Procès Verbal - PV CM 13 02 2023

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Procès Verbal - PV CM 13 02 2023 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Ballon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 02 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, 1/4

PROCES-VERBAL/COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 13 février 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 13 février, le conseil municipal de la commune de Ballon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Le Maire, Emmanuel JOBIN.

Date de convocation : 3 Février 2023

Présent(e)s : Messieurs JOBIN Emmanuel, FRENEAU Patrick, BEGAUD Yann Mesdames TAROT Sylvie, DURRIEU Françoise, BRET-CARRER Virginie, AUGUIN Catherine, BOULINEAU Cécile et BAUDRY Mireille.

Absent(e)s : Mesdames DOUET Emilie, ROBIGO Magdalena et Messieurs RICHARD Guillaume, JAMET Stève, LOREC Gildas et FARDOUX Laurent

Pouvoirs : Madame ROBIGO Magdalena a accordé son pouvoir à Madame TAROT Sylvie Monsieur JAMET Stève a accordé son pouvoir à Madame DURRIEU Françoise Monsieur LOREC Gildas a accordé son pouvoir à Madame BRET-CARRER Virginie Monsieur FARDOUX Laurent a accordé son pouvoir à Monsieur JOBIN Emmanuel

Secrétaire de Séance : Madame DURRIEU Françoise

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 9

Nombre de conseillers municipaux absents : 6

Nombre de suffrages exprimés : 13 (dont 4 pouvoirs)

Nombre de pouvoirs accordés pour la séance : 4

*** *** *** *** *** *** ***

Pré- séance : 19h

Présentation d'un diaporama traitant de la réglementation, de la technique et de la stratégie relative à la vidéoprotection par l’Adjudant CONAN, référent Sureté à la Cellule Prévention technique de la malveillance – Groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime

*** *** *** *** *** *** ***

Début de la séance 20h45

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède ensuite à l’élection du secrétaire de séance. L’Assemblée vote à l’unanimité, la désignation de Madame DURRIEU Françoise comme secrétaire de cette séance.

Monsieur le Maire constate les absences des élus et excusés suivants : Mesdames DOUET Emilie, ROBIGO Magdalena et Messieurs RICHARD Guillaume, JAMET Stève, LOREC Gildas et FARDOUX Laurent. Il annonce ensuite les pouvoirs accordés pour cette séance : Madame ROBIGO Magdalena a accordé son pouvoir à Madame TAROT Sylvie. Monsieur JAMET Stève a accordé son pouvoir à Madame DURRIEU Françoise. Monsieur LOREC Gildas a accordé son pouvoir à Madame BRET- CARRER Virginie. Monsieur FARDOUX Laurent a accordé son pouvoir à Monsieur JOBIN Emmanuel2/4

1- Validation du procès-verbal du conseil municipal du 13 Janvier 2023

Monsieur le Maire s’assure que tous les membres de l’assemblée ont bien pris connaissance du procès-verbal au préalable de la séance. Il demande à l’assemblée s’il y a des questions, des remarques puis de se prononcer.

Il rappelle que ce dernier n’est désormais plus à signer en fin

de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 13 Janvier 2023 est

adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

2- Délibération de soutien au SIVOS Ballon / Ciré d’Aunis

Monsieur le Maire explique le contexte et les objectifs de cette délibération puis donne lecture des vus et considérants.

Vu

• Les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) Ballon/Ciré d’Aunis construits et validés par les communes de Ballon et de Ciré d’Aunis en date du 4 Décembre 2006,

• La création du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) Ballon/Ciré d’Aunis à compter du 1er Janvier 2007.

Considérant le bon fonctionnement du SIVOS Ballon/Ciré d’Aunis de 2007 à juin 2020.

