Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2026 203 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2026 203 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2026 203 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

SARTHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°72-2026-203

PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026Sommaire

Préfecture de la Sarthe / Service des sécurités

72-2026-09-11-00004 - RAA AP encadrement des supporters lensois à

l'occasion de la journée du 13 septembre 2026 (3 pages) Page 3

2Préfecture de la Sarthe

72-2026-09-11-00004

RAA AP encadrement des supporters lensois à

l'occasion de la journée du 13 septembre 2026

Préfecture de la Sarthe - 72-2026-09-11-00004 - RAA AP encadrement des supporters lensois à l'occasion de la journée du 13 septembre 2026 3PRÉFET

DE LA SARTHE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction du Cabinet

Direction des sécurités

Bureau de l’ordre public, de la prévention

de la délinquance et de la radicalisation

Le Mans, le 11 septembre 2026

ARRÊTÉ

portant diverses mesures d’encadrement

et interdiction de périmètre des supporters du RC Lens

à l’occasion du match de football opposant Le Mans FC au RC Lens le dimanche 13 septembre 2026 au stade Marie Marvingt au Mans

LE PRÉFET DE LA SARTHE

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.111-1 et L. 122-1 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L.332-21 ;

Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment son article L. 211-2 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-1 et L. 2214-4, et L. 2215-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET, préfet du département de la Sarthe ;

Vu l’arrêté du 28 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;

Vu les circulaires INTK2127556J du 10 septembre 2021 et INTK2133195J du 31 décembre 2021 du ministre de l’Intérieur relatives aux mesures de police administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;

Vu la circulaire du ministre de l’Intérieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;

Vu la réunion préparatoire de sécurité organisée en préfecture le 02 septembre 2026 ;

Considérant qu’en vertu de l’article L. 332-16-2 du Code du sport, il appartient au préfet, pour prévenir les troubles graves à l’ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l’occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d’une manifestation sportive est susceptible d’occasionner des troubles graves à l’ordre public ;

Considérant que Le Mans FC rencontrera le RC Lens le dimanche 13 septembre 2026 à 17h15 au stade Marie-Marvingt au Mans dans le cadre de la 4ère journée du championnat de France de la Ligue 1 McDonald’s ;

Préfecture de la Sarthe - 72-2026-09-11-00004 - RAA AP encadrement des supporters lensois à l'occasion de la journée du 13 septembre 2026 4Considérant que cette rencontre sportive va générer une affluence importante avec un flux de plus de 24 000 spectateurs attendus au stade Marie Marvingt ;

Considérant que plus de 1200 supporters de l’équipe du RC Lens, dont 300 = Ultras ?, feront le déplacement ; que certains supporters lensois sont susceptibles de se déplacer en véhicules particuliers ;

Considérant, par ailleurs, qu’au regard de la proximité entre les supporters brestois et les supporters manceaux, le déplacement de supporters brestois n’est pas à exclure ; qu’il appert que depuis deux ans, il existe un réel antagonisme entre les ultras du stade brestois et les supporters lensois ; qu’ainsi, des incidents ont eu lieu lors des deux rencontres opposant les deux équipes la saison passée ; qu’enfin, il est probable que la division nationale de lutte contre le hooliganisme classe la rencontre ;

Considérant, de plus, que les portes du stade ouvriront à 15h15 tant pour le grand public que pour les supporters visiteurs ; que certains supporters lensois pourraient projeter d’arriver quelques heures avant le début du match sur la commune de Le Mans et les communes alentour (Ruaudin, Mulsanne, Arnage, Allonnes, Rouillon, Trangé, La Chapelle Saint-Aubin, Saint-Pavace, Saint-Saturnin, Coulaines, Sargé-lès-le-Mans, Yvré-L’Evêque, Champagné, et Changé) ;

Considérant, qu’il résulte de ce qui précède que des regroupements susceptibles de générer des manifestations hostiles ne sont pas à exclure ;

Considérant, encore, que parmi les supporters lensois, 24 font l’objet d’une interdiction de stade ;

Considérant, enfin, que certains supporters lensois sont adeptes de la pyrotechnie au sein des tribunes ;

Considérant que, compte-tenu des circonstances, le risque de troubles à l’ordre public lors de cette rencontre sportive ne peut être écarté ;

Considérant que la mobilisation des forces de sécurité ne permet pas à elle seule de garantir l’absence de troubles et justifie la prise de mesures encadrant le déplacement des supporters ;

Considérant que la réunion de sécurité du 02 septembre 2026 a confirmé l’existence de ce risque ;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Sarthe ;

A R R Ê T E

Article 1 : Le dimanche 13 septembre 2026, les supporters du RC Lens arrivant dans le cadre d’un déplacement organisé pour la rencontre contre Le Mans FC au stade de Marie Marvingt au Mans et acheminés en transports collectifs et sous escorte des forces de sécurité intérieure pourront y assister selon les modalités suivantes :

- seront autorisés les supporters du RC Lens munis de billets d’accès délivrés sous la responsabilité de l’équipe d’encadrement du RC Lens se présentant uniquement au péage d’Auvours de l’autoroute A28 - sortie n° 23 – commune de Changé ;

- le point de rendez-vous obligatoire est fixé le dimanche 13 septembre 2026, à 15h30, au péage d’Auvours de l’autoroute A28 - sortie n° 23 – commune de Changé ;

- les forces de l’ordre encadreront le déplacement jusqu’à la zone de parcage du stade Marie Marvingt ;

- à compter de leur arrivée au stade Marie Marvingt et jusqu’au moment de leur départ, les supporters du RC Lens ne pourront sortir du parcage visiteurs ;

- à l’issue de la rencontre, la prise en charge des supporters du RC Lens se fera au niveau de la sortie = visiteurs ? du stade de Marie Marvingt, avec accompagnement des bus sous escorte des forces de sécurité intérieure jusqu’au péage d’Auvours de l’autoroute A28 - sortie n° 23 – commune de Changé voire, le cas échéant, jusqu’à sortie complète du département.

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Préfecture de la Sarthe - 72-2026-09-11-00004 - RAA AP encadrement des supporters lensois à l'occasion de la journée du 13 septembre 2026 5Article 2 : Le dimanche 13 septembre 2026, sont interdits dans l’enceinte et aux abords du stade l’introduction, la détention, le transport et l’utilisation de tout article pyrotechnique, pétard ou fumigène et de tout objet pouvant être utilisé comme projectile ou arme ainsi que tout drapeau et banderole dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine.

Article 3 : Le dimanche 13 septembre 2026, de 08h00 à 23h59, il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du RC Lens ou se comportant comme tel d’accéder et de circuler sur la commune de Le Mans et les communes alentours (Ruaudin, Mulsanne, Arnage, Allonnes, Rouillon, Trangé, La Chapelle Saint-Aubin, Saint-Pavace, Saint-Saturnin, Coulaines, Sargé-lès-le-Mans, Yvré-L’Évêque, Champagné et Changé) sauf pour se rendre à partir de 15h15 au Stade Marie Marvingt afin d’assister au match prévu à 17h15.

Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit par courrier adressé au 6, allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou par voie électronique sur le site Télérecours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr ).

Article 6 : La directrice de cabinet du préfet, le directeur départemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe, et qui entrera en vigueur à compter de sa publication. Cet arrêté sera notifié au directeur sûreté et sécurité du RC Lens. Une copie sera également transmise au maire du Mans.

Le préfet de la Sarthe

SIGNÉ

Sébastien JALLET

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Préfecture de la Sarthe - 72-2026-09-11-00004 - RAA AP encadrement des supporters lensois à l'occasion de la journée du 13 septembre 2026 6