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Déliberation - 251009 Plan Ambition Jeunesse (PAJ) TEVO
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 251009 Plan Ambition Jeunesse (PAJ) TEVO)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Budget,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 21 FÉVRIER 2025
PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX-MILLE-VINGT-CINQ, le VENDREDI 21 FÉVRIER, à 16 h 07, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 13).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 16 h 17 au rapport n° 25/1-002), Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN (arrivé à 16 h 15 au rapport n° 25/1-002), David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean- Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Corinne BABEF, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Ibrahim DINDAR
pour toute la durée de la séance
par Gilbert ANNETTE
Jacques LOWINSKY par Fernande ANILHA
Karel MAGAMOOTOO par Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU
Alexandra CLAIN par Gérard CHEUNG LUNG
Raihanah VALY par Yassine MANGROLIA
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Audrey BÉLIM par Geneviève BOMMALAIS
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (37 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
page 1 de 2 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°
- Brigitte ADAME délégués / ville SPL Territo’Arts 25/1-033
- Gérard FRANÇOISE
- Marie-Anick ANDAMAYE
- Éric DELORME
délégués / CINOR - Monique ORPHÉ
- Geneviève BOMMALAIS
- Virgile KICHENIN
- Jean-François HOAREAU mandataire / département SPLAR 25/1-034
- Jean-Alexandre POLEYA candidat à l’AG et au CA
- Gérard FRANÇOISE mandataire / département SIDR 25/1-035
SPL Territo’Arts Société publique locale « Territo’Arts »
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SPLAR Société publique locale « Avenir Réunion »
AG Assemblée générale
CA Conseil d’Administration
SIDR Société immobilière du département de la Réunion
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Virgile KICHENIN arrivé à 16 h 15 au rapport n° 25/1-002
Monique ORPHÉ arrivée à 16 h 17
Guillaume KICHENAMA sorti à 17 h 22 revenu à 17 h 26 au rapport n° 25/1-015 au rapport n° 25/1-017
Yassine MANGROLIA sorti à 17 h 24 revenu à 17 h 26 au rapport n° 25/1-017 au rapport n° 25/1-018
Sonia BARDINOT sortie à 17 h 51 revenue à 17 h 56 au rapport n° 25/1-032 au rapport n° 25/1-033
page 2 de 2 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VA / Jeunesse Séance du vendredi 21 février 2025 Rapport n° 25/1-009
OBJET Plan Ambition Jeunesse (PAJ)
Projet "Territoires volontaires" (TEVO)
Avenant à la convention de partenariat entre la ville de Saint-Denis et France Volontaires
Le présent rapport a pour objet la mise en place d’un avenant à la convention TEVO signée entre France Volontaires et la ville de Saint-Denis, le 5 février 2024.
Le projet TEVO, porté par France Volontaires, associe notamment divers ministères (Europe et Affaires étrangères, Education nationale, etc.), l’Agence du Service civique, l’Association des Maires de France et Cité Unies France.
La ville ayant été lauréate à un Appel à Manifestation d’Intérêt en 2023, le Conseil municipal a, par délibération n° 23/7-013 du 15 décembre 2023, approuvé la mise en œuvre de l’opération TEVO consistant en l’envoi de deux Dionysiens en mission de volontariat de Service civique à Madagascar, ainsi que le partenariat avec France Volontaires et le plan de financement de l’opération.
France Volontaires intervient comme opérateur (portage administratif et pédagogique des volontaires, gestion du recrutement en dialogue avec la ville, accompagnement des volontaires durant leur mission, etc.) et coordonnateur du programme (lien avec les ambassades, les acteurs des zones géographiques concernées, etc.), avec un cofinancement de la ville à hauteur de 31 % du budget total, soit 8 520,80 €.
