outre une situation sensible en front de mer, le camping génère
une circulation importante sur ce secteur en période estivale. Malgré la
présence de parkings aménagés, l'unique route d'accès est très empruntée.
Si cette activité est importante pour le tourisme sur la commune, il
conviendra de porter une attention particulière à l'évolution de cette
infrastructure au sein d'espaces remarquables.
| LE
Contexte touristique régional
2
CREED PE LE Ar.
L ù . os. Hi) > LT NS 4
cr ,
ee
or De Les ”
Commune de LE ROZEL- ARIM des Pays Normands 82
Edi ted w ith the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
T o remove this notice, visit:
w ww.foxitsoftware.com/shopping af _
“lan Local d'Urbanisme
6 -Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
ns La plage « du camping » est surveillée et ouverte à tous. L'eau de baignade est de catégorie À, c'est-à-dire de bonne qualité.
Six gîtes et six chambres d'hôtes sont également implantés sur la
commune. Ils se localisent principalement dans les hameaux (le Pou,
Sillerie, le Château...)
Au regard d'un paysage de grande qualité, plusieurs circuits de
randonnée sont présents sur la commune, dont le GR du Pays Tour de la
Hague qui la traverse.
L'ensemble de ces éléments, auxquels il faut ajouter un patrimoine
architectural et naturel remarquable, font de la commune du Rozel un
territoire attractif sur le plan touristique qui dégage un dynamisme
supplémentaire en période estivale.
@ Activité agricole
Les espaces agricoles occupent 389 ha (surface agricole utilisée), soit
environ 70% du territoire communal.
Le recensement agricole 2000 fait apparaître la présence de 13
exploitations en 2000 contre 16 en 1988 et 26 en 1979. Aujourd'hui la
mairie en comptabilise 8 dont 2 au sein du bourg, les autres étant situées
dans les hameaux ou de façon isolée.
L'urbanisme en secteur rural est souvent confronté entre protéger le
développement de l'activité agricole ou favoriser l'accueil de nouveaux
habitants. Dans ce sens, l' article R.111-14 permettent d'éviter le mitage et
de protéger ainsi l'activité agricole qui a besoin d'espace disponible pour
pouvoir s'exercer en respectant notamment le règlement sanitaire
départemental.
La localisation des sièges et des bâtiments agricoles doit être, en effet,
précisée afin d'appréhender le problème des nuisances de proximité avec
les zones bâties.
Il est nécessaire, dans cette optique, de préserver des distances
d'éloignement entre bâtiments agricoles et habitations et recommandé de
ne pas établir de zone constructible à une distance inférieure à 100 mètres
des sièges d'exploitations et des stabulations. L'extension des zones
d'habitat ne devra ainsi pas nuire à la protection des espaces agricoles.
Par ailleurs, il est à noter la présence d'exploitations au sein des
espaces proches du rivage qui seront par conséquent soumises à une
règlementation particulière.
La localisation des parcelles d'épandage est également un élément à
prendre en compte pour le choix des futures zones à urbaniser.
Commune de LE ROZEL- ARIM des Pays Normands 83
Edi ted w ith the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
T o remove this notice, visit:
w ww.foxitsoftware.com/shopping D
"pp v MM ON NAT ERA EE
Plan Local d'Urbanis
6 -Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
LL — mn Activité agricole
RTS
nn
Fr
@ Exploitation agricole
Es Epandage
Exploitation Activité exercée Activité projetée Divers st Exploitation pérenne, reprise Hi 1 Production laitière posslie Souhait d'extension
2 Maraîchage Reprise possible Souhait d'extension
3 Elevage + légumes Reprise possible Souhait de déplacement du siège
4 Elevage (lait + viande) Reprise possible
5 Lait + céréales Exploitation pérenne Souhait d'extension
6 Elevage laitier + viande Exploitation pérenne Souhait d'extension
7 Maraîchage
Commune de LE ROZEL- ARIM des Pays Normands 84
Edi ted w ith the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
T o remove this notice, visit:
w ww.foxitsoftware.com/shopping Plan Local d'Urbanisme
6 -Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
Actuellement, la superficie moyenne des exploitations agricoles de la
commune, selon le RGA 2000, est estimée à 31 hectares.
Taille moyenne des exploitations
Exploitations Superficie agricole utilisée
moyenne (ha)*
1979 | 1988 | 2000 | 1979 1988 2000
Exploitations 13. |7 g 25 36 45
professionnelles **
Autres exploitations 13 19 4 8 10 2
Toutes exploitations 26 116 113 1|16 22 31
Exploitations de 50 ha et |0 0 3 0 0 65
plus
Sources : RGA 2000
* Les superficies renseignées ici sont celles des exploitations ayant leur siège sur la commune quelle que soit la localisation des parcelles, Elles ne peuvent être comparées à la superficie totale de cette commune.
“Exploitations dont le nombre d'UTA (quantité de travail d'une personne à temps complet pendant une
année) est supérieur où égal à 0,75 et la marge brute standard est supérieure où égale à 12 hectares
équivalent blé
L'activité agricole valorise une partie importante du territoire avec une
forte proportion de terres labourées (265 ha en 2000). Les cultures
légumières se localisent au sol des bas de pente du village du Pou, aux
abords de la ferme de Cléville et du bourg du Rozel (90 ha destinés à la
production de « légumes frais »). Sur le reste de la commune, les champs
sont essentiellement cultivés en maïs et céréales.
