Compte-Rendu - CR 03 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 05 2017

Compte-Rendu - CR 06 2017

Compte-Rendu - CR 10 2017

Compte-Rendu - CR 12 2017

Compte-Rendu - CR 09 2017

Compte-Rendu - CR 03 142

Compte-Rendu - CR 03 2017

Compte-Rendu - CR 01 2017

Compte-Rendu - CR 03 16

Compte-Rendu - CR 02 2017

Compte-Rendu - CR 03 2017 Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Soleymieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 2017)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 31 MARS 2017

Absents avec excuses : Maud Arnaud, Géraldine Bègue

Secrétaire : Stéphanie Ravel,

Sous la présidence d’Evelyne Chouvier, Maire, lecture est faite du compte-rendu du conseil municipal du 24 février 2017 par Jacques Boguel. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

1°) Commission « Administration/Finances » : (P. BERLIER)

I / Budget :

Présenté par Monsieur le 1er Adjoint en charge des finances, Pierre Berlier : A. COMPTES DE GESTION 2016

Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2016 « commune » et « réseau » - Délibérations à l’unanimité B. COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 (Sous le Présidence de Pierre Berlier) a) Commune

Section de fonctionnement

 Dépenses = 664 393.37 €

 Recettes = 946 144.42 €

 Excédent = 281 751.05 €

Section d’investissement

 Dépenses = 318 007.62 €

 Recettes = 406 426.13 €

 Excédent = 88 418.51 €

b) Réseau (assainissement)

Section de fonctionnement

 Dépenses = 46 349.03 €

 Recettes = 57 028.63 €

 Excédent = 10 679.60 €

Section d’Investissement

 Dépenses = 33 753.23 €

 Recettes = 59 170.61 €

 Excédent = 25 417.38 €

Le Conseil Municipal (le Maire ne prenant pas part au vote) approuve les comptes administratifs « commune » et « réseau » 2016 - Délibérations à l’unanimité.

C. AFFECTATION DES RESULTATS 2016

Le Maire propose d’affecter les résultats 2016 aux budgets primitifs 2017, comme suit :

a) Commune

 Résultat 2016 de fonctionnement : excédent de 281 751.05 €

214 250.06 € à affecter au budget 2017 « commune », au compte 1068 en recettes d’investissement. 67 501.00 € à reporter au budget 2017 « commune », au compte 002 en recettes de fonctionnement. - Résultat 2016 d’investissement : excédent 88 418.51 € à reporter au budget 2017 « commune », au compte 002 en dépenses d’investissement.

b) Réseau (assainissement)

 Résultat 2016 de fonctionnement : excédent de 10 679.60 €

10 679.60 € à affecter au budget 2017 « réseau », au compte 002 en recettes de fonctionnement. - Résultat 2016 d’investissement : excédent de 25 417.38 € à reporter au budget 2017 « réseau », au compte 002 en recettes d’investissement.

Le Conseil Municipal approuve ces propositions - Délibérations à l’unanimité.

D. BUDGET 2017

a) Commune

 Section de fonctionnement : le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 805 746 €  Section d’investissement : le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 380 479 €

b) Réseau (assainissement)

 Section de fonctionnement : le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 61 382 €  Section d’investissement : le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 65 551 € Après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve les budgets primitifs 2017 « Commune » et « Réseau » - Délibérations à

l’unanimité.

II / Administration :Vote du taux des taxes (habitation, bâti, non bâti) : augmentation de 1% - Délibération à l’unanimité. CDPTT : contrat de présence postale territoriale 2017-2019, un facteur-guichetier est prévu à St-Jean Subvention : Annulation pour le syndicat paragrêle 2017, attribution pour les 10ans des JSP (300€) - Délibération à l’unanimité. Personnel contractuel : augmentation de traitement

2°) CALF :

Bureaux et conseil communautaires, Conférence des maires, Réunions de secteur : comptes-rendus Commissions Finances : le budget de l’ex-comcom de St-Bonnet n’a pas pu être fourni dans les temps, l’agglo présente seulement ceux de l’ex-CALF, ex Pays d’Astrée, ex Montagne du Haut Forez ; Economie : un dossier est rempli pour le classement éventuel de la zone de Thinereilles ; Développement : SCOT, projet de territoire ; PLUi ; OM : projets, harmonisation de la taxe, fourrière ; Assainissement : étude sur la tarification ; Services Techniques ; Tourisme : un recrutement est en cours pour l’office du tourisme de St-Bonnet afin d’étoffer l’équipe.