C’est ainsi que deux jeunes dionysiens ont été sélectionnés sur deux missions de volontariat indemnisées, pour une durée de huit mois auprès de l’association Alliance Française d’Antsirabe et d’Antanarivo. L’une est axée sur l’animation et la promotion de la langue française, tandis que l’autre vise à favoriser l’éducation pour tous à travers l’art, la culture, le sport et l’écologie.
Conformément à la règlementation, l’indemnité de Service civique a été revalorisée au 1er janvier 2024, faisant varier le budget global de + 1,27 % et impactant légèrement le cofinancement de la ville - ce montant passant de 8 520,80 € initialement à 8 548,80 € (soit + 28 €).
Ci-après tableau récapitulant les cofinancements initiaux et la nouvelle situation du fait de cette revalorisation.
Convention signée
le 5 février 2024 Nouvelle situation Part en %
France Volontaires 8 520,80 € 8 548,80 € 31 % Agence du Service civique 10 752,00 € 11 051,52 € 38 % Ville de Saint-Denis 8 520,80 € 8 548,80 € 31 % TOTAUX 27 793,60 € 28 149,12 € 100 %
La ville ayant déjà versé une avance de 80 %, soit un montant de 6 816,64 €, le nouveau solde restant à payer par la ville serait donc désormais de 2 564,64 €. Au vu de ces éléments, il y a lieu de mettre en place un avenant, ayant pour objet de modifier :
- les dispositions financières de l’opération et les modalités de versement des soldes de fonds ;
- la durée de la convention et la période d’éligibilité des dépenses jusqu’au 31 décembre 2025 ;
- les annexes de la convention initiale.
En conséquence, je vous demande :
- de valider le nouveau plan de financement de l’opération tel que présenté ci-avant ;
- de valider les termes de l’avenant (cf. annexe) à la convention entre la ville et France Volontaires du fait de la revalorisation de l’indemnité de Service civique ;
- de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer tous les actes concernant cette affaire. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 21 février 2025
Délibération n° 25/1-009
OBJET Plan Ambition Jeunesse (PAJ)
Projet "Territoires volontaires" (TEVO)
Avenant à la convention de partenariat entre la ville de Saint-Denis et France Volontaires
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 25/1-009 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-Max BOYER - Conseiller municipal au nom des commissions « Ville Ambitieuse » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Valide le nouveau plan de financement présenté, à savoir :
Montant Part en %
France Volontaires 8 548,80 € 31 %
Agence du Service civique 11 051,52 € 38 %
Ville de Saint-Denis 8 548,80 € 31 %
TOTAUX 28 149,12 € 100 %
ARTICLE 2
Valide les termes de l’avenant (cf. annexe) à la convention signée entre la ville de Saint Denis et France Volontaires du fait de la revalorisation de l’indemnité de Service civique.
ARTICLE 3
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tous les actes concernant cette affaire. PROGRAMME TERRITOIRES VOLONTAIRES
AVENANT n°1 - CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS DES COLLECTIVITES LAUREATES
Entre
la Commune de Saint-Denis de la Réunion, ayant son siège au 2 rue de Pris - 97400 SAINT-DENIS,
représentée par Madame Ericka BAREIGTS, Maire de Saint-Denis, d’une part,
Et
Le Groupement d’Intérêt Public France Volontaires, sis à Ivry sur Seine, CS 10010 – 6, rue Truillot, 94203 Ivry-sur-Seine, ci-après désigné « France Volontaires », représenté par son Directeur Général, Monsieur Yann DELAUNAY, d'autre part
Considérant
La convention bipartite signée le 05/02/2024 entre la Commune de Saint-Denis de la Réunion et France
Volontaires, pour la réalisation du projet Territoires Volontaires de la Commune de Saint-Denis de la
Réunion retenu dans le cadre du deuxième appel à manifestation d’intérêt « Territoires Volontaires ». La revalorisation de l’indemnité de service civique depuis le 1er janvier 2024, portant l’indemnité de
609,95€ à 619,83€ (comprenant l’indemnité nette et la prestation de subsistance, d’équipement, de
logement et de transport) pour les missions de service civique en réciprocité et de 662,30€ à 673,02€
pour les missions de service civique à l’international, en vertu du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023
portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des
collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation applicable au 1er juillet 2023.