Superficies agricoles Exploitations Superficie (ha)*
1979 | 1988 | 2000 | 1979 | 1988 | 2000
Superficie agricole utilisée |26 116 113 |418 1344 ]|409
Terres labourables 24 |15 19 191 1248 | 265
Dont céréales 18 172 _ 6 50 51 |47
Superficie fourragère 24 |16 112 |312 |174 | 262
principale**
Dont superficie toujours en | 23 |13 |11 |224 |87 |101
herbe
Blé tendre 11 17 3 17 133 1|20
Orge et escourgeon 16 15 nc |27 |12 [nc
Maiïs-grain et maïs 0 nc |0 0 nc |0
semence
Mais fourrage et ensilage |15 16 5 41 155 1|64
Légumes frais 23 111 14 48 179 |90
Carottes 21 |11 nc |44 1]59 j|nc
Sources : RGA 2000
* Les superficies renseignées ici sont celles des exploitations ayant leur siège sur la commune quelle que soit la localisation des parcelles. Elles ne peuvent être comparées à la superficie totale de cette
commune,
Commune de LE ROZEL- ARIM des Pays Normands 85
Edi ted w ith the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
T o remove this notice, visit:
w ww.foxitsoftware.com/shopping 6 -Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
*Plan Local d'Urbanisme
D'un point du vue biologique, les cultures sont des milieux pauvres:
mono-spécificité, courte durée du cycle végétal, traitements phytosanitaires.
En revanche, les prairies naturelles sont de formations biologiquement
riches qui contribuent avec le bois, les landes et les friches à la diversité
biologique de la commune.
Les zones incultes correspondent aux secteurs de fortes contraintes de
relief, d'exposition aux vents marins, de sécheresse des sols ou d'humidité.
Qu'il s'agisse de landes, de dunes ou de bois, ces milieux sont biologiquement
riches d'espèces spécifiques parfois rares.
L'élevage bovin demeure une activité importante; au total, les
exploitations détiennent un cheptel de bovins de 409 têtes.
Cheptel Exploitations Effectif
1979 | 1988 | 2000 | 1979 | 1988 | 2000
Total bovins 16 |7 5 348 |187 |409
Dont total vaches 15 15 5 156 |79 |189
Total volailles 16 111 13 447 |210 |50
Vaches laitières 15 |Nc |4 155 [Nc |143
Vaches nourrices Nc 13 Nc INc 1|11 I|Nc
Vaches de race normande 15: |5 4 124 116 |85
Total porcins 4 3 0 5 8 0
Dont truies mères ( 0 0 0 0 0
Total équidés Nc |4 1 Nc |29 |28
Dont juments poulinières (selle, | Nc |3 5 Nc !|6 14
course)
Brebis mères 3 nc |4 FO AG L'79
Sources : RGA 2000
L'activité agricole valorise l'essentiel du territoire communal avec une
prépondérance des cultures. Les conditions de relief et de substrat géologique
permettent de bonnes conditions de drainage, les sols sont sains. La texture
sableuse et la pente forte des terrains sont des facteurs favorables à l'érosion
des terres peu protégées par la couverture végétale.
Au regard de l'activité importante que représente l'agriculture sur la
commune, il conviendra de la préserver et de permettre des extensions tout en
prenant soin de définir des zonages adaptés prenant en compte les diverses
contraintes du territoire.
Commune de LE ROZEL- ARIM des Pays Normands 86
Edi ted w ith the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
T o remove this notice, visit:
w ww.foxitsoftware.com/shopping ë
“Plan Local d'Urbanisme
6 -Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
@ Les services de la commune
Malgré l'absence de nombreux services sur le territoire même de la
commune, ceux-ci sont néanmoins présents sur la commune voisine des
Pieux, à 4 kilomètres.
Service Le Rozel |Les Pieux
Médecin
Dentiste
Pharmacien
Infirmière à domicile
Kinésithérapeute
Pédicure OOQOOIOQIoOIo DIN|B
|
[IN
|Oo0
@ Equipements socio-culturels et sportifs.
Les équipements culturels et de loisirs de la commune sont assez
limités puisque est seulement recensée une salle polyvalente.
@ Scolarité
Il n'y a plus d'école.
La commune fait partie d'un regroupement pédagogique: le niveau
maternelle se situe à Pierreville et le primaire à Saint Germain de Gaillard.
À noter également qu'une garderie péri-scolaire est implantée sur le
Rozel, dans les locaux de l'ancienne école.
ENJEUX ET PROPOSITIONS D'OBJECTIFS
- Définir une croissance de la population adaptée à l'échelle communale
Selon les hypothèses de développement à échéance de 10 ans ; de nouveaux secteurs
voués à l'habitat seront à détailler dans le PADD dans le cadre d'un aménagement cohérent, afin
de permettre une meilleure adéquation entre l'offre et la demande de logements. La commune de
le Rozel souhaite répondre aux demandes de logements ou terrains constructibles qu'elle
enregistre en conservant néanmoins son caractère rural et littoral. Bien qu'elle bénéficie
actuellement d'une population jeune, il est important dès aujourd'hui de réfléchir sur le
renouvellement de la population et les besoins d'une population vieillissante en diversifiant les
programmes de construction par une offre plus adaptée,
- Concilier activité agricole, touristique et protection du littoral
La commune conserve une activité agricole prégnante sur son territoire avec un nombre
importante d'exploitations. Il est important dans ce cadre de veiller à préserver les espaces
ruraux afin de permettre le développement de celle-ci.
De même, la qualité de son littoral lui confère un atout indéniable en matière d'activité
touristique. Îl s'agit aujourd'hui de permettre ce dynamisme tout en préservant le paysage et la
richesse écologique du territoire.
Commune de LE ROZEL- ARIM des Pays Normands 87
Edi ted w ith the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
T o remove this notice, visit:
w ww.foxitsoftware.com/shopping Les choix d'aménagement
Les incidences sur l'environnement
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 88
Edi ted w ith the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
T o remove this notice, visit:
w ww.foxitsoftware.com/shopping / -Enjeux et choix d'aménagement retenus
1. Rappel des atouts et faiblesses de la commune
Le diagnostic socio-démographique et l'analyse de l'état initial de
l'environnement ont permis de dégager les caractéristiques de la commune.
