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Arrêté - Préfecture - La Réunion - prs 2 srs volet 5 pdses reunion vsoumis a consultation 1
Document publié le Lundi 11 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - prs 2 srs volet 5 pdses reunion vsoumis a consultation 1)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Famille,
Document soumis à consultation publique
Schéma de Santé (SRS) 2018-2023
VOLET 5 LA PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT
DE SANTE (PDSES) 2
SRS – VOLET 5 PDSES REUNION – Document soumis à consultation publique
SOMMAIRE
ACTIVITE DE GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ..............................................4
SURVEILLANCE CONTINUE, SOINS INTENSIFS ET REANIMATION.................6
CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE : ACTIVITE INTERVENTIONNELLE SOUS IMAGERIE PAR VOIE ENDOVASCULAIRE EN CARDIOLOGIE :ACTES PORTANT SUR LES AUTRES CARDIOPATHIES DE L’ADULTE ........................................... 10
SPECIALITES CHIRURGICALES ET MEDICALES .......................................... 10
ACTIVITES MEDICO-TECHNIQUES.......................................................... 16
REPERTOIRE DES SIGLES ............................................................................ 17 3
SRS – VOLET 5 PDSES REUNION – Document soumis à consultation publique
Le volet dédié à l’organisation de la permanence des soins en établissements de santé (PDSES) fixe des objectifs, pour les zones du Schéma Régional de Santé, en nombre de lignes de garde ou d’astreinte par spécialité médicale.
En application de l’article R.6111-41 du Code de la Santé Publique, il est opposable aux établissements de santé et aux autres titulaires d’autorisation d’activité de soins et d’équipements matériels lourds.
La PDSES consiste dans l’accueil et la prise en charge en établissement de santé de nouveaux patients la nuit, les samedis après-midi, les dimanches et jours fériés, et dont l’hospitalisation n’était pas programmée. Elle se distingue donc de la continuité des soins qui fait obligation à tout établissement de santé de garantir l’intervention d’un médecin, 24H/24, pour tout patient déjà hospitalisé.
Les plages horaires de la PDSES sont : les nuits (18h30-8h30), les samedis après-midi (14h-18h30) et les dimanches et jours fériés.
La PDSES peut donner lieu à indemnisation des établissements de santé, dans le cadre de leur tarification, pour les disciplines de médecine, de chirurgie et d’obstétrique (MCO), et constitue alors une mission d’intérêt général inscrite dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens.
Ne sont donc pas concernées par ce volet du Schéma de Santé les lignes de garde et d’astreinte mises en place par les établissements de santé :
- au titre de la continuité des soins
- au titre des hospitalisations en psychiatrie, les modalités de tarification incluant par principe le financement de la permanence des soins
- au titre des hospitalisations en soins de suite et de réadaptation, les admissions étant programmables en dehors des heures de la PDSES
- au titre de l’activité des services d’urgence, la tarification couvrant par principe le fonctionnement H24
- au titre des activités de greffe, la tarification couvrant par principe le fonctionnement H24.
Les spécialités médico techniques (biologie et pharmacie) ne sont pas retenues dans le présent schéma.
Mayotte n’est pas directement concernée par ce volet, le mode de financement du centre hospitalier en dotation annuelle de fonctionnement (DAF) incluant par principe la couverture de la PDSES. Pour autant, des astreintes et gardes, mise en œuvre à La Réunion, peuvent être mobilisées à distance pour avis ou dans le cadre d’organisation de télémédecine.
Les lignes d’astreintes et de gardes du présent volet sont identifiées pour les autorisations en vigueur à la date de publication du SRS, des activités de soins et d’équipements matériels lourds. Les modifications des autorisations en vigueur justifieront une révision du présent volet.
Ce schéma cible de la PDSES a pris également en compte la démographie des professionnels de santé et la possibilité de mutualiser des lignes.
Hors maternités, il retient à titre principal les établissements de santé disposant d’un service d’urgence, et donc en mesure d’accueillir des patients régulés aux heures de la PDSES ; certaines activités portées par d’autres établissements de santé sont aussi intégrées, lorsqu’elles sont identifiées comme mobilisables aux heures de la PDSES dans le cadre de l’ aval des urgences, et sous réserve de la contractualisation avec l’établissement de son engagement à participer effectivement à l’aval de la régulation des urgences aux horaires de la PDSES.
