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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.11.12 apcp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2022/NOV/01/12
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 17 novembre 2022
Objet : Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
Date de la convocation : 10 novembre 2022
Date d’affichage de la convocation : 10 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept du mois de novembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 31
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI- D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Monsieur LINALE Serge ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame POLISINI Ivana ;
Monsieur GRASSI Didier à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Laura Orsini-Sauli élue secrétaire prend place au bureau 2022/NOV/01/12
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-1et R2311-9 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 15 novembre 2022 ;
Considérant que la procédure des autorisations de programmes et crédits de paiement constitue une réponse organisée pour mettre en œuvre la pluri annualité des investissements publics en respectant les principes budgétaires tout en renforçant la sécurité des engagements vis-à-vis des tiers ;
Considérant que les autorisations de programmes correspondent à la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour une opération, dont la réalisation est prévue sur plusieurs années budgétaires ;
Considérant que les autorisations de programmes sont valables sans limitations de durée, mais elles peuvent être révisées ou annulées ;
Considérant que les crédits de paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées sur un exercice budgétaire, dans le cadre d’une autorisation de programme, ce qui déconnecte la possibilité d’engagement de la possibilité de mandatement ;
Considérant que les crédits de paiement sont obligatoirement déterminés par année budgétaire ;
Considérant que s’ils sont adoptés dans le courant de l’année, la durée de validité des premiers crédits ne peut dépasser la fin de l’exercice budgétaire considéré.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Joseph MASSONI, Après en avoir délibéré
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien ayant voté contre.
Article 1 :
- Décide de procéder à l’ouverture de l’Autorisations de Programme : TRANSENERGY.
Article 2 :
- Approuve la révision des Autorisations de programme et les Crédits de paiement telle que proposée : 2022/NOV/01/12
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Laura ORSINI-SAULI Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.