3°) Commission « Social » :

ADMR portage des repas : l’agglomération devrait, à l’avenir, prendre ce service en charge.

4°) Commission « Ecole » :

Conseil d’école du 10/3.

Informatisation TAP / périscolaire / cantine : pour faciliter à la fois la gestion administrative, l’inscription aux services et répondre aux demandes répétées des familles du RPI, le conseil Municipal décide d’acquérir un logiciel. Plusieurs devis ont été étudiés, le conseil se détermine sur l’achat du logiciel 3DOuest à 3280.00€ TTC avec une maintenance annuelle de 960.00€ TTC – Délibération à la majorité (abstention d’un membre), une convention de partenariat avec l’Association « le Resto des P’tits Matrus » sera établie pour définir les modalités de gestion et de mise à disposition de ce logiciel. La commune prend, seule, en charge l’achat de ce logiciel car depuis un an nous sommes en pourparlers avec la commune de Soleymieux (partenaire du RPI et co-financeur) sans aucun résultat positif.

5°) Commission « Voirie » :

Travaux : canalisation des eaux pluviales près du city-park, l’entreprise Chaut-Folléat a été retenue pour un montant de 2 284€ HT - Délibération à l’unanimité ; élargissement du chemin des Réchaudes l’entreprise Chaut-Folléat a été retenue pour un montant de 5 766,80€ HT - Délibération à l’unanimité

Renouvellement de l’assistance technique proposée par le département - Délibération à l’unanimité Signalétique : le devis de l’entreprise Condamin est accepté (4 623,95€ TH) - Délibération à l’unanimité Source du Verdier : pour la remise en état de la source un devis a été demandé, mais le conseil décide de se retourner contre le propriétaire responsable des dégâts.

Parking bas du bourg : l’autorisation du conseil départemental est arrivée les travaux pourront commencer.

6°) Commission « Bâtiments » :

Commission Appel d’offres : mise aux normes électriques des bâtiments le devis de l’entreprise Chapot est retenu (7 211,50 € HT) - Délibération à l’unanimité

Ecole du Crozet : un compromis de vente devrait être signé prochainement

7°) Commission « Culture et communication » :

Foot : une réunion avec l’ESHF et la commune de Soleymieux a eu lieu pour la création d’un terrain d’entrainement « en dur » en dessous de la salle des fêtes, l’installation d’un lampadaire, la pose de grillage et le terrassement sont nécessaires. Des devis seront demandés.

Jardin partagé : les plantations d’arbres fruitiers se feront à l’automne prochain. Le raccordement de la cuve d’eau est demandé ainsi que 2 bacs pour une future plantation qui cacherait la cuve.

Veillée patrimoine du 22/4 à la salle des fêtes.

8°) Urbanisme :

Ventes notifiées : Barou/Montet, Théoleyre/Montet, Raphard/Thivillon, Montagnon-Rocha/Bory Baleizo/Bory. PC : Y. Taillandier, chemin de Plaisance. Taxe d’aménagement Coelho (252€)

9°) Infos :

Projet de route forestière au « Pied du Bœuf » (1,6km) avec un subventionnement très intéressant Réunion élections sénatoriales, législatives

10°) Dates des prochains CM : vendredi 5 mai 2017

11°) Questions diverses :

La réserve incendie de Sauvazoux fuit. Fraisses : problème des chiens errants, voiture qui gêne la circulation.