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unknown - DESIGNATION+D'UN+COORDINNATEUR?t=1749731400
Déliberation - DESIGNATION+D'UN+
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h37 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DESIGNATION+D'UN+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2023
Publié
le
0%l26
12972,
ID
:024-212400733-20230531
-2023015-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice:
11
Présents
:
09
Procuration
:
00
Votants
:
09
L'an
Deux
Mil
Vingt-trois,
le
31
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Calés
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
—
Mrs
Christophe
CATHUS,
Christophe
CHAILLOU,
Jean-Michel
BZDZINCK,
Martial
CHANUT,
M.
Nicolas
ROUSSEL,
Mmes
Roseline
GRAZZI,
Elodie
QUEVAL,
Brigitte
ROUSSEAU,
Brigitte
FAURE.
ABSENTS
EXCUSES:
M.
Mathieu
LEVIGNAT,
M.
Christophe
MAZEAU
SECRETAIRE
: Madame
Roseline
GRAZZI
Date
de
convocation
:26/05/2023
Délibération
portant
désignation
d’un
coordonnateur
—
2023/01S
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Ê
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
le
titre
V
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
S juin
2003
relatif au
recensement
de
la
population
:
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
;
Mairie
-
45,
rue
des
Ecoles
24150
Calès
-
Tél.
05
53
22
50
04
- mairie@mairie-cales.com Envoye
en
premeuturs
1m
vurvure
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2023
Publié
le
|D:
024-212400733-20230531-2023015-DE
Le
coordonnateur,
bénéficiera
du
remboursement
de
ses
frais
de
missions
en
application
de
l'article
L
2123-18
du
CGCT.
Le
coordonnateur
d'enquête
recevra
17,16
€
pour
chaque
séance
de
formation.
fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
qué
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme.
L'Adjoint
délégué,
Brigitte
FAURE
Certifié
exécutoire
pubiéle
©
DD
C9
À
Mairie
-
45,
rue
des
Ecoles
24150
Calès
-
Tél.
05
53
22
50
04
-
mairie@mairie-cales.com