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Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 02h51 par la commune de Colombiers.
Lien du pdf (unknown - bp Budget Principal 2019)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- COLOMBIERS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340081500071
POSTE COMPTABLE : RECEVEUR MUNICIPAL
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE COLOMBIERS (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 30
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 31
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 35
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 36
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 37
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 38
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 39
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 41
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 43
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 44
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 47
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 48 D2 - Arrêté et signatures 49 COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 4
Code INSEE COLOMBIERS
MAIRIE DE COLOMBIERS
BP
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
2436
170
Communauté de Cnes LA DOMITIENNE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0,0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2 172 920,00 2 172 920,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 2 172 920,00 2 172 920,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
3 105 794,00 2 436 756,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 892 846,00 516 018,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 045 866,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 3 998 640,00 3 998 640,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 6 171 560,00 6 171 560,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 600 760,00 0,00 612 764,00 612 764,00 612 764,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 804 303,00 0,00 830 880,00 830 880,00 830 880,00
014 Atténuations de produits 7 095,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
65 Autres charges de gestion courante 468 594,00 0,00 436 081,00 436 081,00 436 081,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 880 752,00 0,00 1 880 725,00 1 880 725,00 1 880 725,00
66 Charges financières 73 022,00 0,00 63 946,00 63 946,00 63 946,00
67 Charges exceptionnelles 17 891,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 58 320,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 029 985,00 0,00 1 945 671,00 1 945 671,00 1 945 671,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 396 274,00 173 500,00 173 500,00 173 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 53 749,00 53 749,00 53 749,00 53 749,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 450 023,00 227 249,00 227 249,00 227 249,00
TOTAL 2 480 008,00 0,00 2 172 920,00 2 172 920,00 2 172 920,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 172 920,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 40 315,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 94 300,00 0,00 93 100,00 93 100,00 93 100,00
73 Impôts et taxes 1 567 915,00 0,00 1 576 465,00 1 576 465,00 1 576 465,00
74 Dotations et participations 293 827,00 0,00 295 055,00 295 055,00 295 055,00
75 Autres produits de gestion courante 170 500,00 0,00 158 050,00 158 050,00 158 050,00
Total des recettes de gestion courante 2 166 857,00 0,00 2 146 670,00 2 146 670,00 2 146 670,00
76 Produits financiers 50,00 0,00 50,00 50,00 50,00
77 Produits exceptionnels 31 774,00 0,00 6 200,00 6 200,00 6 200,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 198 681,00 0,00 2 152 920,00 2 152 920,00 2 152 920,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL 2 218 681,00 0,00 2 172 920,00 2 172 920,00 2 172 920,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 172 920,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
207 249,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 37 890,00 34 329,20 16 850,00 16 850,00 51 179,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 104 412,91 5 856,93 92 251,00 92 251,00 98 107,93
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 408 095,52 155 571,88 575 254,00 575 254,00 730 825,88
Total des opérations d’équipement 1 895 682,57 697 087,99 2 144 796,00 2 144 796,00 2 841 883,99
Total des dépenses d’équipement 2 446 081,00 892 846,00 2 829 151,00 2 829 151,00 3 721 997,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 173 399,00 0,00 80 803,00 80 803,00 80 803,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 169 554,00 0,00 175 840,00 175 840,00 175 840,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 96 402,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 439 355,00 0,00 256 643,00 256 643,00 256 643,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 885 436,00 892 846,00 3 085 794,00 3 085 794,00 3 978 640,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 4 536,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
24 536,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL 2 909 972,00 892 846,00 3 105 794,00 3 105 794,00 3 998 640,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 998 640,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 875 291,00 516 018,00 1 286 036,00 1 286 036,00 1 802 054,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 875 291,00 516 018,00 1 306 036,00 1 306 036,00 1 822 054,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
