Acte - 2025 2311 Arrêté travaux de fibre rue de la Vergne à Bressuire

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Acte - 2025 2311 Arrêté travaux de fibre rue de la Vergne à Bressuire Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire. Lien du pdf (Acte - 2025 2311 Arrêté travaux de fibre rue de la Vergne à Bressuire)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Le 08/09/2025

DRESSUIRE La ville qui ose

ARRETE n° 2025-2311

Le maire de la ville de Bressuire

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6

VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26

VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7

VU la demande présentée par l'entreprise Sogetrel DFS Eysines, 14 rue Pierre Gautier à 33320 EYSINES pour des tavaux pour la fibre

optique, Rue de la Vergne (Communale VC n°46 en agglo) à BRESSUIRE.

CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;

ARRETE

Article 1

Entre le 29 septembre 2025 et le 29 septembre 2025 et pour une durée de travaux de 1 jour, la circulation sera restreinte et le

stationnement sera interdit au droit du chantier, Rue de la Vergne (Communale VC n° 46 en agglo) à BRESSUIRE.

Article 2

Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise Sogetrel DFS Eysines devra satisfaire à la mise en place

d'une signalisation appropriée et l'entreprise Sogetrel DFS Eysines sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter

du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des

piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà: la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation

adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra

être clôturé et interdit au public.

Article 3

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Article 4

Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,

l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.

Article 5

Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification et de sa transmission au contrôle de légalité.

Article 6

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,

Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise Sogetrel DFS Eysines, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le

Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi

qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.

Mis en ligne le

10 SEP. 2025