C'est à partir de ce constat que les choix d'aménagement pour les dix
prochaines années ont été définis.
Points forts Points faibles
Population
- Une population en légère croissance depuis
ITS - Une population vieillissante - Un solde naturel annuel positif de +0.8% depuis Pop
1999
Habitat et logement
- Un bâti de qualité à préserver dans le bourg et - Peu de possibilités de réhabilitation de les hameaux logements vacants
- Une offre de logement locatif satisfaisante - Peu de terrains constructibles
Activité économique
- Présence d'une activité artisanale
- Proximité d'un bassin d'emploi dynamique lié à
l'activité de la centrale de Flamanville
- Potentiel touristique lié au littoral
- Absence de commerces de proximité
Equipements et organisation urbaine
- Manque de lien entre le centre et le bord de
- Raccordement de l'assainissement collectif à la mer
station des Pieux - Manque de liaisons douces sécurisées
- Projet d'amélioration des équipements et de - Manque de stationnement à proximité des l'entrée de bourg plages
- Absence d'école
Paysages et milieu naturel
- Une façade maritime préservée
- Unsite Natura 2000
- Un réseau de haies développé et préservé.
- Un patrimoine paysager préservé
- Zone inondable
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 89
Edi ted w ith the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
T o remove this notice, visit:
w ww.foxitsoftware.com/shopping E, K
N.
riIaI] LUÇGAI U VIUGAIISINE
/ -Enjeux et choix d'aménagement retenus
2. Les choix d'aménagement de la commune
Au regard du diagnostic et de l'état initial de l'environnement retraçant
les caractéristiques et les évolutions passées et envisageables de la
commune, la municipalité a souhaité définir un projet d'aménagement
reposant sur une démarche globale de préservation du village permettant
l'accueil de nouveaux habitants dans un cadre de vie de qualité.
Dans ce cadre, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
s'organise autour de trois axes de réflexion ;
"Assurer un développement maîtrisé de la commune dans un cadre
de vie de qualité
" Préserver et valoriser l'identité littorale de la commune
“ Préserver les paysages bâtis et naturels
2.1 Assurer un développement maîtrisé de la commune dans un cadre de vie de qualité
Cet axe du projet communal revêt plusieurs aspects. Il vise d'une part à
définir un potentiel d'accueil de nouveaux habitants tout en respectant son
identité rurale et littorale, et d'autre part à déterminer l'amélioration des
équipements à apporter afin de conserver un cadre de vie de qualité.
@ Définir un développement limité adapté à l'échelle communale
La situation du Rozel, au sein du bassin de vie de Cherbourg et
notamment à proximité de Flamanville, lui confère une attractivité
particulière. Afin de répondre à la demande et de permettre un
renouvellement de la population, il est nécessaire pour la commune de
définir de nouvelles zones à bâtir. Un projet de 11 logements est d'ores et
déjà accepté, il convient dans ce sens d'analyser le potentiel d'accueil
supplémentaire acceptable par la commune. Cela se traduit par trois
objectifs :
= Créer une nouvelle offre foncière d'une dizaine de logements
permettant de maintenir la population
= Définir de nouveaux secteurs voués à l'habitat en privilégiant le bourg
et dans le cadre d'un aménagement cohérent et selon les différentes
contraintes (compatibilité des activités, intégration paysagère, gestion
des risques, accès...)
= Maintenir une offre de logements diversifiée en développant le parc
locatif
@ Valoriser et adapter les équipements publics
La commune s'engage à réfléchir sur l'amélioration des ses
équipements et sa diversification. Elle souhaite notamment réfléchir sur son
entrée de bourg au pied du château de façon à améliorer les accès de la
salle communale et du cimetière, proposer une aire de jeu et sécuriser
l'entrée de bourg. Un nouveau local technique pour les services municipaux
est également envisagé.
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 90
Edi ted w ith the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
T o remove this notice, visit:
w ww.foxitsoftware.com/shopping / -Enjeux et choix d'aménagement retenus
@ Améliorer les déplacements sur la commune en assurant un
meilleur partage de la voirie
L'amélioration du cadre de vie implique également une réflexion sur les
déplacements afin que chacun puisse circuler sur le territoire en toute
sécurité. Cela se traduit par les objectifs suivants :
= Sécuriser les axes de déplacement et les principaux carrefours
“ Proposer des liaisons piétonnes et cyclables
“ Prévoir un chemin piétonnier entre le futur lotissement au NO du
bourg et le Chemin des Ruettes
= Repérer et définir les problèmes de stationnement ponctuel
= Sécuriser la traversée du bourg avec notamment la création de
ralentisseurs aux entrées de village
2.2 Préserver et valoriser l'identité littorale de la commune
L'une des caractéristiques de la commune qui en constitue son attrait
réside dans sa situation littorale. Préservée de l'urbanisation, la côte est
composée d'espaces d'une grande qualité paysagère sensibilisés par les
usages et visites qu'ils génèrent. Bénéficiant dans ce sens, d'un potentiel
touristique important, la commune souhaite exploiter cet atout en assurant
néanmoins la maîtrise de sa fréquentation saisonnière.