315 717,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
560 176,00 0,00 780 263,00 780 263,00 780 263,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 441,00 0,00 708,00 708,00 708,00
Total des recettes financières 1 028 834,00 0,00 903 471,00 903 471,00 903 471,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 904 125,00 516 018,00 2 209 507,00 2 209 507,00 2 725 525,00 COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 396 274,00 173 500,00 173 500,00 173 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 53 749,00 53 749,00 53 749,00 53 749,00
041 Opérations patrimoniales (4) 4 536,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 454 559,00 227 249,00 227 249,00 227 249,00
TOTAL 2 358 684,00 516 018,00 2 436 756,00 2 436 756,00 2 952 774,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 1 045 866,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 998 640,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
207 249,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 612 764,00 612 764,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 830 880,00 830 880,00
014 Atténuations de produits 1 000,00 1 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 436 081,00 436 081,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 63 946,00 0,00 63 946,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 53 749,00 53 749,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 173 500,00 173 500,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 945 671,00 227 249,00 2 172 920,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 172 920,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 80 803,00 0,00 80 803,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 175 840,00 0,00 175 840,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 841 883,99 2 841 883,99
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 51 179,20 0,00 51 179,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 98 107,93 0,00 98 107,93
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 730 825,88 20 000,00 750 825,88
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 978 640,00 20 000,00 3 998 640,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 998 640,00 COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 24 000,00 24 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 93 100,00 93 100,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 20 000,00 20 000,00
73 Impôts et taxes 1 576 465,00 1 576 465,00
74 Dotations et participations 295 055,00 295 055,00
75 Autres produits de gestion courante 158 050,00 0,00 158 050,00
76 Produits financiers 50,00 0,00 50,00
77 Produits exceptionnels 6 200,00 0,00 6 200,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 152 920,00 20 000,00 2 172 920,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 172 920,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 120 000,00 0,00 120 000,00
13 Subventions d'investissement 1 802 054,00 0,00 1 802 054,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 22 500,00 0,00 22 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 53 749,00 53 749,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 173 500,00 173 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 708,00 708,00
Recettes d’investissement – Total 1 945 262,00 227 249,00 2 172 511,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 045 866,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 780 263,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 998 640,00 COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 600 760,00 612 764,00 612 764,00
60611 Eau et assainissement 12 000,00 18 000,00 18 000,00
60612 Energie - Electricité 110 000,00 116 960,00 116 960,00
60621 Combustibles 6 000,00 4 000,00 4 000,00
60622 Carburants 6 000,00 6 000,00 6 000,00
60623 Alimentation 200,00 200,00 200,00
60628 Autres fournitures non stockées 600,00 400,00 400,00
60631 Fournitures d'entretien 4 000,00 4 000,00 4 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 500,00 4 500,00 4 500,00
60633 Fournitures de voirie 18 000,00 18 000,00 18 000,00
60636 Vêtements de travail 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6064 Fournitures administratives 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6067 Fournitures scolaires 13 560,00 11 904,00 11 904,00
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 1 000,00 1 000,00
611 Contrats de prestations de services 9 500,00 10 200,00 10 200,00
6135 Locations mobilières 9 000,00 6 500,00 6 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 7 000,00 6 000,00 6 000,00
61521 Entretien terrains 60 000,00 70 000,00 70 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 10 000,00 10 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 5 000,00 5 000,00 5 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 5 000,00 7 000,00 7 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 23 500,00 17 000,00 17 000,00
61551 Entretien matériel roulant 6 000,00 8 000,00 8 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6156 Maintenance 23 000,00 29 000,00 29 000,00
6161 Multirisques 20 000,00 40 000,00 40 000,00
617 Etudes et recherches 2 000,00 1 600,00 1 600,00
6182 Documentation générale et technique 300,00 500,00 500,00
6184 Versements à des organismes de formation 3 000,00 4 000,00 4 000,00
6188 Autres frais divers 500,00 500,00 500,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 900,00 900,00 900,00
