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Arrêté - 2026 280 S
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 280 S)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
ARRETÉ DU MAIRE – N°2026-280-S
Arrêté de voirie Portant
Autorisation d’Occupation du Domaine Public
_____________
Le Maire de la Commune de DECHY,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la route,
Vu le Code la voirie routière,
Vu la demande de l’Entreprise SOGEA NORD HYDRAULIQUE qui souhaite effectuer des travaux d’assainissement, au 2 rue Suzanne Lanoy à DECHY,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,
ARRETONS
---------
Article 1er
A partir du 21 septembre 2026 et pour une durée de 30 jours, l’Entreprise SOGEA NORD HYDRAULIQUE est autorisée à procéder aux travaux mentionnés ci-dessus, au 2 rue Suzanne Lanoy à DECHY.
Article 2.
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- sens des points de repères décroissants
- le stationnement sera interdit
- la circulation sera restreinte à 30 km/h
Article 3.
Les services de L’Entreprise SOGEA NORD HYDRAULIQUE se chargeront de la mise en place de tous les panneaux de signalisation et aviseront les riverains de ces travaux.
Article 4.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police à DOUAI,
Monsieur le Directeur de l’Entreprise SOGEA NORD HYDRAULIQUE
M. le Directeur des Services Techniques municipaux.
Fait en Mairie de DECHY
Le 14 septembre 2026
Le Maire,
Publié sur le site de la ville le 15 septembre 2026
Charles VAILLANT
Département
NORD
Canton
ANICHE
Commune
DECHY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE