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Déliberation - 2024 D 021 20240227 ELECTIONDELEGUESSIVUPALIS
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 021 20240227 ELECTIONDELEGUESSIVUPALIS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
= AIX
VILLEMAUR
smmrmees PALIS Mme pied
aus a rie “.
DEPARTEMENT DE L'AUBE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE TROYES DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS COMMUNE D'’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
Séance du 27 février 2024
Date de la convocation : 22/02/2024
Däte d'affichage de là convocation : 22/02/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 27 février à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers : Etaient présents : Mmes et MM. : Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS, En exercice : 29 Sophie BLANCHIN, Didier DESPREZ, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Guy Présents : 26 THOMAS, Elisabeth ODON, Jean-Michel POTS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Représentés : 03 Lydia LENAINT, Laurence LUIS-LEON, Cécile PETIT, Mikaël MATIGNON, Laura SERON- Votants : 29 HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Karine CRAVIC, Claire ADAM, Christie DEZERT, Timothée BRASSET, Gilles FOUILLADE, Nathalie HINFRAY.
Absents avant donné procuration : Sylvie VELUT pouvoir à Gérard TRUTAT, Eloïse SOYER pouvoir à Lucie CARLIER, Sonia PREHOUBERT pouvoir à Séverine DELSERT BROQUET
Délibération n° Absents : --
Secrétaire de séance : Monsieur Lucie CARLIER
2024 D _021
Objet de la délibération : ELECTION DES DELEGUES DU SIVU PALIS/VILLADIN
Madame le maire expose que, suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la
désignation des délégués de la commune d’AIx-VILLEMAUR-PALIS au sein des syndicats dont elle est
membre.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de procéder à la
désignation des représentants de la commune au sein du SIVU Pâlis/Villadin.
Dans ce syndicat, la commune est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Conformément à l’article L.5211-7 du CGCT, les délégués de la commune sont élus au scrutin secret à la
majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, 1l est procédé
à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est élu.
Sont candidats en qualité de représentants titulaires et suppléants :
REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLEANTS
| M. Reynald CARLOT | M. Didier DESPREZ
M. Gérald ROUSSELOT | M. Mikaël MATIGNON |
Le conseil municipal procède à l’élection, au scrutin secret à l’unanimité, des représentants de la commune 3
dans le syndicat précité.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/03/2024 à 14h11
Réference de l'AR : 010-200058840-20240227-2024_D_021-DE Sens du vote :
M. Reynald CARLOT : 29 voix pour,
M. Gérald ROUSSELOT : 29 voix pour,
M. Didier DESPREZ : : 29 voix pour,
M. Mikaël MATIGNON : 29 voix pour,
Sont élus pour représenter la commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS au sein du SIVU Pâlis/Villadin :
REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLEANTS
| M.Reynald CARLOT M. Didier DESPREZ
M. Gérald ROUSSELOT M. Mikaël MATIGNON
Extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Sévérine DELSERT BROQUET.