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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190622 05
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h07
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190622 05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
ge au TN LE
Orientations d’Aménagement et de Programmation – PLU de Heuqueville
1 Orientations d’Aménagement et de Programmation – PLU de Heuqueville
2 3)
Orientations d’Aménagement et de Programmation – PLU de Heuqueville
3
Sommaire
Préambule ..........................................................................5
Rappel du contexte réglementaire ............................................... 5
Les OAP développées à travers le PLU d’Heuqueville.................. 6
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
opérationnelles .........................................................................7
OAP de la rue du Manoir ................................................................. 7
Contexte .............................................................................................. 7
Synthèse des enjeux relevés sur le site ..............................................7
Orientations et principes d’aménagement ....................................... 8
Schéma des principes d’aménagement ........................................... 10
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
paysagères................................................................................ 11
Saint Gilles ....................................................................................... 11
Enjeux et objectifs .............................................................................. 11
Orientations d’Aménagement et de Programmation ...................... 11
La Jonc Marinière .......................................................................... 13
Enjeux et objectifs ............................................................................. 13
Orientations d’Aménagement et de Programmation ..................... 13
La ferme d’Epaville ........................................................................ 15
Enjeux et objectifs ............................................................................. 15
Orientations d’Aménagement et de Programmation ..................... 15
La Floride ....................................................................................... 17
Enjeux et objectifs............................................................................. 17
Orientations d’Aménagement et de Programmation ..................... 17
Rue de Briquemare ....................................................................... 19
Enjeux et objectifs............................................................................. 19
Orientations d’Aménagement et de Programmation ..................... 19 Orientations d’Aménagement et de Programmation – PLU de Heuqueville
4 1.
1) PREAMBULE
as de réalisation -
‘éhabilitation un
de
Orientations d’Aménagement et de Programmation – PLU de Heuqueville
5
Rappel du contexte réglementaire
Article L.151-6 du Code de l’urbanisme
« Les orientations d’aménagement et de programmation comprennent,
en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement
durables, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les
transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur les unités
touristiques nouvelles. En l’absence de schéma de cohérence
territoriale, les orientations d’aménagement et de programmation d’un
plan local d’urbanisme élaboré par un établissement public de
coopération intercommunale comprennent les dispositions relatives à
l’équipement commercial et artisanal mentionnées aux articles L. 141-16
et L. 141-17. »
Article L.151-7 du Code de l’urbanisme
« I. - Les orientations d’aménagement et de programmation peuvent
notamment :
1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur
l’environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages,
les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité,
permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la
commune.
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu’en cas de réalisation
d’opérations d’aménagement, de construction ou de réhabilitation un
pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de
commerces.
3° Comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation
des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements
correspondants ;
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter,
restructurer ou aménager ;
5° Prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les
principales caractéristiques des voies et espaces publics ;
6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la
desserte, où s’applique le plafonnement à proximité des transports
prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36.
II. En zone de montagne, ces orientations définissent la localisation, la
nature et la capacité globale d’accueil et d’équipement des unités
touristiques nouvelles locales. »
Article R.151-6 du Code de l’urbanisme
« Les orientations d’aménagement et de programmation par quartier ou
secteur définissent les conditions d’aménagement garantissant la prise
en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des
espaces dans la continuité desquels s’inscrit la zone, notamment en
entrée de ville. Le périmètre des quartiers ou secteurs auxquels ces
orientations sont applicables est délimité dans le ou les documents
graphiques prévus à l’article R. 151-10. »
Article R.151-7 du Code de l’urbanisme
« Les orientations d’aménagement et de programmation peuvent
comprendre des dispositions portant sur la conservation, la mise en
valeur ou la requalification des éléments de paysage, quartiers, îlots,
immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs qu’elles ont 2.
Orientations d’Aménagement et de Programmation – PLU de Heuqueville
6
identifiés et localisés pour des motifs d’ordre culturel, historique,
architectural ou écologique, notamment dans les zones urbaines
réglementées en application de l’article R.151-19 ».
Les OAP développées à travers le PLU d’Heuqueville
• OAP opérationnelle :
o OAP de la rue du Manoir
• OAP paysagères :
o OAP de Saint Gilles
o OAP de La Jonc Marinière
o OAP de La ferme d’Epaville
o OAP de La Floride
o OAP de la rue de Briquemare 1.
pH:
2) LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION OPERATIONNELLES
Limites de l'OAP
Profiter de la présence de deux accès existants
Voie structurante existante
Connecter la voie douce existante au site projet
Exposition visuelle du site depuis l'entrée Sud
du bourg
Prendre en compte la faible visibilité sur la rue du Manoir
Arbre remarquable à préserver
Terres agricoles à conserver
Transition avec les espaces agricoles à prévoir
Orientations d’Aménagement et de Programmation – PLU de Heuqueville
7
OAP de la rue du Manoir
Contexte
Superficie : 4 700m²
Densité d’habitat à atteindre : 20 logements/ha
Le secteur de cette OAP est situé à l’arrière d’un terrain abritant le local
technique de la commune mais aussi sur des terrains privés adjacents.
