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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01D3)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 13 octobre 2008
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 39 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Francis ALLOUCH - Chistian AMIRATY - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Vincent BURRONI - Eugène CASELLI - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Vincent COULOMB - Eric DIARD - André ESSAYAN - François FRANCESCHI - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Michel ILLAC - Eric LE DISSES - Marie-Louise LOTA - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Christophe MASSE - Patrick MENNUCCI - André MOLINO - Bernard MOREL - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Myriam SALAH-EDDINE - Philippe SAN MARCO - Pierre SEMERIVA - Guy TEISSIER - Claude VALLETTE - Martine VASSAL.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Roland GIBERTI - Danielle MILON - Jean-Louis TIXIER - Jean VIARD.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
VOI 010-669/08/BC
Etudes de circulation - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier
de Consultation des Entreprises
DICIRAG 08/1767/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
La Direction de la Circulation a essentiellement pour mission d’organiser et d’exploiter le domaine public affecté aux déplacements urbains sur l’ensemble du territoire de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole.
Les objectifs généraux poursuivis sont :
La maîtrise des conditions de circulation et de stationnement
La réduction des accidents urbains
Une meilleure prise en compte de l’environnement par la réduction des nuisances dues au trafic
Parmi les moyens mis en œuvre pour les atteindre, deux d’entre eux relèvent du service études : il s’agit tout d’abord de l’organisation de la circulation, avec la détermination de trames circulatoires, le traitement spécifique des différents modes de transports (bus, vélos, piétons…), l’organisation du stationnement et l’organisation du transport de marchandises. CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole
VOI 010-669/08/BC
Il y a ensuite la conception d’aménagements de voirie qui comprend l’aménagement de carrefours, la signalisation de direction et de danger, la régulation du trafic par les feux tricolores, l’aménagement des arrêts et des sites propres de transports en commun , l’aménagement des plateaux piétonniers et définition d’itinéraires cyclables.
L’évolution dans ce domaine, avec la multiplication des projets, les demandes croissantes des usagers et la constante hausse des flux de véhicules ont conduit à une augmentation très significative du nombre d’études annuelles à mener afin de répondre à la constante nécessité d’adapter le milieu urbain aux enjeux des multiples changements que connaissent les agglomérations urbaines.
Il est donc proposé de lancer un marché d’études de circulation composé de deux lots : -Lot 1 : « Etudes d’organisation et d’aménagement du domaine viaire » ; passé pour un montant minimum annuel de 40 000 € HT et un montant maximum annuel de 140 000 € HT. - Lot n°2 : « Etudes de conception des carrefours à feux tricolores » ; passé pour un montant minimum annuel de 20 000 € HT et un montant maximum annuel de 70 000 €.HT.
Ce nouveau marché sera du type à «bons de commande», conformément à l’article 77 du Code des Marchés Publics. Chacun des deux lots pourra faire l’objet d’un marché distinct. Sa durée sera d'un an
à compter de la notification au titulaire et il sera renouvelable par reconduction expresse pour trois périodes d'égale durée.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code des Marchés Publics ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération 004-314/08/CC portant délégation du Conseil au Bureau et au Président ;
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il est nécessaire de pouvoir mener des études de circulation sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole;
Après en avoir délibéré :
Décide CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole
VOI 010-669/08/BC
Article 1
Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché concernant des «Etudes de Circulation »,
Article 2
Le marché sera du type à « bons de commande » », conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il sera composé de deux lots, chacun pouvant faire l’objet d’un marché distinct. Le lot 1 « Etudes d’organisation et d’aménagement du domaine viaire » aura un montant minimum annuel de 40 000 € HT et un montant maximum annuel de 140 000 € HT. Le lot 2 « Etudes de conception des carrefours à feux tricolores. » aura un montant minimum annuel de 20 000 € HT et un montant maximum annuel de 70 000 € HT.
Ce marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de la notification au titulaire. Il sera renouvelable par reconduction expresse pour trois périodes d'égale durée.
Article 3
Est approuvé le Dossier de Consultation des Entreprises annexé.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets primitifs 2008 et suivants de la Communauté Urbaine : Sous Politique : C360 – Numéro d’opération : 2004/00079 (une nouvelle opération sera proposée dans le cadre du budget 2009) – Nature : 2031 – Fonction : 821
La Vice-Présidente déléguée à la Le Président délégué à la commission «Voirie et grandes infrastructures routières» «Voirie et Signalisation»
Danielle MILON Christophe MASSE
Certifié conforme
Le Président de la Communauté urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI