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Arrêté - arrete 2025 341
Arrêté - arrete 2025 112
Arrêté - arrete 2025 217
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 217)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
n° 2025/217
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
DE
3*"°
CATEGORIE
— APEL
— KERMESSE
ECOLE
NOTRE
DAME
— SAMEDI
28
JUIN
2025
— PARC
VAL
SEILLE
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L 2212-2,
L2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l’article
R322-6
du
Code
du
Sport,
Vu
l'article
R134
du
Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
la
demande
de
Madame
MEUNIER
Marie-Charlotte,
boulevard
Gambetta,
84350
Courthézon,
Président
de
l’APEL,
reçue
le
23
mai
2025.
ARRÊTE
Article
1°
:
La
demande
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
formulée
par
Madame
MEUNIER
Marie-Charlotte,
boulevard
Gambetta,
84350
Courthézon
est
autorisée
le samedi
28
juin
2025
de
11h00
à 00h00.
Article
2
:
Madame
MEUNIER
Marie-Charlotte,
est
autorisé
à
ouvrir
:
e
Un
débit
exceptionnel
et temporaire
de
boissons
de
3ème
catégorie
le :
Samedi
28
juin
2025
Article
3
: La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l'insuffisance
de
la
signalisation
mise
en
place
par
les
pétitionnaires.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article 5
: Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la
Caserne
de
la
Grange
Blanche,
Madame
MEUNIER
Marie-Charlotte,
boulevard
Gambetta,
84350
Courthézon,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Courthézon,
le 23/05/2025
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
le
:
20
; oS
as
PourLe
Maire,
Nicolas
PAGET,
L'Adjoint
à
la sécurité//Cyril
FLOURET,
ARRÊTÉ
n° 2025/217
Page
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