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REVISION GENERALE
PIECE N°
Prise en compte du risque naturel
Historique du P.L.U. de Port-Saint-Louis-du-Rhône
Prescription du Plan d'Occupation des Sols par arrêté préfectoral le 12 février 1975
Révision générale du Plan d'Occupation des Sols par délibération du Conseil Municipal le 31 août 1993
Révision générale du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local
d'Urbanisme par délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence le 1 6 M Al 2019
F1 Port Saint Louis
Direction des Services Techniques METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | TERRITOIRE ISTRES-OUEST PROVENCE Hôtel de Ville 3, Pôle urbanisme (BP 48014 - 13567 MARSEILLE CEDEX 02 BP 10647 - 13808 ISTRES CEDEX Avenue du Port {Avenue Marcel Baudin TT: 04 91 99 99 00 7:04 42 11 1616 13230 PORT SAINT LOUIS DU RHÔNE 3220 PORT SAINT LOUIS DU RHÔNE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme
Prescrite par délibération du conseil municipal du 7 avril 2015
Commune de Port Saint Louis du Rhône
Avertissement : ce PAC est actualisé au 01/04/16
Le présent document prend en compte la récente recodification du Livre ler
du code de l'urbanisme 10 e Le risque de mouvements de terrains
Le territoire de la commune de Port Saint Louis du Rhône est impacté par des phénomènes d'érosion de berges.
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Les aléas mouvements de terrains répertoriés sont regroupés en trois catégories :
+ les glissements de terrains (par exemple RD 559 à Cassis (2004), La Valentine à Marseille (2001), Istres (2000), La Vèdes à Auriol (1997), Eguilles (1973), Aix-en-Provence (1972),...) ;
« les chutes de pierres et éhoulements (par exemple : la falaise du Château de Cassis (1994), Calanque de Sormiou à Marseille (1988), falaises de Saint-Victoret, Les Baux-de-Provence, Lamanon, Jouques, Les Pennes- Mirabeau, Istres, Vauvenarques, Gémenos) ;
« _les affaiblissements et les effondrements de cavité (naturels ou liés à des exploitations souterraines).
Exemples d'affaiblissement : Bassin minier de Gardanne, Mine des Camoins à Marseille - Echauffement du terril de Bramefan (Fuveau, 1998).
Exemples d'effondrements : les Plâtrières à Roquevaire (entre 1970 et 2005), Celony à Aix-en-Provence (1976), Allauch (entre 1970 et 2001), quartier Saint-Pierre à Martigues (1980).
La commune de Port Saint Louis du Rhône est concernée par le risque mouvement de terrain
En application de l'article R.151-31 et R 151-34, il convient d'identifier et délimiter sur le document graphique du règlement les secteurs exposés à ce type de risque et d'y définir des prescriptions adaptées et mesures d'intervention.
Les phénomènes de mouvements de terrain sur la commune :
L'inventaire départemental des mouvements de terrain réalisé en 2005 (actualisé en 2013) par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) signale l'occurrence de phénomènes du type érosion de berges sur les secteurs :
- du bac à trains du PK 317.300 au PK 318 Bois François,
- du bac à voitures du PK 316.600 au PK 317,300,
- du Mas Antonelles PK 316.800 au PK 315 Grand Peloux,
- de l'ancienne maison de Garde Digue PK 313.500,
- du Grand Passon PK 312.800,
_- du lieu dit "Les Argiles".
PAC Port St Louis 95 / 108 Novembre 2016 Nous n'avons pas d'indication quant à l'ampleur du phénomène d'érosion cartographié ci-dessous. Par contre cette étude ne mentionne pas l'occurrence de mouvements de terrain du type chutes de blocs, glissement, effondrement
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L'étude de cartographie régionale réalisée en 2007 par le BRGM (échelle de validité 1/100 000) ne signale pas la présence de formation géologique susceptible d'être affectée par des mouvements de terrain.
L'inventaire départemental des cavités souterraines (mines et carrières) réalisé en 2000 par la DRIRE et le BRGM ne signale pas la présence de ce type de risque sur la commune de Port Saint Louis du Rhône.
Prise en compte du risque mouvements de terrain et principes généraux d'aménagement
On peut retenir qu'en absence d'étude spécifique, les zones situées aux abords des secteurs où des érosions de berges ont été reconnues (cf carte c-dessus) ne doivent pas, dans la mesure du possible, être ouvertes à l'urbanisation au titre du principe de précaution.
Dans les zones urbanisées (ou pouvant l'être) exposées aux mouvements de terrain « érosion de berges »
La réalisation d'une étude géologique-géotechnique globale devrait permettre d'une part, d'identifier sur les documents graphiques du PLU, les secteurs à aléas faible, modéré et fort et d'autre part, que des dispositions adaptées à chacun de ces secteurs soient appliquées dans le règlement.
PAC Port St Louis 96 / 108 Novembre 2016 Comme principe général, on pourrait retenir globalement que dans les secteurs d'aléa fort les constructions nouvelles doivent être interdites au titre du principe de précaution (à l'exception de projets communaux à très forts enjeux sous réserve qu'ils soient compatibles avec la nature et l'intensité de l'aléa après études et travaux).
La constructibilité des zones exposées à un aléa faible à modéré sera dépendante de la compatibilité des projets avec l’aléa mouvements de terrain identifié sur les zones concernées.
Par contre la définition des secteurs d'aléas ne peut être à la charge des particuliers.
D'autre part et d'une manière générale, les aménagements qui pourraient aggraver les risques dans les zones sensibles déjà exposées, comme par exemple, les défrichements, les surcharges, les terrassements, les assainissements individuels, etc. doivent être proscrits ou sérieusement contrôlés.
PAC Port St Louis 97 / 108 Novembre 2016