Un ajustement de ce schéma devra être opéré, au vu du projet médical partagé du GHT Océan Indien portant une mutualisation des gardes et astreintes, et de l’évolution des autorisations et des volumes d’activité. 4
SRS – VOLET 5 PDSES REUNION – Document soumis à consultation publique
Activité de gynécologie obstétrique
Le schéma cible de la PDSES est établi en considération des niveaux des maternités et de l’activité constatée (nombre d’accouchements par an- données M11 2017). Il devra évoluer en fonction de la variation du nombre d’accouchements.
Cadre juridique (D.6124-44 ; D.6124-56 et D.6124-61 du CSP) :
Pour les gynécologues et médecins anesthésistes réanimateurs :
o < 1 500 accouchements /an : 1 gynécologue- obstétricien « sur place ou d’astreinte opérationnelle exclusive pour l’obstétrique » et 1 anesthésiste-réanimateur « sur place ou d’astreinte opérationnelle sur site » choix d’une astreinte opérationnelle de gynécologue-obstétricien, et d’une astreinte opérationnelle partagée avec la chirurgie d’anesthésiste réanimateur
o 1 500 à <2 000 accouchements / an : 1 gynécologue- obstétricien « présent 24h/24 dans l’unité d’obstétrique » et 1 anesthésiste-réanimateur « présent 24h/24 sur site » une garde de gynécologue-obstétricien, et une garde partagée avec la chirurgie pour le anesthésiste-réanimateur;
o ≥ 2 000 accouchements / an : 1 gynécologue- obstétricien « présent 24h/24 dans l’unité d’obstétrique » et 1 anesthésiste réanimateur est « présent 24/24 pour l’obstétrique » une garde de gynécologue-obstétricien et une garde
d’anesthésiste-réanimateur dédiée à l’obstétrique.
Pour les pédiatres :
o < 1 500 accouchements : 1 pédiatre « présent dans l’ES ou disponible 24h/24 dans des délais compatibles avec l’impératif de sécurité»
o ≥ 1 500 accouchements : 1 pédiatre « présent sur site ou en astreinte
opérationnelle »
o Niveau 2a : 1 pédiatre néonatologiste « présent de jour et présent ou en astreinte opérationnelle la nuit »
o Niveau 2b : 1 pédiatre néonatologiste « présent 24h/24 »
o Niveau 3 : 1 pédiatre réanimateur néonatal « présent 24h/24 ».
Zone de
proximité Etablissement Nombre accouchements 2017 (11 mois) 2016
Réunion Nord CHU Nord (N3) 2 148 2 429 Clinique Ste Clotilde (N2a) 1 764 1 873
Réunion Est GHER (N2a) 1 459 1 450
Réunion Ouest Clinique Jeanne D’Arc(N2a) 1 144 1 270 CHGM (N2b) 1 484 1 603
Réunion Sud CHU Sud(N3) 3 778 4 237 Clinique Durieux(N1) 883 945 5
SRS – VOLET 5 PDSES REUNION – Document soumis à consultation publique
Sont de garde :
- les pédiatres néonatologistes et/ou réanimateurs néonataux des maternités de niveau 3 et 2b ;
- les gynéco-obstétriciens des maternités de niveau 2b et 3 et ceux des maternités de niveau 1 et 2a ayant une activité supérieure à 1500 accouchements /an ;
- les médecins anesthésistes des maternités dont l’activité est supérieure à 2000 accouchements.
Pour les maternités de niveau 1 et 2a réalisant moins de 1 500 accouchements, il est proposé une ligne d’astreinte opérationnelle pour les pédiatres et gynéco-obstétriciens. Concernant les médecins anesthésistes, il est proposé une astreinte opérationnelle partagée avec l’activité de chirurgie.
Pour les maternités de niveau 3, il est proposé :
- - une ligne supplémentaire d’astreinte opérationnelle de pédiatre néonatologiste ;
- - une ligne supplémentaire d’astreinte de gynéco-obstétricien en complément de la ligne de garde au CHU Sud, en raison de l’offre d’embolisation utérine et du nombre d’accouchements (> 4 000 accouchements).
