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Procès Verbal - PV+CM+02+octobre+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+02+octobre+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Logement,
DÉPARTEMENT de la MANCHE, ARRONDISSEMENT
de
SAINT
L
N
|
MAIRIE de CANISY
Page-tisur 10
2 rue Jean Follain - 50750 CANISY
Æ&
02 33 77 15 40
&D
mairie@canisy.fr
http:/Amww.canisy.fr/
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE CANISY
SEANCE
DU
LUNDI 02 OCTOBRE
2023
Date de convocation :
26/09/2023
Date d'affichage :
09/10/2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
23
Présents :
16
Votants
:
16
L'an deux mil vingt-trois, le lundi 02 octobre à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de CANISY, en séance publique. Etaient présents les conseillers municipaux suivants
:
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Madame Maryvonne LEFRANÇOIS Maire adjoint, Monsieur Gérard
DUVAL Maire adjoint,
Madame Marie-Pascale
HOUBEN Maire adjoint,
Monsieur Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT,
Monsieur
OSMOND
François-Noël,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Monsieur
David
FLEURY,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Monsieur
Soumaïne
ABDRAMAN
DARBAYE,
Madame
Alicia
DESSEULLES, Madame Céline SURVILLE et Monsieur Mathieu VIARD. Excusés : Madame Agnès HOPQUIN, Monsieur Philippe FEUFEU, et Madame Vanessa TALLON. Absents : Madame Lydie OSMOND, Madame Magali DOUCHIN, Monsieur Gildas BAUDRY, et Madame Sophie
GUITET.
Secrétaire de séance : Monsieur David FLEURY. ORDRE DU JOUR 1) Renouvellement du contrat avec Microbib - logiciel métier de la médiathèque 2) Révision des charges locatives des logements immeuble 17 rue St Pierre (studios) 3) PLUI : avis du conseil municipal sur le projet de PLUi arrêté par la CA Saint-Lô Agglo 4) Projet de rénovation du logement communal sis 11 rue de Kergorlay : assistance à maîtrise d'ouvrage 5) Projet d'acquisition d'un véhicule électrique pour les besoins des services techniques 6) Projet de maison de sante pluriprofessionnelle : point avancement, financement 7)
Questions
diverses
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 octobre 2023 Page 2 sur 10
E - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AVEC MICROBIB - LOGICIEL METIER UTILISE PAR LA MEDIATHEQUE cM2023-10-02-001 La médiathèque "l'épicerie d'enfance" est équipée d'un logiciel catalogue en ligne, MICROBIB de type CMS JOOMLA OPAC MONOSITE numéro de série 94, installé sur un serveur distant. Le contrat de maintenance et d'hébergement arrive à échéance :
il
convient de le renouveler pour un
an, pour la période du 21/11/2023 au 20/11/2024, étant précisé que le contrat est reconductible par tacite reconduction sans que sa durée globale puisse excéder 3 ans. Le montant de la redevance pour la maintenance et l'hébergement est fixé à 88.00 € HT (tarif 2023). Après
en avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat de maintenance et d'hébergement avec le prestataire de services, MICROBIB. II -
REVISION DES CHARGES LOCATIVES DES STUDIOS DE L'IMMEUBLE 17 RUE ST PIERRE
cméd23-i0-02-002 Depuis 2017, et suite à la fusion de l'ex communauté de Communes de Canisy avec la CA Saint-Lô Agglo, les quatre studios de l'immeuble sis 17 rue Saint Pierre sont gérés par la commune. Monsieur le Maire rappelle que, lors de la mise en location des quatre studios au 17 rue St Pierre, un forfait de 30.00 € mensuel avait été défini pour couvrir les charges eau-électricité ; celui-ci n'a jamais fait l'objet d'une réévaluation. Compte tenu du contexte économique actuel et face à l'augmentation des coûts énergie, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'augmenter raisonnablement ce forfait et de le fixer à 35.00 €, étant
précisé que
ces studios
sont
prioritairement
loués
à
des jeunes
(jeunes
apprentis) dont
les
revenus sont plus faibles que le SMIC. Après
en avoir délibéré, à
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de fixer
le montant
mensuel
des
charges locatives (eau et électricité) des studios à 35.00 €, à compter du 01/11/2023. Changement de
locataire
cm2023-10-02-003 Le studio n°1 change de locataire au 15/10/2023. Monsieur le Maire propose de réévaluer le montant mensuel du loyer selon l'TRL de l'INSEE et de le fixer à 224.22 €, Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l'unanimité. It-
PLUI
:
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET ARRETE PAR LA CÂ SAINT-LO AGGLO
cM2023-10-02-004 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
est
une
compétence de la CA Saint-Lô Agglo, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5216-5, Vu le code de I ‘urbanisme et notamment ses articles L.151-5 et L.153-12, Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR, Vu la loi n° 2021-1164 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, Vu la délibération du 18 décembre 2013, approuvant le schéma de cohérence territoriale du Pays Saint- Lois, CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 octobre 2023 Page 3 sur 10
Vu la délibération de Saint Lô Agglo, du 16 décembre 2019, analysant les résultats d'application du schéma de cohérence territoriale et son maintien en vigueur, Vu la
délibération
de
Saint-Lô
Agglo
du
18
décembre
2017
portant
prescription
du
plan
local
d'urbanisme intercommunal et ses modalités de concertation, Vu la délibération de Saint Lô Agglo du 16 décembre 2019, portant premier débat sur les orientations du projet et de développement durables du plan local intercommunal, Vu la délibération du 25 janvier 2021, établissant le pacte de gouvernance pour renforcer le lien entre la communauté d'agglomération et les communes membres, Vu la délibération du 12 décembre 2022, portant deuxième débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du plan local intercommunal, Vu les débats organisés par les communes sur le contenu du PADD, Vu les réunions des comités techniques, des comités de pilotages, des ateliers plan local intercommunal et des réunions des personnes publiques associées organisées entre 2018 et 2023, Vu la délibération du 12 avril 2023 portant arrêt sur les projets de zonage d'assainissement des eaux usées sur le territoire de Saint-Lô Agglo, Vu la délibération communautaire du 26 juin 2023 portant arrêt sur le projet de PLU: et dont le bilan de la concertation est annexé, Vu les différentes pièces composant le projet de plan local d'urbanisme intercommunal, Vu le dossier d'abrogation des cartes communales, le dossier de périmètre modifié des abords, le dossier
de
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
usées
et
le
schéma
directeur
des
eaux
pluviales, Monsieur le Maire expose le contexte et les enjeux pour la commune de CANTSY d'un tel projet PLUi qui doivent s'inscrire dans la continuité du PLU actuellement en place : La commune de CANISY a pour objectif de maintenir l'équilibre entre l'urbanisation et ses espaces naturels
et
agricoles
qui
demeurent
la
caractéristique
principale
de
ce
bassin
de
vie.
Consciente de son caractère attractif, la commune nouvelle de CANTSY souhaite poursuivre l'accueil de nouveaux habitants, soit une population de 2000 habitants à l'horizon 2030 et souhaite :
+
Conforter
les
activités
économiques
:
L'agriculture
demeure
une
activité
dominante
de
CANISY, le PLUI doit dans la continuité du PLU, permettre son maintien et encourager son développement pour les jeunes générations.
°_
Poursuivre
le
développement
des
activités
industrielles,
artisanales
et
tertiaires
tout
en
s'appuyant sur une logique visant à accepter des activités dont les nuisances, le bruit et les pollutions
soient
maîtrisés.
+
Mettre en valeur le cadre de vie et la préservation de l'environnement notamment le bocage, l'espace classé du château de Canisy.