6226 Honoraires 6 000,00 3 500,00 3 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6228 Divers 2 000,00 800,00 800,00
6231 Annonces et insertions 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 53 000,00 53 000,00 53 000,00
6237 Publications 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6256 Missions 3 500,00 3 500,00 3 500,00
6257 Réceptions 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6261 Frais d'affranchissement 3 200,00 3 500,00 3 500,00
6262 Frais de télécommunications 7 000,00 7 000,00 7 000,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 500,00 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 8 600,00 8 000,00 8 000,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 44 600,00 39 000,00 39 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 40 000,00 20 000,00 20 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 1 400,00 1 400,00 1 400,00
6288 Autres services extérieurs 1 400,00 1 400,00 1 400,00
63512 Taxes foncières 24 000,00 24 000,00 24 000,00
63513 Autres impôts locaux 11 000,00 12 000,00 12 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 804 303,00 830 880,00 830 880,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 140,00 7 350,00 7 350,00
6411 Personnel titulaire 463 010,00 498 875,00 498 875,00
6413 Personnel non titulaire 80 360,00 63 953,00 63 953,00
64168 Autres emplois d'insertion 21 770,00 13 040,00 13 040,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 88 780,00 85 680,00 85 680,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 112 270,00 129 290,00 129 290,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 560,00 3 940,00 3 940,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 20 760,00 21 127,00 21 127,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 2 400,00 2 400,00 COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6478 Autres charges sociales diverses 5 653,00 5 225,00 5 225,00
014 Atténuations de produits 7 095,00 1 000,00 1 000,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 7 095,00 1 000,00 1 000,00
65 Autres charges de gestion courante 468 594,00 436 081,00 436 081,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 360,00 360,00 360,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 220 515,00 204 720,00 204 720,00
6531 Indemnités 59 000,00 59 000,00 59 000,00
6533 Cotisations de retraite 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 3 000,00 3 150,00 3 150,00
6535 Formation 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6542 Créances éteintes 14 450,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 57 103,00 59 692,00 59 692,00
65548 Autres contributions 17 035,00 17 264,00 17 264,00
6558 Autres contributions obligatoires 4 000,00 2 700,00 2 700,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 750,00 750,00 750,00
657362 Subv. fonct. CCAS 17 181,00 13 245,00 13 245,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 46 000,00 46 000,00 46 000,00
65888 Autres 200,00 200,00 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
1 880 752,00 1 880 725,00 1 880 725,00
66 Charges financières (b) 73 022,00 63 946,00 63 946,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 70 022,00 63 946,00 63 946,00
6618 Intérêts des autres dettes 3 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 17 891,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 885,00 1 000,00 1 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 17 006,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 58 320,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
2 029 985,00 1 945 671,00 1 945 671,00
023 Virement à la section d'investissement 396 274,00 173 500,00 173 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 53 749,00 53 749,00 53 749,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 53 749,00 53 749,00 53 749,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
450 023,00 227 249,00 227 249,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 450 023,00 227 249,00 227 249,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 480 008,00 2 172 920,00 2 172 920,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 172 920,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
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(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 40 315,00 24 000,00 24 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 40 315,00 24 000,00 24 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 94 300,00 93 100,00 93 100,00
7011 Ventes d'eau 3 000,00 2 600,00 2 600,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 000,00 1 000,00 1 000,00
70312 Redevances funéraires 1 000,00 3 000,00 3 000,00
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 13 000,00 13 000,00 13 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 2 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7065 Droits port et navigation (hors location 4 800,00 4 800,00 4 800,00
70688 Autres prestations de services 500,00 500,00 500,00
7078 Autres marchandises 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7082 Commissions 500,00 200,00 200,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 4 500,00 5 000,00 5 000,00
73 Impôts et taxes 1 567 915,00 1 576 465,00 1 576 465,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 931 510,00 940 920,00 940 920,00
73211 Attribution de compensation 430 945,00 430 945,00 430 945,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 55 460,00 50 000,00 50 000,00