Soit le schéma cible suivant :
Zone Etablissements Spécialistes Cibles 2018-2023 Schéma PRS 1
Réunion
Nord
CHU site Nord
(N3)
Gynécologue obstétricien 1G 1G
Médecin anesthésiste réanimateur 1G 1G
Pédiatre réanimateur néonatal 1G 1G
Pédiatre néonatologiste 1A 0
Clinique
Ste Clotilde
(N2a)
Gynécologue obstétricien 1G 1G
Médecin anesthésiste réanimateur 1G 1G
Pédiatre néonatologiste 1A 1A
Réunion Est GHER (N2a)
Gynécologue obstétricien (si <1500 naissances) 1A 1A
Gynéco-obstétricien(si >1500 naissances) 1G
Médecin anesthésiste réanimateur (si <1500
naissances) 1A 1A
Médecin anesthésiste réanimateur (si >1500
naissances) 1G
Pédiatre 1A 1A
Réunion
Ouest
CHGM(N2b)
Gynécologue obstétricien 1G 1G
Médecin anesthésiste réanimateur 1G 1A
Pédiatre néonatologiste 1G 1G
Clinique
Jeanne D’arc
(N2a)
Gynécologue obstétricien 1A 1A
Médecin anesthésiste réanimateur 1A 1A
Pédiatre néonatologiste 1A 1A
Réunion Sud
CHU site Sud
(N3)
Gynécologue obstétricien 1G+1A 1G+ 1A Médecin anesthésiste réanimateur 1G 1A+1G Pédiatre réanimateur néonatal 1G 1G
Pédiatre néonatologiste 1A 0
Clinique
Durieux
(N1)
Gynécologue obstétricien 1A 1A
Médecin anesthésiste réanimateur 1A 1A
Pédiatre 1A 1A 6
SRS – VOLET 5 PDSES REUNION – Document soumis à consultation publique
Surveillance continue, soins intensifs et réanimation
Pour les activités de la filière surveillance continue, soins intensifs et réanimation adulte, il est proposé le dispositif suivant :
une astreinte de médecin pour l’activité de surveillance continue
une garde de médecin pour chaque unité de soins intensifs
une garde de médecin anesthésiste-réanimateur pour la réanimation.
Surveillance continue adulte
Cadre juridique : D.6124-117 du CSP
« La surveillance continue est pratiquée dans les établissements de santé comprenant une ou exceptionnellement plusieurs unités, si la taille de l'établissement le justifie, organisées pour prendre en charge des malades qui nécessitent, en raison de la gravité de leur état, ou du traitement qui leur est appliqué, une observation clinique et biologique répétée et méthodique ».
Référentiel de la Fédération de réanimation « Structure et organisation des unités de surveillance continue » :
R9 : Au sein de l’USC, doivent pouvoir être mises en œuvre en urgence les techniques de ventilation invasive transitoire, de ressuscitation de l’ACR et de traitement des troubles métaboliques à risque vital immédiat.
R10 : Les techniques de suppléance viscérales aigües utilisées en réanimation ne peuvent être mises en œuvre dans l’USC en dehors de ces situations d’urgence.
R 155 : Le responsable de l’USC doit être un médecin de l’unité. Il doit être réanimateur dans un ES disposant d’une unité de réanimation, réanimateur ou urgentiste dans un ES ne disposant pas d’unités de réanimation.
Zones Etablissements Spécialistes Cibles 2018-2023 Schéma PRS 1 (pour rappel)
Réunion Nord
CHU Site Nord
Médecin compétent en
anesthésie- réanimation
ou en médecine d’urgence
1A 0
Clinique Ste
Clotilde
Médecin compétent en
anesthésie réanimation
ou en médecine d’urgence
1A 0
Réunion Sud CHU site Sud
Médecin compétent en
anesthésie réanimation ou
en médecine d’urgence
1A 0
Réunion Ouest CHGM
Médecin compétent en
anesthésie réanimation
ou en médecine d’urgence
1A 0
Réunion Est GHER
Médecin compétent en
anesthésie réanimation
ou en médecine d’urgence
1A 0 7
SRS – VOLET 5 PDSES REUNION – Document soumis à consultation publique
Soins intensifs
Cadre juridique : D.6124-104, CSP, D.6124-105, CSP
« Les soins intensifs sont pratiqués dans les établissements de santé comprenant une ou plusieurs unités organisées pour prendre en charge des patients qui présentent ou sont susceptibles de présenter une défaillance aiguë de l'organe concerné par la spécialité au titre de laquelle ils sont traités mettant directement en jeu à court terme leur pronostic vital et impliquant le recours à une méthode de suppléance ».
« Le fonctionnement d'une unité de soins intensifs est organisé de façon qu'elle soit en mesure d'assurer la mise en œuvre prolongée de techniques spécifiques, l'utilisation de dispositifs médicaux spécialisés ainsi qu'une permanence médicale et paramédicale permettant l'accueil des patients et leur prise en charge vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l'année ».
