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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201218 062 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201218 062)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 11/12/20

SUBVENTION À L'ASSOCIATION CLERMONT-MASSIF CENTRAL 2028

DÉLIBÉRATION N°DEL20201218_062

Commission principale : 7 Culture

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 18 décembre 2020 à 08 H30 en visioconférence.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Hervé PRONONCE, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

François RAGE pouvoir à Olivier BIANCHI

Christine MANDON pouvoir à Roger FLOQUET

Henri GISSELBRECHT pouvoir à René DARTEYRE

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

François CARMIER pouvoir à Laurent GANET

Richard BERT pouvoir à Christine PEROL BEYSSI

Marion CANALES pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE

Chantal LAVAL pouvoir à Louis GISCARD D'ESTAING

Christophe BERTUCAT pouvoir à Pierre SABATIER

Christine FAURE pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Fabienne VOUTE pouvoir à Eric GRENET

Marion BARRAUD pouvoir à Thomas WEIBEL

Estelle BRUANT pouvoir à Rémi CHABRILLAT

Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Christine BIGOURET pouvoir à Julien BONY

Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT

Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Marcel ALEDO, Isabelle LAVEST

N°DEL20201218_062

1/6

Direction de la Culture / 6150

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 18 DÉCEMBRE 2020 À 08 H30

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

60

Conseillers

représentés :

22

Total votants :

82CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES du 1 décembre 2020

BUREAU du 4 décembre 2020

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 18 décembre 2020

Direction de la Culture / 6150

Franck ZIMMERMANN

SUBVENTION À L'ASSOCIATION CLERMONT-MASSIF CENTRAL 2028

La candidature au titre de Capitale Européenne de la Culture en 2028 reflète les ambitions de la Ville et de la Métropole de valoriser à l’échelle nationale et internationale les richesses du territoire, tout en créant de nouvelles opportunités de développement sur le long terme, qui fassent écho à des enjeux européens.

Pour porter et piloter cette candidature a été créée l'association Clermont-Massif Central 2028, dont l'objet est de valoriser un modèle de métropole à taille humaine, au mode de vie « doux » et convivial, fortement lié à son environnement naturel, tout en affirmant l’ouverture à l’Europe. La démarche de l'association repose sur l’implication d’un ensemble de partenaires publics et privés à l’échelle du Massif central, qui constitue un périmètre historique, culturel et géographique cohérent. Elle fait suite aux premières actions en faveur du lancement de la candidature, au sein du dispositif « Effervescences ».

Clermont Auvergne Métropole est devenue membre de droit de l'association, par délibération du Conseil métropolitain en date du 06 novembre 2020. Conformément à ses statuts, l'association propose de développer une gouvernance élargie, associant et fédérant les partenaires publics et privés concernés.

Elle s'appuiera pour cela sur quatre grands axes, afin d'aboutir à l'écriture d'une candidature qui valorise les singularités du territoire :

• Bien-vivre et proximité : renforcer la cohésion, l'épanouissement et le bien-vivre grâce à la culture, l’éducation, l’attention au cadre de vie (urbanisme, paysages...) et la convivialité, • Un ADN volcanique : replacer la nature au cœur de la ville, préserver le patrimoine immatériel, bâti, vivant, valoriser l’identité volcanique et les modes de vie liés à cet environnement, • Lien entre urbain et rural : promouvoir un développement urbain raisonné en repensant les espaces et leurs fonctions, en favorisant le local et le durable,

• Héritage ouvrier et mutation industriel durable : préserver le patrimoine et l’esprit de solidarité ouvrier et rural qui ont façonné la configuration de la ville, son économie et sa culture.

A l'échelle de la Métropole, l’association propose pour atteindre ces objectifs de développer une démarche associant des acteurs représentatifs de la richesse des expressions et des pratiques culturelles sur les communes, tout en favorisant la participation citoyenne et la transversalité avec d’autres domaines d’activités : recherche, action sociale, tourisme, développement économique notamment.

L’ensemble des services métropolitains concernés sera aussi associé, notamment sur les questions de lecture publique, des musées et du patrimoine, de la musique et de l’image, de l’enseignement artistique, du développement touristique et économique (vis-à-vis du développement des entreprises et de l’emploi dans les secteurs des industries culturelles et créatives) et de l’urbanisme.

Pour sa première année de fonctionnement, le soutien proposé est d'un montant de 300 000 €, pour un budget prévisionnel total de 1 480 000 € en 2021 (hors valorisations). Les autres financeurs sollicités sont la Ville de Clermont-Ferrand (700 000 €), la Région Auvergne-Rhône-Alpes (100 000 €) ainsi que d'autres collectivités du Massif Central (60 000 €). Le mécénat et les parrainages sont estimés à 320 000 €.

Les crédits nécessaires seront demandés au Budget primitif 2021 de la Métropole (chapitre 65 – nature 65748 – gestionnaire CULT1).