+ _
Mettre en valeur la qualité de vie de ses habitants qui demeure un objectif permanent prenant une place importante dans la hiérarchisation des préoccupations communales. Ce dernier objectif se décline en 4 actions prioritaires :
a) La protection de ses espaces boisés et de toutes les zones sensibles de haute valeur environnementale ou
architecturale.
b) L'identification et la préservation du patrimoine bâti en zone agricole. c) L'affirmation de la centralité autour de la mairie et de sa place. d} La
préservation
et
la
création
de
sentiers
afin
de
veiller
aux
liens
entre
les
communes
historiques, les quartiers communaux.
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 octobre 2023 Page 4 sur 16
Pour ces motifs, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis défavorable au projet de PLUÏ arrêté par Saint-Lô Agglo en précisant un certain nombre de remarques, réserves (au nombre de 16 identifiées dans le document annexé) qu'il conviendra à Saint-Lô Agglo de prendre en compte afin de faire évoluer ce projet du PLUI vers un document d'urbanisme qui
puisse prendre
en
compte
les
spécificités
locales
dans
un
cadre
territorial
reconnaissant
la
diversité,
la
complémentarité, les singularités des bassins de vie constituant le territoire de Saint-Lô Agglo. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 octobre 2023 Page 5
sur 10
(Zonsge
: Le village le Montmireil, disposant du réseau (Demande
éu
propriétaire
du
terrain
2C
87
de
pouvoir
(Etre en zone constructible {En sortie
de bourg, rue jean
Follain,
côté pair,
il
reste
3
lune bande de terrain
à rendre constructible sur une
partie
à définir
jautre
:
(SECTEUR
AGRICOLE
- Environnement à Proteger
LOepuis
40 ans,
CAHISY à construit son aménagement
‘de territoire ée façon concertée notamment avecle monde agricole etles acteurs
de
la protection
des
4
imonuments historiques [château de Carisy). Les documents d'urbanisme comme le POS, PLU, ont forgé une logique d'urbanisme
aure gard des
contraintes cales : agricole, emironnementale, Le
PLU
a
defini
un
secteur
H
au
regard
de
la
nécesäté
IHAIE-
BOCAGE
L'approche
de
la
réflexion
et
cartographie
deshaïes
à
jen aété extrait arbitrairement
des linéaires de haies
(pourles
préserver
et
cela
disque
d'apporter
des
Lcontraintes bloquantes
lors
da l'instruction de futurs
(documents d'urbanisme COMMERCE Lespaces
commerciauxle
cas
échéant
(Canisydispose d'une one anizanale; Celle-ci faisait l'objet d'une extension possible, mesurée en
7
iperiphérie
surla parüe Est (secteur
St
Ebremond
Historique) ;les
amorces voiries sont effectives
parcelles
85, 76 à 79)
{entreprises
dans
un
même secteur
et disposant
de
fibre
optique
HD, espaces
aménagés)
Le secteur
du chèteau [et par a fait l'objet d'un
Lzonage particulier
lors de l'élaboration du PLU. Zone
NP, INE pourles projets
de développement
activités futurs
La vallée
de la Joigne quitraverse
le parcdu
château
lest classée
en zone 1NP
; Aujourd'hui la SCI du
11
{domaine
de Canisy
a pour
projet de développarle
SstGies,
qui jouxte
La
commune).