Il est donc retenu une garde de médecin dans toute unité de soins intensifs bénéficiant d’une reconnaissance contractuelle de l’ARS.
Soins intensifs de cardiologie
Cadre juridique : D.6124-109, CSP, D.6124-111, CSP
« Dans toute unité de soins intensifs cardiologiques, la permanence médicale est assurée par au moins un médecin membre de l'équipe médicale définie à l'article D. 6124-111. Dans les établissements publics de santé et les établissements privés d'intérêt collectif, elle peut être assurée, en dehors du service de jour, par un interne en médecine dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Dans ce cas, un médecin de l'équipe médicale mentionnée à l'article D. 6124-111 est placé en astreinte opérationnelle ».
« L'équipe médicale est composée de médecins qualifiés spécialistes ou compétents en cardiologie et médecine des affections vasculaires ou qualifiés spécialistes en pathologie cardio-vasculaire ».
Zones Etablissements Spécialistes Cibles 2018-2023 Schéma PRS 1 (pour rappel)
Réunion Nord-
Est CHU site Nord
Médecin spécialiste en
cardiologie 1G 1G
Réunion Nord-
Est
Clinique Stec
Clotilde
Médecin spécialiste en
cardiologie 1G 1A
Réunion Sud-
Ouest CHU site Sud
Médecin spécialiste en
cardiologie 1G 1G
Soins intensifs neuro-vasculaires
Zones Etablissements Spécialistes Cibles 2018-2023 Schéma PRS 1 (pour rappel)
Réunion Nord-
Est CHU site Nord Neurologue 1G 1A Réunion Sud-
Ouest CHU site Sud Neurologue 1G 1A 8
SRS – VOLET 5 PDSES REUNION – Document soumis à consultation publique
Soins intensifs de chirurgie cardio-thoracique
Zones Etablissements Spécialistes Cibles 2018-2023 Schéma PRS 1 (pour rappel)
Réunion-
Mayotte CHU site Nord
Médecin anesthésiste
réanimateur 1G
1G cumulée avec
l’activité de
chirurgie
cardiaque
Réanimation adulte polyvalente
Cadre juridique : R 6123-34, D6124-29, D6124-31 du CSP
« Les unités de réanimation :1° Assurent vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l'année, l'accueil et la prise en charge diagnostique et thérapeutique ainsi que la surveillance des patients mentionnés à l'article R. 6123-33 ;2° Assurent la sécurité et la continuité des soins en organisant le retour et le transfert des patients dans les unités de surveillance continue ou toute autre unité d'hospitalisation complète dès que leur état de santé le permet. A cet effet, les établissements exerçant les activités de réanimation passent des conventions avec d'autres établissements possédant ces unités afin de définir les modalités permettant d'y transférer les patients »
« Dans toute unité de réanimation, la permanence médicale est assurée par au moins un médecin membre de l'équipe médicale dont la composition est définie aux articles D. 6124-31 pour la réanimation adulte et D. 6124-34 pour la réanimation pédiatrique ou pédiatrique spécialisée. Dans les établissements publics de santé et les établissements privés d'intérêt collectif, elle peut être assurée en dehors du service de jour par un interne en médecine dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Dans ce cas, un médecin de l'équipe médicale mentionnée respectivement aux articles D. 6124-31 et D. 6124-34 est placé en astreinte opérationnelle ».
« L'équipe médicale d'une unité de réanimation adulte comprend :
1° Un ou plusieurs médecins qualifiés compétents en réanimation ou titulaires du diplôme d'études spécialisées complémentaire de réanimation médicale lorsqu'il s'agit d'une unité à orientation médicale ou médico-chirurgicale ;
2° Un ou plusieurs médecins qualifiés spécialistes ou compétents en anesthésie -réanimation ou qualifiés spécialistes en anesthésiologie-réanimation chirurgicale lorsqu'il s'agit d'une unité à orientation chirurgicale ou médico-chirurgicale ;
3° Le cas échéant, un ou plusieurs médecins ayant une expérience attestée en réanimation selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de la santé ».