Desservi par la rue principale de la commune (rue du Manoir), ce site
représente un potentiel de développement très intéressant au regard de
sa localisation, en épaississement du bourg d’Heuqueville.
Synthèse des enjeux relevés sur le site et fonctionnel
les logements
Orientations d’Aménagement et de Programmation – PLU de Heuqueville
8
Orientations et principes d’aménagement
Répondre au besoin de logements nouveaux sur la commune
d’Heuqueville
La mobilisation de ce site devra permettre de construire une dizaine de
nouveaux logements, en appliquant une densité bâtie d’environ 20
logements/ha.
Favoriser une diversification du parc immobilier et répondre aux
besoins d’une population diversifiée
A travers cette opération, la commune de Heuqueville souhaite
diversifier son parc de logements. C’est pourquoi, parmi les logements
produits sur le site, au moins 30% devront être de type T3.
Favoriser une harmonie des formes urbaines et une insertion
paysagère
Cette OAP a vocation à garantir la préservation du paysage de qualité de
la commune comme cela est évoqué dans le Projet d’Aménagement et
de Développement Durables.
Le site est ouvert sur l’espace agricole, ce qui lui confère une grande
visibilité sur la plaine, dans la partie sud de la commune. L’impact
paysager lié à l’aménagement du site devra ainsi être limité. Une
transition paysagère est attendue, notamment au travers d’une
plantation de haie arborée et constituée d’essences locales en limites est
et sud du site. L’implantation des logements se fera alors en recul des
haies arborées afin de garantir un ensoleillement optimal et de limiter
l’impact paysager sur la plaine agricole, ainsi que l’impact sur l’activité
agricole elle-même.
L’implantation des futurs bâtiments devra respecter un axe ouest-est
afin de conserver une harmonie visuelle depuis la rue du Manoir avec
l’existant. Cet axe d’implantation doit permettre d’optimiser l’exposition
des pièces de vie au sud.
La création de logements mitoyens sera appréciée afin d’aboutir à une
densification de qualité.
Réintroduire de l’espace public et fonctionnel
Un petit un espace public de type square ou point de rencontre avec
quelques éléments végétalisés devra être prévu sur le site. Cet espace
pourra également servir au stationnement des véhicules pour les
visiteurs. Orientations d’Aménagement et de Programmation – PLU de Heuqueville
9
Un réseau viaire connecté
L’accès au site se fera depuis l’accès actuel desservant le local technique
de la commune. L’aménagement du site devra prévoir un bouclage
routier avec l’accès existant sur la parcelle 515, de façon à faciliter les
circulations à travers le nouveau quartier.
Un sens unique de circulation est recommandé, de façon à canaliser les
circulations et la sortie de véhicules sur la rue du Manoir.
Des cheminements doux comme connecteurs urbains
Le PADD exprime le souhait des élus de la commune de développer les
cheminements doux. Cette volonté se traduit par la création d’une
connexion piétonne au sud du site pour la connecter à l’impasse de la
Floride. Le cheminement doux créé devra permettre d’établir une liaison
continue entre le site et la parcelle 487, à l’ouest.
Stationnements
L’aménagement du site devra s’accompagner d’un nombre de places
visiteurs au moins équivalent au nombre de logements créés. Ces places
de stationnement pourront être créées en entrée du site, mais aussi au
niveau de l’espace public attendu sur le site.
Un aménagement cohérent avec le caractère rural de la commune
Une grande partie du site devra rester perméable aux eaux de pluie et
limiter l’artificialisation du sol au strict nécessaire.
L’aménagement du site proposera aussi un travail paysager et végétal de
qualité, notamment au niveau des franges est et sud du site. L’utilisation
d’essences locales sera obligatoire.
L’arbre implanté dans la partie est du site et présentant un intérêt
paysager devra être conservé.
Une performance énergétique attendue
Le projet devra garantir la Haute Performance Energétique des nouvelles
constructions et développer des bâtiments exemplaires sur le plan de la
performance environnementale.
Prévoir la gestion des eaux pluviales et des ruissellements
L’aménagement du secteur devra tenir compte du phénomène de
ruissellement des eaux pluviales existant sur la commune d’Heuqueville.
Un bassin de rétention de ces eaux de capacité suffisante et cohérente
avec l’importance de l’opération devra être créé sur le site.