le PLU parlamodification
H' 3 (2020) du
se eur
1AUb permetla réalisation dun ensemble lécoquantier intergénératicanel
u
(secteur andenne gare de Carisy
- parcelle
lappartenant
la SHCF en tordure de
la ligne de
(chemin
de
fer Caen-Rennes
- dassé en zone IN dans
le PLU
|
anse
PLUÉritiaI)
assainissement collectif
esten rone
Uen partie haute
être une 10r2 tampon avecle secteur
1
et Agricole
(été réalisée via une photographie et dispogtifs d'UA; 1 La commune
de
Carisy dispose du DPUinstauré sur un
6
farge périmètre qui lui apermis de préserver œrtins ISECTEURS ECONOMIQUES
/ CANISY et ses abords
(codre de vie)
Le secteur Zone artisanale 3 permis de rassembler es services communs (sécurité
incendie, assainissement
Le château - avec demandes SCI du domaine de
Carisy
tourisme dans l'enceinte du secteur AP sur Canisy (et. Terrain éécié au futur écoquartier intergénérationnel
GANISY-procès-verbalde:la
s
Tdemande
Définirla zone
dansle PLU en 1one
hameau
densifiable
iAdate, Shabitations
ont été construites dans la
parcelle
post
110;
demande
de
prolonger
a
zone
U
(pour
intégrer
dans
la
continuité
une
bande
3 prendre
(dans
les
parcelles
suivantes
Icommentaires reprise de l'existant pour consolidarle PLU pas de
conséquence
sur
terre
agricole
-
nation de densfication espace urbanisé 3 ce stade (Densification
espace urbain entrée de
Canisy;
déjà
urbarisé
côté
impair
urbaniser L'environnement paysager
du secteur agricole surle
territoire de la commune [majoritairement consacré la production laitière) doit rester présenvé contre (toute construction et/ou toute activité déviante consommatrce
d'espace
àvoation
autre
qu'agricole,
par
exemple
la
production d'énergies
renouvelables
de
façon
industrielle
(photovoltaïque
lau sol, ombrières ettrackers, éoliennes, (méthanisation).... cette
notion
à disparu
au
PLU
A n'estpas concevable à date de devoir analysersur le terrain tousles linéaires
de haïe identifiés surla
{carte
du FLUS (wial IA) eton sait déjà que certaines
n'existent
plus
Aussi,
préveir
dansle
règementune
souplesse dans l'interprétation des textes au sujet des
obligations
da
gestion
deshaies
{Axe principal centre bourg RDSS partie commerciale {accueillant
Ia
majorité
des
commerces
de
proximité
intégrer comme ‘linéaire commerçant
à protéger
riveau? (Aucun projet
n'a été retenu dans ce PLUS
ce que nous
regrettons ; La zone aduelle reste très active et répartir
dans
un
même secteurles activités
économiques
nous
semble
très
en
phase
pour
maintenir
et
developper
l'emploi
local.
! Lidentiication
de
nouveaux secteurs économiques
LA)
existants
laisse
à
penser
que
l'on
autoise
à
terme de nouvelles activités économiques
avec un
risque de ne pas pouveir maitriser l'évolution
de
cette activité
et qu'elle
soitincohérente avec
l'eméronnement
proche. Sur Canisy, rue de Terette
parcelle
154
et
Quitou
la
Horaisière
parcelles
1201,
1288
et 64
La parcelle 122en partie haute est à redasser
pour
permettre d'y intégrer
un projet d'atelieren lien
avecle château (la zone
ERI du PLU n'est plus à
imaintenir) Au sein
du PLU
il convient
de définirle 1on2ge en
lien avecl'activité toudstique comme proposé dans Le
se
eur
de
la
Vire
et donc
permettre
de
(développe run hébergement “insclite”, sous forme (de cabanes en bois, auto-suffisant, nature, le long (de la vallée de la
joigne qui
traverse les terre s du
chäteau
vers St-L8
=> dassfication des espaces H en
espace
naturel
de
Hoisirs
(NL)
‘Autoriser l'actiité agrotourisme,
gites ruraux dans
les secteurs
de la Mesnagerie, ferme de St
Gilles,
moulin de St Gilles (bätiments
vers le PN14)
Passage des parcelles
5
et 6du sacteur
ncemné
en
zone Le
préservant l'espace près du terrain
de
l'avenue
en
zone
H (la bande
de terrain resenvée
en
zone
doit pouvoir étre aménagée pour
des espace
verts
hors
bâti)
(Créer
un espace réservé traversantla parcelle S pour
{accès rue Ede Faudoas vers futur écoquartier La SCI du domaine
de Carisy souhaite que
la
parcelle
SNCF
N°
164
soit
contonnée
à
l'activité
ferronière
et
que
cela
soit
prédsé.