Zones Etablissements Spécialistes Cibles
2018-2023
Schéma PRS 1
(pour rappel)
Réunion Nord-
Est CHU site Nord
Médecin anesthésiste
réanimateur 1G 2G
Réunion Sud-
Ouest CHU site Sud
Médecin anesthésiste
réanimateur 1G 1G
La réduction du nombre de lignes de garde sur le site Nord du CHU tient compte de la livraison prochaine du regroupement en un seul service de l’activité de réanimation au sein du Bâtiment Soins Critiques prochainement livré. 9
SRS – VOLET 5 PDSES REUNION – Document soumis à consultation publique
Réanimation et surveillance continue neurochirurgicale
Zones Etablissements Spécialistes Cibles 2018-2023 Schéma PRS 1 (pour rappel)
Réunion -
Mayotte CHU Sud
Médecin anesthésiste
réanimateur 1G 0
Réanimation et surveillance continue pédiatriques non spécialisées
Cadre juridique : D.6124-34 , D.6124-119 du CSP
« Dans toute unité de réanimation pédiatrique ou pédiatrique spécialisée, mentionnée à l'article R. 6123-38-1, la permanence médicale est assurée par au moins un médecin satisfaisant à l'une des conditions ci-dessous :
1° Etre qualifié spécialiste en pédiatrie ;
2° Etre qualifié spécialiste ou compétent en anesthésie-réanimation ou qualifié spécialiste en réanimation médicale.
Ces médecins disposent d'une expérience en néonatologie ou en réanimation pédiatrique lorsqu'ils exercent en réanimation pédiatrique, et en réanimation pédiatrique lorsqu'ils exercent en réanimation pédiatrique spécialisée ».
« L'équipe médicale d'une unité de surveillance continue pédiatrique est composée de médecins satisfaisant à l'une des deux conditions ci-dessous :
1° Etre qualifié spécialiste en pédiatrie ;
2° Etre qualifié spécialiste ou compétent en anesthésie-réanimation ou qualifié spécialiste en réanimation médicale ;
Ces médecins disposent d'une expérience en réanimation pédiatrique.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux unités de surveillance continue pédiatrique spécialisées en transplantation d'organes ou en cancérologie pédiatrique
« La permanence médicale en réanimation pédiatrique peut être, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés, commune aux unités de réanimation pédiatrique et de réanimation néonatale dès lors que ces deux unités sont à proximité immédiate et que le niveau d'activité le permet. Dans ce cas, un médecin couvrant l'autre spécialité est placé en astreinte opérationnelle ».
Zones Etablissements Spécialistes Cibles 2018-2023 Schéma PRS 1 (pour rappel)
Réunion Nord-
Est CHU site Nord
Réanimateurs
pédiatriques 1G* 1A**+1G
Réunion Sud-
Ouest CHU site Sud
Réanimateurs
pédiatriques 1G* 1A**+1G
* Garde commune à la réanimation et à la surveillance continue pédiatriques. **Les astreintes étaient décomptées au titre de la réanimation néonatale. L’activité de réanimation néonatale est désormais réintégrée à l’activité de gynéco-obstétrique. 10
SRS – VOLET 5 PDSES REUNION – Document soumis à consultation publique
Cardiologie interventionnelle : activité interventionnelle sous imagerie par voie endovasculaire en cardiologie :Actes portant sur les autres
cardiopathies de l’adulte
Cadre juridique : R.6123-132, CSP
« Lorsque l'autorisation porte sur les actes mentionnés au 3° de l'article R. 6123-128, elle n'est accordée que si le demandeur s'engage à les pratiquer vingt-quatre heures sur vingt-quatre tous les jours de l'année et à assurer la permanence des soins »
Zones Etablissements Spécialistes Cibles 2018-2023 Schéma PRS 1 (pour rappel)
Réunion Nord-
Est
CHU site Nord
Médecin spécialisé en
cardiologie
interventionnelle
1A 1A
Clinique sainte
Clotilde
Médecin spécialisé en
cardiologie
interventionnelle
1A 1A
Spécialités chirurgicales et médicales
Chirurgie cardio - thoracique
Cadre juridique : D.6124-123 du CSP, R.6123-73 du CSP)
« La continuité des soins est assurée par un chirurgien remplissant les conditions mentionnées au 1° de l'article D. 6124-122, un anesthésiste réanimateur et un médecin ou un infirmier ou une infirmière compétent en circulation sanguine extracorporelle. Ces personnels assurent leurs fonctions sur place ou en astreinte opérationnelle exclusivement pour le site mentionné à l'article R. 6123-70. En cas d'astreinte opérationnelle, le délai d'arrivée doit être compatible avec l'urgence vitale ».