@ Protéger les paysages littoraux
La commune bénéficie de paysages de grande qualité qu'elle se doit de
préserver. Pour se faire, il s'agit de :
= Protéger les sites sensibles du Cap du Rozel et des dunes en front
de mer
" Veiller à la qualité des eaux littorales
= Concilier préservation des espaces littoraux et activité agricole en
arrière du cordon dunaire
“= Conserver et protéger les chemins empierrés: le Cap, les Vieux
Fossés, du Becquet à la Plage, les Chasses (les Ruettes, Ricarva)
@ Assurer un équilibre entre protection du site et fréquentation
touristique
Ces paysages de qualité favorise une fréquentation touristique non
négligeable notamment en période estivale. Il convient donc de concilier
cette activité importante pour la commune avec la préservation du territoire :
" Développer de façon mesurée la capacité d'accueil par la
réhabilitation et la transformation d'usage des bâtiments en gîtes
“Maîtriser la fréquentation touristique du littoral par :
“ L'amélioration des accès et du stationnement aux abords de la plage
= La définition des cheminements piétonniers et cyclables entre le
bourg et la plage
“ La mise en valeur du sentier du littoral
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands g1
Edi ted w ith the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
T o remove this notice, visit:
w ww.foxitsoftware.com/shopping F
” |ian LOCaI a UrDanisme
/ -Enjeux et choix d'aménagement retenus
2.3 Préserver les paysages bâtis et naturels
Certains périmètres remarquables par la qualité de leur environnement
et leurs paysages doivent faire l'objet d'une attention particulière dans le
document règlementaire du Plan Local d'Urbanisme. Les paysages de la
commune sont caractéristiques du Nord Cotentin associant espaces
littoraux mixtes entre cap et dunes et bocage dont les haies et ensembles
boisés ponctuant les terres agricoles, contribuent à l'intégration d'un bâti
ancien remarquable. Un des premiers objectifs du projet communal est de
protéger ces espaces.
@ Protéger les espaces naturels et agricoles
Entre espaces naturels protégés et activité agricole, la commune se
doit de trouver un juste équilibre afin de préserver la pérennité de ces
espaces. || s'agit de :
“ Veiller à l'équilibre entre la protection des espaces littoraux et
agricoles et le développement urbain
= Préserver et valoriser des espaces naturels de la commune par la
protection des paysages et la gestion économe de l'espace
“ Protéger la Vallée du But
"Favoriser la libre circulation des eaux en zone inondable (entretien
des fossés, clôtures végétales...) et y interdire toute nouvelle
construction
“ Prévoir une concertation avec les communes du bassin versant du
But afin de maîtriser le débit d'eau de ce cours d'eau lors de fortes
précipitations
= [dentifier les haies et les espaces boisés à protéger
“ Préserver l'activité agricole et permettre le développement des
exploitations
@ Préserver les paysages bâtis
La commune bénéficie d'un bâti aux qualités architecturales
indéniables notamment dans le bourg. Il convient de préserver ces
caractéristiques qui contribuent à l'identité de la commune.
= Protéger et valoriser le bâti ancien traditionnel par la définition de
prescriptions architecturales pour les nouvelles constructions.
“Assurer la préservation des éléments remarquables du patrimoine
dans le bourg et les hameaux par un classement loi Paysage::
lavoirs, puits, escalier, ancienne étable, biefs du But.
= Intégrer les nouvelles constructions par un bâti de qualité
“ Mettre en œuvre un traitement paysager approprié pour les futurs
programmes de constructions afin de faciliter leur intégration
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 92
Edi ted w ith the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
T o remove this notice, visit:
w ww.foxitsoftware.com/shopping nur me meme
/ -Enjeux et choix d'aménagement retenus
3. La définition du zonage et du règlement
Le zonage et le règlement constituent la traduction du projet urbain de
la commune défini dans le Projet d'Aménagement et de Développement
Durable.
La définition du zonage répond aux objectifs de la commune de
s'engager dans une démarche globale de préservation du village.
@ La zone urbaine
Compte tenu de la configuration de la commune, une seule zone
urbaine a été définie sur le territoire. Elle caractérise le bourg dans lequel
habitat et services de proximité doivent pouvoir s'implanter. L'objectif est
par ailleurs de préserver l'identité du tissu urbain existant.
De densité assez forte, le bâti ancien s'inscrit dans un parcellaire de
petite taille. Celui-ci est souvent implanté en bordure de voie et en limite
séparative. L'objet du règlement est de préserver ce patrimoine. Aucun
Coefficient d'Occupation des Sols n'est ainsi défini, de même qu'une
emprise au sol maximum dans la parcelle. En assainissement collectif, le
bourg doit pouvoir admettre une certaine compacité de son habitat.
L'alignement aux constructions existantes ainsi qu'une implantation en bord
de voie demeure possible dans un esprit de conservation de l'identité
villageoise. Concemant l'aspect extérieur des constructions, une attention
particulière est portée au respect du bâti ancien et à l'intégration de la
nouvelle construction dans son environnement. Une harmonisation des
clôtures est également recherchée avec une hauteur maximale de 2 mètres.
Cette zone intègre par ailleurs le dernier projet de lotissement autorisé
Un secteur Ue réservé aux équipements publics a été défini au Nord du
Bourg. Il pourra accueillir les extensions de la salle communale et du
cimetière. Sa taille suffisamment importante favorisera l'aménagement de
l'entrée de bourg et permettra d'envisager la création de nouveaux
équipements tels aire de jeu et stationnement.
@ Les zones à urbaniser
La définition des surfaces à urbaniser a été réalisée de façon à
permettre l'accueil d'une nouvelle population en adéquation avec les
prévisions et souhaits de développement de la commune. Leur localisation
vise en premier lieu à densifier le bourg. Leur surface demeure
extrêmement limitée, une urbanisation en cours permettant déjà d'accueillir
de nouveaux habitants.
Les zones 1AU caractérisent des terrains urbanisables à partir du
moment où leur aménagement et leur desserte par les réseaux est assurée.
Les constructions doivent être réalisées sous forme d'opération
d'aménagement d'ensemble.
Dans le même but, a été définie une zone AU. Aménageables à long
terme, elles ne pourront être urbanisées qu'après modification du PLU.
