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Arrêté - N13407 Expoitation Esplanade des Algues 24 et 25 aout 2024 04.07.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13407 Expoitation Esplanade des Algues 24 et 25 aout 2024 04.07.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN ARRONDISSEMENT DE LORIENT MAIRIE DE LARMOR-PLAGE ARRETE MUNICIPAL N° 13407 DU 04 JUILLET 2024 OBJET : LE MAIRE DE LARMOR-PLAGE, Exploitation Esplanade Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment des Algues Particle L. 2211-1 et suivants, Vu Ë se pénal, notamment l’article R610-5, À Vu la demande faite par Monsieur BUSNEL Frédéric, président Le 24 et25 août 2024 de l'association YARA Ê Considérant que pour des motifs de sécurité publique et pour permettre l’organisation de l'évènement « YAKA MÊTTRE SA MARINIERE » il importe de mettre à disposition et de sécuriser l’esplanade des Algues, ARRETE ARTICLE 1: Du samedi 24 août 2024 à 11h00 au dimanche 25 août à 21h00, afin de permettre le bon déroulement de l’évènement « Yaka mettre sa marinière » et l'implantation de Food trucks, d’un concert et des animations, il importe d’autoriser l’association « Yaka Paddle » à exploiter l’esplanade des Algues. ARTICLE 2 : Les véhicules des organisateurs, Food trucks et secours seront les seuls autorisés exceptionnellement à stationner et à circuler sur l’ensemble du site. Des périmètres de sécurité seront mis en place par des barrières. ARTICLE 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront contestées et poursuivie conformément aux dispositions de l’article R610-5 du code pénal. ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police de LORIENT et tous agents de la force publique, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le Maire -certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. -informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.