« Le titulaire de l'autorisation de pratiquer une activité de soins de chirurgie cardiaque assure en permanence, en lien avec le service d'aide médicale urgente mentionné à l'article L. 6112-5 et les structures des urgences mentionnées à l'article R. 6123-1, le diagnostic et le traitement des patients susceptibles de bénéficier de cette activité ».
Etablissements Spécialistes Cibles 2018-2023 Schéma PRS 1 (pour rappel)
La Réunion -
Mayotte CHU site Nord
Chirurgien 1A 1A
Médecin anesthésiste
réanimateur 1A 1G
La garde de médecin anesthésiste-réanimateur dans l’ancien schéma est justifiée par le cumul de l’activité d’anesthésiste pour l’activité de bloc opératoire avec l’activité de réanimateur pour l’unité de soins intensifs.
Neurochirurgie
Cadre juridique : D.6124-138, R. 6123-101 du CSP
« La permanence des soins mentionnée à l'article R. 6123-101 et la continuité des soins sont assurées sur chaque site par un neurochirurgien remplissant les conditions mentionnées au 1° de l'article D. 6124-137 et un anesthésiste-réanimateur. Ces personnes assurent leurs fonctions sur place ou en astreinte opérationnelle. En cas d'astreinte opérationnelle, le délai d'arrivée doit être compatible avec les impératifs de sécurité. Lorsque la permanence des soins est assurée pour plusieurs sites, la 11
SRS – VOLET 5 PDSES REUNION – Document soumis à consultation publique
convention mentionnée au 2° de l'article R. 6123-101 précise notamment les modalités d'organisation entre les sites, de participation des personnels de chaque site et les modalités d'orientation et de prise en charge des patients. L'établissement dispose des systèmes d'information et des moyens de communication permettant la pratique de la télémédecine ». « Le titulaire de l'autorisation de pratiquer l'activité de soins de neurochirurgie assure en permanence, en liaison avec le service d'aide médicale urgente appelé SAMU ou les structures des urgences mentionnées à l'article R. 6123-1, le diagnostic, y compris par télémédecine, et le traitement des patients. Cette permanence peut être commune à plusieurs sites autorisés en neurochirurgie, selon les modalités d'organisation d'accès aux soins définies dans le schéma interrégional d'organisation des soins de neurochirurgie. Dans ce cas, une convention est établie entre les titulaires d'autorisation propre à chaque site ».
Zones Etablissements Spécialistes Cibles 2018-2023 Schéma PRS 1 (pour rappel)
Réunion -
Mayotte CHU site Sud
neurochirurgien 1A 1A
Médecin anesthésiste
réanimateur 1A 1G
La modalité de permanence d’anesthésiste réanimateur est aligné sur celle de neurochirurgien.
Chirurgie infantile dont néonatale
Etablissements Spécialistes Cibles 2018-2023 Schéma PRS 1 (pour rappel)
Réunion Nord-
Est CHU site Nord
Chirurgien orthopédique
et viscéral 1A 1A
Médecin anesthésiste
réanimateur ayant
compétence en
anesthésie pédiatrique
1A 1A
Réunion Sud-
Ouest CHU site Sud
Chirurgien orthopédique
et viscéral 1A 1A
Médecin anesthésiste
réanimateur ayant
compétence en
anesthésie pédiatrique
1A 0
Chirurgie de la main
Etablissements Spécialistes Cibles 2018-2023 Schéma PRS 1 (pour rappel)
Réunion -
Mayotte A déterminer
Chirurgien plasticien
ayant compétence en
chirurgie de la main
1A 1A
