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Arrêté - 2026 AT 206 Commune de Fouesnant Reprise de chaussee
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 206 Commune de Fouesnant Reprise de chaussee)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2026/206
|
"
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— HENT
MESGUINIS,
HENT
CARBON,
CHEMIN
DES
POIRIERS,
HENT
LANDEBEC,
CHEMIN
DE
PEN
AR
C’HOAT,
HENT
MENEZ
LAND,
HENT
KERSENTIC Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-__
vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
du
24
avril
2026
présentée
par
la
société
EUROVIA
(sise
3
Rue
du
Stade
Kerhuel
—
29000
QUIMPER),
dans
le
cadre
de
travaux
de
reprise
de
chaussée
sur
les
voies
suivantes
:
Hent
Mesguinis,
Hent
Carbon,
Chemin
des
Poiriers,
Hent
Landébec,
Chemin
de
Pen
Ar
C'Hoat,
Hent
Menez
Land,
Hent
Kersentic,
ARRETE
ARTICLE
1
: Dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
par
la
société
EUROVIA,
la
circulation
sera
modifiée
en
fonction
de
l’avancement
des
chantiers
et
pourra
se
faire
soit
en
demi-chaussée,
soit
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature
(pour
les
voies
étroites).
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
et
des
déviations
seront
mis
en
place
si
nécessaire.
Les
travaux
auront
lieu
les
jours
suivants :
e
Mercredi
29
avril
2026
sur
Hent
Mesguinis,
Hent
Carbon ;
e
Jeudi
30
avril
2026
sur
Chemin
des
Poiriers,
Hent
Landébec,
Chemin
de
Pen
Ar
C’Hoat,
Hent
Menez
Land ;
e
Lundi
4
et
mardi
5
mai
2026
sur
Hent
Kersentic.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
EUROVIA.
ARTICLE 3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE 4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
la
société
EUROVIA,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à : -
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'unrrecours
pour
excèside
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes!
(8
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
ILe
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
| lwww.telerecours.fr.