La gestion des eaux pluviales devra suivre des principes d’hydraulique
douce. | 1 Secteur d'OAP
Favoriser la réalisation d'un bouclage routier
Principe de liaison douce à établir
Secteur préférentiel pour l'implantation de logements
Principe d'espace naturel ou de jardin à préserver
Principe de place à aménager
Haies ou alignements d'arbres à créer
Arbre à maintenir
Principe de création d’un bassin de rétention des eaux
pluviales
Orientations d’Aménagement et de Programmation – PLU de Heuqueville
10
Schéma des principes d’aménagement 3) LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION PAYSAGERES
objectifs
Orientations d’Aménagement et de Programmation – PLU de Heuqueville
11
Saint Gilles
Enjeux et objectifs
Cette Orientation d’Aménagement et de Programmation a pour
but d’accompagner l’évolution du site tout en préservant son identité.
L’implantation d’arbres, sur les talus qui entourent le site, est identitaire
du Pays de Caux. En effet, les clos masure ont tendance à disparaître
mais les documents d’urbanisme ont maintenant des outils pour les
préserver.
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Développement et formes urbaines
Le site est composé de plusieurs bâtiments n’ayant pas tous les mêmes
vocations. Plusieurs bâtiments seront à préserver pour leurs intérêts
patrimoniaux et architecturaux. Ces bâtiments sont identifiés comme
des Eléments Remarquables du Paysage au titre de la loi paysage et
reportés en Annexe 5 du dossier de PLU.
Un ensemble de constructions légère pourra être détruit et un bâtiment
accolé pourra être réhabilité.
La place centrale du clos masure restera non bâtie afin de conserver
l’identité du site.
Déplacements
Un seul accès existe actuellement sur le site. Il sera à maintenir en
priorité.
Paysages et environnement
Les alignements boisés existants autour du site seront à conserver.
Aucune ouverture du talus ne sera autorisée.
Un recul de 15m est imposé autour des talus plantés.
La mare présente sur le site sera préservée.
Une attention particulière sera portée sur la gestion des écoulements
des eaux au sud du site puisque ces bâtiments ont déjà été inondés par
le passé. / 1 | Orientation d'Aménagement et de Programmation | l | | - St Gilles -
,# |
o
an À 4 .
Formes urbaines Desserte et déplacements Insertion paysagère et environnement
Préservation des alignements boisés existants : ep Bâti existant = Voie principale existante
ææ Patrimoine bâti à réhabiliter À Un accès unique à conserver aucune nouvelle ouverture du talus ne sera autorisée Recul de 15m imposé à l'intérieur du clos masure par æ Patrimoine bâti à préserver  ew Bâtiment pouvant être détruit rapport aux alignements boisés identifiés æ Mare à préserver em Espace non constructible
“+, Gestion des eaux pluviales à prévoir
— ESS
Orientations d’Aménagement et de Programmation – PLU de Heuqueville
12 rêts
1 Site seront à conserver.
Orientations d’Aménagement et de Programmation – PLU de Heuqueville
13
La Jonc Marinière
Enjeux et objectifs
Cette Orientation d’Aménagement et de Programmation a pour
but d’accompagner l’évolution du site tout en préservant son identité.
L’implantation d’arbres, sur les talus qui entourent le site, est identitaire
du Pays de Caux. En effet, les clos masure ont tendance à disparaître
mais les documents d’urbanisme ont maintenant des outils pour les
préserver.
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Développement et formes urbaines
Deux bâtiments seront à conserver sur le site pour leurs intérêts
patrimoniaux et architecturaux.
Le bâtiment de la cidrerie pourra changer de destination.
Déplacements
Un seul accès sur le site est existant et sera conservé comme l’accès
unique.
Paysages et environnement
Les alignements boisés existants autour du site seront à conserver.
Aucune ouverture du talus ne sera autorisée.
Un recul de 15m est imposé autour des talus plantés. AN GITE F;
Orientation d'Aménagement et de Programmation | #
- La Jonc Marinière-
Formes urbaines Desserte et déplacements
em Bâti existant == Voie principale existante Préservation des alignements boisés existants : Patrimoine bâti à préserver Un accès unique à conserver aucune nouvelle ouverture du talus ne sera autorisée
Recul de 15m imposé à l’intérieur du clos masure par
rapport aux alignements boisés identifiés
PP
Insertion paysagère et environnement
Orientations d’Aménagement et de Programmation – PLU de Heuqueville
14 Orientations d’Aménagement et de Programmation – PLU de Heuqueville
15
La ferme d’Epaville
Enjeux et objectifs
Cette Orientation d’Aménagement et de Programmation a pour
but d’accompagner l’évolution du site tout en préservant son identité.
