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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 12 5. Annexe APF 2024 Convention Uppa ISA BTP)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Investissement et développement économique,
Convention de Financement 2024-2025
Accompagnement au développement de la formation de l’UPPA Création d’un nouveau parcours orienté Bâtiment « conception, modélisation et construction hors site » au sein de l’école ISA-BTP
Entre
La Communauté d’agglomération Pays Basque,
Située 15 avenue Foch, 64115 BAYONNE Cedex,
Représentée par son Vice-Président, Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE, dûment habilité par décision du Conseil permanent du ……………………..,
Dénommée ci-après « CAPB »,
Et
L’Université de Pau et des Pays de l’Adour,
Située Avenue de l’Université, 64012 PAU Cedex,
Représentée par son Président, Monsieur Laurent BORDES,
Dénommée ci-après « UPPA ».
PREAMBULE
Deuxième aire urbaine au regard de la Région Nouvelle Aquitaine, la Communauté d’agglomération Pays Basque se trouve néanmoins en deçà, en termes d’offre universitaire, par rapport aux Universités de la Rochelle, Poitiers ou Limoges. Consciente de cet enjeu majeur, l’Agglomération a décidé de mettre en cohérence sa stratégie avec les besoins et attentes du territoire, à travers l’élaboration d’un Schéma de Développement Universitaire (SDU) initié en 2016.
Avec pour ambition de créer un véritable « territoire universitaire », où l’offre de formation, la recherche ainsi que les modes de vie et les déplacements répondent au mieux aux aspirations des étudiants, 4 objectifs ont été fixés :
Atteindre les 10 000 étudiants à horizon 2025 avec une double logique d’attractivité et de
réponse aux besoins locaux ;
Être le second pôle de formation d’ingénieurs de la Nouvelle Aquitaine ;
Conforter les dimensions transfrontalières et internationales de l’enseignement supérieur
au Pays Basque en tant qu’atout et facteur de différenciation ;
Offrir une haute qualité de services aux étudiants sur des campus thématiques attractifs.
Afin d’y répondre, l’action de l’Agglomération Pays Basque s’organise autour de 5 orientations stratégiques :
- Orientation 1 : Accompagner la recherche et l’innovation sur les domaines prioritaires ;
- Orientation 2 : Renforcer l’offre de formation et sa visibilité ;
- Orientation 3 : Construire un véritable Campus Universitaire multisites ;
- Orientation 4 : Accompagner des projets structurants la vie étudiante sur le territoire ;
- Orientation 5 : Organiser la gouvernance et fédérer les acteurs.
Le cadre stratégique proposé pour le Schéma de Développement Universitaire se décline en un plan d’actions ambitieux mais à la hauteur des enjeux du territoire. Mis en œuvre depuis début 2017, il doit aujourd’hui nous permettre de franchir un nouveau cap notamment dans le renforcement et la diversification de l’offre de formation. Il est évident qu’un territoire tel que celui du Pays Basque ne peut offrir autant de filières que la métropole régionale. Néanmoins, il est clair que les bacheliers de notre territoire peuvent légitimement espérer trouver dans la deuxième aire urbaine régionale, une offre de formation diversifiée, structurée et cohérente. La continuité des parcours est un enjeu important qui doit prendre en compte la diversité des parcours des bacheliers dans la logique de la continuité bac- 3/bac+3.
Pour cela, et dans la continuité de ses interventions en matière de soutien au développement de la formation, la CAPB a lancé un Appel à Projets Formation à destination des établissements supérieurs du territoire.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention détermine les engagements respectifs des parties en vue du versement des subventions accordées par la CAPB dans le cadre de son accompagnement au développement de la formation de l’UPPA.
ARTICLE 2 : FINALITES DE LA CONVENTION
La Communauté d’agglomération Pays Basque s’engage à accompagner l’UPPA à hauteur de 30 000 € en 2024 et 30 000 € en 2025, pour son projet de création d’un nouveau parcours orienté Bâtiment « conception, modélisation et construction hors site » au sein de l’école ISA-BTP.
ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR, DUREE
La présente convention prend effet après approbation par les instances délibératives de chacune des parties et signature du présent document. Elle est établie jusqu’au 31 décembre 2025.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Concernant le soutien en matière de formation, le versement de la subvention (60 000 €) s’effectue selon les modalités suivantes :
o Un premier versement de 30 000 € en 2024 dès réception de la présente convention
retournée signée,
o Un second versement de 30 000 € en 2025, sur présentation d’un rapport final de
situation de création du nouveau parcours orienté Bâtiment « conception, modélisation et
construction hors site ».
ARTICLE 5 : RAPPORT DE SYNTHESE
L’UPPA transmettra, à l’issue de la période, un rapport de synthèse faisant état des actions menées et de l’utilisation de la subvention allouée par la CAPB.
ARTICLE 6 : OBLIGATION DE COMMUNICATION
L’UPPA s’engage à faire mention de toutes les actions soutenues par la CAPB sur tous les supports avant, pendant et après chaque opération concernée. Réciproquement, la CAPB s’engage à communiquer sur toutes actions menées par l’UPPA portées à sa connaissance.
Fait en deux exemplaires.
Bayonne, le
La Communauté d’agglomération Pays
Basque,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-Pierre LAFLAQUIERE
L’UPPA
Le Président,
Laurent BORDES