Compte-Rendu - cr cm 2019 06 24

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Compte-Rendu - cr cm 2019 06 24 Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Saint-Seurin-de-Cursac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2019 06 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DE GIRONDE

CANTON DE BLAYE

COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre juin

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre CORONAS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2019.

PRESENTS : MM. CORONAS, BERTHON, GASSIES, Mmes BAZZO, DELABAS, METIFIOT, MM. AUDUREAU, BLANCHET, WILLEMANS.

ABSENTS EXCUSES : Mmes ALLAIGRE.

Mme LIAIGRE donne pouvoir à M. CORONAS,

Mme HEMERY donne pouvoir à M. BERTHON.

Secrétaire de séance : M. AUDUREAU.

COMPTE-RENDU DU 7 MAI 2019

Le compte-rendu a été remis aux membres du conseil municipal. Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il y a des observations concernant le compte-rendu du 7 mai. Aucune observation n’est formulée. Les conseillers municipaux approuvent le compte- rendu à l’unanimité.

Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Estuaire dans le cadre d’un accord local

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Estuaire à 31 membres,

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Estuaire pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

 selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges, - la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

 à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale [droit commun], le Préfet fixera à 27 sièges [droit commun], le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Nom des communes

Membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

SAINT CIERS S/ GIRONDE 3025 6

VAL DE LIVENNE 1739 3

BRAUD ET SAINT LOUIS 1597 3

REIGNAC 1555 3

ETAULIERS 1480 2

CARTELEGUE 1259 2

ANGLADE 943 1

SAINT AUBIN DE BLAYE 829 1

SAINT SEURIN DE CURSAC 781 1

SAINT ANDRONY 558 1

MAZION 520 1

SAINT PALAIS 510 1

PLEINE SELVE 220 1

TOTAL 27Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 31 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des communes

membres

Populations

municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

SAINT CIERS S/

GIRONDE

3025 5

VAL DE

LIVENNE

1739 3

BRAUD ET SAINT

LOUIS

1597 3

REIGNAC 1555 3

ETAULIERS 1480 3

CARTELEGUE 1259 2

ANGLADE 943 2

SAINT AUBIN DE

BLAYE

829 2

SAINT SEURIN DE

CURSAC

781 2

EYRANS 754 2

SAINT ANDRONY 558 1

MAZION 520 1

SAINT PALAIS 510 1

PLEINE SELVE 220 1

TOTAL 31

Total des sièges répartis : 31Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Estuaire

Le Conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- Décide de fixer à 31 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Estuaire retenu dans le cadre de l’accord local, réparti comme suit :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

SAINT CIERS S/

GIRONDE

3025 5

VAL DE LIVENNE 1739 3

BRAUD ET SAINT

LOUIS

1597 3

REIGNAC 1555 3

ETAULIERS 1480 3

CARTELEGUE 1259 2

ANGLADE 943 2

SAINT AUBIN DE

BLAYE

829 2

SAINT SEURIN DE

CURSAC

781 2

EYRANS 754 2

SAINT ANDRONY 558 1

MAZION 520 1

SAINT PALAIS 510 1

PLEINE SELVE 220 1

TOTAL 31

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) présenté par M. Xavier LORIAUD, conseiller départemental, lors de la réunion cantonale. La commune bénéficie d’une aide de 8463 € pour cette année.

Cette dotation sera répartie sur les opérations suivantes :

ACQUISITION D’UN VEHICULE 19 800,00 € H.T.

SUBVENTION FDAEC 8 463,00 € H.T

PARTICIPATION SUR FONDS PROPRES DE LA COMMUNE 11 337,00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de réaliser l’opération décrite ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l’obtention du FDAEC.

REVISION DU LOYER COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le loyer du logement communal doit être révisé chaque année au 1er juillet comme le prévoit le contrat.

La revalorisation s’effectue sur l’indice de référence des loyers publié trimestriellement par l’INSEE. Pour 2019, l’indice s’élève à 129.38.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer cette revalorisation à partir du 1er juillet 2019.

DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour le budget de la commune pour l’attribution de compensation et les opérations d’ordre budgétaire :

- Retrait de 15000 € au chapitre 022 « dépenses imprévues ».

- Ajout de 14912 € au compte 739211 « attribution de compensation »

- Ajout de 88 € au compte 6811 chapitre 042 « opération d’ordre budgétaire »

- Ajout de 88 € au chapitre 020 « dépenses imprévues »

- Ajout de 88 € au compte 28041582 chapitre 040.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette décision modificative.SUBVENTIONS SUR DELIBERATION

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’association « LOISIRS ET FESTIVITES » a organisé la fête de la musique pour cette année. Il serait souhaitable de participer aux frais engendrés par cette manifestation.

Egalement, la chambre des métiers et de l’artisanat de la Charente-Maritime demande une subvention de 42 € pour les élèves de la commune qui sont en apprentissage. Pour notre commune il y a 1 élève.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 600 € à l’association « loisirs et festivités » et 42 € pour la chambre des métiers.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte de verser ces deux subventions.

DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ESTUAIRE POUR LES TRAVAUX DE CLIMATISATION DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les différents devis concernant les travaux de climatisation de la mairie.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise Robert PIGNON pour un montant de 3870,17 € H.T. et autorise Monsieur le Maire à :

- signer ce devis,

- établir une demande de subvention auprès de la CCE,

-signer tout document s’y rapportant.

La séance est levée à 18 H 45.