7336 Droits de place 0,00 2 000,00 2 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 75 000,00 77 000,00 77 000,00
7362 Taxes de séjour 0,00 600,00 600,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 35 000,00 35 000,00 35 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 40 000,00 40 000,00 40 000,00
74 Dotations et participations 293 827,00 295 055,00 295 055,00
7411 Dotation forfaitaire 143 791,00 140 882,00 140 882,00
74121 Dotation de solidarité rurale 35 341,00 35 526,00 35 526,00
74124 Dotation d'intercommunalité 12 954,00 12 648,00 12 648,00
74127 Dotation nationale de péréquation 34 714,00 35 380,00 35 380,00
744 FCTVA 1 300,00 1 500,00 1 500,00
74718 Autres participations Etat 12 600,00 5 000,00 5 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 6 494,00 7 205,00 7 205,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 33 508,00 42 914,00 42 914,00
7488 Autres attributions et participations 13 125,00 14 000,00 14 000,00
75 Autres produits de gestion courante 170 500,00 158 050,00 158 050,00
752 Revenus des immeubles 170 000,00 158 000,00 158 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 500,00 50,00 50,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
2 166 857,00 2 146 670,00 2 146 670,00
76 Produits financiers (b) 50,00 50,00 50,00
761 Produits de participations 50,00 50,00 50,00
77 Produits exceptionnels (c) 31 774,00 6 200,00 6 200,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 1 200,00 1 200,00
7788 Produits exceptionnels divers 30 774,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
2 198 681,00 2 152 920,00 2 152 920,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
722 Immobilisations corporelles 20 000,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 218 681,00 2 172 920,00 2 172 920,00
+ COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 172 920,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 37 890,00 16 850,00 16 850,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 31 730,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 6 160,00 16 850,00 16 850,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 104 412,91 92 251,00 92 251,00
2111 Terrains nus 0,00 147,00 147,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 500,00 11 831,00 11 831,00
2128 Autres agencements et aménagements 3 264,00 5 000,00 5 000,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 4 600,00 4 600,00
21318 Autres bâtiments publics 5 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 504,00 504,00
2152 Installations de voirie 53 777,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 3 423,00 3 423,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 349,49 424,00 424,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 20 729,00 9 020,00 9 020,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 1 937,00 1 937,00
2182 Matériel de transport 2 090,00 3 387,00 3 387,00
2183 Matériel de bureau et informatique 554,00 20 214,00 20 214,00
2184 Mobilier 4 094,80 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 054,62 31 764,00 31 764,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 408 095,52 575 254,00 575 254,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 20 160,00 96 529,00 96 529,00
2313 Constructions 233 298,00 373 863,00 373 863,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 154 637,52 104 862,00 104 862,00
128 Opération d’équipement n° 128 (5) 15 394,26 0,00 0,00
143 Opération d’équipement n° 143 (5) 136 565,75 2 479,00 2 479,00
1701 Opération d’équipement n° 1701 (5) 1 038 480,00 1 111 317,00 1 111 317,00
1702 Opération d’équipement n° 1702 (5) 570 522,56 788 000,00 788 000,00
1703 Opération d’équipement n° 1703 (5) 132 180,00 243 000,00 243 000,00
190 Opération d’équipement n° 190 (5) 2 540,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 446 081,00 2 829 151,00 2 829 151,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 173 399,00 80 803,00 80 803,00
10223 TLE 11 830,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 80 803,00 80 803,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 161 569,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 169 554,00 175 840,00 175 840,00
1641 Emprunts en euros 167 054,00 173 340,00 173 340,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00 2 500,00 2 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 96 402,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 439 355,00 256 643,00 256 643,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 885 436,00 3 085 794,00 3 085 794,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
2313 Constructions 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 10 000,00 10 000,00 10 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 4 536,00 0,00 0,00 COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2111 Terrains nus 149,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 102,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 285,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 24 536,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 909 972,00 3 105 794,00 3 105 794,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 892 846,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 998 640,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 875 291,00 1 286 036,00 1 286 036,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 80 000,00 2 785,00 2 785,00
1322 Subv. non transf. Régions 225 060,00 121 352,00 121 352,00
