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Déliberation - 60
Déliberation - 91 d1696430563089
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 11 202
Déliberation - 60 d1552913179318
Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 60 d1552913179318)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 13 février 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 05/02/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 18/02/2019
SEANCE DU 11 FÉVRIER 2019
Délibération n° D-2019-15
Convention d'occupation non exclusive de locaux situés au
stade municipal avenue de la Rochelle par l'Association
Sportive des Chamois Niortais FC - Centre de Performance
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne- Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Elodie TRUONG, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 11 février 2019
Délibération n° D-2019-15
Direction Animation de la Cité Convention d'occupation non exclusive de locaux situés au stade municipal avenue de la Rochelle par
l'Association Sportive des Chamois Niortais FC -
Centre de Performance
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort met à disposition gracieuse de l’Association Chamois Niortais FC – Centre de Performance, un bloc de quatre vestiaires, un local administratif, une infirmerie, un local arbitre et une buvette lui appartenant installés sur le stade municipal situé avenue de La Rochelle à Niort, cela afin d’accueillir dans les meilleures conditions, le futur Centre de Performance de Football des Chamois Niortais.
Il est proposé d’établir une nouvelle convention de mise à disposition jusqu’au 30 juin 2020.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de mise à disposition non exclusive, d’un bloc de quatre vestiaires, du local administratif, de l’infirmerie, du local arbitre et de la buvette à l’Association Chamois Niortais FC – Centre de Performance, jusqu’au 30 juin 2020 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 5
Monsieur Guillaume JUIN Conseiller municipal n'ayant pas pris part au vote
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN CONVENTION D'OCCUPATION NON EXCLUSIVE DE LOCAUX SITUES AU
STADE MUNICIPAL PAR L'ASSOCIATION SPORTIVE DES CHAMOIS
NIORTAIS
Entre La Ville de
Niort,
représentée
par son
maire en
exercice,
Monsieur Jérôme
BALOGE,
dument habilité par une
délibération du Conseil municipal en date du 11 février 2019, ci-après dénommée «
la Ville » ou « le gestionnaire » ;
Et L'Association Chamois Niortais FC — Centre de Performance domiciliée au 66 Rue Henri Sellier 79000 NIORT, et représentée par Monsieur Jean-Louis MORNET, ci-après dénommée «
l'association » ;
Il a été convenu ce qui suit.
Article 1
: Objet de la convention
La
Ville
de
Niort autorise
l'association
à
occuper ses
équipements
sportifs
pour la
réalisation
de
ses
activités
conformément à
ses
statuts.
La
présente
convention
a
pour objet de
déterminer
les
modalités d'utilisation
du
bien. Article 2 : Désignation des locaux Les locaux suivants sont mis à la disposition de l'occupant :
-
Un bloc de quatre vestiaires,
-
Un local administratif,
-__
Uneinfirmerie,
-
Un
local
arbitre,
-
Une buvette.
-
Terrains
Le plan est annexé à la présente convention. Article 3 : Créneaux d'utilisation L'association
occupera
les
locaux
énumérés
à
l'article
2
conformément
aux
plannings
d'utilisation
joints
en
annexe.
Ce
planning est élaboré
par la Ville de
Niort à chaque début de saison et communiqué aux occupants
intéressés. L'équipement
pourra
être
utilisé
ponctuellement
par
l'association
en
dehors
des
plages
horaires
fixées,
sous
réserve de l'accord express et écrit de la Ville de Niort.