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 93
Edi ted w ith the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
T o remove this notice, visit:
w ww.foxitsoftware.com/shopping LS
R
Fran LUÇaI U UIVAITISITIE
/ -Enjeux et choix d'aménagement retenus
La définition des zones à urbaniser dans le bourg répond à un double
objectif d'épaissir une urbanisation qui s'est développée de façon linéaire et
de prendre en compte les nombreuses contraintes : présence de bâtiment
agricole (exploitation au Sud, serres au Nord), du château classé au Nord
du bourg, sensibilité visuelle de certains secteurs notamment au NO.
La configuration actuelle du tissu urbain met en avant un bâti ancien de
qualité forgeant une identité à la commune. L'intégration des nouvelles
constructions dans ce contexte revêt une importance particulière
notamment en ce qui concerne le choix de leur implantation. Un projet de
lotissement actuellement en cours de réalisation va créer un second rideau
d'urbanisation à l'Ouest du bourg et, à l'instar de la première tranche créée,
va s'avérer particulièrement perceptible et peu intégrée à la silhouette
villageoise.
Dans ce sens, la municipalité qui souhaite un développement modéré,
a préféré définir plusieurs zones de taille restreinte afin de faciliter leur
intégration dans le tissu existant. Au regard des contraintes importantes au
Nord du Bourg, le choix des zones 1AU s’est porté sur le développement du
Sud avec un confortement des habitations existantes en direction de La
Mielle. Par ailleurs, il est proposé d'utiliser un chemin existant au Sud pour
permettre l'aménagement de 3 parcelles environ où la topographie
contribuera à l'intégration des constructions.
Orientation d'aménagement
111 112 ss; f AE. K . ")
"À s. = P= : P | à ss
Es || ù
B our rg 99 L
«- É
si
‘8:
8 k- nn ce 2
Sr: e | A
Préservation d'un accès |
pour urbanisation Œ
ultérieure et cheminement
à 305 (* \ #1
151____/ | Sécurisation et accès + | | Cheminexistant | 4 \e 4 | unique aux parcelles |
[aménagé pour accès! / u
15n | aux parcelles Vans
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 94
Edi ted w ith the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
T o remove this notice, visit:
w ww.foxitsoftware.com/shopping / -Enjeux et choix d'aménagement retenus
Cette zone devra respecter les principes d'aménagement énoncés
dans le schéma ci-dessous à savoir :
- Un accès unique sur la départementale pour l'ensemble des
parcelles avec une voirie utilisant le chemin existant
- Une sécurisation de cet accès
- Un aménagement paysager des parcelles contribuant à
l'intégration des constructions mais également la valorisation de
l'entrée de bourg.
Au Sud du bourg, une zone 2AU a été définie. Celle-ci est contrainte
actuellement par la proximité d'une exploitation agricole, et ne sera par
conséquent urbanisable qu'après la cessation d'activité de l'occupant. Cette
zone devra alors faire l'objet d'un aménagement plus précis avec un accès
unique sur la voirie actuelle et une liaison avec la zone 1AU au Sud.
L'ensemble des zones à urbaniser conformément au souhait de la
municipalité, de l'application de la Loi littoral et d'un souci de préservation
du village demeure très limité avec un développement sur 1.7 hectare.
@ Les zones naturelles
Les zones N caractérisent les espaces naturels de la commune et/ou
zones à protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des
paysages. De façon générale, seules y sont autorisés la réhabilitation et le
changement de destination des constructions représentatives du patrimoine
bâti ancien traditionnel et l'extension mesurée des constructions existantes.
Bénéficiant d'espaces sensibles et paysages exceptionnels notamment
en raison de sa situation littorale, plus de la moitié du territoire a été classé
en zone naturelle.
L'ensemble du front de mer notamment le site Natura 2000 du Cap du
Rozel et les dunes identifiées en ZNIEFF 1 et ZNIEFF 2 ont été classés en
Ns, zone sensible garantissant la protection de ces espaces. Une légère
différence de tracé a été convenue avec les services de la DIREN au Nord
de la commune en raison d'un caractère moins sensible des secteurs cités.
La zone inondable a été identifiée Ni. Elle caractérise la Vallée du But
jusqu'à la mer. Seules deux habitations sont concernées pour lesquelles les
extensions limitées seront contraintes au même niveau de rez de chaussée
que le bâtiment existant.
La zone N intègre les espaces identifiés au titre des espaces proches
du rivage (hors bourg) et présentant par conséquent une sensibilité
particulière vis à vis du littoral. Elle caractérise également la vallée du But
dans sa partie non inondable.
Dans ces secteurs, y sont autorisées des extensions limitées et
transformations d'usage permettant au bâti ancien existant d'évoluer. Pour
ces raisons, ont également été identifiés en N, les hameaux au Roy, Cléville
l'Echillou situés au sein de la zone agricole.
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 95
Edi ted w ith the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
T o remove this notice, visit:
w ww.foxitsoftware.com/shopping LS
F
> Fran Locai a UrDanisme
/ -Enjeux et choix d'aménagement retenus
Outre le bâti existant, le règlement de la zone naturelle prend en
considération la présence d'une activité agricole. Ainsi, des dispositions
permettent la construction de bâtis pour animaux (limités à 20m2 avec
15m2 ouverts) mais également l'installation de serres tunnels (avec une
emprise au sol de 30% maximum)
Enfin la zone Nc identifie l'activité existante de camping et autorise les
constructions liées à l'activité en place sans possibilité néanmoins, au
regard de la fragilité du site, d'augmentation de la capacité.
@ Les zones agricoles
La zone A est l'expression de la prise en compte de cette activité
importante sur la commune. Elle concerne l'essentiel des terres non
urbanisées en dehors des espaces proches du rivage et de la vallée du But.