1323 Subv. non transf. Départements 223 000,00 357 941,00 357 941,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 156 093,00 479 168,00 479 168,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 19 330,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 30 000,00 30 000,00
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 71 808,00 47 872,00 47 872,00
1348 Autres fonds non transférables 100 000,00 246 918,00 246 918,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 20 000,00 20 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 20 000,00 20 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 875 291,00 1 306 036,00 1 306 036,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 875 893,00 900 263,00 900 263,00
10222 FCTVA 180 000,00 90 000,00 90 000,00
10223 TLE 9 490,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 126 227,00 30 000,00 30 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 560 176,00 780 263,00 780 263,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00 2 500,00 2 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 441,00 708,00 708,00
Total des recettes financières 1 028 834,00 903 471,00 903 471,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 904 125,00 2 209 507,00 2 209 507,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 396 274,00 173 500,00 173 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 53 749,00 53 749,00 53 749,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 11 288,00 11 288,00 11 288,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 40 113,00 40 113,00 40 113,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 348,00 2 348,00 2 348,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
450 023,00 227 249,00 227 249,00
041 Opérations patrimoniales (9) 4 536,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 251,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 285,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 454 559,00 227 249,00 227 249,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 358 684,00 2 436 756,00 2 436 756,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 516 018,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 045 866,00
= COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 998 640,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 128 (1)
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 307 621,30 a 3 420,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 38 571,94 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 2 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 6 138,54 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 17 900,12 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 2 820,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 721,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 254,98 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 269 049,36 3 420,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 216 367,15 3 420,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 52 682,21 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 420,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 143 (1)
LIBELLE : ESPACES PUBLICS COEUR DE VILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 199 510,99 a 28 366,85 2 479,00 b 2 479,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 562,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 12 924,84 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 184 948,15 28 366,85 2 479,00 2 479,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
1 810 504,93 21 608,45 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 6 262,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 368 180,42 6 758,40 2 479,00 2 479,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-30 845,85
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1701 (1)
LIBELLE : BATIMENT RUE DES ECOLES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 140 138,31 a 80 177,28 1 111 317,00 b 1 111 317,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 140 138,31 80 177,28 1 111 317,00 1 111 317,00 0,00
2313 Constructions 140 138,31 80 177,28 1 111 317,00 1 111 317,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 191 494,28
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1702 (1)
LIBELLE : PISTE CYCLABLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 5 408,70 a 565 113,86 788 000,00 b 788 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 924,86 8 457,70 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 4 924,86 8 457,70 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 483,84 556 656,16 788 000,00 788 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 483,84 556 656,16 788 000,00 788 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 353 113,86
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1703 (1)
LIBELLE : MUR DE SOUTENEM RUE DU LAVOIR-ALL LAVANDIERES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 20 010,00 243 000,00 b 243 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 20 010,00 243 000,00 243 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 20 010,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 243 000,00 243 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-263 010,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 190 (1)
