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Acte Administratif - DEC2025 61 Demande de renouvellement d adhesion a l association Syndicat national des scenes publiques pour la Maison de la musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2025 61 Demande de renouvellement d adhesion a l association Syndicat national des scenes publiques pour la Maison de la musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
VILLE DE NANTERRE Direction du Développement culturel
Acte rendu exécutoire
Après transmission en Préfecture des
Hauts-de-Seine le 7 JUIL, 2075
Et après Publication le: 1 8 JUIL. 2075
Objet : Demande de renouvellement d'adhésion à l'association
Syndicat national des scènes publiques pour la Maison de la
musique -
Paiement de la cotisation 2025
DECISION DU MAIRE
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-165 du 19 octobre 2023 donnant au Maire pour toute la durée de son mandat, délégation dans les domaines prévus à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Vu la facture présentée par cette association
Considérant qu'il y a lieu de renouveler, en 2025, l'adhésion de la Ville à l'association SNSP,
DECIDE
Article 1 : Le règlement de la cotisation 2025 à l'association SNSP - 38, rue du Faubourg Saint Jacques 75014 Paris
Article 2 : le montant de la dépense, soit 1681.00€ net de taxes, sera imputé sur les crédits revus à cet effet au budget de l'exercice concerné
Article 3 : autorise Monsieur le Trésorier Principal à régler la cotisation 2025.
Nanterre, le {7 JUIL. 2075
Le Maire de Nanterre
aphaël ADAM