Compte-Rendu - CR20CM2013.10. M7eZQsQr7oCbH9XgxlkbKdJUVgpG7fK9UKTRQPdrCD2W0Sr5GLUoDN4DvD1j3VgmoJu5OB43jGrK2zlFsssvvit2RXJ4gR1MbhSxiIsR2EZ1OsSaXAojMWcVabJm2AL9EYz1cGEfdLN9 uW0iQWYacUiHlQJ2oY3tIP1J9NSZZ1bx94l~qI9YurGhqv8i3Sc67XQF7MdLnzonm 5jmDpwsggxgBupTG69ka EBBU9NShuTZI99ANtWi4yRgigDDRkrMLdNSyAo4llzMrcHQxIMoIuQfSSOGeY7FwpWhJmp6dNQud82yKmw~PIxiDMJDInaoOaQ &Key Pair

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COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D’ARDECHE

Séance du 13 octobre 2020

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 7 octobre 2020, s’est réuni à 18h00, à la salle Font de Mazade, sous la présidence de Monsieur Jérôme LAURENT, maire.

Etaient présents : Mesdames KUBLER Evelyne, PELOZUELO Christiane, PIOT Luce (arrivée en cours de séance), SABATIER Sylvie, SALUDEN Mauricette, SALVI Corinne, TESSIER Amandine, VIDALENCHE Sandrine ;

Messieurs AIESI Joseph, BOUCHON Cyril, DORTHE Frédéric, DUBOIS Damien, FRANCHI Max, GERENTON Jacques, LAURENT Jérôme, SALVI Jean, TRIOMPHE Sylvain.

Étaient absents : Mmes PIOT Luce, RIBEIRO Angélique, M. Frank VAN RIEL.

Pouvoir : Mme PIOT Luce a donné pouvoir à M. Max FRANCHI,

Mme RIBEIRO Angélique a donné pouvoir à Mme Amandine TESSIER.

Mme SALVI Corinne est désignée secrétaire de séance.

Madame Line FERRENT-REBOUL est désignée auxiliaire à la secrétaire de séance

Le maire informe que tous les conseils municipaux auront désormais lieu à la salle Font de Mazade du en raison de la crise

sanitaire.

Jérôme LAURENT reprend les points traités lors du Conseil Municipal du 8 septembre 2020.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Il informe l’assemblée des dernières décisions prises sur délégations du conseil municipal :

- Décision du maire n°2020-59 relative à la demande de subvention au Département pour la restauration de la Chapelle

Saint Sulpice

- Décision du maire n°2020-60 relative à la demande de subvention à la Région pour la restauration de la Chapelle Saint

Sulpice

- Décision du maire n°2020-61 relative aux tarifs des encarts publicitaires du bulletin municipal

Le maire informe que le bulletin municipal est repris en régie. Cela sera applicable dès le prochain bulletin municipal.

Question n°1 : Adoption du nouveau logo de la commune

Jérôme LAURENT propose au conseil d’adopter le nouveau logo de la commune.2

Il remercie le travail effectué par Virginie DUBOIS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le nouveau logo de la commune.

Question n°2 : Versement de la participation pour le périscolaire

Le maire informe que la commune verse chaque année une participation de 32€ par élève pour le périscolaire de l’école publique et de l’école privée :

- OCCE (Ecole publique) : 117 enfants soit 3 744€

- OGEC (Ecole privée) : 64 enfants soit 2 048€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et une abstention, verse des participations de 3 744€ à l’OCCE et 2 048€ à l’OGEC pour le périscolaire de l’année 2020.

Question n° 3 : Désignation du représentant de la commune au Conservatoire départemental Ardèche Musique et Danse

Le Maire propose de nommer Amandine TESSIER représentante de la commune au Conservatoire départemental Ardèche Musique et Danse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme Amandine TESSIER représentante de la commune au Conservatoire départemental Ardèche Musique et Danse.

Question n°4 : Demande de garantie des emprunts de la Caisse des dépôts et consignations par ADIS

Jérôme LAURENT revient sur la délibération prise par le conseil en date du 8 septembre au sujet de la garantie des emprunts de la Caisse des dépôts par ADIS.

La Caisse des dépôts est venue en mairie au mois de septembre afin d’expliquer plus en détails le principe de la garantie.

La garantie apportée aux prêts sur les opérations d’habitat social confirme l’engagement de l’ensemble des acteurs en faveur d’un habitat accessible et adapté aux besoins du territoire.

Ce dispositif présente plusieurs avantages :

• C’est un système vertueux permettant aux organismes HLM d’obtenir des prêts à des conditions privilégiées et de faire ainsi bénéficier leurs locataires de loyers plus bas. La gratuité de la garantie apportée en tant que collectivité a un effet levier sur la production et la réhabilitation de logements, et favorise l’accession sociale à travers les opérations de location-accession.

• La garantie intervient dans un environnement très sécurisé. En effet les organismes d’habitat social font l’objet de nombreux contrôles et la Caisse des Dépôts procède à une analyse fine de chaque projet et de la situation financière de chaque organisme. L’appel à garantie reste très rare grâce à plusieurs mécanismes et acteurs (notamment la Caisse de garantie du logement locatif (CGLLS)) qui sécurisent le secteur.3

• Enfin, la garantie est un maillon essentiel dans la production de logements sociaux sans impact sur les finances publiques puisque les ratios de la loi Galland ne s’appliquent pas au logement social. Il est possible de garantir ce dernier à 100% quel que soit l’engagement de garantie déjà octroyée par la collectivité.

Le Maire rappelle que dans le cadre de l’opération de construction de 16 logements à Saint Marcel, « Les Esqueirades » ADIS, bailleur social, sollicite la commune afin qu’elle se porte garant à hauteur de 30% du prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant de 1 440 365.00€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, une abstention et deux voix contre, annule la délibération n° 2020-55 en date du 8 septembre 2020 et se porte garant à hauteur de 30% du prêt contracté par ADIS auprès de la Caisse des Dépôts d’un montant de 1 440 365.00€ pour l’opération de construction de 16 logements à Saint Marcel.

Question n°5 : Délibération portant demande de mise à disposition de la prestation « archives » du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de l’Ardèche

Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de recourir à la prestation « Archives » du CDG 07 pour le classement des archives de la commune.

La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L 212-6 et suivants du code du patrimoine et R 1 421-9 du CGCT, qui peut engager la responsabilité du maire en cas de fautes constatées. Il est de l’intérêt de la commune de s’assurer que ses archives soient classées, conservées, et éliminées conformément aux obligations légales et sous le contrôle des Archives Départementales de l’Ardèche.

Le CDG 07 propose depuis le 26/09/12, de mettre à disposition des communes qui en font la demande un archiviste itinérant qui peut se charger de ce travail très complexe.

Le coût proposé par le CDG 07 est de 17.5€ de l’heure, soit 122.50€ pour une journée de 7h de travail. Le tarif de la prestation inclus le coût salarial de l’archiviste et les frais de gestion.

Le devis établi par le CDG 07 est le suivant :

- Option 1 : organisation des archives contemporaines (après la 2nde Guerre Mondiale) sur 14 semaines pour un montant de 8 581.82€

- Option 2 : option 1 + organisation des archives modernes (entre la Révolution Française et la 2nde Guerre Mondiale) sur 17 semaines pour un montant de 10 420.78€.

Pour un véritable travail de fond des archives, le Maire propose de retenir l’option 2 à 10 420.78€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir la prestation de l’option 2 à 10 420.78€ et autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition de la prestation « Archives » du CDG, et à prévoir et réserver les crédits au budget pour payer cette prestation.

Question n°6 : Conventions de servitudes avec ENEDIS

Jacques GERENTON informe le conseil qu’il convient de lui donner délégation pour signer les conventions de servitudes des travaux ENEDIS sur la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne délégation à Jacques GERENTON pour signer les conventions de servitudes des travaux ENEDIS sur la commune.

Question n°7 : Signature de l’avenant de la convention du groupement de commande du marché des assurances

Le Maire rappelle que la communauté de communes DRAGA a constitué un groupement pour la passation du marché des assurances. La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 30 octobre à 12h00. La convention constitutive du groupement prévoit dans son article 5 « La présidence de la commission d’appel d’offres est assurée par le représentant du coordonnateur.

La commission d’appel d’offres du groupement est composée d’un représentant de la commission d’appel d’offre de chaque membre du groupement ayant voix délibérative.4

La commission du groupement de commandes fonctionnera et interviendra dans les conditions fixées par la réglementation du Code de la commande publique. »

La constitution d’une commission d’appels d’offres (CAO) spécifique a été omise. La communauté de communes propose au vu des délais, de voter un avenant modifiant l’article 5 de la façon suivante : « La commission d’appel d’offre compétente est celle de la Communauté de communes DRAGA, coordonnateur du groupement. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’avenant susmentionné modifiant l’article 5 de la convention du groupement.

