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Procès Verbal - PV CM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Biblisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
PROCES - VERBAL SOMMAIRE
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
27 NOVEMBRE 2025
COMMUNE DE BIBLISHEIM
Sous la présidence de Mme CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, Maire,
Membres_présents : Mme CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, M. DEUTSCH
Laurent, M. AMRHEIN Christophe, Mme BARTHEL-HAGER Marina, Mme BUFF Christiane, M. RITTER Fabrice, M. SCHEUER Marc, Mme TRITSCHLER Patricia,
Membres absents excusés: M. WEBER Pierre,
Membres absents non excusés: ---
Pouvoirs: M. WEBER à Mme BARTHEL-HAGER
Avant de passer à l'ordre du jour:
> DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal désigne comme secrétaire de séance: M RITTER Fabrice
> APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2025
Le procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
> COMPETENCES EXERCEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE POUVOIRS
- Madame le Maire présente au Conseil Municipal les décisions prises depuis la précédente réunion du Conseil Municipal, en application de la délibération du 20 mars 2020 (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Locales)
COMPETENCE DECISION DATE
Préparation, passation,
exécution et règlement des NEANT
marchés ( L.2122-22-4° }
Contrats d’assurance et NEANT
indemnités de sinistres
( L.2122-22-6° )
Délivrance et reprise des NEANT
concessions au cimetière
(L.2122-22-8° )
Droit de préemption urbain NEANT
(L.2122-22 -15° )
Droit de priorité NEANT
(L.2122-22-22° ) Madame le Maire présente au Conseil Municipal les décisions prises depuis la précédente réunion du Conseil Municipal, en application de la délibération du 23 mars 2023 (article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Locales) :
NEANT
PARTICIPATION AU RISQUE SANTE DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE LABELLISATION
Madame le Maire rappelle les dispositions du décret du 20 avril 2022 rendant obligatoire la participation des communes au financement de la complémentaire santé des agents communaux.
Le Conseil Municipal fixe le montant et les modalités de cette participation, dans le cadre d'un contrat de labellisation.
CONVENTION POUR LA PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE DEPLACEMENT D'UN LAMPADAIRE
Le Conseil Municipal approuve, par 8 voix pour et 1 contre, la convention de financement avec un particulier pour la participation, à hauteur de 50 %, aux frais de déplacement d'un lampadaire dans la Rue de l'Eglise.
TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER-PECHELBRONN
Madame le Maire présente le projet de transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme à la Communauté de Communes, en vue de l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, et ses incidences pour la Commune de BIBLISHEIM.
Le Conseil Municipal approuve le transfert de la compétence.
IMPLANTATION D'UNE ANTENNE RELAIS SUR LE BAN DE LA COMMUNE DE WALBOURG
Madame le Maire informe le Conseil Municipal d'un projet d'installation d'une antenne relais sur le banc communal de Walbourge. L'installation de cette antenne est prévue sur une parcelle qui se situe à l'intersection de la D772 et la Grand Rue de Durrenbach.
Le projet étant situé sur le ban de la commune de WALBOURG, le dossier d'information mairie et le rapport de simulation de l'exposition aux ondes sont disponibles à la mairie de WALBOURG, la Commune de BIBLISHEIM ne dispose d'aucune information concernant cette implantation. DIVERS
> Sécurité routière
Un miroir sera mis en place au niveau de l'intersection Rue de la Forêt / Route de Walbourg ainsi qu'à la sortie de la sortie du lotissement.
La fin des travaux de voirie dans la 2°" tranche du lotissement est reportée au printemps 2026. Un aménagement sera néanmoins réalisé très prochainement à la sortie sur la Rue de la Forêt.
Le Conseil Municipal constate que le sens unique de circulation dans la Petite Rue de la Forêt n'est pas toujours respecté.
> Repas des Aînés
Le repas de Noël des Aînés aura lieu le 7 décembre 2025, 40 personnes sont inscrites > Elections municipales
Madame le Maire rappelle que les prochaines élections municipales se dérouleront avec un scrutin de liste et une composition strictement paritaire des listes. Elle présente ce nouveau mode de scrutin.
> Informations diverses
— Recours contre le permis de construire accordé à Monsieur DUTSCHER: La procédure suit son cours au niveau du Tribunal Administratif.
— Dépôts d'ordures sauvages:
Des dépôts d'ordures sont de plus en plus souvent constatés dans la Rue de l'Oberstritten.
Fin de la réunion : 21 H00
Le Maire
Mireille CABIROL de SAINT GEORGES
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