Elle a pour vocation de maintenir et permettre le développement des
exploitations en empêchant toute urbanisation qui ne serait pas liée à
l'activité agricole. Elle représente ainsi 40% du territoire communal.
Les exploitations agricoles situées au sein des espaces proches du
rivage font l'objet d'un zonage spécifique As, permettant de préciser
l'application des dispositions de la Loi Littoral, notamment la possibilité de
constructions liées à la mise aux normes sans augmentation d'effectif. Les
serres tunnel non considérées comme urbanisation sont également
autorisées.
Apparaissent également sur le document graphique :
@ Les Espaces Boisés Classés et les éléments identifiés au titre de la
Loi Paysage
Conformément à la loi Littoral, les haies et bosquets significatifs ont été
identifiés et classés. Il s'agit notamment des boisements de la Vallée du
But. Un nombre de haies dont l'intérêt paysager, brise vent ou hydraulique
a êté reconnu ont également été recensées au titre de la Loi Paysage. Un
certain nombre de mares a préserver ont également été localisées.
De la même façon, quelques éléments bâtis remarquables (puits,
statue, escalier en pierre) ont été identifiés au titre de la Loi Paysage afin
d'assurer leur préservation.
@ Les emplacements réservés
Plusieurs réserves ont été posées afin d'améliorer le stationnement. ||
s'agit notamment d'organiser et réguler l'accès à la plage notamment en
période estivale. La définition de ces emplacements fait suite à une étude
particulière du CAUE50 dans laquelle des aménagements légers et adaptés
à la sensibilité du site ont été proposés. Deux autres emplacements
réservés ont été définis dans le bourg pour la création d'un atelier
communal et l'agrandissement du cimetière.
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 96
Edi ted w ith the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
T o remove this notice, visit:
w ww.foxitsoftware.com/shopping / -Enjeux et choix d'aménagement retenus
U 11.3 ha ZONE U Fe ii 11.9 ha
1AU 0.4 ha ZONE AU D TT 1.7 ha
Récapitulatif " rte
des zones ZONE N à Ut 315.4 ha
Ns 100.4 ha
À 216.9 ha ZONE A . 6 223 ha
TOTAL 552 ha 552 ha
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 97
Edi ted w ith the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
T o remove this notice, visit:
w ww.foxitsoftware.com/shopping - Pia LUVAI VU UIVOITIOIIG
/ -Enjeux et choix d'aménagement retenus
4. Compatibilité des orientations du PLU avec la Loi Littoral du 03 janvier 1986
La commune de LE ROZEL est soumise aux dispositions
règlementaires de la Loi relative à l'aménagement, la protection et la mise
en valeur du littoral du 03 janvier 1986. Conformément aux articles L146-1 à
L146-8 du Code du l'Urbanisme, elle implique notamment la prise en
compte des différents points suivants :
- Le maintien des coupures d'urbanisation
- L'extension de l'urbanisation (L146-2)
- Le classement des espaces boisés les plus significatifs
- L'identification et la protection des espaces remarquables
(L146-6)
- _L'appréciation de la capacité d'accueil
@ les coupures d'urbanisation
Hormis le camping en front de mer, la commune n'enregistre aucune
urbanisation sur son littoral. L'ensemble de ces espaces demeure
inconstructible et classé en zone naturelle sensible.
@ l'extension de l'urbanisation
La commune se caractérise par un bourg regroupant l'essentiel de son
habitat auquel s'ajoute quelques entités réparties sur le territoire communal.
La bande des 100 mètres à partir du rivage est classée inconstructible,
en dehors des espaces urbanisés, sauf s'il s'agit de constructions ou
installations nécessaires à des services publics ou à des activités
économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau (art L146-4 CU).
L'inconstructibilité demeure la règle jusqu'à la limite des espaces proches
du rivage définie globalement au niveau de la RD 117.
L'extension de l'urbanisation proposée se concentre au Sud du Bourg.
Aucun développement à proximité du littoral n'est envisagé. Les zones
retenues demeurent d'une surface extrêmement limitée (un hectare au total)
et en épaississement du bourg. Par ailleurs, les opérations lancées avant
les choix d'urbanisation du PLU à l'Ouest du bourg n'auront pas d'extension
possible au regard de leur situation peu favorable à une intégration réussie
dans le site environnant.
Il a noter qu'aucun autre lieu dit en dehors du bourg ne pourra être
étendu.
@ le classement des espaces boisés les plus significatifs
Conformément à l'article L146-6 du Code de l'Urbanisme, "Le Plan
Local d'Urbanisme doit classer en "espaces boisés", au titre de l'article
L130-1 du [code de l'urbanisme], les parcs et ensembles boisés existants
les plus significatifs de la commune ou du groupement de communes, après
consultation de la Commission Départementale des Sites”.
L'ensemble des haies proposées au classement concernent
uniquement la Vallée du But. Il est proposé de ne pas retenir le classement
des haies sur le Cap pour ne pas gêner la gestion du site Natura 2000.
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 98
Edi ted w ith the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
T o remove this notice, visit:
w ww.foxitsoftware.com/shopping / -Enjeux et choix d'aménagement retenus
Les autres haies paraissant intéressantes au regard de leur rôle
paysager, hydraulique ou brise-vent sont identifiées au titre de la Loi
Paysage permettant une gestion plus souple.
@ les espaces remarquables
Concernant la définition des espaces remarquables, les sites
présentant une grande richesse écologique et par ailleurs identifiés au titre
des sites Natura 2000 et ZNIEFF 1 ont été préservés. Ont donc été retenus
le Cap et les dunes classés en zone sensible. Concernant la ZNIEFF de
type 2, celle-ci n'est pas retenue au titre des espaces remarquables en tant
que telle en raison d'un caractère un peu moins sensible que les deux
autres sites. Elle intègre néanmoins, pour une grande partie, un classement
identique en zone naturelle sensible Ns.