Question n°8 : Présentation des rapports d’activité 2019 des délégataires

Les rapports sont consultables sur le lien https://www.ccdraga.fr/infos-quotidiennes/publications/rapports

Question n°9 : Désaffectation et déclassement du chemin de Coulet

Jacques GERENTON propose de désaffecter le chemin de Coulet utilisé seulement par les deux riverains. Ce chemin est actuellement dans le domaine public étant à l’usage direct du public. Le domaine public étant inaliénable, il convient de désaffecter ce chemin pour le classer dans le domaine privé de la commune afin de pouvoir le vendre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désaffecte et déclasse le chemin de Coulet.

Question n°10 : Cession à l’euro symbolique du chemin de Coulet

Jacques GERENTON propose de céder ce chemin à l’euro symbolique dès qu’un accord sera trouvé entre les deux riverains.

L’acquéreur sera en charge des frais notarié et de géomètre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, cède à l’euro symbolique le chemin de Coulet.

Question n°11 : Désaffectation et déclassement de la parcelle en face Impasse Saladin

Jacques GERENTON rappelle au conseil que cette impasse a été bouchée par les propriétaires qui ont fait une terrasse il y a plusieurs années.

Il est proposé de céder cette impasse à l’euro symbolique à la famille MORENO qui sera en charge des frais notarié et de géomètre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et deux abstentions, désaffecte, déclasse la parcelle en face Impasse Saladin et cède cette parcelle à l’euro symbolique à la famille MORENO.

Question n°12 : Nouvelle convention avec le moto-club de Saint Marcel

Le Maire informe que la commune a signé une convention avec le moto-club en 2017. Cette convention prévoit à l’article 4 qu’elle est conclue pour la durée de la mandature du conseil municipal à compter de sa signature. Il convient de renouveler la convention pour cette mandature.

La convention prévoit la mise à disposition d’un local pour le moto-club contre le versement d’un loyer. Il est proposé de mettre désormais le local à disposition gratuitement car toutes les associations de la commune bénéficient gratuitement d’un local.5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la signature de la nouvelle convention avec le moto-club de Saint Marcel selon les conditions citées ci-dessus.

Question n°13 : Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Mauricette SALUDEN fait lecture de la liste proposée pour la CCID qui sera transmise au service des impôts qui ne retiendra que 16 noms.

ELUS ADMINISTRES

BOUCHON Cyril BROUSSE Vincent

DUBOIS Damien CHENIVESSE Michel

FRANCHI Max COMBALUZIER Jeanine

GERENTON Jacques COSMO Lucien

KUBLER Evelyne DORTHE Christian

PELOZUELO Christiane ESPITALIER Claudine

PIOT Luce GIRAUD Jacques

RIBEIRO Angélique KUBLER Jean-Michel

SABATIER Sylvie LAGET Stéphane

SALVI Corinne LAURENT Christian

SALVI Jean MARSAL Olivier

SALUDEN Mauricette PELOZUELO Antoine

TESSIER Amandine SABATIER Sylvain

TRIOMPHE Sylvain TERRASSE Anne-Marie

VAN RIEL Franck TESSIER Julien

VIDALENCHE Sandrine ZANARDI Denise

Il est rappelé que la commission est présidée par le maire. Elle assiste les services des impôts dans les travaux concernant l’évaluation foncière ainsi que celle relatives à l’assiette des taxes foncières et de la taxe d’habitation.

En matière d’évaluation des propriétés bâties et non bâties, elle formule un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties nouvelles ou touchées par un changement d’affectation ou de consistance.

Elle participe à la détermination des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties et de la valeur locative des propriétés bâties. La détermination de la valeur locative des locaux (d’habitation ou commerciaux) est fondamentale dans la mesure où elle servira de calcul à l’ensemble des taxes directes locales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la liste proposée pour la composition de la CCID.

Question n°14 : Signature de la convention Travail d’Intérêt Général (TIG)

Sandrine VIDALENCHE propose de signer cette convention afin d’aider un jeune primo-délinquant. Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) s’occupe de toute la partie administrative. La commune peut définir le volume horaire, le travail à faire et choisir la personne.

La personne en TIG est suivie par un agent de la commune qui sera référent de l’encadrement technique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention avec le SPIP pour l’accueil de TIG dans les services communaux.

Question n°15 : Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

Le Maire rappelle que les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Ce document doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation (article L.2121-6

8 du CGCT). Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le règlement intérieur est désormais finalisé. Chaque conseiller en a pris connaissance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le règlement intérieur du conseil municipal.

Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00