Le site d’implantation reste à identifier et pourra être variable dans le cadre d’une organisation régionale de coopération entre les établissements et chirurgiens compétents. 12
SRS – VOLET 5 PDSES REUNION – Document soumis à consultation publique
Chirurgie viscérale et digestive
Zones Etablissements Spécialistes Cibles 2018-2023 Schéma PRS 1 (pour rappel)
Réunion Nord CHU site Nord Chirurgien viscéral 1A 1A
Réunion Sud CHU site Sud Chirurgien viscéral 1A 1A
Réunion Ouest CHGM Chirurgien viscéral 1A 1A
Réunion Est GHER Chirurgien viscéral 1A 1A
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Zones Etablissements Spécialistes Cibles 2018-2023 Schéma PRS 1 (pour rappel)
Réunion Nord CHU site Nord Chirurgien orthopédiste 1A 1A
Réunion Sud CHU site Sud Chirurgien orthopédiste 1A 1A
Réunion Ouest CHGM Chirurgien orthopédiste 1A 1A
Réunion Est GHER Chirurgien orthopédiste 1A 1A
Chirurgie vasculaire
Etablissements Spécialistes Cibles 2018-2023 Schéma PRS 1 (pour rappel)
Réunion Nord-
Est CHU site Nord Chirurgien 1A** 1A* Réunion Sud-
Ouest CHU site Sud Chirurgien 1A** 1A* *astreinte pour activité de chirurgie vasculaire et thoracique
**astreintes décomptées pour la seule spécialité vasculaire .L’astreinte thoracique est désormais décomptée au titre de la chirurgie cardio-thoracique 13
SRS – VOLET 5 PDSES REUNION – Document soumis à consultation publique
Chirurgie maxillo-faciale
Etablissements Spécialistes Cibles 2018-2023 Schéma PRS 1 (pour rappel)
Réunion -
Mayotte CHU Chirurgien 1A régionale 0
Ophtalmologie
Etablissements Spécialistes Cibles 2018-2023 Schéma PRS 1 (pour rappel)
Réunion Nord-
Est CHU site Nord Ophtalmologue 1A 1A Réunion Sud-
Ouest CHU site Sud Ophtalmologue 1A 1A
Urologie
Etablissements Spécialistes Cibles 2018-2023 Schéma PRS 1 (pour rappel)
Réunion Nord-
Est CHU site Nord Urologue 1A 1A Réunion Sud-
Ouest CHU site Sud Urologue 1A besoin à
couvrir
Ces astreintes peuvent être mutualisées avec les lignes prévues dans le cadre de la greffe rénale, pour autant que les praticiens disposent des compétences pour cette dernière activité
Gastroentérologue
Etablissements Spécialistes Cibles 2018-2023 Schéma PRS 1 (pour rappel)
Réunion Nord-
Est CHU site Nord Gastro- enterologue 1A 1A Réunion Sud-
Ouest CHU site Sud Gastro- enterologue 1A 1A 14
SRS – VOLET 5 PDSES REUNION – Document soumis à consultation publique
Anesthésie adultes
Zones Etablissements Spécialistes Cibles 2018-2023 Schéma PRS 1 (pour rappel)
Réunion Nord CHU site Nord Médecin anesthésiste 1G 2G
Réunion Sud CHU site Sud Médecin anesthésiste 1G 1G
Réunion Ouest CHGM Médecin anesthésiste 1G 1G
Réunion Est GHER Médecin anesthésiste 1G 1G
Médecine polyvalente
Zones Etablissements Spécialistes Cibles 2018-2023 Schéma PRS 1 (pour rappel)
Réunion Nord CHU site Nord Médecin 1G 1G
Réunion Sud CHU site Sud Médecin 1G 1G+1A (Cilaos)
Réunion Ouest CHGM Médecin 1G 1A
Réunion Est GHER Médecin 1G 1A
La suppression d’une ligne d’astreinte dans la zone Sud prend en compte la reconversion attendue du site d’hospitalisation de Cilaos. Elle ne fait pas obstacle à une recherche de sécurisation de la permanence des soins ambulatoire sur le cirque, et au maintien d’une activité de télémédecine pour les prises en charge urgentes.
