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Arrêté - t2023 90 levee iinterdiction poids lourd
Arrêté - t2023 23 interdiction acces parking gare
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h39 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - t2023 23 interdiction acces parking gare)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Budget,
PUBLIÉ
LE
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
2023-23
2
1
FEV.
2023
PORTANT
INTERDICTION
D'ACCES
MAIRIE DE LA WANTZENAU
La
Wantzenau
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
WANTZENAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
ses
articles
L 2542-1
et
suivants
et
L2213-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
portant
décentralisation,
Vu
l'article
R610-5
du
Code
Pénal,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
en
raison
de
travaux
de
nettoyage
par
le
service
technique
de
la
Commune
de
la
Wantzenau,
d'interdire
l'accès
aux
parkings
de
la gare
sis,
Rue
du
chemin
de
fer
à
la
Wantzenau
(67610),
CONSIDERANT
qu'il
résulte
de
l'autorité
municipale
de
prescrire
les mesures
pour
prévenir
les atteintes
à
la
sécurité
publique,
Arrête
Article
1°":
Le
mercredi
22
février
2023,
L'accès
aux
parkings
de
la
gare
sis,
Rue
du
chemin
de
fer
à
la
Wantzenau
(67610)
est
strictement
interdit.
Article
2:
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
1°,
cette
interdiction
ne
s'applique
pas:
q
e
_Auxélus,
agents
communaux
en
charge
des
travaux
de
nettoyage.
Article
3:
Cette
interdiction
sera
matérialisée
sur
place
par
l'affichage
du
présent
arrêté,
l’'apposition
de
pancartes
et
la
pose
de
barrières
de
chantier
par
le
service
technique
en
charge
des
travaux.
Article
4:
Toute
contravention
aux
dispositions
précédentes
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5:
Copie
de
la présente
sera
adressée
à
:
- M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
- Mme.
la Présidente
de
l’Eurométropole,
- M.
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
- M.
le Colonel
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
de
l’'Eurométropole
- Aux
archives
à la
Mairie.
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
— CS
70
G05
67610
LA
WANTZENAU