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Compte-Rendu - CR+31 03
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Frise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+31 03)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 31 MARS 2023
Convocation du 17 MARS 2023
Sous la présidence de M. RANDJIA Michel
Présents : M. RANDJIA, M. LENGLET B., Mme LIMON, Mme DUCHATEAU, Mme MAROSE, M.
PILLE, M. LENGLET E.
Excusé : M. FOURNIER qui donne pouvoir à M. LENGLET E.
Absent : M. CAILLAUX
Mme Marjorie DIEU est désignée secrétaire de séance.
La séance débute à 17h30.
I/ Approbation du Compte de Gestion 2022
Monsieur le Maire présente le compte de gestion élaboré par le receveur municipal au Conseil
Municipal qu’il convient d’approuver et qui se présente de la façon suivante :
Fonctionnement
Dépenses 126 742,47 €
Recettes 126 061,84 €
Résultat de
fonctionnement
-680,63 €
Investissement
Dépenses 403 572,27 €
Recettes 224 561,11 €
Résultat d’investissement -179 011,16 €
Le Conseil Municipal, après s’être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant
de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022
par le receveur n’appelle aucune observation, ni réserve. II / Vote du Compte Administratif 2022
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les réalisations de l’exercice comptable 2020 qui se
présentent par section comme suit :
Fonctionnement
Dépenses 126 742,47 €
Recettes 126 061,84 €
Résultat de
fonctionnement
-680,63 €
Investissement
Dépenses 403 572,27 €
Recettes 224 561,11 €
Résultat d’investissement -179 011,16 €
Monsieur le Maire quitte la salle pendant le vote et ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2022.
III / Affectation du résultat 2022
Monsieur le Maire présente l’affectation des résultats qui se présente comme suit :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité l’affectation des résultats ainsi
présentée.
- + = + =
Section Situation au 31-12- 2021 Virement à la section d'investissement (1068) Résultat de l'exercice 2022 Situation au 31-12- 2022 Solde des Restes à réaliser 2022
Montant à prendre
en compte pour
l'affectation du
Résultat
FONCTIONNEMENT 135 879,03 € 36 289,76 € -680,63 € 98 908,64 € 98 908,64 €
INVESTISSEMENT 226 095,04 € -179 011,16 € 47 083,88 € 37 072,00 € 84 155,88 €
98 908,64 €
47 083,88 €
(Déficit d'investissement à combler par le fonctionnement)
REPORT AU 002 (excédent)
REPORT AU 001 (excédent)
(situation au 31/12/21 en investissement)
REPORT AU 1068 IV/ Vote des taux de fiscalité directe locale 2023
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les bases prévisionnelles 2023 attendues au niveau de
la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti. Il explique également qu’une taxe
d’habitation sur les résidences secondaires a été créé et qu’il convient de déterminer le taux de cette taxe.
Il explique que le taux de référence de cette taxe est le dernier taux défini pour la taxe d’habitation qui
est de 4,08%.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de reconduire les taux votés de l’année 2023 et
d’appliquer les taux suivants :
Taxe sur le foncier bâti : 31,55%.
Taxe sur le foncier non bâti : 10,80%
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 4,08%.
Le produit fiscal attendu pour l’année 2023 est de 23 989 € avec l’ajout des allocations compensatrice
et l’application du coefficient correcteur.
V/ Attribution des subventions 2023
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de déterminer le montant des subventions qui vont être attribuées pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions suivantes :
- ADAPEI 160€
- ADMR CORBIE 250€
- SOCIETE DE CHASSE 200€
- COLLEGE ST EXUPERY 120€
- RESTAURANT DU CŒUR 250€
VI / Vote du Budget primitif 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2023, respectant le principe d’équilibre des crédits entre le volet dépenses et le volet recettes des sections de fonctionnement et d’investissement :
Fonctionnement
Dépenses 208 845 €
Recettes 208 845 €
Investissement
Dépenses 322 324 €
Recettes 322 324 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2023. VII / Location du Grand Lot n°11
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un candidat, M. GLORIEUX Grégory, s’est
positionné pour contracter un bail pour la location du Grand Lot n°11 pour 2 100 € par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’accepter la candidature de M.
GLORIEUX pour la location du Grand Lot n°11.
Un bail sera établi avec une date d’engagement fixée au 1er avril 2023.
VIII/ Questions diverses
• La question de l’éventualité de l’extension du camping du Pré Vert est abordée ainsi que la pétition
qui a été produite par une partie du voisinage pour s’opposer à ce projet. M. le Maire indique s’être
mis en relation avec les services de la Sous-Préfecture mais n’a pour le moment pas d’élément
précis à communiquer
• Le compteur électrique situé dans la servitude de passage entre le restaurant de la Sarcelle et
l’habitation voisine ne peut être atteint pour effectuer les relevés, du fait que le passage est obstrué.
Il va être demandé à M. et Mme Poix de laisser un accès au compteur.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.