HR
EN
DEEE
PO, prosaiption desimmeutles de 4 étages
(Desespaces réservés Ipassagesrésenvés) peuvent tr
identifiés
au regard de certains secteurs
à
Les projets
ER doivent fair
l'objet d'une
réflexion globale au sein de l'Agglo etêtre ès encadiés;l'emronrement
de Canïsy
2
52
prête
pas
l'accueil
de
tels
projets
Nécessité
de
faire
réapparaîre
le
secteur
agricole
Alidentique
du
PLUet
garderun
secteur
H de part et d'autre
du centre bourg
{voi
si
necessite
des
ste
als
ou
autre).
Henest
de même pourle
se teur
de la zone
(de
la
Chénée
cu un
projet
de
idéveloppement
surla partie Quibou devrait
(être
réflé
chi
(imaginé
à
l'époque
de
la
construction
du
rond
point)
{Quelle garantie le PLUI peutil apporter sur ces
secteurs
AXx
isolés
?
Quibou
:secteur
la
Noraisière
proche
de
(Canisy, activité de traitement de déchets ‘verts
(dont
une
partie
du
SIVOM)
générant
un gros trafic de camions
sur des voies non
adaptées etnuisances
olfactives.
(Point
évoqué
également
par
a
SCI
du
(domaine
de
Canisy
qui
demande
un
réexamen
par
St-L6
Agglo
Point
évoqué
à
la
demande
de la
SCI
du
(domaine
de
Canisy;
requalifier
le
secteur
{espaces naturels (N) en espaces naturels de loisirs (NL) et certains bâtiments agricoles ‘en activité économique (moulin, pavillon de ‘chasse, grange) La SCI
du domine de Carisy, propriétaire de
a parcelle 5, demarde à ce que cette parælle
reste
consuctitle
comme
le
secteur Lb1 Permet de
s'affranchir
du
choix
futur
éu
propriétaire (cession ou pas) {çal'était déjà
pourle
PLU; veircomment
{préciser
ce point
L'OAP peut prédser certains points au regard] de la demande (hauteur, recul)
dès lors que
l'urbanisation reste possible ensuite (quelle surface
neutraliser
?) Page 6 sur 10
IV
-
PROJET
DE
RENOVATION
DU
LOGEMENT
COMMUNAL
SIS
11
RUE
DE
KERGORLAY
:
ASSISTANCE
À
MAITRISE
D'OUVRAGE
cM2023-10-02-005 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal son souhait de réaliser des travaux dans le logement sis
{1
rue
de
Kergorlay.
Il
souhaiterait
créer
un
accès
direct
au
rez-de-jardin
sans
servitude
de
passage par le logement contigu, et également rénover l'isolation thermique du logement. Il propose
au
conseil
municipal
de
recourir
à
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
étudier
la
faisabilité du projet et présente un devis de BET LENESLEY d'un montant de 2200.00 € HT. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
recourir
au
cabinet
BET
LENESLEY pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un montant de 2200.00 € HT. V -
PROJET D'ACQUISITION D'UN VEHICULE ELECTRIQUE POUR LES BESOINS DES SERVICES TECHNIQUES
Monsieur le Maire présente un devis pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire électrique d'un montant de 22 541.09 € HT (prime à la conversion, bonus écologique et remise commerciale comprise), Certains
conseillers, utilisateurs de véhicules électriques (flotte de plus de 2 ans) dans
le cadre de
leurs activités professionnelles, émettent des réserves eur l'autonomie des batteries, leur durée de fonctionnement et le coût de remplacement : ils souhaiteraient des renseignements sur une éventuelle location. Monsieur le Maire rappelle que l'achat d'un véhicule électrique avait été évoqué lors de la précédente acquisition de véhicule, qu'il convient pour la collectivité de se tourner vers les nouvelles technologies au regard
de
l'actualité
environnementale.
Par
ailleurs,
cela
permet
de
faire
des
économies
de
fonctionnement
en
termes
de
carburant.
Compte
tenu
de
la
fin
des
motorisations
thermiques
à
l'horizon 2035, il considère que le moment est opportun pour passer à l'électrique. La question est ajournée. Une étude comparative entre l'acquisition (investissement) et la location va être
menée.
VI
-
PROJET
DE
MAISON
DE SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE
:
POINT AVANCEMENT,
FINANCEMENT
APPROBATION APD
-
cM2023-10-02-006
Vu
la délibération du 03/10/2022 approuvant
le plan de financement
et sollicitant des subventions
pour la construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle : Vu
la
délibération
du
13/12/2021
portant
attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction d'une maison pluriprofessionnelle de santé à M. Mokrane ALOUANE, architecte, Vu l'avis favorable du 21/09/2023 du comité opérationnel départemental de la Manche (COD 50) sur le projet de santé présenté par les professionnels de santé, Considérant le dossier d'Avant-Projet Détaillé déposé par le maître d'œuvre, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : +
Approuve
l'Avant-Projet
Définitif
du
projet
de
construction
d'une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle,
et arrête
le
coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
s'engage
la
maîtrise
d'œuvre à l'issue de l'Avant-Projet Définitif à 1 331 600.00 € HT,
+
Autorise Monsieur
le Maire à procéder au
lancement de
la consultation des
entreprises pour
les
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 octobre 2023 Page 7 sur 10
marchés de travaux, et à signer tout document se rapportant au projet, notamment les dossiers de demandes de subvention.
Monsieur le Maire rappelle que les dossiers de demandes de subventions (contrat Agglo/commune
;
subvention
Feder auprès
de
la
Région) sont
en cours d'élaboration:
pour
la
demande de
DETR,
il
manquait la notification de l'avis favorable du Comité Départemental Opérationnel de la Manche (COD). Madame Claude CARAU
COUVREUR demande si
la verrière n'apportera
pas
trop de
chaleur
: elle
s'inquiète aussi du nettoyage de la verrière au sommet du bâtiment. VII
-
QUESTIONS
DIVERSES
Contrat Pôle de Services avec le
Département
CM2023-10-02-007 Dans
le cadre de sa politique territoriale, le Département de la Manche accompagne, à travers
le
Contrat de Pôle de Services (CPS), sur une période de quatre ans, les projets communaux partagés en termes de priorité. Pour chaque commune éligible au CPS, le Département a déterminé une enveloppe globale valable pour les quatre années du dispositif, calculée sur la base de 200 € par habitant (population DGF). Le taux d'intervention applicable au coût éligible de l'opération sera modulable et défini par le maître d'ouvrage, dans une fourchette comprise entre 10
et 40%, dans la limite de l'enveloppe financière
globale.
Dans
une
logique
incitative,
le
maître
d'ouvrage
pourra
bénéficier,
par
projet,
d'une
bonification de 20% du montant de la subvention, dès lors qu'il démontrera une double ambition en matière de transitions écologique et inclusive. L'enveloppe Contrat de pôle de services mobilisable sur quatre ans pour la commune de Canisy est de 367 200 €. Une enveloppe théorique supplémentaire de 73 440 € pourrait être accordée en cas de bonification de l'ensemble des projets. Monsieur
le
Maire
suggère
d'inscrire
au
CPS les
projets
de construction
de
la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle, et de rénovation énergétique de la salle polyvalente, Il souhaite solliciter pour chaque projet une bonification de 20 % du montant de la subvention. Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l'unanimité. La même démarche de financement optimisé sera opérée avec le contrat Saint-Lô Agglo / commune - enveloppe de 92 800.00 €
sur la base de 50 €/habitant.
