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Conseil Municipal - 240411 12 Budget primitif exercice 2024 budget annexe lotissement Clos de Sinaï
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 240411 12 Budget primitif exercice 2024 budget annexe lotissement Clos de Sinaï)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé er préfecture le 16/04/2024
Reçu en pr ire le 16/0412024
Pub le 18/04/2024
I : 040-214007190-2024041 1-1 10420:
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-quatre et le onze du mais d'avril, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 29 mars 2024, s'est réuni en
séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,
sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue,
Colette Destrade, Patrice Reiller, Clémence Pons, Henri Ternus, Michel Lopez, Michel
Larmandieu, Sibnoaga Guiguemde, Christelle Laguian, Lionel Castethon, Patrice Ducamp,
Sandra Degardin, Carole Durban, Dominique Veyne, , Isabelle Sabatou, férôme Toffoli
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de mernbres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Benoit Labat a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Cécile Paris Lansaman a donné procuration à Carole Durban
Anne Marie Dupouy a donné procuration à Christelle Laguian
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Geraldine Castets a donné procuration à Clémence Pons
Denis Lalaude a donné procuration à Dominique Veyne
Guy Péré a donné procuration à Anne-Marie Dupouy
Julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absent : Aucun
Secrétaire de séance : Carole Durban
Séance du conseil municipal du 11 avril 2024
Délibération n° 12/11.04.2024
Objet : Budget primitif exercice 2024 budget annexe lotissement Clos de Sinaï
Rapporteurs: Pascale Requenna, maire
Colette Destrade
Vu la code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2312-2 et L 2131-11,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 8 du 16 décembre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57
au 1° janvier 2023,
Vu la délibération n° 5 du 21 mars 2024 prenant acte de la tenue d’un débat d'orientation budgétaire
pour l'exercice 2024,
Vu la délibération n° 2 du 21 mars 2024 approuvant les comptes administratifs de l'exercice 2023 du budget principal et des budgets annexes,
Madame le Maire et madame Colette Destrade, adjointe au maire en charge des finances, présentent
le budget primitif du budget annexe lotissement Clos de Sinaï, pour l’exercice 2024.
La commission « Finances et Administration générale », réunie le 8 avril 2024, a émis un avis favorable. Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le Conseil Municipal
Pubié le 1
re le 16/04/2024
24
I : 040-214007190-2024041 1-1 10420:
le 16/04/2024
ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe lotissement Clos de Sinaï, dont les chapitres sont
repris dans les tableaux ci-dessous :
Propositions Budget ; ILE RAR ue Chapitre Libellé 2023 nouvelles Primitif
2024 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1752 700,63 1752 701,00
011 Charges à caractère général 565 022,00 565 022,00
65 Autres charges de gestion courante 1,40 1,40
66 Charges financières 47 700,00 47 700,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 1 092 277,23 1092 277,23
sections
043 Opérations ordre intérieur 47 700,00 47 700,00
section
002 Résultat reporté 0,37
RECETTES 1752 701,00 1752 701,00
75 Autres produits de gestion courante 1,00 1,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 1 705 00,00 1 705 000,00
sections
043 Opérations ordre intérieur 47 700,00 47 700,00
section
Propositions Budget : LL OILE RAR us Chapitre Libellé 2023 nouvelles Primitif
2024 2024
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 705 000,00 1 705 000,00
040 Opérations ordre transfert 1 705 000,00 1 705 000,00
sections
RECETTES 1297 277,23 1 705 000,00
16 Emprunts 205 000,00 205 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre 1 092 277,23 1 092 277,23
section
001 Solde d'exécution reporté 407 722,77 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024
ID : 040-214001190-20240411-1104202412-BF
Le Maire
A certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
4 informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 12 avril 2024,
Le secrétaire de séance Le Maire
Carole Durban Pascale Requenna