Considérant les faits suivants :

• Décision collective (période 2017/2018), votée à l’unanimité par la Communauté de Commune Aunis Sud (19 décembre 2017), le SIVOS Ballon/Ciré d’Aunis (31 janvier 2018), les avis favorables des Conseils municipaux de Ballon et de Ciré d’Aunis (15 décembre 2017) de construire un pôle enfance localisé sur la commune de Ballon,

• Permis de construire du Pôle Enfance (3 classes maternelles, 1 salle de restauration, 1 salle de motricité, des dortoirs, un centre de loisirs, 1 nouvel accueil collectif de mineurs, 1 relais petite enfance, des espaces mutualisés, …) accordé le 16 septembre 2019,

• Election municipale de mars 2020 à Ciré d’Aunis : la liste portée par Mme Alisson CURTY se prononçant « contre le pôle enfance à Ballon » est élue,

• Election d’un titulaire de Ciré d’Aunis à la présidence du SIVOS en juin 2020, au bénéfice de l’âge, • Notifications des accords de subvention par l’Etat (DETR, DSIL Contrat de Ruralité, DSIL Grande Priorité) et le Département de la Charente-Maritime pour un montant total de 1 146 714,71 €, soit environ 75 % du montant total hors taxe du projet Pôle Enfance,

• Nécessité de contracter des emprunts, un court terme pour 835 000 € (dans l’attente de la perception des subventions), un long terme pour 407 000 € afin de couvrir l’autofinancement, • Non-contractualisation dans les temps, des emprunts précités, liés à la construction du Pôle Enfance au 31/12/2020,

• Par conséquent, de fortes augmentations des subventions communales de Ballon et Ciré d’Aunis au Budget Primitif du SIVOS 2021 pour combler la remise à zéro du budget de fonctionnement à la suite du transfert obligatoire de l’excédent de fonctionnement (100 000 €) constaté au compte administratif 2020 sur le budget d’investissement 2021,

• Engagements pris par le SIVOS à la suite de la réunion de conciliation à la Sous-Préfecture de Rochefort le 2 août 2021 concernant l’adaptation des statuts du SIVOS pour intégrer le nouveau service « centre de loisirs » et les 3 classes de maternelles, localisés au Pôle Enfance à Ballon, ainsi que l’évaluation financière liée aux couts de fonctionnement du Pôle Enfance avec le « centre de loisirs » et l’augmentation des capacités d’accueil de l’Accueil Collectif de Mineurs (garderie). Ces engagements n’ont pas été suivi d’effet.

Considérant les évènements de l’année 2022 :

• Recrutement d’un directeur et d’une animatrice au centre de loisirs du Pôle Enfance • Ouverture du centre de loisirs le 8 juillet

• Ouverture de l’école maternelle au sein du Pôle Enfance le 1er septembre en présence de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime,

• Demande de retrait, à titre dérogatoire, du SIVOS de la commune de Ciré d’Aunis (délibération du Conseil Municipal du 5 octobre),

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 9

● de suffrages exprimés : 13 (dont 4 pouvoirs)

13 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contre3/4

• Démission de Mme la présidente du SIVOS, Alisson CURTY, acceptée par la préfecture le 28 octobre, • Convocations du SIVOS pour de nouvelles élections à la présidence le 30/11 à laquelle les élus de Ciré d’Aunis ne se sont pas présentés puis le 14/12, date à laquelle ces mêmes élus ont démissionné, entraînant une gouvernance suspendue et une gestion du fonctionnement uniquement du quotidien du SIVOS par le Vice- Président, Emmanuel JOBIN,

• Demande de modifications des statuts du SIVOS de la commune de Ciré d’Aunis (délibération du Conseil Municipal du 7 décembre), après plus de 2 années à la présidence du SIVOS et voix prépondérante,

Considérant que :

• Depuis novembre 2022, les élus et les agents de la commune de Ballon gèrent au quotidien le SIVOS, soit 220 enfants et 13 agents sur les sites de l’école du Marais à Ciré d’Aunis et du Pôle Enfance à Ballon, • La consolidation des résultats de l’exécution budgétaire 2022 du SIVOS et la construction du budget primitif 2023, sous l’autorité de l’Inspecteur divisionnaire des finances publiques, sont en cours (réunions de travail du 23 janvier, du 13 février et d’autres à programmer)

• La remunicipalisation des écoles des communes de Ballon et Ciré d’Aunis n’a jamais été affirmée par chacune des parties lors des élections de mars 2020,

• La commune de Ballon ne dispose d’aucun bâtiment à vocation scolaire

• Le pôle Enfance est la propriété de la Communauté de Commune Aunis Sud

• Le soutien financier de la commune de Ballon a été sans faille, durant la période 2007 à 2022, pour les investissements réalisés à l’école du Marais, propriété de la commune de Ciré d’Aunis, pour un montant cumulé de 202 593,70 €.

