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Déliberation - 2026 – 007 Visee et Publiee Ehpad le Pastourel – Budget de reconduction 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 – 007 Visee et Publiee Ehpad le Pastourel – Budget de reconduction 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le
ID : 031-213100662-20260302-DEL2026007-DE
ke > Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil d'administration
du lundi 02 Mars 2026
De BrSÈArS
Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué,
s'est réuni le mardi 24 février 2026, à la Mairie de Bessières (29 Place du Souvenir, 31660
Bessières), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Président.
Toutefois, le quorum n'ayant pas été atteint, la séance n’a pu valablement délibérer.
En application des dispositions réglementaires en vigueur, le Conseil d'administration s’est
finalement tenu le lundi 2 mars 2026, à la Mairie de Bessières, sous la présidence de Monsieur
Cédric MAUREL., Président.
Date de convocation du Conseil d'administration : le mardi 17 février 2026 pour la première
séance.
Nouvelle convocation adressée le mardi 24 février 2026 pour la séance du 2 mars 2026.
Affichage en mairie et distribution, aux mêmes dates, de l'ordre du jour, accompagné d’une
note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation des séances.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Président Madame Marie-Hélène PEREZ, Madame Émilie PEZET membres élus.
Madame Jacqueline NICAISE — Madame Martine JARLAN - Madame Marie-Pierre
POLITOWICZ — Monsieur Eddy QUEMET membres nommés.
Pouvoir :
Monsieur Frédéric BONNAFOUS à Monsieur Cédric MAUREL
Absents :
Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Madame Élisabeth CORDEIRO - Monsieur Adam BEN BRAHIM,
Composition légale du Conseil d'administration : 11
Nombre d’administrateurs en exercice : 11
Nombre d’administrateurs présents : 6
Nombre d’administrateurs représentés : 1 VVNVY
V
Secrétaire de séance : Madame Jacqueline NICAISE
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte à 09 heures 30
Arrivée de Madame PEZET à 09h35
2026 — 007 - EHPAD LE PASTOUREL - Budget de reconduction 2026 | Rapporteur : Madame la Directrice
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
publié —
ID : 031-213100662-20260302-DEL2026007-DE
ADOPTE
Votants : 07 Abstention : O Exprimés : 07 | Pour : 07 Contre : O
Rapporteur : Madame la Directrice ;
A la demande de Monsieur le Président, Madame Allia PILLON, Directrice des EHPAD Le
Pastourel et Cécile Bousquet, présente les prévisions de recettes et de dépenses du budget
2026 de l'EHPAD Le Pastourel en fonctionnement et en investissement. Elle précise que dans
l'attente de la réalisation de l'EPRD 2026 définitif au plus tard au 30 juin 2026, il convient de
reconduir les lignes budgétaires ouvertes sur l'exercice 2025, ainsi qu'il suit :
COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES {CRPP + CRPA) - EXERCICE 2026
CHARGES PRODUITS
Groupe : charges aférentes à l'exglotation courante
Groupe |}: charges aflérentes au personnel
Groupe Ul: charges aférentes à la structure
65944000 € 3103 876.58 €
2171666 07 € 51525726
12120225 € 16 906.02 €
Groupe L: produits de la tarication
Groupe Il: autres produits relts à l'exploitation
Groupe I: produits fnanciers, produits exceplionels at roduts non encaissables
TOTAL DES CHARGES MENT 3261 8 TOTAL DES FRODUTS
RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL EXCEDENTAIRE (1 TT ET
TOTAL EQULIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 3251 08.72€ 3251 308.72 € TOTAL EQULIERE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT PREVISIONNEL À LA CAF PREVISIONNELLE - EXERCICE 2026
RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL (EXCEDENT) [t QQUE 0€ RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL [DEFICIT) 11
Valeurs comptables des éléments d'acti cèdès O0 E D.00E] Produits des cessions d'éléments d'actf
Dotations aux amortissements, aux dégréciations et aux pronsions 1345 4687816] Quotes-pats des subventions et fonds associatis wrées au résultat
Reports en fonds dédiés (ESSMS prés 000€] 11218216) Repnse sur amotissements, déprécitins et prousions
0.00] Utilisation de nds dédiés et de fonds repotés (ESSMS omés)
SOUS-TOTAL 1 463345 1590602 EISOUS-TOTAL ?
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT {si 1-20) 3047743€ 0,00 €JINSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT {si 1-2<}
Taux de CAF en pourcentage des produits! 0.94% 000% |Taux dIAF en pourcentage des produits
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - EXERCICE 2026
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE 000€ JATA4E CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE
Remboursement des dettes financières DAS 2 00000E Emprunis à pus d'un an et dettes assimilées \
notes HN UERHE Apps ds sans ds propres (sauf 106 Réseres) at subventions
d'investissement
Autres emplois DU OO] Autres ressources {dont produits des cessions d'éléments d'acti
TOTAL DES EMPLOS] 64665206 6617279 €IT0TAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE ROULEMENTI 1507.39€ 0.00 IPRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
TOTAL EQULIBRE OU TABLEAU DE FINANCEMENT, 66172708 6617219 €ITOTAL EQULIRRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
LD) Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
puni le ETS ID : 031-213100662-20260302-DEL2026007-DE
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MADAME LA DIRECTRICE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
” APPROUVE l'ouverture des lignes budgétaires 2026 de l'EHPAD Le Pastourel
présenté sous forme de budget de reconduction de l'EPRD 2025
” DONNE MANDAT à Monsieur Le Président pour l'application de la présente décision;
” MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus. Le Président,
Cédric MAUREL
G)