La nécessaire prorogation de la convention liant les parties susmentionnées en raison des délais de
déploiement des missions de service civique à l’international et en réciprocité prévues dans la cadre
de la convention bipartite du 05/02/2024.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 « DISPOSITIONS FINANCIÈRES »
1.1 Budget du projet
Suite aux réévaluations des indemnités de service civique, le montant du projet est modifié et s’élève
désormais à vingt-huit mille cent quarante-neuf euros et douze centimes TTC (28 149,12€) et se
décompose comme suit :
Le financement du projet modifié est assuré dans le cadre d’un co-financement associant :
- La DAECT via France Volontaires pour un montant de huit mille cinq cent quarante-huit euros et quatre-vingts centimes (8 548,80€), soit 30 % du budget total ;
- L’Agence du Service Civique pour un montant de onze mille cinquante et un euros et cinquante- deux centimes (11 051,52€), soit 40 % du budget total ;
- La Commune de Saint-Denis de la Réunion pour un montant de huit mille cinq cent quarante-huit euros et quatre-vingts centimes (8 548,80€), soit 30 % du budget total.
Le budget du projet, en annexe 1, est partie intégrante de la présente convention.
1.2 Modalités de versement des soldes à France Volontaires
Suite à la modification du montant du projet, les soldes des fonds seront versés comme suit : - La Commune de Saint-Denis de la Réunion versera le solde, d’un montant maximum de deux mille cinq cent soixante-quatre euros et soixante-quatre centimes (2 564,64€), soit 30 % de sa subvention sur la base d’une demande écrite de versement de France Volontaires, après la réalisation du projet faisant l’objet de la présente convention. Ce solde est versé sur production par France Volontaires :
o D’un bilan technique et financier signé par la personne compétente (président, trésorier, comptable public, etc.) et présenté en dépenses et en recettes à hauteur du budget total réalisé ;
o D’un état récapitulatif des dépenses, par poste de dépense, conformément au plan de financement, et visé par la personne compétente.
La Commune de Saint-Denis de la Réunion se réserve le droit de contrôler et de demander les
justificatifs de dépenses réalisées (factures acquittées et traduites en français avec référence de
paiement). Pour les fiches paie, le taux d’imposition, le numéro de sécurité sociale et l’adresse
personnelle du salarié ou de l’agent public devront être floutés.
France Volontaires devra transmettre sa demande de versement du solde accompagnée des pièces
justificatives exigées avant le terme de la convention. Passé cette date, la subvention régionale ne
pourra plus faire l’objet d’aucun versement.
Le calcul du solde sera effectué après vérification et validation des rapports ainsi que des justificatifs
correspondants.
En cas d’une justification des dépenses laissant apparaitre un reliquat sur des sommes déjà versées à
France Volontaires, le trop-perçu devra être reversé à la Commune de Saint-Denis de la Réunion, dans
un délai de 60 jours suivant le courrier de demande de reversement
Les autres dispositions de l’article 3.2 de la convention restent inchangées et demeurent applicables.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DE LA DUREE DE LA CONVENTION ET PERIODE D’ELIGIBILITE DES
DEPENSES
La durée de la convention et de la période d’éligibilité des dépenses sont prolongées jusqu’au 31
décembre 2025.
ARTICLE 3 : MODIFICATION DES ANNEXES DE LA CONVENTION
3.1 L’annexe n°1 « calendrier prévisionnel » de la convention est intégralement supprimée. 3.2 Les annexes n°2 et n°4 de la convention sont fusionnées et renommées annexe n°1 « Budget et modalités de justification des dépenses » du présent avenant.
