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Procès Verbal - PV+du+04.05
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+04.05)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 04 mai 2026 à 20h
Délégués en exercice
15
Délégués présents
12
Délégués votants
12
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
04
mai,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence de M.
Pascal GENOUD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 27/04/2026 Etaient
présents: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
MAZAUD
Florence,
CHALLAMEL
Pierrick,
DAUVET Claire,
DESSOULAVY
Gilles, GUERINET Christelle,
LACROIX Benoît,
NADAS Isabelle, ZAHER Marion.
Absents excusés : VUAGNAT Maude Absents : IRSCHFELD Stéphane, LACROIX Jean-Charles Secrétaire de séance : Christelle GUERINET Date de publication : 02/06/2026
ORDRE DU JOUR
_
Approbation du procès-verbal de la séance du mercredi 1°’ avril 2026
2.
Exonération
des
pénalités
de
retard
pour
les
titulaires
du
marché
public
de
l'extension de l'école
3.
Renouvellement
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
4.
Désignation
du
représentant
de
la
commune
au
Syndicat
intercommunal
du
Comté des Allinges Adhésion au dispositif « Achats Publics Mutualisés » du Syane Questions diverses »
Approbation du procès-verbal de la séance du mercredi 1°’ avril 2026 Le procès-verbal de la séance du mercredi 1° avril 2026 est approuvé à l'unanimitéExonération
des
pénalités
de
retard
pour
les
titulaires
du
marché
public de l'extension de l’école : délibération n° 2026-06-01 Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
marché
public
relatif
à
l'extension
et
la
restructuration
de
l'école
prévu
sur
une
durée
de
8
mois
notifiée
dans
le
Cahier
des
Clauses Administratives Particulières (CCAP). Il rappelle également que
le
lot n°10
attribué
à
l’entreprise SERIC
n'a
pas
respecté le
délai de livraison mais pour des raisons indépendantes de sa volonté. Monsieur
le
Maire
expose
que
l'application
des
pénalités
de
retard
est
un
droit
contractuel de l'administration, à l'application duquel elle peut renoncer.
La renonciation
peut être unilatérale (par décision motivée de l'autorité compétente) ou contractuelle. Considérant
que
l'ouverture
de
l'extension
de
l’école
aux
élèves
a
pu
se
dérouler
au
retour des vacances de février 2024 et que les travaux effectués par l’entreprise SERIC ont donné satisfaction,
il propose de procéder à l'exonération des pénalités de retard et
de permettre au Contrôleur des finances de restituer la retenue de garantie. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
de
procéder à
l'exonération des pénalités de
retard
pour le titulaire du
lot n°10 et autorise
le
Maire à
accomplir toutes les formalités nécessaires. Renouvellement
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes électorales Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
3
membres :
un conseiller municipal,
un délégué de l'administration désigné par le Préfet
et
un
délégué
désigné
par
le
président
du
tribunal
judiciaire.
Les
membres
sont
nommés pour 6 ans. La
commission
vérifie
la
régularité
de
la
liste
électorale
et
statue
sur
les
Recours
Administratifs
Préalables
Obligatoires
(RAPO)
formés
par
les
électeurs
contre
des
décisions du maire. Le
contrôle
est
effectué
au
moins
une
fois
par
an
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
chaque scrutin
(entre le 24ème et le 21°" jour précédant le scrutin).
Elle exerce ici
un
contrôle à postériori des inscriptions et des radiations validées par le maire. Les
années
sans
scrutin,
elle
doit
se
réunir
obligatoirement
entre
le
6È"®
vendredi
précédant le 31
décembre et l’avant dernier jour ouvré de l’année.
