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Arrêté - AM 2022 PM 207 Inauguration mairie annexe samedi 1er octobre 2022
Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 PM 207 Inauguration mairie annexe samedi 1er octobre 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Justice et droit,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
Ë >
" AM 2022 PM 207
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE
OBJET : ORGANISATION DE « INAUGURATION DE LA MAIRIE ANNEXE » - REGLEMENTATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2022
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L-2212-1 ;
VU le dispositif de sécurité établi par la Police Municipale ;
CONSIDERANT l’organisation de l’évènement « Inauguration de la Mairie Annexe » par le
service Culture et Evénementiel de la commune ;
CONSIDERANT que cette manifestation se déroule le samedi 1° octobre 2022 ; CONSIDERANT le site retenu afin d’accueillir cet événement ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique ;
CONSIDERANT qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès aux lieux de l’événement ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’événement intitulé « Inauguration de la Mairie Annexe » organisé par le service Culture et Evénementiel de la commune aura lieu le samedi 1° octobre 2022 de 11h00 à 13h00 au 13
Avenue de Boutiny.
ARTICLE 2 :
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et permettre aux organisateurs
d’intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter l’ Avenue de Boutiny et la
Place Catany de 08h00 à 15h00 le samedi 1% octobre 2022.
ARTICLE 3 :
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et notamment dans le cadre du Plan
Vigipirate, le stationnement et la circulation aux abords de l’Avenue de Boutiny seront règlementés.
Stationnement
ARTICLE 4 :
Le stationnement sera interdit de 08h00 à 15h00 sur l’Avenue de Boutiny du numéro 11 au numéro 23. AM 2022 PM _207
Mesures de sécurité relatives à l’événement
ARTICLE 5 :
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site. Les sacs poubelles présents dans l’enceinte devront être de nature transparente.
ARTICLE 6 :
Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d’armes à feu, d’imitations ou d’armes factices et de manière générale de tout objet dont l’apparence est telle qu’ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés par le
Code Pénal et le Code de la Sécurité Intérieure.
ARTICLE 7 :
En cas de troubles au bon déroulement de cette manifestation, la Police Municipale pourra évacuer la ou les personnes concernées sans que celles-ci ne puissent exercer une quelconque réclamation. La Police Municipale pourra le cas échéant recourir aux forces de Gendarmerie pour procéder à des contrôles spécifiques et/ou d’évacuation en cas de débordements majeurs.
ARTICLE 8 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon les
règlementations en vigueur.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1
du Code Général des Collectivités territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 10 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le service Culture et
Evénementiel, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction ( 18 avenue des fleurs CS 61039 — 06 050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.f/. Dans ce délai, il peut être présenté un
recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 27 septembre 2022