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Procès Verbal - DEL06A 0720 Constitution de la Commission dAppels dOffres
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Weinbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL06A 0720 Constitution de la Commission dAppels dOffres)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 juillet 2020
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents: titulaires: 58 +2 Pouvoirs suppléant :
Secrétaire de séance : M. JM. KRENER
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mme A. CHABERT, M. F. STAATH, Mme L. MEHL, MM. M. MEYER, B. SCHAFF, D. ETTER, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H, DOEPPEN, Mme E. BECK, M. J.-M. FISCHBACH, Mme C. MUNSCH, M. F. SCHEVDER, Mme S$. FISCHBACH, M. J.-M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, MM. S. FERTIG, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, F. GERBER, À. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, Mme A. LEIPP, MM. JM. HOERTH, H. STEGNER, T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, JL. RINIE, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, À. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOËENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. RUCH, M. C. DORSCHNER, Mme C. DOERFLINGER, M.J.M. REICHHART.
EXCUSEES : Mmes C. DURRMEVER-ROESS - Pouvoir à M. H. STEGNER -, D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER.
Vu les articles L1411-5, L1414-2 et L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la liste de candidatures,
Vu la décision du Conseil, prise à l'unanimité, de ne pas voter à bulletin secret,
Le Conseil DESIGNE à l'unanimité moins une abstention (M. H. DOEPPEN), les membres suivants à la commission
d'appels d'offres de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre: ° Titulaires:
o M.J.C. BERRON
M. À. DANNER
M. H. DOEPPEN
M.J.M. KRENER
M.R. SCHMITT O
©O
©
O
+ Suppléants:
o M.S.FERTIG
o M.R. MULLER
o M.T. SPACH
o M.F.SCHEYDER
o M.H.STEGNER
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
…. Le Président »
a
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20200716-200716D6A-DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020