@ Estimation de la capacité d'accueil
Rappel de l'article L146-2 du Code de l'Urbanisme :
« Pour déterminer la capacité d'accueil des espaces urbanisés ou à
urbaniser, les documents d'urbanisme doivent tenir compte :
- de la préservation des espaces et milieux mentionnés à
l’article L 146-6
- de la protection des espaces nécessaires au maintien et au
développement des activités agricoles, pastorales, forestières
et maritimes
- des conditions de fréquentation par le public des espaces
naturels, du rivage et des équipements qui y sont liés.
Dans les espaces urbanisés, ces dispositions ne font pas obstacle à la
réalisation des opérations de rénovation des quartiers ou de réhabilitation
de l'habitat existant, ainsi qu'à l'amélioration, l'extension ou la
reconstruction des constructions existantes. »
La capacité d'accueil consiste à estimer la capacité du territoire
communal à intégrer la croissance envisagée et souhaitée par la
municipalité et traduite par le présent PLU.
En 2006, le dernier recensement donnait une population de 268
habitants et une capacité d'accueil touristique de l'ordre de 500 personnes
(camping et résidences secondaires). Les objectifs de la municipalité sont
de permettre le renouvellement de sa population et d'accueillir quelques
nouvelles familles avec un potentiel d'urbanisation dans les zones à
urbaniser limité à une dizaine de logements à échelle du PLU.
L'ensemble des sites naturels et en particulier, le Cap du Rozel (site
Natura 2000) et les dunes, est préservé de toute nouvelle construction, la
croissance de la commune se réalisant en extension du bourg situé dans
les terres. Le camping situé en front de mer, si son activité n'est pas remise
en cause, ne pourra cependant pas s'étendre afin de préserver la dune déjà
fragilisée.
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 99
Edi ted w ith the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
T o remove this notice, visit:
w ww.foxitsoftware.com/shopping Fra LULAI U UINVAITOITIG
/ -Enjeux et choix d'aménagement retenus
Le maintien des espaces agricoles se traduit par la définition d'une
importante zone agricole sur la moitié Est de la commune tandis que les
activités maraîchères et d'élevage pourront perdurer dans les mielles.
A noter que les seuls aménagements envisagés à proximité du rivage
sont des aires de stationnement adaptées qui permettront de réguler et
gérer la fréquentation du site dans un souci de respect et protection de ces
espaces sensibles.
Par ailleurs, l'estimation de la capacité du territoire à intégrer cette
croissance nécessite que soient pris en compte les équipements, les
services, l'activité économique, les réseaux d'assainissement et d'eau
potable ainsi que les infrastructures routières.
Bien que ces points aient été abordés dans différents chapitres de ce
document, il peut être rappelé néanmoins, qu'en terme d'assainissement, la
commune s'est raccordée récemment à la station des Pieux lui permettant
d'assurer le traitement des eaux usées pour l'ensemble des constructions
proposées. En terme de déplacement, la municipalité souhaite favoriser les
déplacements doux vers le rivage en complément des aires de
stationnement envisagées. Le trafic supplémentaire engendré par les
nouvelles zones urbanisées restera très limité au regard du nombre de
constructions prévues et se réalisera dans le bourg et les RD117 et 62.
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 100
Edi ted w ith the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
T o remove this notice, visit:
w ww.foxitsoftware.com/shopping 8 — incidences des orientations du PLU sur l’environnement
4. Incidences du PLU
1,1 Sur le site Natura 2000
Sont notamment soumis à évaluation environnementale les PLU
permettant la réalisation de travaux (...) de nature à affecter de façon
notable un site NATURA 2000 par référence à l'article L414.4 du code de
l'environnement. Peuvent néanmoins être exemptées les communes dont la
révision du document d'urbanisme ne prévoit que des changements
mineurs, et justifiant de la préservation de leur site.
C'est dans ce second cadre que rentre la commune du Rozel. En effet,
le PLU n'envisage qu'un développement mineur de son urbanisation pour
une surface d'1.7 hectare n'augmentant que très peu la capacité d'accueil
du village. Ces nouvelles zones 1AU et AU situées dans le bourg vise à
densifier celui-ci et de ce fait préserver de toute nouvelle urbanisation les
autres secteurs de la commune. Leur taille mesurée ne remettra pas en
cause le fonctionnement de la commune notamment en terme de trafic mais
également de réseaux, la commune s'étant raccordée récemment à la
station des Pieux.
Parallèlement, le site Natura 2000 concernant le Cap du Rozel fait
l'objet d'une protection stricte au même titre que l'ensemble du littoral sur la
commune. Aucune nouvelle construction n'y est autorisée. De la même
façon, aucune extension du camping situé à proximité n'est envisagé.
La fréquentation du site ne sera pas augmentée par le PLU. Celui-ci
vise néanmoins une gestion des déplacements plus respectueuse de
l'environnement avec le développement de sentiers piétons ainsi que la
création d'aires de stationnement afin de limiter les véhicules aux abords de
la plage. Ces aménagements prendront en compte la sensibilité du site par
des traitements appropriés.
L'ensemble des cours d'eau, zones humides et points d'eau de type
mares font l'objet de protection (Zone naturelle, Loi paysage).
1.2 Sur le littoral
Le littoral est un site sensible que le PLU s'est attaché à prendre en
compte dans le respect de la Loi Littoral. Pour se faire, l'ensemble des sites
en front de mer font l'objet d'un classement en zone naturelle sensible
affirmant leur préservation et leur inconstructibilité.