N°DEL20201218_062

2/6

Direction de la Culture / 6150Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de proposer l'attribution pour l'année 2021 d'une subvention d'un montant de 300 000 € à l'association Clermont-Massif Central 2028. Les crédits nécessaires seront demandés au Budget primitif 2021 de la Métropole (chapitre 65 – nature 65748 – gestionnaire CULT1),

- d’approuver les termes de la convention annuelle d’objectifs et de moyens de l'association Clermont- Masssif Central 2028 ci-annexée,

- d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention annuelle d’objectifs et de moyens de l'association Clermont-Massif Central 2028,

- d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents et effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 82 = 60 Conseillers Présents + 22 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0

Abstention : 3

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Isabelle LAVEST

N°DEL20201218_062

3/6

Direction de la Culture / 6150+

clermont

auvergne

métropole

Convention Annuelle d'Objectifs de l'association

Clermont-Massif Central 2028

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand (63), représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 18 décembre 2020, ou son

représentant,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et:

L'association Clermont Massif central 2028, sise 17 rue des Archers, 63000 Clermont-Ferrand et représentée par Monsieur Mathias

BERNARD, son Secrétaire,

Ci-après désigné sous le terme « l'Association » et « Clermont Massif central 2028 » d'autre part,

Ci-après conjointement dénommées « les Parties »,

Il'est préalablement rappelé ce qui suit :

+ Vu la délibération du Conseil communautaire du 17 juin 2016 relative aux orientations stratégiques du projet culturel

communautaire,

* Vu la délibération du Conseil métropolitain du 06 novembre 2020 relative aux statuts de l'association Clermont Massif

central 2028,

* Vu la délibération du Conseil métropolitain du 18 décembre 2020 relative à la subvention de l'association Clermont Massif

central 2028,

* _Vule code général des collectivités territoriales,

Il est décidé et convenu ce qui suit :

La candidature au titre de Capitale européenne de la Culture en 2028 reflète les ambitions de la Ville et de la Métropole de valoriser

à l'échelle nationale et internationale les richesses du territoire, tout en créant de nouvelles opportunités de développement sur le

long terme, qui fassent écho à des enjeux européens. Dans ce contexte, l'objectif de l'association Clermont-Massif Central 2028 est

de valoriser un modèle de métropole à taille humaine, au mode de vie « doux » et convivial, fortement lié à son environnement

naturel, tout en affirmant l'ouverture à l’Europe. Cet objectif repose sur l'implication d'un ensemble de partenaires publics et privés

à l'échelle du Massif Central, qui constitue un périmètre historique, culturel et géographique cohérent. || fait suite aux premières

actions en faveur du lancement de la candidature, au sein du dispositif « Effervescences ».

Clermont Auvergne Métropole s'engage en 2021, avec la Ville de Clermont-Ferrand et les autres partenaires du projet, auprès de

l'association Clermont-Massif Central 2028 pour porter le projet de candidature, qui est en cohérence avec les orientations du projet

culturel métropolitain, autour notamment du développement de l'attractivité du territoire.

Article 1 - Objet de la Convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions du soutien apporté en 2021 par Clermont Auvergne Métropole au

projet porté par l'association Clermont-Massif Central 2028.

Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

www.clermontmetropole.eu

N°DEL20201218_062

4/6

Direction de la Culture / 6150Article 2 - Plan d'actions

Conformément à ses statuts, l'Association propose de mettre en œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité, un projet destiné à

porter et piloter le projet de candidature, en développant une gouvernance élargie et en associant et fédérant les partenaires publics

et privés concernés. Ce projet est bâti sur quatre grands axes :

* Bien-vivre et proximité : renforcer la cohésion, l'épanouissement et le bien-vivre grâce à la culture, l'éducation, l'attention

au cadre de vie (urbanisme, paysages...) et la convivialité,

+ Un ADN volcanique: replacer la nature au cœur de la ville, préserver le patrimoine immatériel, bâti, vivant, valoriser

l'identité volcanique et les modes de vie liés à cet environnement,

+ Lien entre urbain et rural : promouvoir un développement urbain raisonné en repensant les espaces et leurs fonctions, en

favorisant le local et le durable,

+ Héritage ouvrier et mutation industriel durable : préserver le patrimoine et l'esprit de solidarité ouvrier et rural qui ont

façonné la configuration de la ville, son économie et sa culture.

A l'échelle métropolitaine, l'Association propose pour développer ces axes de :

* développer une démarche associant des acteurs représentatifs de la richesse des expressions et des pratiques culturelles

sur la Métropole, tout en favorisant la participation citoyenne et la transversalité avec d’autres domaines d'activités :

recherche, action sociale, tourisme, développement économique notamment.