LIBELLE : SECTEUR CLAUZETS BASSES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 855 012,66 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 67 988,97 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 18 865,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 43 534,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 5 589,14 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 68 527,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 68 527,31 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 718 496,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 718 496,38 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
3 246 733,05
1641 Emprunts en euros (total) 3 246 733,05
02BU7L011PR CREDIT AGRICOLE 18/04/2013 19/05/2013 200 000,00 F 3,990 3,990 euros T X N A-1
488289016PR CREDIT AGRICOLE 23/05/2005 25/05/2006 250 000,00 C 4,000 4,000 euros A P N A-1
A1708468000 CAISSE D EPARGNE 24/06/2008 25/01/2009 600 000,00 F 4,820 4,820 euros T X N A-1
A1708469000 CAISSE D EPARGNE 25/12/2008 25/03/2009 700 000,00 F 4,820 4,820 euros T X N A-1
A1710123 CAISSE D EPARGNE 25/07/2010 25/08/2010 400 000,00 C 2,980 2,980 euros M M N A-1
ALR 20004265 CAISSE D EPARGNE 02/05/2000 25/01/2002 148 549,33 F 5,800 5,800 euros A P N A-1
CDC prêt 5142187 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21/06/2016 01/07/2017 500 000,00 F 1,750 1,750 euros A P N A-1
MON190972EUR/0191063/001 DEXIA CREDIT LOCAL 26/11/2001 01/04/2002 198 183,72 F 4,900 4,900 euros T X N A-1
MON230952EUR/0239191 DEXIA CREDIT LOCAL 24/05/2005 01/01/2006 250 000,00 F 3,390 3,390 euros A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 32
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 246 733,05
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 887 807,65 173 338,87 63 793,99 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 887 807,65 173 338,87 63 793,99 0,00 0,00
02BU7L011PR N 0,00 A-1 152 703,77 11,00 F 3,990 9 385,14 5 953,60 0,00 0,00
488289016PR N 0,00 A-1 97 714,50 6,00 C 0,000 13 959,21 0,00 0,00 0,00
A1708468000 N 0,00 A-1 366 004,01 9,00 F 4,820 30 168,06 17 101,54 0,00 0,00
A1708469000 N 0,00 A-1 432 277,71 9,00 F 4,820 34 516,22 20 218,14 0,00 0,00
A1710123 N 0,00 A-1 260 025,37 10,00 C 2,980 19 083,13 7 029,18 0,00 0,00
ALR 20004265 N 0,00 A-1 34 185,32 2,00 F 5,800 10 758,97 1 982,75 0,00 0,00
CDC prêt 5142187 N 0,00 A-1 457 439,60 17,00 F 1,750 21 840,42 8 005,19 0,00 0,00
MON190972EUR/0191063/001 N 0,00 A-1 46 610,03 2,00 F 4,900 13 564,15 2 037,17 0,00 0,00
MON230952EUR/0239191 N 0,00 A-1 40 847,34 1,00 F 3,390 20 063,57 1 466,42 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 34
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 887 807,65 173 338,87 63 793,99 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 887 807,65 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0,00 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L SUBVENTIONS EQUIPEMENT ZONES ACTIVITES 15
L subventions d équipement 5
L SUBVENTION D EQUIPEMENT 5
L SUBVENT EQUIP BAT ET INSTALLATIONS 5 COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 254 143,00 I 254 143,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 173 340,00 173 340,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 173 340,00 173 340,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 80 803,00 80 803,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 80 803,00 80 803,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 254 143,00 892 846,00 0,00 1 146 989,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 347 957,00 III 347 957,00
Ressources propres externes de l’année (a) 120 000,00 120 000,00
10222 FCTVA 90 000,00 90 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 30 000,00 30 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 227 957,00 227 957,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 11 288,00 11 288,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 40 113,00 40 113,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 348,00 2 348,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 708,00 708,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 173 500,00 173 500,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
347 957,00 516 018,00 1 045 866,00 780 263,00 2 690 104,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 146 989,00
Ressources propres disponibles IV 2 690 104,00
Solde V = IV – II (6) 1 543 115,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 40 COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 41
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
930 852,38 833 775,23 16 516,16 33 053,24
2015 P PLUS02 CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
454 929,75 429 912,34 36,00 A F 1,600 F 1,600 - euros 6 878,60 8 607,40
2015 P PLUS 02 CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
65 124,00 62 502,25 46,00 A C 1,600 C 1,600 A-1 euros 1 000,04 902,03
2015 P PLAI 02 CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
82 764,75 77 430,66 36,00 A C 0,800 C 0,800 A-1 euros 619,45 1 806,55
2015 P PLAI 02 CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
12 884,25 12 247,41 46,00 A C 0,800 C 0,800 A-1 euros 97,98 215,69
1992 P APL88 11 CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
75 697,65 63 077,75 11,00 A C 2,950 C 2,950 A-1 euros 1 860,79 4 457,23
2011 P GLAIF 02 CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
29 258,56 23 452,86 9,00 A C 2,950 C 2,950 A-1 euros 691,86 2 050,52 COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 42
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
1996 C PLA88 07 CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
206 747,37 162 444,36 10,00 A C 3,250 C 3,250 A-1 euros 5 279,44 14 767,67
1997 C PLA88 07 CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