Madame Marion Zaher, conseillère municipale, propose sa candidature. Deux
titulaires
et
deux
suppléants
sont
tirés
au
sort
dans
la
liste
électorale
et
sont
présentés comme candidats représentant l'administration et le tribunal judiciaire. Ces 5 noms sont transmis aux autorités compétentes. Désignation
du
représentant
de
la
commune
au
Syndicat
intercommunal du Comté des Allinges : délibération n° 2026-06-02 Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
adhère
au
Syndicat
intercommunal
du
Comté
des
Allinges
et
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner son représentant au sein du syndicat. Monsieur
Benoît
LACROIX
se
porte
candidat
en
tant
que
titulaire
et
Madame
Claire
DAUVET en tant que suppléante. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, désigne Monsieur Benoît LACROIX,
représentant titulaire et Madame Claire DAUVET,
représentante suppléante
au Syndicat intercommunal du Comté des Allinges pour la durée du mandat.Adhésion
au
dispositif
« Achats
Publics
Mutualisés »
du
Syane
:
délibération n° 2026-06-03 Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 16 octobre 2025,
le Syane a
mis en
place un dispositif Achats
Publics
Mutualisés visant à mettre à disposition des
collectivités de Haute-Savoie un ensemble d'outils complémentaires pour accompagner le développement des politiques énergétique et numérique du territoire,
en s'appuyant
sur les expertises en lien avec son domaine de compétences. Conçu
comme
une
boîte
à
outils
opérationnelle,
le
dispositif
s'articule
autour
de
plusieurs leviers accessibles aux adhérents du Syane :
°
Un
accès à des marchés orientés énergie et numérique,
portés par la Centrale
d'achat du Syane ;
e
Un
accès
aux achats
groupés
d'énergie
(gaz
et
électricité)
et
numériques,
qui
seront
intégrés
dans
la
Centrale
d'achat
du
Syane
à
compter
des
prochaines
consultations ;
°
Un accès à des marchés de
la
CANUT (Centrale d'Achat du
Numérique et des
Télécoms) sélectionnés par le Syane,
pour les mettre à disposition de ses seuls
adhérents.
Ce dispositif revêt plusieurs intérêts :
°
Des marchés publics de travaux et de services prêts à être exécutés ;
°
Un
outil technique et juridique sur les
sujets
liés aux transitions énergétique et
numérique ;
°
Une optimisation des ressources et des économies grâce à la mutualisation des achats
;
e
Une sécurisation des achats et un suivi rigoureux des prestataires.
L'adhésion
au
dispositif
«
Achats
Publics
Mutualisés
»
vaut,
par
principe,
adhésion
automatique à la Centrale d'achat du Syane ainsi qu'accès aux marchés de la CANUT sélectionnés par le Syane. À ce titre, et conformément à la délibération du Comité syndical du Syane n° DEL-2025- 228
du
16
octobre 2025,
l'Adhérent
reconnaît avoir
pris
connaissance des
conditions
générales et des conditions particulières applicables à chacun des outils du dispositif, et les accepter sans réserve. Les modalités d'accès aux marchés sont différenciées selon trois catégories :
1.
Les marchés standards ouverts à tous les adhérents sans conditions spécifiques,
2.
Les
marchés
standards
«
accessibles
sous
conditions
»,
en
raison
de
leur
technicité ou de leur articulation avec les offres de service du Syane,
3.
Les marchés groupés d'énergie,
qui
répondent à des règles de fonctionnement
particulières.
L'acheteur qui recourt à une centrale d'achat est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
L'acheteur adhérant à la Centrale
d'achat est autonome dans l'exécution du marché (recensement des besoins, émission de l'ordre
de
service,
passation
du
bon
de
commande,
réception
des
prestations
et
paiement des factures).Au
vu
des
éléments
ci-dessus
exposés,
il
est
proposé
d'adhérer
au
dispositif Achats
Publics
Mutualisés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
*
Décide
d'adhérer au
dispositif Achats
Publics
Mutualisés
et ce faisant adhère
à
la Centrale d'achat du Syane et accède à l'ensemble des marchés de la CANUT sélectionnés par le Syane pour ses adhérents ;
.
Accepte
les
conditions
générales
du
dispositif Achats
Publics
Mutualisés
ainsi
que
les
conditions
particulières
de
fonctionnement
de
la
Centrale
d'achat
du
Syane et d'accès à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms ;
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
adhésion,
notamment les lettres d'engagement aux marchés de la Centrale d'achat, dans le respect des compétences qui lui ont été déléguées par l'Assemblée délibérante.
QUESTIONS DIVERSES Monsieur
le
Maire
rappelle
la
composition
du
Conseil
communautaire
de
Thonon
Agglomération consultable sur le site « thononagglo.fr ». Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
élections
sénatoriales
auront
lieu
le
dimanche
27
septembre
prochain
et
qu'il
conviendra
de
désigner
des
délégués
lors
d'une réunion du Conseil municipal le vendredi 5 juin. Pour rappel, ces élections ont lieu au suffrage universel indirect par un collège d'environ 160
000
grands
électeurs.
Date du prochain conseil : lundi 1° juin 2026 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. La Secrétaire de séance,
Le Maire,
Christelle
GUE
Pascal GENOUD