Indicateurs : nombre d'acteurs du territoire métropolitain impliqués, nature des contributions apportées autour des 4 axes

* d'associer l'ensemble des services métropolitains concernés par la réflexion sur le projet de candidature, en lien avec la

Direction Générale des Services de Clermont Auvergne Métropole et sa Direction culture, notamment sur les questions de

lecture publique, des musées et du patrimoine, de la musique et de l'image, de l'enseignement artistique, du

développement touristique et économique (vis-à-vis du développement des entreprises et de l'emploi dans les secteurs des

industries culturelles et créatives) et de l’urbanisme.

Indicateurs : nombre de services impliqués, nature des contributions apportées autour des 4 axes

Article 3 - Durée

La présente convention est conclue pour l'année 2021, et entrera en vigueur au 1° janvier 2021. Elle prend effet à la date de sa

signature par les Parties.

Article 4 - Montant de la subvention et conditions de paiement

Le soutien de Clermont Auvergne Métropole prend la forme d'une subvention de 300 000 £ attribuée par Clermont Auvergne

Métropole à l'Association au titre de l'exercice budgétaire 2021.

Cette subvention n'est acquise que sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif de la collectivité et du

respect par l'Association des obligations fixées à la présente convention.

Elle sera versée en deux règlements de 150 000 € chacun, dès lors que la présente convention sera signée : un premier versement

interviendra une fois le budget 2021 de Clermont Auvergne Métropole voté, et un second au mois d'octobre 2021.

Au titre du suivi de ses activités, l'Association s'engage :

- à transmettre à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation et au plus tard le 1° juillet de l’année suivante, les

budgets et comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexes) certifiés par son Président ou par un

Commissaire aux Comptes si l'Association est tenue d'en désigner un.

- à transmettre le rapport d'activité annuel de l'Association et plus globalement, tout document faisant apparaître le résultat

de ses activités.

Article 5 - Communication

L'Association s'engage à mentionner le soutien de Clermont Auvergne Métropole dans ses supports de communication physiques et

dématérialisés. Pour ce faire, elle utilisera systématiquement le logo de Clermont Auvergne Métropole sur tous ses supports de

communication (panneaux, affiches, programmes...) ainsi que les autres outils de communication mis à sa disposition et

mentionnera à chaque occasion le soutien financier qui lui est apporté par Clermont Auvergne Métropole.

L'Association communiquera à Clermont Auvergne Métropole copie de l’ensemble des documents de communication édités et

notamment : invitations, affiches, plaquettes, dossiers de presse.

Clermont Auvergne Métropole sera systématiquement associée, en tant que partenaire, à toute manifestation relative aux actions et

aux opérations menées par l'Association. Clermont Auvergne Métropole valorisera le partenariat avec l'Association comme un

élément structurant du champ de la culture sur le territoire.

Article 6 - Suivi et atteinte des objectifs

L'évaluation quantitative et qualitative du niveau et des conditions de réalisation des objectifs auxquels Clermont Auvergne

Métropole apporte son concours est un volet essentiel de cette convention. Une réunion en fin d'année aura lieu pour évaluer les

actions des objectifs fixés à l'article 2. Ce travail donnera lieu à la production d'un:

+

clermont : ES : = = auvergne Convention Annuelle d'Objectifs de l'association Clermont Massif central 2028 Page 2/3

métropole

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5/6

Direction de la Culture / 6150Article 7 - Modification

Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les

parties, fera l'objet d'un avenant particulier.

Article 8 — Assurances

L'Association met en œuvre les actions mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive et s'engage à souscrire

toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de Clermont Auvergne

Métropole ne puisse être recherchée. L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne

Métropole de la souscription de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

Article 9 — Sanctions

En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par

l'Association sans l'accord écrit de Clermont Auvergne Métropole, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou

partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant,

après examen des justificatifs présentés par l'Association et avoir entendu ses représentants. Tout refus de communication ou toute

communication tardive des documents indiqués à l’article 4 de la présente convention entraîne la suppression de la subvention.

Dans ce cadre, aucune indemnisation ne pourra être accordée à l'Association.

Clermont Auvergne Métropole informe l'Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 10 — Contrôles

Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par Clermont Auvergne Métropole.

L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production

serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément à l'article L 1611-4 du CGCT relatif aux subventions aux sociétés

privées.

Article 11 — Résiliation

En cas de non-respect, par l'association, d'un ou de plusieurs engagements contractuels, la présente convention pourra être résiliée

de plein droit, sous réserve d’une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou

partie sans effet pendant une durée d’un mois à compter de la notification de l'accusé de réception. La résiliation dans les conditions

précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne

Métropole.

Article 12 - Litiges

Tout litige sur l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention relève de la compétence du tribunal administratif de

Clermont-Ferrand, après épuisement des voies de recours amiable.

Fait en 2 exemplaires,

À Clermont-Ferrand À

le le

Pour Clermont Auvergne Métropole, Pour Clermont Massif central 2028,

+

clermont z ESS ï De : auvergne Convention Annuelle d'Objectifs de l'association Clermont Massif central 2028 Page 3/3

métropole

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