La demande écrite devra être adressée au gestionnaire
au moins 15 jours avant le créneau souhaité. Dans le cas où
la Ville serait amenée à utiliser l'équipement pour une manifestation, elle en informera au moins
15 jours avant l'occupant. Article 4 : Obligations des parties 4.1
Utilisation des locaux
L'occupant
devra
utiliser
les
locaux
conformément
au
règlement
intérieur
des
équipements
sportifs
et
du
règlement spécifique à l'équipement mis à disposition en vigueurs, affichés dans l'équipement. Par la présente, l'occupant accepte et s'engage à se conformer aux règlements intérieurs. L'occupant
exerce
son
activité
dans
le
respect
des
règles
de
sécurité
conformément
au
règlement
de
la
Fédération Française de Football. 4.2 Travaux Si
l'occupant
souhaite
effectuer
des
travaux
d'aménagements
à
ses
frais
propres
à
son
activité,
un
accord
préalable écrit de la Ville de Niort devra être obtenu. Les travaux en question ont notamment pour but de commencer à aménager le site existant pour répondre au cahier des charges Centre de Formation de la FFF afin de garantir l'agrément à l'Association Chamois Niortais FC — Centre de Performance. 4.3 Dommages L'occupant veillera à ce que les lieux soient maintenus en bon état de propreté. L'Association est tenue de porter à la connaissance du gestionnaire dès leurs constatations et par écrit, tous dommages ou dégradations nuisant au bon
entretien et à la bonne conservation des infrastructures. À défaut,
l'occupant restera seul responsable
des
dommages
subis
par
lui-même
ou
par
des
tiers
et
seront
imputables
à
un
défaut
d'entretien
des
infrastructures. L'occupant avisera immédiatement la Ville de Niort en cas de sinistre. Article 5 : Cession et sous-occupation L'autorisation étant intuitu personae, toute cession de celle-ci est interdite. L'occupant n'est pas autorisé à sous-occuper les locaux. Article 6 :
Redevance
L'occupation du bloc de quatre vestiaires, d'un local administratif, d'une infirmerie, d'un local arbitre, d'une buvette et des terrains est consentie à titre gracieux. Article 7 : Durée La présente convention est conclue pour une durée de deux ans, soit jusqu'au
30 juin 2020.
Article 8 : Modification Toute modification de la présente convention se fera par avenant. Article 9 : Assurances et responsabilités L'occupant devra souscrire à des polices d'assurances couvrant sa responsabilité civile et le matériel dont il est propriétaire.
Une
copie
des
polices
d'assurances
devra
être
communiquée
à
la
Ville,
et
ce
à
chaque
renouvellement de celles-ci, à la demande du gestionnaire. L'occupant sera responsable de toutes les dégradations résultant de son fait,
du fait de ses adhérents ou des
personnes qu'il reçoit, dans les locaux objets de la présente et dans les autres parties du bâtiment. L'occupant sera également responsable des dommages causés à
autrui
pendant son
occupation
des locaux,
la
responsabilité de la Ville ne pourra être engagée. Article 10 : Classement des locaux et règles de sécurité Le
local
est
classé
comme
établissement
recevant
du
public
de
type
PA
et
N,
classé
en
5ème
catégorie
permettant
un
effectif total
de
personnes
accueillies
dans
les
locaux
limité
à
19
par vestiaire.
L'occupant
est
informé desdites dispositions de sécurité et s'engage à respecter la réglementation en vigueur en la matière. Le preneur s'engage à respecter et à se conformer aux textes en vigueur quant à la sécurité de son
personnel,
tant salarié que bénévole. Article 11
: Résiliation
La
résiliation
de
la
présente
convention
est
de
plein
droit
en
cas
de
non-respect
de
l'une
des
obligations
incombant à chacune des parties.
Elle se fera après
une mise en demeure restée sans effet un
mois après sa
notification. La Ville de Niort peut résilier à tout moment la présente convention pour motif d'intérêt général.
Elle se fera par
lettre recommandée avec un préavis de 15 jours. Article 12 : Litige Tout
litige
relatif
à
l'interprétation
ou
l'application
de
la
convention
devra
être
résolu
à
l'amiable.
A
défauts
d'accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
L'Association Sportive des Chamois Niortais
Pour le Maire de Niort
Le Président,
L'Adjoint délégué
Jean-Louis MORNET
“1
Alain
BAUDIN
VA
AJS.
CNAMUIS NNOETAS
FC.
Centre
de
Fermeties
u6, rus
besr!
Seller»
BR
S
7001
NIOWT
Cedex
Si.
0: 10 79 40 20 : Fax OS 4979 8V 0F