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Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DECL 5 M. IGLESIAS)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie,
Groupe Communiste & Républicain
Déclaration N ° 11 - Didier IGLESIAS
CONSEIL MUNICIPAL 10 AVRIL 2019
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2019 - EXAMEN - ADOPTION
EN PRÉAMBULE :
Adresse aux ÉLUS de Droite au vu du débat engagé lors de cet examen du BP 2019. Je m’interroge sur l’enthousiasme débordant à chercher débat, et je regrette que celui-ci s’engage quand –il s’agit de fixer et d’adopter les taux d’impositions.
Alors qu’il était bien plus opportun et vous aviez tout lieu de mener débat, parler ... « chanter »..., mais surtout, il y avait usage à « Réfléchir », et aider à nous éclairer lors du débat d’Orientation Budgétaire, tout au moins, ce moment était me semble-t’il plus propice à vos attitudes.
Au nom du Groupe, j’éviterais d’être exhaustif, au risque de surprendre quelques Collègues et Élus de ce Conseil Municipal, au sujet du Budget Primitif de l’Année et réflexion complétée par le résultat du Compte Administratif 2018.
Nos remarques les plus appuyées, sur les perspectives de Budget pour l’année, nous les avons développé lors du moment prévu à cet effet, à savoir le D.O.B, en ce début de mois de Mars, que ce soit :
- Les contraintes Nationales.
- Les enjeux de territoire, qu’il soit local ou Métropolitain.
- Le projet de Budget Municipal.
Un avis politique à préciser :
Sur cette proposition de Budget, avant toute considération, il n’est pas constitutif d’un seul parti politique en responsabilité.
A l’heure du « NI de Gauche, Ni de Droite », il est la finalité d’un engagement politique partagé, « PLURIEL », traduction d’un travail complexe, jamais facile mais indispensable. Ce travail est la responsabilité d’un Groupe Majoritaire, empreint d’une volonté d’ancrer à « GAUCHE » certaines de ces orientations.
C’est pourquoi, il nous faut objectivement parler de ce travail de nos commissions, réflexion trop souvent sous-estimée, qui par ces remarques constructives permettent de faire évoluer sensiblement d’année en année, nos documents de présentation.
Alors affirmer même succinctement, les axes forts et prioritaires en matière d’investissement ou de besoin de Dépense de fonctionnement, sont le « juste » nécessaire !
Et parmi le renforcement des Dépenses – le soutien consolidé à la politique Éducative – le maintien des efforts en direction de notre politique Environnementale cherchant à améliorer notre cadre de vie, ou l’action citoyenne des Budgets participatifs...
C’est pourquoi !..I ) - En Section d’Investissement :
- Nous sommes favorables au renforcement de cette dépense.
- Pour le maintien en rapport à 2018, à hauteur de 5,824 Millions d’€ de propositions nouvelles.
- Qui s’ajoute au reste à réaliser de 1,3 Msd’€.
- Soit avec 7,137 millions d’€ d’équipements nouveaux, une progression de 17 %, c’est absolument nécessaire quand on sait que l’École L.Blum ou encore la Piscine font parties des attentes majeures sur la Ville.
-
II ) – En matière d’Emprunt :
- Avec 1,790 Millions d’€, on reste au niveau du réalisé 2018 (CA/18).
- Un niveau de désendettement en constante diminution.
- Tout en rappelant aussi, que dégager de la ressource quand les taux sont extrêmement bas, ce n’est pas signe de « mauvaise » gestion, non plus !
-
- III ) – En section de fonctionnement :
- - On note bien évidemment la progression des recettes fiscales (Taxe Habitation et Taxe Foncière sur le bâti) depuis 2015.
- L’impôt direct et taxe représentent 13,829 Millions d’€ pour 2019, ce montant représente 60 % des recettes de Fonctionnement et traduit une dynamique fiscale évolutive depuis ces 3 dernières années.
Le produit de la Tax/H représente 16,8 %
Le produit de la Tax/F représente 8,8 %
Soit depuis 2015 c’est + 1,45 Millions d’€.
IV ) – Les Dotations et Subventions :
Dans le même temps, les Dotations globalement baissent de – 1,4 % et notamment par la DGF (- 105 K€), ceci malgré la progression de la Dotation Sociale Urbaine de (+ 100 K €), qui n’oublions pas, cette DSU est le signe marqué des populations en difficultées et traduit une « paupérisation » encore trop présente sur notre commune.
Ce manque de dotation est encore plus pesant et plus délicat à gérer pour les villes les plus défavorisées quand il s’agit de traduire une action de l’Etat sans moyens redistribués. Bien des équipements sont indispensables aux aménagements nouveaux, à la densification programmée, il n’est pas responsable que l’Etat se désengage continuellement. Ce n’est pas au citoyen contribuable de notre Commune à faire les frais et se substituer aux pertes de contributions.
Rappelons, que l’augmentation des Bases des valeurs locatives a atteint cette année des records, avec + 2,2 %.
Cela va se traduire sur la feuille du contribuable par un relèvement de 7 à 12 €, en moyenne, malgré l’effort de la ville de maintenir ces taux à l’existant.
C’est donc sur nos ménages que va peser cette réévaluation dictée par BERCY, dans le même temps où l’Etat annonce qu’il va réduire la fiscalité des Français. Le Gouvernement en rajoute donc une couche au détriment de la pause fiscale ressassée.
Pour ces raisons, nous nous attacherons à ce que les dépenses prévues et l’apport qualitatif de nos Services Municipaux soient les plus engagés possible afin de satisfaire les besoins émergeants, d’apport de nos services Publics tant décrié et nous serons des plus attentifs, au respect et à la sincérité de nos actions de cette fin de mandat devant nos Floiracaises et Floiracais.