3.3 L’annexe n°3 « note sur la justification du programme territoires volontaires pour France volontaires » de la convention devient l’annexe n°2 du présent avenant.
ARTICLE 4 : AUTRES DISPOSITIONS
Tous les autres articles de la convention initiale, non modifiés ou supprimés par cet avenant demeurent applicables.
ARTICLE 5 : ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par l’ensemble des parties.
Sont jointes au présent avenant les annexes suivantes :
- Annexe 1 : budget et modalités de justification des dépenses auprès de la Commune de Saint-Denis de la Réunion ;
- Annexe 2 : note sur la justification du programme territoires volontaires pour France volontaires.
Pour la Commune de Saint-Denis de la Réunion
Madame Ericka BAREIGTS
Maire
Fait à ……………..
Le …………………..
Pour France Volontaires
Monsieur Yann DELAUNAY
Directeur Général
Fait à ……………..
Le ………………….. Annexe 1 : Budget détaillé et modalités de justification des dépenses
cu q TT Agence service civique MEAE CTF
Service civique envoi Madagascar de 8 mois 14 074,56 € 2 28 149,12 € 11 051,52 € 8 548,80 € 8 548,80 €
Total programme 28 149,12 € 11 051,52 € 8 548,80 € 8 548,80 €
Répartition
Libellé
Dépenses
DEPENSES Coût pour 1 volontaire mission de 8 mois (7 mois à l'international)
Poste de dépenses Unité Mode de justification Coût Unitaire Q Total Agence service civique MEAE CTF
Coûts directs des missions de service civique 11 144,56 €
Indemnités d'engagement en service civique international Mois/volontaire SC versement ASC 558,17 € 8 4 465,36 € 4 465,36 €
Prestation de subsistance complémentaire, à verser par la structure agréée Mois/volontaire SC REEL 114,85 € 8 918,80 € 459,40 € 459,40 €
Protection sociale + Complémentaire santé + assurance rapatriement + RC Forfait mensuel versement ASC 112,55 € 8 900,40 € 900,40 €
Logement volontaires Forfait mensuel REEL 300,00 € 7 2 100,00 € 1 050,00 € 1 050,00 €
Transport international A/R + transfert régional Billet A/R REEL 1 000,00 € 1 1 000,00 € 500,00 € 500,00 €
Visa côut visa REEL 600,00 € 1 600,00 € 300,00 € 300,00 €
Formation civique et citoyenne (FCC) Forfait FORFAIT 100,00 € 1 100,00 € 100,00 €
Formation premier Secours (PSC1) Forfait FORFAIT 60,00 € 1 60,00 € 60,00 €
Action/fonctionnement du volontaire forfait/volontaire REEL 1 000,00 € 1 1 000,00 € 500,00 € 500,00 €
Accompagnement 2 930,00 €
Identification et élaboration des missions Forfait/volontaire FORFAIT 200,00 € 1 200,00 € 100,00 € 100,00 €
identification des volontaires/sélection/recrutement Forfait FORFAIT 200,00 € 1 200,00 € 100,00 € 100,00 €
Formation départ des volontaires Forfait/volontaire FORFAIT 300,00 € 1 300,00 € 150,00 € 150,00 €
Accueil et insertion à Madagascar (EV Madagascar) Forfait/volontaire FORFAIT 130,00 € 1 130,00 € 65,00 € 65,00 €
formation fin de mission Forfait/volontaire FORFAIT 300,00 € 1 300,00 € 150,00 € 150,00 €
Tutorat (suivi-accompagnement) Mois/volontaire SC FORFAIT 200,00 € 8 1 600,00 € 800,00 € 800,00 €
Formation tuteurs/référents à l'international Forfait/volontaire FORFAIT 200,00 € 1 200,00 € 100,00 € 100,00 €
14 074,56 € 5 525,76 € 4 274,40 € 4 274,40 €
Répartition Annexe 2 : note sur la justification du programme Territoires Volontaires
Version du 19/01/2023