3 446,05 2 707,60 10,00 A C 3,250 C 3,250 A-1 euros 88,00 246,15
TOTAL GENERAL 930 852,38 833 775,23 16 516,16 33 053,24
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 43
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 3 AMICALE LAIQUE COLOMBIERS
TOKOLI
AMICALE LAIQUE
COLOMBIERS/ TOKOL
Association 500,00
6574 2 AMIS DE L ECOLE ST ETIENNE LES AMIS DE L ECOLE ST
ETIENNE
Association 150,00
6574 4 APEMA APEMA Association 150,00
6574 6 COLOMB ART COLOMB ARTS Association 1 000,00
6574 7 COOP ECOLE ELEMENTAIRE OCCE 34 COOP SCOLAIRE
LES FOURMI
Association 7 700,00
6574 8 COOP ECOLE MATERNELLE OCCE COOP SCOLAIRE
MATERNELLE
Association 1 725,00
6574 9 CROIX ROUGE CROIX ROUGE FRANCAISE
DELEGATION
Association 50,00
6574 10 CULTURE ART PATRIMOINE CULTURE ART ET
PATRIMOINE
Association 800,00
6574 11 ECOLE RUGBY COTEAUX D
ENSERUNE
ECOLE DE RUGBY COTEAUX
ENSERUNE
Association 2 000,00
6574 12 ENERGIE SANTE ENERGIE ET SANTE Association 310,00
6574 14 FANNY COLOMBIERAINE FANNY COLOMBERAINE Association 600,00
6574 13 FNACA FNACA Association 310,00
6574 18 JKD PROTECTION JKD PROTECTION Association 310,00
6574 27 L ATELIER DES AMIES L ATELIER DES AMIES Association 310,00
6574 40 L ECHIQUIER LA DOMITIENNE L ECHIQUIER LA DOMITIENNE
COLOMB
Association 650,00
6574 19 LA BANDE A JOJO LA BANDE A JOJO Association 200,00
6574 22 LA RITOURNELLE LA RITOURNELLE Association 600,00
6574 1 L AIGUILLE JOYEUSE AIGUILLE JOYEUSE Association 310,00
6574 23 LES CAVALIERS DE COLOMBIERS LES CAVALIERS DE
COLOMBIERS
Association 300,00
6574 25 LOU PESCADOU LOU PESCADOU Association 550,00
6574 26 MUSIC COL MUSIC COL Association 310,00
6574 29 PREVENTION ROUTIERE PREVENTION ROUTIERE Association 50,00
6574 30 RADIO DES COLOMBES RADIO DES COLOMBES Association 310,00
6574 34 TAI CHI DES COLOMBES TAI CHI DES COLOMBES Association 150,00
6574 38 US NISSAN-COLOMBIERS RUGBY US NISSAN COLOMBIERS Association 4 900,00
6574 36 USCNM VIA DOMITIA USCNM VIA DOMITIA
FOOTBALL
Association 6 900,00
6574 37 VELO CLUB DE L OPPIDUM VELO CLUB OPPIDUM Association 460,00
6574 41 LES GAULOIS D ENSERUNE LES GAULOIS D ENSERUNE Association 310,00
6574 42 LES PECS ASS LES PEC PARENTS D
ELEVES
Association 150,00
6574 43 STUDIO C STUDIO C Association 1 500,00
6574 33 TENNIS COLOMBIERAIN TENNIS CLUB COLOMBIERS Association 1 920,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 44
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 8,00 0,86 8,86 4,86 0,00 4,86
ADJOINT ADMINISTRATIF C 0,00 0,86 0,86 0,86 0,00 0,86
ADJT ADMINIS PRINCIPAL 2e classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJT ADMINISTRATIF C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR PRINCIPAL de 2ème CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 9,00 1,57 10,57 6,57 0,00 6,57
ADJOINT TECHNIQUE C 5,00 1,57 6,57 2,57 0,00 2,57
ADJT TECHNI PRINCIPAL 2e CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
AGENT DE MAITRISE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 2,40 2,40 2,40 0,00 2,40
AGENT SPECIALISE PRINC 2e classe maternelle C 0,00 2,40 2,40 2,40 0,00 2,40
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 1,72 1,72 0,86 0,00 0,86
ADJOINT DU PATRIMOINE C 0,00 0,86 0,86 0,00 0,00 0,00
ADJT PATRIMOINE PRINCIPAL 2e CLASSE C 0,00 0,86 0,86 0,86 0,00 0,86
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
GARDIEN BRIGADIER C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 45
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 20,00 6,55 26,55 16,69 0,00 16,69
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 46
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 69 060,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 0,00 14 604,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique C TECH 0,00 15 647,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Contrat PEC C TECH 0,00 11 774,00 A A PEC
adjoint technique C TECH 0,00 27 035,00 3-b CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL 69 060,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 47
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
SIVOM D ENSERUNE PARTICIPATION 17 264,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 48
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 2 211 000,00 0,05 11,92 0,00 263 551,20 0,05
TFPB 3 347 000,00 3,05 19,00 0,00 635 930,00 3,05
TFPNB 72 700,00 -18,68 57,00 0,00 41 439,00 -18,68
CFE 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
TOTAL 5 630 700,00 0,00 940 920,20 0,00 COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
Page 49
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 18
VOTES :
Pour : 16
Contre : 2
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/04/2019
Présenté par M. le Maire (1),
A Colombiers, le 15/04/2019
M. le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Colombiers, le 15/04/2019
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
01 CARALP Alain
02 FABRE Bernard
03 LACOMBE Maryse
04 CALMEL Thierry
05 CORBIERE Odile
06 MIRALLES Guy
07 GOUZILLE Bernadette
08 BOUSQUET Jean-François
09 FAUGERES Michel
10 PLANO SALA Marie Josée
11 RUIZ Antoine
12 PUJOL Thierry
13 JEANNIN Christèle
14 PIRES Ludovic
15 CHEROT Laurence
16 BARBE Fabienne
17 GRAND Aurélie
18 HEURTAUT Martine
19 GONTARD Patrick
Certifié exécutoire par M. le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 18/04/2019, et de la publication le A , le 15/04/2019 COLOMBIERS - MAIRIE DE COLOMBIERS - BP - 2019
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(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.