Le camping existant a été identifié mais ne pourra faire l'objet d'aucune
extension,
La fréquentation du site dans ce sens devrait rester identique. Le PLU
s'attache néanmoins à améliorer leur accès et favoriser des solutions
alternatives à l'automobile de façon à préserver au maximum ces espaces
sensibles. || s'agit dans ce sens d'améliorer le stationnement aux abords de
la plage aujourd'hui incontrôlé en définissant des espaces réservés à cet
effet et respectueux du site environnant. || est par ailleurs envisagé de
proposer des cheminements depuis le bourg de façon à limiter l'accès
systématique en automobile.
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 101
Edi ted w ith the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
T o remove this notice, visit:
w ww.foxitsoftware.com/shopping Pia Luval u UIVarsIne
8 — Incidences des orientations du PLU sur l'environnement
1.3 Sur les paysages
Les grands sites naturels au delà du littoral telle la vallée du But sont
préservés.
Les transformations du paysage consécutives à la mise en place du
PLU se révèleront essentiellement au niveau du Sud du bourg par
l'urbanisation de parcelles actuellement en herbage.
Pour ces raisons, ces zones devront faire l'objet d'aménagements
paysagers précisés dans le Projet d'Aménagement et de Développement
Durable et le règlement. Ceux-ci seront d'autant plus importants en entrée
de bourg et en limite de zone afin de conserver un caractère paysager
harmonieux. Ainsi, un nombre important de haies sera préservé ou créé afin
de limiter l'impact visuel des nouvelles constructions.
1.4 Sur les espaces agricoles
À l'instar de l'ensemble des communes littorales, le partage de l'espace
est un enjeu majeur, Consommatrice d'espace, l'activité agricole est le plus
souvent concernée par les nouvelles zones à urbaniser, Le PLU vise un
objectif de préservation et de ce fait n'a délimité qu'un seul hectare pour
une urbanisation future. Le choix de ces zones s'appuie sur une extension
du bourg sur des secteurs ne remettant pas en cause l'activité agricole. La
moitié Est de la commune demeure vouée à l'agriculture. De plus, bien que
l'Ouest soit classé en zone naturelle et dans ce sens inconstructible,
l'exploitation des terres est toujours possible. Des dispositions prévoient
ainsi la création d'abris pour animaux et la possibilité d'installations de
serres tunnels. Les zones As précisant les modalités d'application de la Loi
Littoral reconnaissent l'existence d'exploitations et leur permet une mise aux
normes de leurs installations. .
1.5 Sur les paysages bâtis
Un des autres objectifs du PLU repose la préservation de la qualité
architecturale de son bâti.
Cela se traduit, en zone urbaine, par la définition d'un règlement
imposant aux nouvelles constructions de s'inscrire dans la configuration du
bâti actuel avec des hauteurs et une densité similaire.
Par ailleurs, l'évolution des nouveaux espaces urbanisés devra s'opérer
dans le respect de l'environnement notamment vis à vis des perceptions
depuis le littoral mais également vis à vis du château identifié par les
Monuments Historiques. Le PLU s'attache également à renforcer les liens
entre les différents espaces en portant une attention particulière aux
déplacements doux notamment entre le bourg et le littoral.
1.6 Sur les ressources en eau et les risques naturels d'inondation
Conformément aux principes de développement durable, le PLU
s'attache à la préservation des ressources en eau de la commune.
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 102
Edi ted w ith the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
T o remove this notice, visit:
w ww.foxitsoftware.com/shopping 8 — incidences des orientations du PLU sur l’environnement
Ainsi, Le PLU prend en compte les contraintes liées à la gestion des
eaux usées en prévoyant un développement des secteurs desservis par
l'assainissement collectif.
Pour les risques naturels, les terrains concernés par des risques
d'inondation et de remontées de nappe phréatique se situent en dehors des
zones constructibles.
1.7 Sur les déplacements et autres nuisances
L'urbanisation envisagée, de par son caractère limité, n'aura que très
peu d'incidences sur la commune. Il conviendra néanmoins de traiter avec
soin les entrées de bourgs. Au Sud, la nouvelle zone définie utilisera un
chemin existant dont l'entrée devra être aménagée afin d'assurer une
sécurité maximum. Au Nord, un projet de valorisation d'entrée de bourg
avec probablement la création d'un rond point permettra de réguler
l'augmentation du trafic lié à l'aménagement en cours d'un lotissement de
11 lots.
Concernant la fréquentation touristique de la commune et notamment
de son littoral, les dispositions du PLU visent une meilleure gestion des
déplacements et des accès par la définition d'emplacements réservés pour
de nouveaux stationnements.
2. Les moyens mis en œuvre pour la protection de l’environnement et sa mise en valeur
2.1 Une urbanisation favorisant la préservation de la commune
" Gestion équilibrée de l'espace reposant sur une urbanisation
concentrée dans le bourg, préservant ainsi les secteurs naturels et
agricoles de la commune.
“Définition de nouvelles zones à urbaniser limitées à un hectare
“Identification au titre de la Loi paysage d'éléments remarquables bâti
= Définition de corps de règles permettant de conserver les
caractéristiques urbaines des secteurs anciens et favorisant
l'intégration des constructions dans le bâti existant
2.2 La protection et la mise en valeur du littoral, des paysages et des ressources
" Préservation des sites naturels sensibles en front de mer et dans la
Vallée du But
= Identification et protection des haies et massifs boisés significatifs au
titre des espaces boisés classés et de la Loi Paysage
“ Préservation des mares au titre de la Loi Paysage
= Prise en compte de la zone inondable
= Intégration paysagère des nouvelles constructions par un traitement
paysager approprié
Commune de LE ROZEL - ARIM des Pays Normands 103
Edi ted w ith the trial version of
Foxit Advanced PDF Editor
T o remove this notice, visit:
w ww.foxitsoftware.com/shopping