Oncologie
Etablissements Spécialistes Cibles 2018-2023 Schéma PRS 1 (pour rappel)
Réunion -
Mayotte
CHU Oncologue 1A
1A
1A
Clinique Ste
Clotilde Oncologue 1A 1A
Oncologie pédiatrique
Etablissements Spécialistes Cibles 2018-2023 Schéma PRS 1 (pour rappel)
Réunion -
Mayotte CHU Pédiatre Oncologue 1A 1A 15
SRS – VOLET 5 PDSES REUNION – Document soumis à consultation publique
Médecine hyperbare
Etablissements Spécialistes Cibles 2018-2023 Schéma PRS 1 (pour rappel)
Réunion -
Mayotte CHU site Sud
Médecin spécialisé en
médecine hyperbare 1A 1A
Néphrologie
Etablissements Spécialistes Cibles 2018-2023 Schéma PRS 1 (pour rappel)
Réunion Nord-
Est CHU site Nord Néphrologue 1A 1A Réunion Sud-
Ouest CHU site Sud Néphrologue 1A 1A Ces astreintes peuvent être mutualisées avec les lignes prévues dans le cadre de la greffe rénale, pour autant que les praticiens disposent des compétences pour cette dernière activité
Traitement et réanimation des grands brulés
Cadre juridique : D. 6124-155,D. 6124-15 du CSP
« La permanence et la continuité des soins sont assurées dans la structure de traitement des grands brûlés par au moins un médecin membre de l'équipe médicale répondant aux conditions mentionnées aux 1° des I et II de l'article D. 6124-155. Toutefois, la permanence et la continuité des soins peuvent être assurées, en dehors du service de jour, par un médecin anesthésiste réanimateur ou un médecin réanimateur de l'établissement n'appartenant pas à l'équipe mentionnée à l'article D. 6124-155 ou, le cas échéant, par un interne en médecine dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Une astreinte opérationnelle est assurée, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé, par un médecin membre de l'équipe médicale mentionnée aux 1° des I et II de l'article D. 6124-155. En cas de proximité immédiate de la structure de traitement des grands brûlés avec l'unité de réanimation de l'établissement, la permanence et la continuité des soins peuvent être communes avec l'unité de réanimation en dehors du service de jour. Dans tous les cas, l'astreinte opérationnelle est assurée par un médecin membre de l'équipe médicale répondant aux conditions mentionnées aux 2° des I et II de l'article D. 6124-155 ».
Zones Etablissements Spécialistes Cibles 2018-2023 Schéma PRS 1 (pour rappel)
Réunion - Mayotte CHU site Sud
Chirurgien plasticien,
esthétique ou médecin
spécialiste
des grands brulés ou spécialisé
en anesthésie réanimation ou
en anesthésiologie-
réanimation chirurgicale
1A 1A 16
SRS – VOLET 5 PDSES REUNION – Document soumis à consultation publique
Infectiologie
Etablissements Spécialistes Cibles 2018-2023 Schéma PRS 1 (pour rappel)
Réunion -
Mayotte CHU site Sud Infectiologue 1A 1A Mobilisation notamment en expertise auprès de la veille sanitaire régionale, et des médecins libéraux et médecins hospitaliers de La Réunion et de Mayotte.
Activités médico-techniques
Neuroradiologie interventionnelle
Zones Etablissements Spécialistes Cibles 2018-2023 Schéma PRS 1 (pour rappel)
Réunion -
Mayotte CHU site Sud Radiologue 1A 1A
Radiologie interventionnelle
Etablissements Spécialistes Cibles 2018-2023 Schéma PRS 1 (pour rappel)
Réunion Nord-
Est CHU site Nord Radiologue 1A 1A Réunion Sud-
Ouest CHU site Sud Radiologue 1A 1A
Ces lignes d’astreintes sont à mutualiser avec les radiologues libéraux dans le cadre de leur participation attendue à la PDSES, condition des autorisations de scanners et d’IRM.
Imagerie médicale
Zones Etablissements Spécialistes Cibles 2018-2023 Schéma PRS 1 (pour rappel)
Réunion Nord CHU site Nord Radiologue 1A* 1A
Réunion Sud CHU site Sud Radiologue 1A* 1A
Réunion Ouest CHGM Radiologue 1A* 1A
Réunion Est GHER Radiologue 1A* 1A
Ces lignes d’astreintes sont à mutualiser avec les radiologues libéraux dans le cadre de leur participation attendue à la PDSES, condition des autorisations de scanners et d’IRM. Elles peuvent être aussi être mutualisée avec les radiologues interventionnels, pour autant que les praticiens disposent des compétences concernées. 17
SRS – VOLET 5 PDSES REUNION – Document soumis à consultation publique
REPERTOIRE DES SIGLES
A
A : astreinte
ACR : Arret cardio respiratoire
ARS: Agence regionale de santé
ASC : aide au paiement d'une complémentaire
santé
C
CHGM : centre hospitalier Gabriel Martin
CHU : centre hospitalier universitaire
CSP : Code de la Santé Publique
D
DAF : dotation annuelle de fonctionnement
E
ES : établissement de santé
G
G : garde
GHER : groupe hospitalier Est Réunion
GHT : groupements hospitaliers de territoires
I
IRM : imagerie par résonance magnétique
M
MCO : Médecine, Chirurgie, Obstétrique
P
PDSES : permanence des soins en
établissements de santé
PRS : projet régional de santé
S
SAMU : service d’aide médicale urgente
SRS : schéma régional de santé
U
USC : unité de soins continus