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Arrêté - 24 AV 0052
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AV 0052)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
AMBOÏSE Arrêté temporaire n° 22. Â1- ©oS2.
Portant réglementation de la circulation
RUE DESTOUCHES
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande en date du 22/02/2024 émise par VEOLIA EAU demeurant Rue Joseph Cugnot 37305 JOUE LES TOURS représentée par Monsieur Sebastien PHAN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/03/2024 au 22/03/2024 RUE DESTOUCHES,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 04/03/2024 et jusqu'au 22/03/2024, la circulation des véhicules est interdite RUE DESTOUCHES. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VEOLIA EAU.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur Le Mäire de la Ville d'Amboise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 1er mars 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire délégué.à la voirie
Jean CORNUA
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.