Vu :

• La réunion, en cours de programmation (mi-mars 2023), à la Sous-Préfecture de Rochefort en présence de tous les acteurs : Etat (Education Nationale, finances publiques et services du contrôle de légalité), Conseil Départemental 17, Communauté de Communes Aunis Sud, les élus du SIVOS et des communes de Ciré d’Aunis et de Ballon,

• L’absence de désignation de titulaires et de suppléants de la commune de Ciré d’Aunis dans les délais réglementaires, Madame le maire et le premier Adjoint ont été désignés d’office par l’Etat comme représentants de Ciré d’Aunis au sein du SIVOS,

• La convocation des représentants du SIVOS pour le 23 février 2023 afin de désigner la nouvelle présidence,

En conséquence il est proposé au Conseil de délibérer pour réaffirmer le soutien total de la commune de Ballon au SIVOS BALLON/CIRE D’AUNIS, d’y assurer potentiellement toutes les responsabilités afférentes à la gouvernance du SIVOS et d’affirmer l’opposition totale du Conseil Municipal de Ballon à la dissolution du SIVOS et par conséquent à la remunicipalisation des affaires scolaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de réaffirmer par cette délibération :

• Le soutien de la commune de Ballon au SIVOS BALLON/CIRE D’AUNIS.

• Le souhait d’un fonctionnement pérenne de cette structure

• Le besoin d’une gouvernance stable permettant de dégager des perspectives. • L’opposition totale du Conseil Municipal de Ballon à la dissolution du SIVOS • L’opposition totale du Conseil Municipal de Ballon à la remunicipalisation des affaires scolaires

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 9

● de suffrages exprimés : 13 (dont 4 pouvoirs)

13 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contre4/4

3- Délibération ressources humaines : heures complémentaires

Monsieur le Maire invite Madame Françoise DURRIEU, adjointe en charge des Ressources Humaines et des Finances de la commune à présenter le sujet.

Madame DURRIEU Françoise explique à l’assemblée que la délibération 10/2022-04 du 10 octobre 2022 portant attribution d’heures supplémentaires à un agent à temps non-complet se révèle ne pas être réglementaire,

Il convient de délibérer pour annuler cette dernière et d’attribuer des heures complémentaires à l’agent concerné lorsqu’il effectue les états des lieux entrée/sortie des locations de la salle des fêtes.

A ce titre et afin que l’agent à temps non-complet ne soit pas lésé financièrement par la réglementation et considérant les paramètres suivants :

- L’augmentation de la location de la salle des fêtes et des astreintes pour les états des lieux – - Le besoin d’entretien complémentaire de ces lieux

Un projet de délibération est soumis au comité technique afin d’augmenter le nombre d’heure de ce poste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• D’annuler la délibération 10/2022-04 du 10 octobre 2022 portant attribution d’heures supplémentaires à un agent à temps non-complet.

• De retourner à l’état initial avec l’attribution des heures complémentaires à l’agent concerné lorsqu’il effectue les états des lieux entrée/sortie des locations de la salle des fêtes.

Questions diverses :

- Retour sur les vœux du Maire du 27/01/2023

- DOB en février 2023

- Divers

*** *** *** ***

SEANCE LEVEE A 22h30

Nombre :

● de Conseillers en exercice : 15

● de Présents : 9

● de suffrages exprimés : 13 (dont 4 pouvoirs)

13 Pour ; 0 Abstention ; 0 Contre