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Arrêté - Arrete 128 9 rue du Perier Int et Aut de stationnement 04 04 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 128 9 rue du Perier Int et Aut de stationnement 04 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ AG €
SA LTÉ LESC
| ARRÊTÉ Arrêté n°: SL/ST/2025/
À SZ NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . VU le Code Pénal,
Interdiction de stationnement,
Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et :
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le vendredi 04 Avril 2025, AIPROAR EE Fu,
VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 199 du 30 JUIN 2022 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 27 € TIC,
CONSIDERANT qu’en raison du déménagement de
M. DE LA SELLE, par l’entreprise PERCOT, il est
nécessaire d'interdire. et d’autoriser le
stationnement sur 2 places, au droit du 9 Rue du
Périer.
ARRÊTONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sure 2 places, au droit du 9 Rue du Périer, le vendredi 04 Avril 2025.
Article 2 : L'autorisation de Juenen est donnée à l’entreprise PERCOT, au droit du 9 Rue du
Périer, le vendredi 04 Avril 2025.
Article 3 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place les services techniques
municipaux.
Article 4 : L'accès au centre-ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 3T5. |
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière parles agents
de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques HONeEnR
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur
des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours
Principal de Senlis, Monsieur le Major, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le Chef
de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification 5
publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours
Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
FRANS 9 + MID 0pE
Le Maire,
pour le Maire,
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 1 MARS 2075
Et notifié à l'intéressé le : 11 MAN 2075