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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 217ACT CTCV Mutualite demoliton 02 10 au 03 11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
ta me nature Arrêté temporaire n°2023-217ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE L'HOTEL DE VILLE, IMPASSE ROY
et PLACE DE LA MUTUALITE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux de démolition d'une maison sise Place de la Mutualité/Rue de l'Hôtel de Ville parcelle cadastrée AN0180 rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/10/2023 au 03/11/2023 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, IMPASSE ROY et PLACE DE LA MUTUALITE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/10/2023 et jusqu'au 03/11/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent : • RUE DE L'HOTEL DE VILLE, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée ponctuellement par B15+C18, pendant deux jours au cours de la période indiquée de 9 heures à 16 heures.
• IMPASSE ROY, la circulation des véhicules est interdite, le stationnement des véhicules est interdit sur les 4 emplacements face au chantier de démolition.
• PLACE DE LA MUTUALITE, le stationnement des véhicules est interdit sur les 6 emplacements face à La Poste
• Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route
• RUE SAINT EXUPERY, les dispositions instaurant un sens interdit depuis l'entrée de la rue du Bourg Aux Moines, sont provisoirement levées pendant la durée des travaux.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CTCV TP.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 27/09/2023
Franck ROY
Le Maire de
DIFFUSION:
• CTCV TP
• COMMUNE D AIZENAY
• Le Responsable de la Police Municipale
'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
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