Ainsi
les plans de financement prévisionnels pour
les deux projets sont ajustés en conséquence, à
savoir
:
Rénovation de
la salle
polyvalente
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 actobre 2023 Page 8 sur 10
s (études, travaux)
Recettes
}
MontantHT
sé
Postes de dépenses
(préchser aime]
Firanceurs ettaux d'alde
Montant
Dépenses éligibles
|
sell départemental:
40%
30000€
;
Konsell départemental :
Travaux
230000€
Ecnification +20% au montant d'aide
60006
Maïtrise d'œuvre
:
15500€
Coordination SPS
et provisions dommage
se
|
65e
Audit énergétique
1200€
Etat
109 200€
Acquisition foncière (si depuis moins de 5 ans):
Région
50000
€
Divers imprévus
;
20000 €
Europe
Mobilier
5000€
Fonds de concours
Dépenses non éligibles au regard du guide des aides): Déduction forfaitaire loyers théoriques
Maître d'ouvrage
82920€
278200€
278 200€
OTAL DEPENSES ELIGIBLES APRES DEDUCTION DES 20% POUR PROJET GENERANT RECETTES REGULIERES Construction
d'une maison de
santé pluriprofessionnelle
Dépenses
(études,
Recettes
Montant
HT
,
Postes de dépenses
{préchersi Te
Financeurs ettaux d'ide
Montant
Dépenses éligibles
Konseïl départemental:
40%
337200€
Kconsell départemental :
Fair
1356600€ °° Eonirication +20% au montant d'aide
GESANE
Maîtrise
d'œuvre
106528€
Coordination SPS et provisions dommage puvrage
15348€
udit énergétique
tat
160000
€
équisition foncière (si depuis moins de 5 ans)
Région
150 000€
Divers imprévus
55000 €
Europe
300000€
Fonds
de
concours
65350€
Dépenses non éligibles (au
regard
du
guide
des aides)
:
Déduction forfaitaire loyers théoriques
306695 €
Maître d'ouvrage
453586€
1533476€
LA
1533476€
JOTAL DEPENSES ELIGIBLES
APRES DEDUCTION
DES
20%
POUR PROJET GENERANT RECETTES
1226780€
REGULIERES Concours
des
Maisons
Fleuries - édition
2023
cM2023-10-02-008 Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
propose
au
conseil
municipal
de
récompenser
les
lauréats
du
concours Maison Fleuries selon le classement établi par les membres du jury. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide d'attribuer la somme de 290 € aux lauréats du concours des Maisons Fleuries et de répartir cette somme comme suit :
e
Catégorie maison avec jardin visible de la rue :
1 prix :
Mme Micheline FOUCHARD
50.00 €
Mme Maryse LEMIERE
50.00 €
2° prix :
Mme Micheline DAVID
40.00 €
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 octobre 2023 Page 9 sur 10
3° prix :
Mme Marie-Thérèse LECOUTEY
30.00 €
+
Catégorie fenêtres et balcons visibles de la rue :
1 prix :
Mme Chantal CATHERINE
50.00 €
2 prix:
Mme Anne-Marie COUVREUR
40.00 €
3° prix :
Mme Joëlle FAMARD
30.00 €
Encouragements à Mesdames Estelle DUMESNIL, Cécile DELAFOSSE, Solange HERVIEU, Raymonde LECOCQ, et Jocelyne PICHOT. La remise des prix se tiendra le lundi 23/10 prochain à 18h00 en mairie. Appel
à
projets
L'Etat
déploie
son
programme
« Villages
d'avenir»,
et
lance
un
appel
à
candidature
destiné
aux
collectivités, aux communes porteuses d'une dynamique globale pour les aider à réaliser leurs projets de développement à travers un accompagnement en ingénierie. Sont éligibles,
les
communes de moins de 3500 habitants, non couvertes
par
le dispositif « petites
villes de demain » ; possibilité de groupes de 2 à 8 communes. Les thématiques sont les suivantes : habitat, transition énergétique, patrimoine cadre de vie, service et commerce de proximité, circuits courts, transition numérique, transition écologique, engagement citoyen - participation des habitants. La commune de CANISY, identifiée « BOURG RURAUX » ave un degré de densité 5, 1741 habitants, est
éligible,
Monsieur le Maire demande au conseil s'il serait opportun de répondre à cet appel à projet. Compte tenu de délai très bref qui est donné et de l'incapacité pour
la commune à y répondre, le conseil
ne
donne
pas
suite.
