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Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221163650 1529 deliberation2019 124)
Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIN #isréte TT DU CONSEIL COMMUNAUT. ID ; 059-200030633-20191217-2019_124-DE
C Creer ententes)
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2019/124.
Séance du 17 décembre 2019 - 18h00
Date de convocation : 03 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre 2019 à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la Maison Familiale Rurale du Cateau-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de
d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Etaient présents (57 titulaires - 1 suppléant) :
la Communauté
Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Laurent LOIGNON
Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S)
Francis LEBLON Dominique LAMOURET Alban BAJODEK
Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN
Régine DHOLLANDE Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME Alain RIQUET Francis STOCLET
Martine THUILLEZ Alain GOETGHELUCK Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Patrice BONIFACE Bertrand LEFEBVRE . Jean-Louis CAUDRELIER
Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT
Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
Serge SIMEON Pascal FOULON Marc PLATEAU
Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Pascal ROELS
Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres excusés (2) :
Marie-Lise MARLIOT, Francis GOURAUD
Membres absents (7) :
Daniel FIEVET
Denise LESAGE, Brigitte ROLAND-BEC, Sandrine TRIOUX, Gérard TAISNE, Karine ELOIR,
Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE
Membres ayant donné procuration (8) :
Alexandre BASQUIN à Vincent WAXIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès
BERANGER à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Pierre LEVEQUE à Martine THUILLE?Z, Janine TOURAINNE à Pascal FOULON, Jacky DUMINY à Michel
HENNEQUART, Maurice DEFAUX à Daniel CATTIAUX
Madame Laurence RIBES est élue secrétaire de séance. Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Délibération n°2019/124 : Portant attributi
la Commune de Carnières
Monsieur le Président expose :
La Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) souhaitant
renforcer le soutien à l'investissement de ses communes membres à mis en place un
fonds de concours sur les thématiques d'intervention suivantes :
— Construction, aménagement ou réfection de bâtiment communaux :
— Construction, aménagement ou réfection d'équipements sportifs ou culturels ;
— Valorisation des espace publics ;
— Réhabilitation ou mise en valeur du patrimoine ;
— Réhabilitation ou mise en valeur du patrimoine naturel (parcs et jardins).
Modalité de versement :
— 50 % lors de l'engagement des travaux, sur présentation par la commune membre
d'un titre de recette émis par le comptable public de la commune assorti de l’ordre de
service ;
— Le solde lors de l'achèvement des travaux, sur présentation par la commune d’un
récapitulatif des dépenses exposées certifié par le comptable public ;
— La commune s'engage à solliciter le solde du fonds de concours pour le 31 décembre
de l’année n+1 de la présente convention, à défaut les crédits seront annulés
Vu le Code général des collectivités territoriales, et dont son article L5214-16 V.
Vu la délibération n°2019/081 du Conseil Communautaire approuvant le règlement et la
convention d'attribution de fonds de concours 2019-2020,
Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis, dont les
dispositions incluant la Commune de Carnières, comme l’une de ses communes membres,
Considérant que la commune de Carnières souhaite réaliser l'extension et la mise en
sécurité de sa salle de sport, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de
concours à la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis,
Considérant que le projet susmentionné présente l’ensemble des conditions requises pour
l'attribution du fonds de concours,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du
financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
conformément au plan de financement ci-dessous indiqué,
Coût du projet Subvention Autofinancement Montant du fonds
de concours
330 000 € 179 667 € 150 333 € 20 000€ Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le se Il est proposé au Conseil Communautaire : ID : 059-200030633-20191217-2019_124-DE
— Article 1 : D’attribuer un fonds de concours à la commune de Carniéres en vue
de participer au financement l'extension et la mise en sécurité de sa salle de
sport, à hauteur de 20 000 €;
— Article 2 : D'autoriser le Président à signer la convention d'attribution ainsi que
tout acte y afférent ;
— Article 3 : D'inscrire les crédits nécessaires au budget 2019.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 23 décembre 2019
Le 23 décembre 2019et de la publication le
23 décembre 201 Z
Vu, Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRESIS
Conseiller Régional
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément
àl'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.