L’implantation d’arbres, sur les talus qui entourent le site, est identitaire
du Pays de Caux. En effet, les clos masure ont tendance à disparaître
mais les documents d’urbanisme ont maintenant des outils pour les
préserver.
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Développement et formes urbaines
Un bâtiment sera à conserver sur le site pour ses intérêts patrimoniaux
et architecturaux.
Un bâtiment au nord du site pourra être réhabiliter.
Déplacements
Deux accès sont existants sur le site et ils seront conservés.
Paysages et environnement
Les alignements boisés existants autour du site seront à conserver.
Aucune ouverture du talus ne sera autorisée.
Le verger existant ainsi que la mare seront préservés. Formes urbaines
eæ Bâîti existant
ææ Patrimoine bâti à réhabiliter
eæ Patrimoine bâti à préserver
# Deux piliers à préserver
Desserte et déplacements
= Voie principale existante
D Deux accès à conserver
Insertion paysagère et environnement
Préservation des alignements boisés
existants : aucune nouvelle ouverture
du talus ne sera autorisée
eæ Surface de verger à conserver
æ Mare à préserver
Orientations d’Aménagement et de Programmation – PLU de Heuqueville
16 RE res es 2%
Orientations d’Aménagement et de Programmation – PLU de Heuqueville
17
La Floride
Enjeux et objectifs
Cette Orientation d’Aménagement et de Programmation a pour
but d’accompagner l’évolution du site tout en préservant son identité.
L’implantation d’arbres, sur les talus qui entourent le site, est identitaire
du Pays de Caux. En effet, les clos masure ont tendance à disparaître
mais les documents d’urbanisme ont maintenant des outils pour les
préserver.
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Développement et formes urbaines
Deux bâtiments seront conservés pour leurs intérêts patrimoniaux et
architecturaux.
Un bâtiment pourra être réhabilité.
La place centrale du clos masure restera non bâtie afin de conserver
l’identité du site.
Déplacements
Un seul accès existe actuellement sur le site et il sera conservé.
Paysages et environnement
Les alignements boisés existants autour du site seront à conserver.
Aucune ouverture du talus ne sera autorisée.
Un recul de 15m est imposé autour des talus plantés.
Le verger sera préservé. ( Formes urbaines
em Bâitiexistant
Desserte et déplacements
= Voie principale existante
Orientation d'Aménagement et de Programmation , £
- La Floride -
/ n
* 7
Insertion paysagère et environnement
Préservation des alignements boisés existants :
ææ Patrimoine bâti à réhabiliter JR Un accès unique à conserver aucune nouvelle ouverture du talus ne sera autorisée em Patrimoine bâti à préserver
m Espace non constructible
Limite communale Recul de 15m imposé à l'intérieur du clos masure par | rapport aux alignements boisés identifiés
æ Surface de verger à conserver
= Tr Es
Orientations d’Aménagement et de Programmation – PLU de Heuqueville
18 urs intérêts patrimoniaux et
conserver.
Orientations d’Aménagement et de Programmation – PLU de Heuqueville
19
Rue de Briquemare
Enjeux et objectifs
Cette Orientation d’Aménagement et de Programmation a pour
but d’accompagner l’évolution du site tout en préservant son identité.
L’implantation d’arbres, sur les talus qui entourent le site, est identitaire
du Pays de Caux. En effet, les clos masure ont tendance à disparaître
mais les documents d’urbanisme ont maintenant des outils pour les
préserver.
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Développement et formes urbaines
Deux bâtiments seront conservés pour leurs intérêts patrimoniaux et
architecturaux.
Un bâtiment pourra être réhabilité.
Déplacements
Trois accès existant actuellement sur les sites seront conservés.
Paysages et environnement
Les alignements boisés existants autour du site seront à conserver.
Aucune ouverture du talus ne sera autorisée.
Les mares existantes seront conservées. Le comblement est interdit.
Un recul de 15m est imposé autour des talus plantés. Orientation d'Aménagement et de Programmation
- Rue de Briquemare -
Formes urbaines
em Bâtiexistant
æ Patrimoine bâti à réhabiliter
ææ Patrimoine bâti à préserver
% Deux piliers à préserver
Desserte et déplacements
= Voie principale existante
B Trois accès imposés à conserver
Insertion paysagère et environnement
Préservation des alignements boisés
existants : aucune nouvelle ouverture
du talus ne sera autorisée
æ Mare à préserver
ss Recul de 15m imposé par rapport
aux alignements boisés identifiés
Orientations d’Aménagement et de Programmation – PLU de Heuqueville
20 Orientations d’Aménagement et de Programmation – PLU de Heuqueville
21 Q
s0StUal URBANISME & CARTOGRAPHIE Orientations d’Aménagement et de Programmation – PLU de Heuqueville
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