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Déliberation - Delib50 2021 remboursement frais
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib50 2021 remboursement frais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de conseillers
-enexercice 11
- présents 7
- votants 11
- absents 4
VOTES :
- pour 11
- contre 0
- abstention 0
Date de convocation :
18/11/2021
Date d’affichage
18/11/2021
N°50/2021
Objet
Remboursement de
frais de déplacement
aux agents
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 24 novembre 2021
L ‘an deux mille vingt et un, le vingt-quatre novembre à dix heures trente.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle communale sous la présidence Mme
Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Evelyne IACKLE, M.
Aurélien VIALA, M. Laurent LAMARRE, Mme Catherine AUDIRAC IUNG,
Josiane LEONZI, M. Pascal GATTO
Absents excusés : Mme Gaëlle CHOQUER (procuration à M. Pascal GATTO), M.
Jean-Marie SINGLA (procuration à Mme Evelyne IACKLE), Mme Séverine
VALENTIN (procuration à M. Aurélien VIALA), Mme Anne CROS (procuration à
Mme Christiane CAILLIAU-DELEU).
M. Laurent LAMARRE a été nommé secrétaire.
Mmes Esther LOESCHE et Anne-Sophie DOUCET, adjoints administratifs,
ont effectués dans le cadre de leurs missions des déplacements avec leurs
voitures personnelles. Il s’agit de déplacements à Saint-Affrique et à
Belmont-sur-Rance. Les états des déplacements fourni par les agents
présentent un total de 76 km et de 50 km. Les frais de déplacement seront
pris en charge par la municipalité à hauteur de 0.37€/km (montant de
l'indemnité kilométrique en vigueur en 2021 et correspondant au cas de
l’agent)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne son
accord pour le remboursement :
—+ des frais de déplacement à hauteur de 76 km x 0.37€ /km — 28,12 €
— des frais de déplacement à hauteur de 50 km x 0.37€ /km = 18,50 €
Ce qui représente un montant total de 46,62 €
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Christiane CAILLIAU-DELEU