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Arrêté - struct
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Peyrolles-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Mairie de Peyrolles-en-Provence
Aff. suivie par : Anne ROCH
Service : Police municipale
Tél : 04.42.28.64.37
OBJET :
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE DE LA
CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
PLACE DE L'HÔTEL DE
VILLE - COUR CHÂTEAU
DU ROY RENÉ (Hauteur
Entrées Mairie et Bibliothèque)
INSTALLATION DU BUS
DÉPARTEMENTAL
MARDI 21 MAI 2024
BIBLIOTHÈQUE
DÉPARTEMENTALE DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
A 2024-04-072
Certifié conforme et exécutoire
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Peyrolles-en-Provence
VU Les Articles L.2212-1, L.2212-2 et les Articles L.2213-1 et L.2213-2
du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU L’Article L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU L’Article R.610-5 du Code Pénal,
VU Le Code de Procédure Pénale,
VU Les Articles R.325-1 et suivants et R.417-10, L.411-1 et suivants du
Code de la Route,
VU L’Article R.116-2 du Code de la Voirie Routière,
CONSIDÉRANT La demande faite le 19 Janvier 2024, par la Direction de
la Culture - Bibliothèque Départementale — Hôtel du Département — 52
Avenue de Saint Just — 13256 Marseille Cedex 20, pour la réservation d’un
emplacement de stationnement d’un véhicule (bus), 1e Mardi 21 Mai 2024,
à 13h15 sur la Place de l'Hôtel de Ville — Cour du Château du Roy René,
concernant la tournée du bibliobus de la Bibliothèque Départementale des
Bouches-du-Rhône,
CONSIDÉRANT que dans le but de garantir la sécurité des usagers, ainsi
que pour le bon déroulement de cette intervention, il y a lieu de réglementer
provisoirement la circulation et le stationnement dans l’intérêt général,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de veiller d’une part, au respect
de l’usage normal des voies publiques et autres dépendances domaniales et
d’autre part, d’assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront
interdits :
MARDI 21 MAI 2024
DE 12H00 A 18H00
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE
COUR DU CHÂTEAU DU ROY RENÉ
(Hauteur des Entrées Mairie et Bibliothèque)
ARTICLE2: Les véhicules en infraction à l’article 1, seront verbalisés et
pourront être mis en dépôt dans un garage désigné par la
Mairie, aux frais des contrevenants et les véhicules ne
seront restitués à leur propriétaire qu’après paiement de la
taxe d’enlèvement et des frais de gardiennage au garagiste.
ARTICLE 3: Des barrières de sécurité seront mises en place par les
services techniques municipaux.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera obligatoirement affiché sur les lieux.
ARTICLES: Outre le recours gracieux et hiérarchique qui s’exerce dans
le même délai, un recours contentieux pour excès de
pouvoir peut être déposé au Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois.
ARTICLE 6: Madame le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie,
Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame
la Cheffe de Service de Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, cet arrêté sera affiché et publié au recueil des actes
administratifs de la ville de Peyrolles-en-Provence.
DESTINATAIRES :
- servicesreseaux. bdp13(@departement13.fr
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