Réunion de secteur avec
les
élus
le
17/10/2023
Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur Fabrice LEMAZURIER convie les élus des communes de
Bourgvallées,
Carantilly,
Dangy,
Quibou,
Saint-Martin-de-Bonfossé
et
Canisy
à
une
réunion
d'échanges sur divers sujets : besoins du bassin de vie, lien communes-agglo, compétences, projets en cours, etc. le 17 octobre prochain à la salle des fêtes de Gourfaleur. Information
de
la CA
Saint-L6
Agglo - Assainissement
Une campagne de mesure du réseau se déroulera à compter du 2 octobre 2023, pendant 3 semaines, l'entreprise Suez consulting va installer des appareils dans différents regards afin de mesurer les débits. Copieur de l'école de Saint-Ébremond-de-Bonfossé - RPI cm2023-10-02-009 Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil de la nécessité de changer le copieur de l'école de Saint- Ébremond-de-Bonfossé
; il présente deux devis de la société KOESIO, l'un pour de la location à 75€
HT/mois (prix de revient 5400 € pendant 5 ans) et l'autre pour de l'acquisition à 3125.00 € HT, auquel il convient d'ajouter la prestation d'installation à 107.00 € HT. Monsieur Gérard DUVAL précise qu'il convient
pour
l'une
ou
l'autre
proposition
d'ajouter
le
coût
des
copies
pour
le
fonctionnement
du
copieur. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide d'acquérir un copieur pour le RPT, pour le site de l'école de Saint-Ébremond-de-Bonfossé. Formation
aux
premiers
secours
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 octobre 2023 Page 10 sur 10
Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil qu'il conviendrait d'organiser des formations aux premiers secours pour les agents affectés aux écoles. Monsieur Michel BUOT répond qu'il suffit de solliciter Groupama, ces formations de 1° secours sont gratuites. Recrutement d'un agent communal Monsieur le Maire informe le conseil avoir recruter un agent polyvalent des interventions techniques en milieu rural afin de remplacer l'agent parti (en disponibilité pour convenances personnelles) depuis le
16/06/2023.
S'agissant d'un recrutement par voie de mutation, cet agent devrait prendre ses fonctions au plus têt au 01/12/2023, si
non au 01/01/2024,
Monsieur le Maire précise qu'il devrait rejoindre également
l'équipe de sapeurs-pompiers volontaires du Centre de Secours de Canisy. City
stade
Madame Maryvonne LEFRANÇOIS informe le conseil que le city stade devrait être opérationnel en mars
2024,
Demande de
mise à disposition d'une salle
Madame Nathalie FAGNEN relaie une demande de Mme Nadine GODARD, du RPE les Gribouilles, pour la mise à disposition d'une salle à titre gracieux pour une formation « langues des signes » :
le RPE
aurait besoin d'une salle disposant d'un vidéoprojecteur bendant 3 samedis en 2024. Monsieur le Maire répond favorablement en proposant la salle de conseil ou la salle de la mairie annexe de St Ebremond de Bonfossé le cas échéant. Indisponibilité de
la salle
polyvalente
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le club des Vaillants va occuper la mairie annexe de Saint-Ébremond-de-Bonfossé le temps de l'indisponibilité de la salle polyvalente, vraisemblablement jusqu'en mai 2024. Fermeture de la salle polyvalente de Canisy du 25 septembre 2023 au 31
mai 2024 pour travaux.
Reprise des locations après le 10 juillet 2024. Agenda 06 Octobre : Conte au Métronome - BDM Médiathèque 08 Octobre : Le Métronome :
Jazz dans les près à 17h00 avec en ouverture les enfants de l'OAE - 2
14 octobre : repas Le Métronome Comité des Fêtes de Canisy, soirée bal toutes générations 7 novembre : 1° spectacle « Villes en Scène » - salle Le Métronome à 20h30 - représentation théâtrale « Tant bien que mal » Rien ne restant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 23h30. Le Maire,
le secrétaire de séance,
D
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